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Procès Verbal - PV CM 19 09
Procès Verbal - pv cm du 10 DEC 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 DEC 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
MERCREDI
10
DÉCEMBRE
2025
à
20h30
Le
10
décembre
2025
à
20H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BŒUF,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
BŒUF
Pascal;
LAFOND
Anne-Marie; GASTARD
Patrick
;
BOINOT
Florence
;
PIERRON
Pierrette
: LOISEAU
Laurent; BOUCHAUD
Thomas;
BONNARDEL
isabelle
; ARRIVÉ
Bruno
; BRETON
Pierre-Yves
;
GRANGE
Cécile
; LACOUX
Jean-Marc:
NICOLAS
Marie-Noëlle
Absents
: DEZON
Marie-Pierre;
PEROTEAU
Christelle
(Proc
à A-M
LAFOND)
Secrétaire
: GASTARD
Patrick
Présents
: 13
Représenté:
1
Absents:2
Votants
: 14
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20H30.
1-
Désignation
du/de
la
secrétaire
de
séance
=
GASTARD
Patrick
2- Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
= 14
POUR
3-
PLUi
: délibération
prenant
acte
du
débat
du
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
2
=
8
POUR,
5 ABSTENTIONS
et
1
CONTRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2022.11.15
du
24
novembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
relative
à
la
prise
de
compétence
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2023.04.28
du
20
avril
2023
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et
approuvant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaborations
avec
les
communes
et
les
modalités
de
concertation
avec
la
population,
Vu
la première
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 octobre
2025,
actant
le premier
débat
relatif aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
est
un
document
stratégique
qui
fixe
les
grandes
orientations
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
pour
les
prochaines
années,
Considérant
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
constitue
une
pièce
maîtresse
du
PLUi
et
doit
justifier
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
d'urbanisme,
par
des
enjeux
de
développement
et des
orientations
d'aménagements,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme,
la
PADD
définit
:
-
«1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
-
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Considérant
que
les
communes
ont
été
invitées
à
participer
à
l'élaboration
du
document
et
à
apporter
leurs
avis,
notamment
autour
de
questionnaire,
d'ateliers
et
lors
d’une
conférence
intercommunale
ouverte
à
l’ensemble
des
conseils
municipaux
en
date
du
11
mars
2025,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
là
communauté
de
Communes
Val
de
Charente
et
ses
communes
membres
doivent
débattre
du
PADD
au
moins
2
mois
avant
l’arrêt
du
projet
de
PLUIi,
Considérant
que
l’avancement
des
travaux
de
zonage
a
permis
de
constater
que
la
répartition
initialement
projetée
entre
les secteurs,
telle
qu’évoquée
lors du
premier
débat
du
PADD,
ne
correspond
pas
aux
possibilités
réelles
d'accueil,
de
développement
où
de
contraintes
propres
à
certaines
communes,
rendant
nécessaire
un
nouveau
débat
afin
d'ajuster
cette
orientation.
Considérant
que
les
orientations
généraies
du
PADD
du
PLUi
de
Val
de
Charente,
sur
lesquelles
le
conseil
municipal
est
amené
à débattre
se
déclinent
à partir
de
4 axes
stratégiques :
-
AXE
TRANSVERSAL
: Faire
du
patrimoine
un
support
de
développement
et
du
cadre
de
vie
-__
AXE
1:
Positionner
Val
de
Charente
comme
un
territoire
d'emploi
et
accueillant -
AXE
2
: Projeter
un
développement
durable
et
atteignable
bénéfique
à l'ensemble
des
communes
-
AXE 3
: Faire
de
Val
de
Charente
un
territoire
du
bien-vivre
Au
regard
du
contenu
du
PADD
mis
à
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
et
de
la
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
Après
en
avoir
débattu,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PREND
ACTE
:
=
Du
débat
portant
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi,
=
Qu’aucune
observation
particulière
n’est
formulée.
Le
Conseil
Municipal
charge
M
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
notification
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Charente.
4-
Création
d’un
nouveau
poste
agent
administratif
= 14
POUR
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
agent
pour
renforcer
l’équipe
des
services
administratifs.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
recruter
Diane-Sophie
Marignan,
en
tant
qu’adjoint
administratif,
à
raison
de
17.5h/semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le tableau
des
emplois,
DÉCIDE
:
- de
créer
l'emploi
de
: adjoint
administratif
territorial
en
contrat
à
durée
déterminée,
pour
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
du
5 janvier
2026
au
4 janvier
2027.
