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Déliberation - AR 2023 018 BUDGET PRINCIPAL Modification dune Autorisation de Programme et des Credits de Paiements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 018 BUDGET PRINCIPAL Modification dune Autorisation de Programme et des Credits de Paiements)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2023-018 EXIKAII UU KEUISTRE DES DELIBERATIONS DU
CO NICIPAL
Séance du 11/04/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis
en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Effectif légal 15 Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exerci 15 KETCICE Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
Présents 10 / | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD -— DALIBARD -— HEURA —
Pouvoirs 0 LAMY — PALAGONIA — PIROUD -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 10 | ABSENTS : Mmes AUDIBERT — ROUX et MM. AUDIBERT — BUCARO -
KARROUCHI
Vote pour 10
Vote contre 0 Secrétaire de séance : Mme PIROUD
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
BUDGET PRINCIPAL
MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
ET DES CREDITS DE PAIEMENTS
Le Maire expose,
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de
programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Toute autre modification de cette AP/CP se fera par délibération du Conseil Municipal.
Vu la délibération n° 2022-002 en date du 24/01/2022 approuvant le plan de financement de la
construction d’un hôtel de ville, pour un montant total de 4 850 000 € HT, soit 5 820 000 € TTC,
Vu la délibération n° 2022-027 en date du 04/04/2022 créant l’autorisation de programme et crédits de
paiements
Vu le planning de travaux établit en phase PRO
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M57
Il est proposé de se prononcer, au titre de l'année 2023, sur les modifications à apporter à l'autorisation de
programme et crédits de paiements suivant :
Montant de l’AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 N° AP Libellé ns TTC TTC TIC TTC TIC
—__—.
Construction
ville 2022-001 | d’un hôtel de | 5820 000,00€ | 245914,12€ | 871 123,00 € | 3 400 000,00 € | 1 302 962,88 €
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_018-DE
Reçu le 13/04/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification des montants de l’autorisation de programme et crédits de paiements pour
l'opération de construction d’un hôtel de ville
DIT que les reports de crédits de paiements se feront sur les CP de l’année N+1
DESIGNE Monsieur le Maire à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_018-DE
Reçu le 13/04/2023