Procès Verbal - PV 12 dec 22

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Procès Verbal - PV 12 dec 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 dec 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 à 20h30

Le 12 décembre 2022 à 20H30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BŒUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; LOISEAU Laurent ; DEZON Marie-Pierre ; BOUCHAUD Thomas ; BONNARDEL Isabelle ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile Absents : PIERRON Pierrette ; PEROTEAU Christelle (proc. A-M LAFOND) ; ARRIVÉ Bruno (proc. I BONNARDEL) ; LACOUX Jean-Marc (proc. P GASTARD) ; NICOLAS Marie-Noëlle

Secrétaire : Cécile GRANGE

Présents : 10 Représentés : 3 Absents : 2 Votants : 13

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H30.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du/de la secrétaire de séance : Cécile GRANGE

2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance = 13 POUR

3. Tarifs de la redevance assainissement 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des études pour le renouvellement de la station et des travaux de réhabilitation sont en cours. Il est donc nécessaire de prévoir une augmentation du produit attendu en 2023.

Suite à l’article dans la Charente Libre, Pierre Breton soulève des interrogations quant à la faisabilité de la station. Monsieur le Maire précise que la commune peut prétendre à une aide de l’agence de l’eau Adour- Garonne de l’ordre de 70% et une de 10% du Département.

Il faudra prévoir une réfection sur notre réseau plus régulière, cependant cela revient à environ 600 € HT du mètre linéaire. Actuellement, nous avons 15% du réseau réhabilité. Les élus souhaitent une augmentation modérée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation et de fixer les tarifs de redevances pour l’année 2023 comme suit :

– partie fixe de l’abonnement annuel 64,00 € (+ 6.3%)

– part variable sur la consommation 1,25 € / m3 (+ 13.06%)

S’ajoute à ces tarifs, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte mise en place par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Cette redevance collectée par la commune et reversée à l’Agence s’élève pour 2023 à 0,25 € / m3 = 13 POUR

4. Tarifs de location des salles : sujet reporté en janvier

Demande des élus de simplifier les tarifs. Un groupe de travail va se former pour cela : Marie-Pierre Dezon, Anne-Marie Lafond et Laurent Loiseau. Ils doivent repenser les cautions également. Prévoir une convention ou un règlement de location avec les contraintes incendie, en plus de la fiche de « consignes » avec les numéros en cas d’urgence.

Tarifs plaçage : En 2020, une délibération avait été prise pour le plaçage du camion des Pizzas d’Hélène, au tarif de 15 € (eau et électricité comprises) par jour de présence. Mais sa convention était à 10 € après avoir revu avec Mme Juvet. Le Conseil Municipal décide donc d’harmoniser ses tarifs afin de pérenniser Les Pizzas d’Hélène sur Villefagnan, en mettant 10 € au lieu de 15 € = 13 POUR

Ateliers particuliers :

Demande de Mme Oulds de louer tous les lundis matin, dès le 16 janvier 2023, la salle des associations dans laquelle elle va proposer aux anglophones de Villefagnan et alentours des ateliers calligraphie, art floral et nutrition (convention). Proposition de 10€ par jour de présence = renseignements à chercher avant de décider, à reporter.5. Recrutement poste accueil-secrétariat :

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal la grossesse de l’agent administratif en charge de travaux de comptabilité, d’urbanisme mais surtout de l’accueil physique et téléphonique, entre autres. Afin d’assurer la continuité de service, le recrutement s’impose dès la nouvelle année. Monsieur le Maire suggère un premier contrat à durée déterminée de 3 mois sur 28H, à partir du 1er février 2023, afin d’effectuer un « tuilage » avant le départ en congé maternité de l’agent, qui devra être remplacé jusqu’en novembre 2023 Donc, prévoir un deuxième CDD sur 28H de mai à novembre pour remplacement d’un agent sur poste permanent) = 13 POUR

6. Bilan financier travaux réhabilitation entrée Porche, Maison de Santé et projection sur enveloppe aménagement de parking communal :

Concernant le porche dans la Grand’ Rue, les estimations financières de 2019 s’élevaient à 169 000 € HT. À ce jour, avec les moins et les plus-values, nous sommes à 229 000 € HT. Messieurs Durand et Belhasseim ont accepté de régler la moitié de la facture correspondant à la réfection de leur mur mitoyen avec nous. Concernant la partie parking communal, les travaux avaient été estimé à 148 000 € HT. Monsieur Jacques Ségui, Maître d’œuvre, doit nous renvoyer les nouveaux tarifs révisés et affinés.

7 - Bulletin municipal : nouvelle organisation

Florence Boinot explique qu’il va falloir qu’elle s’organise différemment pour les prochains bulletins car son jour de permanence étant le mercredi, ce jour ne correspond pas avec l’imprimerie RIC, quand il y a des modifications à apporter. Elle propose de demander un article à chaque manifestation organisée ou un petit compte rendu (soit par l’association qui fait l’évènement, soit par un élu).

Monsieur le Maire rend compte des difficultés de rendre les articles pour certains plus que pour d’autres, mais aussi de les corriger, la commission de relecture n’a pas bien fonctionné. Isabelle Bonnardel fait remarquer qu’ils ont été prévenus tardivement, ce qui pourrait expliquer la démotivation. Anne-Marie Lafond demande s’il est possible d’insérer les comptes-rendus de réunion du Conseil Municipal dans les prochains numéros. À réfléchir sur la forme ou bien faire un petit bulletin additionnel ?

