Compte-Rendu - 1 cr conseils conseil 26 juin 2018

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Compte-Rendu - 1 cr conseils conseil 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseils conseil 26 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1

MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

 05.61.75.60.19 -  05.62.19.11.87

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 juin 2018

**********************

Le 26 juin 2018 à 20h30, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocation normale, conformément aux articles L2121-10 et -11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jacques SEGERIC, Maire.

Etaient présents : Mmes C. BAYOT, K. BYSTRICKY, M. COCHE, Mrs F. BLACHEZ, X. de BOISSEZON, G. BOMSTAIN, JL. CHAMPEAUX, P. ESPAGNO, S. RICCI, J. SEGERIC

Etaient absents : Mmes S. CLERC, SN. FEHR, S. MOUQUET (procuration à X. de BOISSEZON), Mr. JM. LASSUS

Secrétaire de séance : Stéphane RICCI

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du CM du 15 mai 2018

1/35 – SDEHG : Travaux urgents

2/35 – SDEHG : Remplacement lampadaires HS

3/35 – SDHEG : Eclairage statue

4/35 – SICOVAL : Approbation du rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence « Gestion des aires d’accueil des gens du voyage »

5/35 – SICOVAL : Modification et versement de l’attribution de compensation

6/35 – DM n°1

7/35 – Restauration de l’aire de jeu en maternelle

8/35 – Mise à jour du Projet Educatif De Territoire

9/35 – Modification des tarifs ALAE

10/35 – Mouvement de personnel

11/35 – Information de la décision de la Chambre Régionale des Comptes2

12/35 – Questions diverses

Approbation du PV du CM du 15 mai 2018

Le PV du CM du 15 mai 2018 est approuvé l’unanimité des membres présents lors de ce CM.

1/35 – SDEHG : Travaux urgents

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Pour terminer, M. le Maire fait remarquer que la notion d’urgence au SDEHG doit être toute relative, vu le temps que prend habituellement la réalisation de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés:

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;

 Charge Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;

o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune ;

o d’assurer le suivi des participations communales engagées.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.  Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

2/35 – SDEHG : Remplacement lampadaires HS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 11 décembre dernier, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante : Dépose des ensembles HS n°74 et 175, fourniture et pose en lieu et place de deux ensembles composés chacun d'un mat de 4 mètres de haut équipé d'une lanterne à LED de 28 watts à optique 180° programmée avec un abaissement de la puissance de 50% durant 6h chaque nuit.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

-TVA (récupérée par le SDEHG) 695 € -Part SDEHG 2 822 € -Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 893 € Total 4 410 €3

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Pour terminer M. le Maire fait remarquer que la demande pour ces travaux a été faite auprès du SDEHG il y a plusieurs années et que tout remplacement d’un lampadaire se fait maintenant avec un nouveau lampadaire à LED.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés:

 Approuve l'Avant-Projet Sommaire.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds

propres

3/35 – SDHEG : Eclairage statue

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 22 Novembre 2017 concernant la mise en valeur de l'arbre sculpté situé sur la RD35B entre les points lumineux 267 & 97, le SDHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

- Création d'une extension souterraine du réseau d'éclairage public de 12 mètres de long.

- Fourniture et pose de 3 encastrés de sol LED d'une puissance individuelle de 10 watts afin d'éclairer la statue équestre sculptée dans l'arbre.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

-TVA (récupérée par le SDEHG) 693 € -Part SDEHG 2 817 € -Part restant à la charge dc la commune (ESTIMATION) 891 € Total 4 401 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

JL. CHAMPEAUX se demande s’il n’y a pas possibilité de raccorder les nouveaux éclairages via un spot existant proche de la statue. M. le Maire indique que les travaux pourront être financés pour partie par les dons reçus pour la statue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à majorité de ses membres présents et représentés par 9 voix pour et 1 abstention (JL. CHAMPEAUX):