- d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
5-
Vote
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
Assainissement
Collectif
2024
=
14
POUR Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
Ÿ”__
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
DE
VILLEFAGNAN.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
6-
Nouveaux
tarifs
des
redevances
assainissement
pour
2026
=
14
POUR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
études
pour
le renouvellement
de
la station
et des
travaux
de
réhabilitation
ont
été
réalisés.
Il est donc
nécessaire
de
prévoir
une
augmentation
du
produit
attendu
en
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
une
augmentation
et de
fixer
les tarifs
de
redevances
pour
l’année
2026
comme
suit :
-
partie
fixe
de
l’abonnement
annuel
78,00
€
-
part
variable
sur
la consommation
1,64
€ / m°
S’ajoute
à
ces
tarifs,
la
nouvelle
redevance
mise
en
place
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
à
0.25€/m3
et
reversée
pour
2026
avec
une
contre-valeur
de
0,1125
€ / mi. 7-
Décision
Modificative
n°3
budget
Commune
=
14
POUR
Chaque
année,
la Commune
verse
une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
CCAS.
En
2024,
il a été
voté
la subvention
de
7 423.86
€.
Le
versement
a bien
été
effectué
au
CCAS,
cependant,
il a
été
rejeté
du
côté
du
budget
de
la
Commune
pour
«
mauvais
tiers
».
Ainsi
et
afin
de
régulariser
le
budget,
il faut
prendre
une
DM.
8-
Délibération
d'attribution
de
chèques
cadeaux
pour
les
agents
communaux
en
2025
=
14
POUR
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
qu'une
collectivité
territoriale
peut
faire
bénéficier
à
ses
employés
d'un
avantage
sous
forme
de
chèque
cadeau,
à
l'occasion
de
Noël,
qui,
dans
la
limite
d'un
plafond
annuel
(5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale),
n'est
pas
assujetti
aux
cotisations
sociales
et
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
la proposition
d'attribuer
un
chèque
cadeau
de
150
€ à l'occasion
des
Fêtes
de
fin d'année
aux
agents
afin
de
les
remercier
pour
leur
implication
et leur
travail
au
sein
de
la collectivité,
selon
les
critères
suivants :
- être
en
position
d'activité
ou
en
congé
parental
de
moins
de
6
mois
- être
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
- être
contractuel
sur
un
poste
permanent
de
droit
public
- être
contractuel
de
droit
public
sur
un
poste
de
remplacement
- être
présent
dans
les
effectifs
de
la
collectivité
au
moment
de
la
remise
du
chèque
cadeau,
Le
Conseil
Municipal
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
- DÉCIDE
de
l'attribution
de
chèque
cadeaux
d’une
valeur
unitaire
de
150
€ à destination
de
l’ensemble
des
agents
en
poste
à la date
de
la
présente,
soit
11
agents ;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer,
le cas
échéant,
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
9-
Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
les
agents
communaux
=
(votes
à
bulletin
secret)
8
POUR,
1 ABSTENTION
et
5
CONTRE
: ANNULÉE
par
la
Sous-Préfecture
en
date
du
26.12.2025 Vu
la
délibération
du
30
janvier
2023
concernant
la
révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales, Vu
la demande
de
plusieurs
agents
communaux,
Vu
la
réunion
de
la
commission
de
travail
réunie
à
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
décision
suite
à la
proposition
de
la
commission,
qui
est
la
suivante :
- À
tarif
pour
l’ensemble
des
salles
communales
louées
par
les
agents
- 2
tarif
pour
la
location
des
équipements
(lave-vaisselle,
sonorisation,
vidéoprojecteur...)
par
les
agents
- fluides
gratuits
(chauffage...)
10-
Fonds
de
concours
avec
le
SDEG16
-— Projecteurs
au
stade
de
Foot
=
9
POUR
et
5
ABSTENTIONS
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
doit
être
établie
avec
le Syndicat
d’Électricité
de
la
Charente
pour
définir
les
conditions
de
versement
par
la
commune
de
fonds
de
concours
pour
des
travaux
d'équipement
de
projecteurs
pour
l’éclairage
du
stade
de
football
de
Villefagnan.
Il a
donc
été
décidé
de
changer
en
éclairage
LED
des
projecteurs.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
113
656.61
€
HT
; pris
en
charge
à
hauteur
de
84
907.16
€
HT
par
le SDEG
16.
