Compte-Rendu - 1 cr conseils municipal du 25 novembre 2015

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Compte-Rendu - 1 cr conseils municipal du 25 novembre 2015 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseils municipal du 25 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

( 05.61.75.60.19 - 7 05.62.19.11.87

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 novembre 2015

**********************

Le 25 novembre 2015 à 20h30, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocation normale, conformément aux articles L2121-10 et -11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jacques SEGERIC, Maire

Etaient présents : Mmes C. BAYOT, K. BYSTRICKY, S. CLERC, M. COCHE, S. MOUQUET (à compter du point 2/17), Ms F. BLACHEZ, G. BOMSTAIN, X. de BOISSEZON, JL. CHAMPEAUX, P. ESPAGNO, JM. LASSUS, S. RICCI, J. SEGERIC

Absents excusés : Mme SN. FEHR (procuration donnée à M. JM. LASSUS)

Secrétaire de séance : Stéphane RICCI

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du CM du 15 septembre 2015

1/17 – Fiscalité de l’aménagement

2/17 – Travaux de rénovation de l’éclairage public et de sécurisation d’une traversée piétonne

3/17 – Aménagement de la Mairie

4/17 – Décision Modificative n°2

5/17 – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Demande de subvention

6/17 – Modification du régime indemnitaire

7/17 – Instauration d’un sens interdit

8/17 – Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS

9/17 – Questions diverses

M. le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.2

Approbation du PV du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1/17 – Fiscalité de l’aménagement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre ESPAGNO pour présenter ce point inscrit à l’ordre du jour. M. ESPAGNO explique que, la commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations. Suite à son exposé, M. ESPAGNO propose de reconduire la taxe d’aménagement à son taux actuel, soit 5%, sur l’ensemble du territoire de la commune.

Monsieur le Maire soumet cette résolution au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette résolution à l'unanimité de ses membres présents et représentés.

La présente délibération est applicable de plein droit en l’absence d’une nouvelle délibération.

2/17 – Travaux de rénovation de l’éclairage public et de sécurisation d’une traversée piétonne

En préambule, Monsieur le Maire indique qu’il a appris récemment une bonne nouvelle, à savoir que la part de financement du SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-Garonne) pour les travaux d’éclairage passe de 70 à 80%, le restant étant à la charge de la commune. Ce nouveau taux s’appliquera donc aux travaux objet de la présente délibération. Monsieur le Maire donne alors la parole à Monsieur Gérard BOMSTAIN pour présenter le sujet.

Travaux de rénovation de l’éclairage publique :

Monsieur BOMSTAIN informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant la rénovation de l'éclairage public au Clos d'Avena (1EP), aux Amazones (1EP), au Parc (2EP) et Place Marty (2 EP), le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

* Lotissement Clos d'Avena : Dépose de l'ensemble d'éclairage public existant n°124, fourniture et pose d'un ensemble composé d'un mât de 3,50 mètres de haut et d'une lanterne décorative à LED d'une puissance de 46 watts.

* Lotissement des Amazones : Dépose de l'ensemble d'éclairage public existant n°67, fourniture et pose d'un ensemble composé d'un mât de 3,50 mètres de haut et d'une lanterne décorative à LED d'une puissance de 46 watts.

* Lotissement du Parc :

- Rénovation de 2 appareils d'éclairage public.

- Dépose de l'ensemble d'éclairage public existant n°140, fourniture et pose d'un ensemble composé d'un mât de 3,50 mètres de haut et d'une lanterne décorative à LED d'une puissance de 46 watts.3

* Place André Marty: Dépose de l'ensemble d'éclairage public triple existant n°86-87-88, fourniture et pose d'un ensemble composé d'un mât de 3,50 mètres de haut et d'une lanterne décorative à LED d'une puissance de 46 watts.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 599 €

Part SDEHG 5 381 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 590 €

Total 10 750 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

M. BLACHEZ demande des informations sur les travaux d’éclairage de l’arrêt du TAD chemin du Causset. M. le Maire indique que, suite à la délibération votée lors du précédent Conseil Municipal, la demande de contribution a été envoyée au SDEHG et que, les travaux n’ayant pas encore démarré, le nouveau taux s’appliquera.

Concernant les travaux exposés par M. BOMSTAIN, M. le Maire précise que la part de la commune sera donc moindre que celle exposée puisqu’elle sera de 20% au lieu de 30 prévue initialement. Puis il soumet au vote du Conseil Municipal la résolution visant à :

• Approuver le projet présenté

• Décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Travaux de sécurisation d’une traversée piétonne :

Monsieur BOMSTAIN informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune concernant la sécurisation d'une traversée piétonne Avenue des Pyrénées, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

- Création d'un réseau souterrain d'éclairage public d'une longueur de 10 mètres à partir d'une boite de dérivation posée sur le réseau souterrain existant.