 Approuve l'Avant-Projet Sommaire à la condition que l’éclairage soit raccordé

sur le réseau existant sans point de comptage supplémentaire.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds

propres

Suite au vote, JL. CHAMPEAUX fait part de son sentiment quant aux prix hors subvention pratiqués par le SDEHG qu’il juge exagérés.4

4/35 – SICOVAL : Approbation du rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence « Gestion des aires d’accueil des gens du voyage »

M. le Maire expose le sujet. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Sicoval s’est réunie en décembre 2017 et a approuvé le rapport d’évaluation de la compétence gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Elle propose donc de transférer cette compétence des communes au Sicoval. Les 5 communes concernées actuellement par ces aires d’accueil sont : Ramonville, Castanet, Auzeville , Escalquens et Labège. Le Conseil de Communauté a validé le rapport de la CLECT à la même date. Même si notre commune n’est pas concernée par le sujet, le Conseil Municipal doit néanmoins délibérer. Il s’agit d’une question de solidarité entre les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’approuver le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du Sicoval sur le transfert de la compétence gestion des aires d'accueil des gens du voyage joint en annexe,

5/35 – SICOVAL : Modification et versement de l’attribution de compensation

Monsieur le maire donne la parole a Monsieur Pierre ESPAGNO, adjoint en charge des finances,

qui rappelle que le produit de la fiscalite perçu par le Sicoval est partiellement reverse aux

communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) et de Dotation de solidarite

Communautaire (DSC) par douzieme des le mois de janvier. Ce versement par douzieme

necessite une deliberation du Conseil de Communaute autorisant le Tresorier a realiser ces

operations.

Calcul des AC 2018 :

Les AC presentees en annexe 1 au titre de l’annee 2018 correspondent aux AC de 2011,

auxquelles sont retranches :

- le cout des services communs constate en 2017 (deliberation du 12 decembre 2011). Ce

prelevement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme,

Labege, Lauzerville, Montlaur, Pechabou, Vieille-Toulouse.

- la regularisation des participations des communes du SIVOS, a la charge des communes

membres deduction faite de la part sur les investissements a realiser sur la competence

petite enfance,

- la retenue relative au transfert de la competence voirie et stationnement d’interet

communautaire (deliberations du 4 septembre 2012 et du 5 novembre 2012) et qui fait

l’objet des modifications decrite ci-apres,

- la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols.

- la charge nette globale issue du transfert de competence de la gestion des aires d’accueil

des gens du voyage de 130 501.15 € soit 1 611.13 € par place. Les communes

concerne es sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labege et

Ramonville. Elles totalisent 81 places.5

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concerne es par

le financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » celle-ci est egalement

prelevee sur les versements mensuels d’AC et de DSC.

L’AC 2018 de notre commune s’e leve a 79 719 €, proche de l’estimation faite pour

l’etablissement du Budget Previsionnel 2018.

Compétence Voirie : modification des AC « voirie » 2018

Le conseil de communaute du 4 janvier 2016, a adopte le rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transferees (CLECT) relatif a la competence voirie. A ce titre, il a

valide le principe de definition des enveloppes communales et leur mode de financement par

retenue sur l’AC. Pour notre commune, la retenue voirie sur l’AC 2018 s’e leve a 22 281 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité de ses membres présents et représentés:

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC

correspondantes;

- d’approuver les montants des AC 2018;

- de verser aux communes par douzieme le montant de l’attribution de compensation 2018;

- de prelever de ce versement la participation au budget Equipements Intercommunaux pour

les trois communes concerne es ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

6/35 – DM n°1

M. le Maire donne la parole à M. P. ESPAGNO, adjoint en charge des finances. Il convient d’amortir les sommes inscrites au c/204 au Budget de 2016 (subventions d’équipements versées).