Le
montant
restant
à
la
charge
de
la commune
est
de
28
749.45
€ TTC
à amortir
sur
10
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
; ainsi
que
les
conventions
à
venir
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours,
dès
lors
que
les
travaux
et
leur
financement
ont
été
acceptés
par
le Conseil
Municipal. 11-
Fonds
de
concours
avec
le SDEG16
- Prises
guirlandes
OY023-026-145-153-151-250-139-138-140
et
157
=
14
POUR
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
doit
être
établie
avec
le Syndicat
d'Électricité
de
la
Charente
pour
définir
les
conditions
de
versement
par
la
commune
de
fonds
de
concours
pour
des
travaux
d'installation
de
boitiers
de
connexion.
Il a donc
été
décidé
de
rajouter
des
prises
guirlandes.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 1 512.61
€HT;
pris
en
charge
à
75
%
par
le
SDEG
16.
Le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
963.82
€ TTC
à amortir
sur
2 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
pour
le versement
de
ce
fonds
de
concours;
ainsi
que
les
conventions
à
venir
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours,
dès
lors
que
les travaux
et leur
financement
ont
été
acceptés
par
le Conseil
Municipal.
12-
Décision
Modificative
(DM)
n°1
- Budget
Assainissement
= 14
POUR
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la délibération
modificative
ci-après
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Equilibre budgétaire
Chp
042
art
6811
Dotations
aux
amortissements
88.00
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chp
77
art
7741
Subvention
équilibre
except.
88.00
0
INVESTISSEMENT
Dépenses
Op.
120
art
2315
Travaux
tout
à
l'égout
88.00
INVESTISSEMENT
Recettes
040
art
28158
Amortissement
réseaux
88.00
()
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
cette
délibération
modificative. 13-
Décision
Modificative
(DM)
n°2
- Budget
Assainissement
= 14
POUR
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la délibération
modificative
ci-après
pour
le
budget
Assainissement
afin
d’ajuster
le
budget
prévisionnel,
pour
prendre
en
charge
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Equilibre budgétaire
Chp
67
art
673
Titres
annulés
-
723.00
€
Chp
66
art
66112
ICNE
+
723.00
€
0
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
cette
délibération
modificative. 14
- Informations
et questions
diverses
- Recrutement
de
Marcel
Quintard,
du
03/12/2025
au
28/02/2026,
en
remplacement
de
Thierry
Dion,
en
arrêt
maladie.
- Radar
route
de
Chef-Boutonne
: Il faut
une
demande
écrite
de
Monsieur
le
Maire
à
la
Préfecture.
- Local
commercial
Catherine
Bazoin
: Des
travaux
y
ont
été
réalisés
(couverture
et
électricité)
et
la
location
sera
d’environ
600
€. - Boucherie
: Il est
possible
que
Monsieur
Terryn
reprenne
l’activité
(Boucher
à
Chef-Boutonne),
mais
l'étude
est
en
cours,
la
CC
Val
de
Charente
pourrait
apporter
un
aide
de
5
000
€
maximum.
- Dalle
béton
stade
rugby
pour
tivoli
: Monsieur
le
Maire
a donné
son
accord
pour
une
dalle
béton.
Les
membres
de
l’AGV
font
les travaux,
mais
la commune
prend
en
charge
les
matériaux.
- Cette
année,
la commune
a loué
une
nacelle
pour
la pose
des
guüirlandes.
Cela
diminue
le coût.
- Florence
Boinot
a préparé
un
courrier
adressé
à
l’Amicale
des
Donneurs
de
Sang.
Il est
en
relecture
par
Monsieur
le
Maire.
- Invitation
à une
journée
de
travail
vers
l'intégration
de
notre
territoire
dans
le
réseau
UNESCO
de
la
Diète
Méditerranéenne.
Un
groupe
de
travail
est
en
cours
de
constitution.
- || va
y avoir
la distribution
des
vœux
du
Maire
et
l’invitation
au
repas
des
Aînés
à faire
par
les
élus.
- Le
pot
de
fin
d'année
aura
lieu
le
18
décembre
2025,
aux
halles,
à
18
H
00.
- Cécile
Grange
fait
la remarque
qu’on
lui
a demandé
d’écrire
des
articles
qui
n’apparaissent
pas
dans
le
bulletin
municipal.
Il est
dommage
de
ne
pas
être
prévenue
car
cela
représente
du
travail.
- Le
nouveau
plan
du
lotissement
des
Bosquets
est
à
mettre
à jour
sur
le
site
Internet.
- Le
panneau
de
sens
interdit,
Rue
du
Puits
Gilbert,
est
de
moins
en
moins
respecté.
Séance
levée
à
23H55.
Rc£.
Gontndl