- Fourniture et pose d'un ensemble d'éclairage public composé d'un mât de 4 mètres de haut et d'une lanterne à LED 37 watts afin de sécuriser le passage piéton.

Compte tenu -des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 649 €

Part SDEHG 2 182€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 455 €

Total 4 286 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à. la commune de s'engager sur sa participation financière.4

Concernant les travaux exposés par M. BOMSTAIN, M. le Maire précise que la part de la commune sera donc moindre que celle exposée puisqu’elle sera de 20% au lieu de 30 prévue initialement. Il précise que ces travaux se dérouleront avant ceux concernant les trottoirs de l’avenue des Pyrénées prévus courant 2016 et évoque également la pose de ralentisseurs de type « coussins lyonnais » qui seront financés pour partie sur les amendes de police. Puis il soumet au vote du Conseil Municipal la résolution visant à :

• Approuver le projet présenté.

• Décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette résolution à l'unanimité de ses membres présents et représentés.

3/17 – Aménagement de la Mairie

Monsieur le Maire donne la parole à Madame C. BAYOT pour présenter ce point inscrit à l’ordre du jour.

Madame BAYOT insiste sur la vétusté des aménagements intérieurs de la mairie et rappelle que le réaménagement de certains bâtiments communaux a été programmé lors de l’élaboration du budget. Des travaux d’électricité et de mise aux normes ont déjà fait l’objet d’une délibération mais il reste l’aménagement mobilier de la Mairie. Des demandes de devis ont été envoyés et plusieurs offres ont été reçues. Cependant au vu du coût élevé de ces devis et de la situation difficile du budget communal, il a été décidé de réduire la demande au strict minimum indispensable, c’est à dire du mobilier pour l’accueil et le secrétariat, ce qui permet de diviser la facture par 3. Au final, il est proposé de retenir l’offre la moins disante, à savoir celle de TBAménagement d’un montant de 13 550,15 € HT

Suite à cet exposé, Mme CLERC demande des explications sur le contenu de la délibération. M. le Maire fournit les explications et rappelle que le budget a déjà été voté.

Mme CLERC demande également des explications sur la mise aux normes d’accessibilité de la banque d’accueil. M. BOMSTAIN explique qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer des travaux pour la mise aux normes,, vu que le service peut être amené directement aux personnes par le personnel d’accueil via la porte d’accès à l’accueil. M. le Maire en profite pour rappeler la démarche globale adoptée pour la nécessaire mise aux normes d’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) de la commune basée sur des solutions à coût minimal.

Monsieur le Maire soumet au vote la résolution visant à :

• Accepter le devis de TBAménagement pour un montant total hors taxes de 13 550,15€ • demander à Monsieur le Maire de présenter au Conseil Départemental une demande de subvention pour cet aménagement

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve cette résolution, par 11 voix pour, 1 voix contre (Mme FEHR) et 2 abstentions (Mme CLERC et M. LASSUS), la délibération présentée.5

4/17 – Décision Modificative n°2

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur P. ESPAGNO expose le sujet. Il s’agit d’écritures techniques pour de simples transferts entre lignes budgétaires, pour corriger une erreur d’écriture suite à la réception surprise d’une facture non réglée datant de 2011 concernant les travaux de trottoirs de l’avenue des Côteaux. Cette opération d’écriture vise à transférer 60€ du chapitre 23 vers le chapitre 21.

Sur la base de ces éléments, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal une résolution pour approuver la décision modificative budgétaire, telle qu’exposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette résolution, à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

5/17 – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Demande de subvention

Monsieur le Maire donne la parole à M. X. de BOISSEZON pour exposer le sujet. Celui-ci rappelle les grands objectifs de la révision du PLU, à savoir mettre le PLU en conformité avec le Grenelle 2 de l’Environnement et la loi ALUR, et répondre aux objectifs fixés par le SCOT notamment en matière de densification douce.

M. de BOISSEZON explique que la Commune a lancé une consultation le 6 juillet 2015 aux fins de choisir un cabinet d’études chargé d’accompagner la commune dans l’élaboration du nouveau document.