Ceci n’étant pas prévu au budget primitif, il convient de les rajouter par DM

Dépenses Recettes

c/6811-042 1158.00

c/28041512-040 1158.00

P. ESPAGNO précise qu’il s’agit d’un simple jeu d’écritures à la demande de la Trésorerie, correspondant au coût pour la commune de l’installation de la fibre optique. La somme correspondante doit faire l’objet d’un amortissement.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, la décision modificative exposée.6

7/35 – Restauration de l’aire de jeu en maternelle

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie COCHE pour présenter cette question de l’ordre du jour. Celle-ci rappelle qu’il a été programmé lors de l’élaboration du budget de réaménager une aire de jeux en maternelle. Ce projet fait suite à une demande conjointe des parents d’élèves et du corps enseignant.

3 devis ont été reçus et il est proposé de retenir l’offre la moins-disante de MANUTAN Collectivités d’un montant de 4 833.64 € HT.

X. de BOISSEZON demande si les devis contiennent les mêmes équipements. G. BOMSTAIN répond qu’effectivement les équipements sont sensiblement les mêmes. JL. CHAMPEAUX pose la question de la durée de la garantie. M. COCHE répond que cette garantie est d’un an et de 10 ans pour la partie bois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le devis de MANUTAN Collectivités pour un montant de 4 833.64 € HT.

Le Conseil Municipal demande également à Monsieur le Maire de présenter à la Caisse d’Allocations de la Haute-Garonne, une demande de subvention unique pour l’aménagement de l’aire de jeux.

8/35 – Mise à jour du Projet Educatif De Territoire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie COCHE pour présenter cette question de l’ordre du jour.

Madame COCHE rappelle l’élaboration du projet éducatif de territoire (PEDT) de la commune pour la période de septembre 2015 à juin 2018. Ce dernier arrivant à son terme, il convient d’en élaborer un nouveau.

Le PEDT a pour objectif principal de favoriser l’élaboration d’une nouvelle offre d’activités périscolaires et de permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant. Il vise à mobiliser les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d’une part, le projet de l’école et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires dans le prolongement du projet de l’école.

Le PEDT de la commune est mis en œuvre à compter de septembre 2018 et jusqu’en juin 2021, soit pour les trois années scolaires à venir. Il a été concerté avec les 2 autres communes concernées.

Monsieur le Maire précise que l’adoption de ce PEDT conditionne l’obtention des subventions de la CAF. Il adresse ses remerciements pour le travail effectué qui a été également apprécié par les élus délégués des autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve le projet éducatif de territoire et autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activités.7

A ce titre, pourront être créés des emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur.

9/35 – Modification des tarifs ALAE

Monsieur le Maire demande à Madame Marie COCHE de présenter ce point à l’ordre du jour. Il est précisé que, malgré l’augmentation proposée, les tarifs restent bas en comparaison des tarifs appliqués par d’autres communes.

X. de BOISSEZON exprime le besoin d’une comptabilité analytique pour l’ALAE et l’école à compter de l’année prochaine, à savoir mettre en regard les recettes perçues pour l’école et l’ALAE (prix payés par les parents et subvention CAF) et les dépenses.

JL. CHAMPEAUX demande si les enfants en dehors des 3 communes fondatrices de Vigoulet- Auzil, Mervilla et Rebigue paient le même tarif. La réponse est oui, mais il faudra se reposer la question après la mise en place de la comptabilité analytique.

M. le Maire précise que la politique a été jusqu’à présent de remplir l’école. Si les conseillers sont d’accord, il est prêt à demander une subvention aux communes non fondatrices pour de futures inscriptions. M. COCHE indique qu’elle est d’accord pour demander à ces communes des contributions correspondant aux frais réels.

Sur proposition du comité de pilotage du Projet Educatif de Territoire du 12 juin 2018 et après l’explication apportée par Mme COCHE, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal une résolution pour approuver la grille des tarifs de l’ALAE de Vigoulet-Auzil suivante :

Quotient Familial CAF Tarifs en vigueur

depuis le 01/09/2017

Tarifs applicables au

01/09/2018

De 0 à 1 200 21€ 25€

De 1 200 à 2 000 25€ 30€

De 2 000 à 3 000 29€ 39€

De 3 000 à 4 000 35€ 48€

Au-delà de 4 000 41€ 58€

Pour rappel, le forfait correspond à la période scolaire entre deux périodes de vacances. Ces tarifs seront réduits de 10% à partir du 2e enfant.

