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Déliberation - Decision 2025 01 Mandat special salon du barbecue prise en charge des frais lies au deplacement Mme Martin
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 01 Mandat special salon du barbecue prise en charge des frais lies au deplacement Mme Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Objet : Mandat spécial Salon du barbecue — Prise en charge des frais réels liés au déplacement — Madame Agnès Martin, Première Adjointe
Décisi0n n° 2025 — 01
Vu le Code Général des COllectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n®24/73 du 05 décembre 2024, 3l® alinéa, portant délégation au Maire
pour << autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code »,
Vu la délibération n®24/36 du 26 mars 2024, fixant les modalités de remboursement des
frais de mission et de déplacement dans le cadre des mandats spéciaux et leur prise en
charge aux frais réels,
Considérant la 4ème édition du salon << Barbecue Expo >> qui aura lieu a Paris, au Parc
Floral, du 04 au 05 avril 2024,
Considérant l’occasion unique en France de rencontrer tous les acteurs incontournables
du monde du Barbecue ;
Considérant le projet du 2®me festival du barbecue prévu a Gassin, le 4 mai 2025 ;
La participation de la première adjointe, déléguée a Panimation de la commune, présente
incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’elle représente.
Compte tenu de ces éléments, et en application de l’article L2l23-l8 du Code des
collectivités territoriales.
DECIDE
Article l : Donne mandat spécial à Madame Agnès MARTIN, Première adjointe, pour
se rendre au prochain salon du Barbecue, qui se tiendra Parc Floral à Paris, du 04 au 05
avril 2025, avec la prise en charge de l’intégralité des frais occasionnés par ce
déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
décision.
Décision n° 2025 01 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Article 3 : La présente décision 5€ra annexée au registre des délibérations et fera l’objet
d’une informati0n lors du Conseil Municipal.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et /ou d’un
recours contentieux formé par des personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les
deux mois a partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès
du tribunal administratif de Toulon dans un délais de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421 -5 du Code de lajustice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique << Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait a Gassin, le 21 janvier 2025
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Certifié exécutoire
en Préfecture
le :
Publiée
le :
Décision n° 2025 01