Procès Verbal - PV 3 fev 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 18 FEV

Procès Verbal - PV 12 mai 22

Procès Verbal - PV DU 20 FEV 25

Procès Verbal - PV 23 juin 22

Procès Verbal - PV 27 sept 22

Procès Verbal - PV 12 dec 22

Procès Verbal - PV DU 7 OCT 25

Procès Verbal - 6 22 sept PV 1

Procès Verbal - PV 22 mai

Procès Verbal - PV 31 mars 22

Procès Verbal - PV 3 fev 22 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 fev 22)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du JEUDI 10 FÉVRIER 2022 à 20h30

Le 10 Février 2022 à 20H30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pascal BŒUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; LAFOND Anne-Marie ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; BOUCHAUD Thomas ; BONNARDEL Isabelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; NICOLAS Marie-Noëlle

Absents : LOISEAU Laurent (proc. à P GASTARD) ; DEZON Marie-Pierre (proc. à C GRANGE) ; PEROTEAU Christelle (proc. à P-Y BRETON)

Secrétaire : Patrick GASTARD

Présents : 12 Représentés : 3 Votants : 15

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du/de la secrétaire de séance : Patrick GASTARD

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre = 15 POUR

3. Point Ressources Humaines :

Alain LACROIX a débuté son contrat pour accroissement temporaire d’activité le 17 janvier 2022 pour 17H30/hebdo, et ce jusqu’au 16 janvier 2023.

2 contrats PEC vont débuter le 14 février 2022 à raison de 30H/hebdo chacun pour un an : Mme Stéphanie Chigné et M Jérémy Coindeau = 15 POUR

4. Délaissé LGV à Pailleroux avec projet de panneaux photovoltaïques :

Anne-Marie Lafond fait un compte-rendu de la réunion du 24 janvier dernier qui a eu lieu avec les habitants de Pailleroux afin de connaître leur ressenti par rapport à ce projet : ils ne sont pas très favorables à l’implantation de panneaux et demandent d’avoir un visuel. Anne-Marie Lafond va prendre contact avec Mme Fleury (Société Valéco) pour établir un visuel en 3 D avec une haie végétalisée. Il y aurait peut-être une éolienne. La commune pourrait obtenir entre 12 000 € et 13 000 € de subvention.

5. Réunion du 7 février avec nos acteurs économiques :

Onze artisans et commerçants se sont déplacés afin d’exposer les soucis rencontrés face à la crise liée au COVID-19 : tourisme ralenti… Des questions ont été soulevé pour améliorer le quotidien : les travaux futurs évoqués, refaire la fête des voisins, peut-être des vélos à louer ? (Plutôt à la charge des professionnels de tourisme). Revoir le site Internet de la commune (pour plus sensibiliser et partager avec des photos ?).

A voir pour la création d’une association des commerçants et artisans ?

Le problème de l’Agenda est soulevé également car trop cher : 450 € HT pour une publicité.

Bruno Arrivé s’absente pour raisons professionnelles à 21H10.

6. Convention avec la CC Val de Charente pour adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le rôle de ce service pour notre commune et le choix qui doit se faire dans l’instruction des dossiers. Après une lecture rapide de cette convention, il propose que la commune conserve l’instruction des Certificats d’Urbanisme Informatifs (CU a) et les Certificats d’Urbanisme Opérationnels (CU b) = 14 POUR7. Commissions municipales – composition des élus et missions :

Monsieur le Maire fait un rappel concernant ces commissions : elles doivent être plus régulières et avec un ordre du jour. Elles devront se réunir au moins une fois par trimestre (invitations faites par le secrétariat). Possibilité d’en créer de nouvelles ou bien d’en modifier certaines ? Peut-être la commission tourisme avec celle de l’environnement ?

Retour de Bruno Arrivé (21H25) qui propose de continuer comme elles sont actuellement. Il n’y aura de modification pour le moment, mais il faut plus de réunions.

8. Approche patrimoniale du foncier communal :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir au devenir du bâtiment de la CC Val de Charente, ex-CC du Pays de Villefagnan, juste à côté de la mairie. Doit-on vendre quelques bâtiments communaux pour acquérir celui-ci ? À réfléchir…

Les conseillés demandent d’abord à visiter les locaux, pour faire un état des lieux : surfaces des salles, …