Les inscriptions se feront par période, soit 5 périodes durant l’année scolaire et les facturations de vacances à vacances.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité de ses membres présents et représentés, cette résolution.

10/35 – Mouvement de personnel

Le sujet n’étant pas abouti, la délibération est retirée de l’ordre du jour par M. le Maire.8

11/35 – Information de la décision de la Chambre Régionale des Comptes

M. le Maire rend compte d’un récent avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) suite à sa saisine par l’association nationale des élus d’opposition. Cette saisine se rapportait à une mise en demeure de la commune pour recouvrer une créance de 750€ correspondant au prix d’une prestation de formation délivrée à 3 élus de la commune alors que le budget annuel inscrit au tire de la formation des élus ne s’élève qu’à 400€ depuis plusieurs années, ceci au travers d’une cotisation auprès de l’Agence Technique Départementale. La CRC dit que la dépense de 750€ objet de la saisine n’a pas de caractère obligatoire pour la commune et qu’il n’y a pas lieu en conséquence de mettre en demeure la commune d’inscrire ladite dépense à son budget. Enfin, la CRC fait obligation d’informer le Conseil Municipal de son avis, d’où l’intervention de M. le Maire. Celui-ci précise qu’il a défendu le dossier sans recours à un avocat.

12/35 – Questions diverses

M. le MAIRE propose de nouveaux tarifs pour l’école à appliquer aux personnes extérieures à la commune, soit 1 100 € pour l’école primaire et 1 200 € pour l’école maternelle. Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire appliquer ces tarifs.

X. de BOISSEZON remercie les membres de la commission communication pour la qualité du travail fourni en mettant en ligne sur le site de la mairie le PLU.

M. le MAIRE précise que, si le PLU est attaqué, la loi ALUR serait appliquée dans toute sa globalité sans les garde-fous prévus par le PLU révisé. Cela pourrait alors avoir des conséquences catastrophiques pour la Commune.

F. BLACHEZ informe du démarrage prochain des travaux à l’école qui devront être achevés avant la rentrée scolaire. Les travaux sur le chauffage devraient être terminés fin juillet.

M. le MAIRE rapporte que le Sicoval a demandé à pouvoir utiliser les locaux de l’école la dernière semaine pour le centre de loisirs. Les travaux devraient a priori être terminés d’ici là. Il faudra se coordonner avec la directrice de l’école.

K. BYSTRICKY dresse un rapide bilan de la fête du village qui s’est globalement bien déroulée sans incident à signaler. Le comité des fêtes tient à remercier très chaleureusement les employés municipaux et les bénévoles. Une soirée est d’ailleurs prévue pour remercier les bénévoles. K. BYSTRICKY tient néanmoins à souligner le manque de bras pour aider pendant le déroulement de la fête. Le week-end pour la fête de 2019 n’est pas encore fixé.

C. BAYOT mentionne la présence sur le site Web d’un article sur la prévention sécurité.

JL. CHAMPEAUX fait part du démarrage des travaux pour l’installation du Wifi à l’école le 9 juillet, ces travaux devant durer une semaine. Il précise également que le forum des associations se tiendra le 8 septembre matin.

S. RICCI tient à souligner la belle organisation du trail qui s’est tenu pendant la fête du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23h00.9

Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Stéphane RICCI Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Jean-Louis CHAMPEAUX Pierre ESPAGNO Gérard BOMSTAIN 3ème adjoint 4ème adjoint

Catherine BAYOT François BLACHEZ Kerstin BYSTRICKY

Sylvie CLERC Marie COCHE Sylvie-Nathalie FEHR

Jean-Marc LASSUS Sylvie MOUQUET