8 - Groupe de travail « foncier bâti communal »

Groupe de travail en créer en janvier car tous les élus ne sont pas présents. La question est posée de savoir si on relie ce groupe avec celui qui s’occupe des économies d’énergie, mais plusieurs élus ne sont pas d’accord. Patrick Gastard et Cécile Grange proposent de faire un inventaire du bâti existant et de répertorier s’il y a des travaux à prévoir, urgents ou non, etc…

9 - Subventions perçues en 2022 sur budget général et assainissement + FCTVA

Commune

Opération Coût Département DETR 2017 DETR 2019 DETR 2020 DETR 2021 Leader Aménagement

de Bourg Tr.1

361 376.07

€

96 068.00 € 116 422.55

€

/ / / /

Aménagement

de Bourg Tr.2

482 905.40

€

61 200.00 € / 171 625.35

€

/ / /

Aménagement

de Bourg Tr.3

En cours… 53 426.00 € / / 152 145.70

€

/ /

Aménagement

de Bourg Tr.4

En cours… 7 000.00 € / / / 102 406.48 €

/

Chemins de

randonnées

PDIPR

En cours… 2 730.00 € / / / / /

Projet Voie

Douce

76 581.12 € 20 000.00 € / / / / ?Assainissement

Opération Coût Subvention Département Subvention Adour Garonne

Réhabilitation réseaux EU route de

Chef-Boutonne

196 435.99 € 0 € 128 568.00 €

Réhabilitation réseaux EU rue du

Clos

175 524.00 € 21 062.88 € * 105 314.40 €

PS : Le montant en rouge est déjà encaissé, les montants en noir sont prévus, et ceux en bleus relèvent d’une estimation car la demande est en cours.

*Premier retour du département indiquant que la subvention sera bien moindre puisqu’elle se base sur un rapport RPQS et sur le mètre linéaire, cette subvention n’est pas basée sur les 12% maximum accordées habituellement par le département. En effet, les demandes de subventions départementales concernant les réseaux sont bien moins importantes que celles des aménagements de bourg par exemple.

FCTVA : 128 145.96 €

10 – Convention avec le SIAEP Nord-Ouest Charente pour extension du réseau d’eau potable pour la Maison de Santé

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la création de la Maison de Santé, 11 Rue de la Gare, oblige l’extension des réseaux, notamment l’eau potable. C’est pourquoi, le SIAEP Nord-Ouest Charente, gestionnaire de ce réseau, sollicite une convention.

Cette convention relate l’enveloppe financière nécessaire à cette extension de réseau de 130 mètres, dans laquelle la commune s’engage à financer 80 mètres pour un montant de 6 212.55 € HT = 13 POUR

11 - Devis pour 2023

- Potelets Français et Chinois + 1 panneau parking moulin (Mavasa) = 2 051 € HT : les quantités sont à revoir = 11 POUR, 1 Abstention et 1 non vote (car procuration)

- Battant de la cloche 1 (Bodet Campanaire) = 2 093 € HT = 13 POUR

- Terrasse devant les Algeco des services techniques avec accès PMR = en attente car la question des matériaux a été soulevé.

- Vitrail de l’église sinistré à changer (entreprise PINTO) = 925.64 € HT = 13 POUR - Élagage au lamier pour 3 chemins (Chenu Fabienne) = 1 090 € HT = 12 POUR et 1 Abstention

12 - Informations et questions diverses

 Les rythmes scolaires vont être modifiés pour passer de 4.5 jours à 4 jours à Villefagnan.

 Pour les travaux de la Rue du Clos, nous avons eu une réponse favorable à notre demande de subvention

auprès du Département pour un montant de 9 450 €.

 Une demande a été faite pour un arrêt des Circuits des Remparts à Villefagnan (16 septembre 2023).

 Un entretien est prévu avec Pierrot Plisson le 19 décembre 2022 à 15h30 pour la station services.

 Françoise Pinaud, coiffeuse rue du Dr Feuillet, arrête son activité mais aurait peut-être une piste de

reprise car son fonds de commerce se vend à 10 000 €.

 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la commande groupée pour le fioul, faite par Monsieur Carraze,

le gendre de Mme Rouffaud : cette opération est intéressante financièrement pour les habitants,

cependant il faut qu’un administré s’en occupe et Monsieur Carraze n’étant pas très connu, n’a pas eu

beaucoup de succès.

 Michel Boussengard, gérant du Vival, arrête son activité le 22 décembre mais le Vival est repris aussitôt

par Monsieur Wakrim. Les visites guidées de l’été : très bon rayonnement touristique. Pierre Breton propose de voir avec le PETR

pour des randonnées nocturnes (art roman). Cécile Grange vient d’assister à une réunion à la CC Val de

Charente pour l’organisation d’une randonnée le 5 août 2023 avec pot de l’amitié à l’arrivée : 8 km

Souvigné-Brettes-Villefagnan.

 Florence Boinot fait une présentation rapide des spectacles proposées par la Canopée hors ses murs, mais

le constat est que les artistes sont de plus en plus exigeants, avec des demandes disproportionnées ; donc

à revoir.

Séance levée à 23H40