9. Demandes de subventions scolaires :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les demandes de l’école primaire de Saint-Exupéry de Villefagnan, du Collège du Sacré Cœur de Ruffec et le RPI des P’tits Loups de Courcôme-La Faye-Charmé, sollicitant des aides pour les familles de Villefagnan dont les enfants vont participé à un voyage scolaire : - Pour un séjour pédagogique à Varaignes, en juin 2022 (10 enfants en CP CE1). - Pour un séjour pédagogique à St-Lary, en juin 2022 (10 enfants en CE2). - Pour un séjour pédagogique en Irlande, du 6 au 11 février 2022 (enfant Théo Meunier). - Pour une classe découverte au Centre du Loup-Garou à Lezay du 14 au 16 mars 2022 (enfant Blaise Dempuré)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide correspondant à 15 % du coût total du séjour, sur attestation de participation des élèves délivrée par l’établissement, soit :

10. Créances irrécouvrables : demande d’admission en non-valeur BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables transmis par la Trésorerie de Ruffec, créances pour lesquelles les poursuites se sont avérées infructueuses à ce jour : Année 2020 95.38 €

Cette admission en non-valeur ne fait cependant pas obstacle à un recouvrement éventuel ultérieur = 15 pour

11. Devis :

- Salle des associations

• Chauffage/clim : = 241.06 € HT + 884.74 HT ou 1 188.01 HT (Denrée Électricité) ou 2 509.28 HT (Elect 3F) = pas voté

• Électricité pour salle informatique = 3 488.36 HT + 515.79 HT (Denrée Électricité) = 15 pour - Devis pour le logement de la salle des fêtes (Lemarchand Serge) annulé car pas besoin mais remplacé par le devis pour une VMC à 757.42 € (Denrée Électricité) = 15 pour

- Bibliothèque : enseigne et plaque avec les horaires (choix 220x120) à 310 € HT = 15 pour - Connexion de la salle des fêtes à Internet (Denrée Électricité) 1 103.09 € HT = 15 pour

Établissements Séjours Coût total subv / élève (15 %) votes

École st-Exupéry Classe découverte à Varaignes 200.00 € Demande de 100 € 15 pour

École st-Exupéry Séjour à St-Lary 486.00 € Demande de 243 € 15 pour

Collège Sacré Cœur

Ruffec Séjour en Irlande 508.00 € 76.20 € 14 pour et 1 abstention

RPI des P’tits Loups Classe découverte à Lezay 140.00 € 21.00 € 14 pour et 1 abstention- Vestiaires des ateliers municipaux = LOXAM avec mobilier à 29 795 € HT = 15 pour - Achat d’une remorque d’occasion à 1 000 € HT = 15 pour

- Achat d’un ordinateur portable tactile (Maire) à 1 977.42 € HT (ATD16) = 15 pour

12. Informations et questions diverses

- Déchetterie : projet de fermeture pour 2027 ou 2028, normalement c’était prévu en septembre 2022 mais il faut que les déchetteries de Ruffec et de Villejésus soient réhabilitées. - Chai Sauteraud : Le SDEG prend en charge l’extension des réseaux. Il faut cependant prévoir la condamnation du bâtiment pour des raisons de sécurité. Nous sommes en attente du devis du SIAEP. - Travaux des réseaux d’eaux Rue du Clos : le SIAEP prend en charge la borne incendie qui serait alors aux normes pour la Résidence Le Clos des Tours.

- Services Techniques : Reprise après arrêt d’Angélique Stordeur et arrivée d’Alain Lacroix mi-janvier. Philippe Queron envisage de quitter la collectivité.

- Appel d’offres pour la création d’un porche « Delalande » : 2ème marché public infructueux. Après avoir vu avec le service juridique de l’ATD16, nous pouvons contacter directement les entreprises pour avoir des devis et offres pour les travaux à venir.

- Repas des Aînés : faut-il l’annuler ou le reporter ? Le Conseil Municipal propose de le reporter pour le printemps.

- Duathlon du 27 février : réunion de VAL le 24/02 pour l’organisation : participation requise (signaleurs) - École : un poste déjà « gelé » (celui d’Audrey Pohu) de la classe ULIS sera fermé ainsi qu’un poste en CE1 ; mais sans fermeture de classe (malgré la baisse de la démographie).

- Comité des Fêtes : problèmes au sein du bureau (suite à plusieurs démissions) ce qui va gêner certaines manifestations et leur organisation.

- Réunion de présentation d’un atelier pour bien vieillir : « TAPAS ».

- Journée Mars Bleu (organisée avec le PETR) : une présentation sera faite pendant le duathlon. - Journée de lutte contre l’ambroisie : présentation par Guillaume Queneau (PETR) dans les écoles. - Éclairage public : voir pour faire plus d’économie en éteignant certains points le nuit ? Voir à faire un bilan AMEC (panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes pas possible à cause de la structure de la toiture).

Séance levée à 23H55.