Suite à l’évaluation des offres reçues, sur proposition de la commission ad hoc, l’offre du Cabinet d’étude « Id de Ville » a été retenue comme la mieux-disante pour un montant total du marché s’élevant à 30 375 euros HT, soit 36 450 euros TTC, dont 5 750€ HT pour l’option de l’évaluation environnementale. Cette option sera levée si la DREAL le juge nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle que tous les PLU doivent être mis en conformité avec les nouvelles lois. M. de BOISSEZON indique que l’Etat, au travers de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pourrait participer financièrement en attribuant une subvention à la Commune de Vigoulet- Auzil dans le cadre de ce marché. On pourrait espérer un montant pouvant aller jusqu’à 17k€. Enfin il précise que cette subvention ne pourra être attribuée que sur présentation d’une facture, donc une fois les prestations achevées.

M. le Maire termine l’exposé en précisant que les PLU doivent être finalisés pour 2017. Enfin, il indique que les services du Sicoval ne pourront pas apporter leur contribution à tous les PLU, d’où la démarche adoptée pour notre commune, et qu’à l’arrivée l’ensemble des communes devra engager un niveau de frais sensiblement équivalent.

M. LASSUS demande des précisions sur le délai de réalisation de la prestation. M. de BOISSEZON indique que le délai de réalisation est de 6 mois, hors temps de réponse des PPA (Personnes Publiques Associées). M. le Maire précise que les révisions à venir du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLH (Plan Local d’Habitat) prendront en compte les éléments remontés par les PLU des communes.

M. LASSUS demande des informations sur la commission AdHoc qui a travaillé sur l’évaluation des offres. M. le Maire répond que ladite commission était composée de 4 membres : le maire et 3 conseillers MM. CHAMPEAUX, de BOISSEZON et RICCI. Il précise que les documents publics6

(ex. Dossier de Consultation des Entreprises) sont consultables et que le rapport de présentation est consultable par les conseillers municipaux.

M. LASSUS demande si une subvention avait été demandée pour l’élaboration du PLU actuel et quel serait l’impact si la subvention n’était pas accordée. M. le Maire répond qu’aucune subvention n’avait demandée pour le PLU actuel et que le refus de subvention n’aura pas de conséquence sur l’opération de révision puisque celle-ci est déjà budgétée. M. LASSUS indique trouver que le budget urbanisme est lourd alors que le sujet est resté, pour lui, à la case départ. M. le Maire réfute ces propos et rappelle brièvement toutes les actions entreprises depuis la mise en place de l’équipe municipale actuelle. Il insiste sur l’importance des travaux d’étude. M. de BOISSEZON précise que le fruit de tout le travail préparatoire accompli depuis plusieurs mois sera visible et apprécié dans 6 mois.

Mme CLERC demande où en est le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). M. de BOISSEZON répond que le PADD et l’étude environnementale seront les 2 premiers documents rédigés dans le cadre de l’exécution du marché par le cabinet « Id de Ville ».

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil municipal une résolution pour l’autoriser à solliciter les services de l’Etat pour le versement d’une subvention en vue de soutenir la Commune dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme et de l’évaluation environnementale optionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette résolution, par 11 voix pour et 3 voix contre (Mmes CLERC et FEHR, M. LASSUS).

Suite au vote, Mme CLERC précise le sens de son vote par manque d’information sur le sujet.

6/17 – Modification du régime indemnitaire

M. le Maire donne la parole à M. G. BOMSTAIN pour exposer le sujet. Il s’agit d’instaurer une indemnité d'exercice de missions des préfectures qui s’applique aux fonctionnaires et titulaires relevant de cadres d’emplois ou de grades précis. M. BOMSTAIN expose précisément les montants proposés et indique que les deux attributions individuelles concernées se feront mensuellement par arrêté du Maire et seront liées aux fonctions exercées et au niveau de responsabilités.

M. de BOISSEZON précise que la mise en place de ces primes résulte d’une démarche globale de rationalisation des ressources de personnel communal visant à diminuer les charges de fonctionnement. Ainsi les deux agents concernés par ces primes, très appréciés dans l’exercice de leurs fonctions, reprennent les missions de 2 agents non remplacés (soit un équivalent temps plein et demi économisé).

M le Maire propose au Conseil de voter la délibération qui consiste à :

• Inscrire au budget les crédits nécessaires au mandatement de ces primes

• Charger M. le Maire de procéder, par voie d’arrêté, aux deux attributions individuelles modulables en fonction des critères d’attribution énoncés qui feront l’objet de versements mensuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, par 12 voix pour, 1 voix contre (Mme FEHR) et 1 abstention (Mme CLERC), la résolution proposée pour les 2 agents concernés.7

A la suite du vote, Mme CLERC précise qu’elle aurait préféré une augmentation de salaire plutôt que le versement de primes. Ce à quoi il est répondu que le statut de la Fonction Publique Territoriale ne le permet pas.

7/17 – Instauration d’un sens interdit

Monsieur le Maire propose d’interdire la circulation, vers la Place André Marty dès l’avenue du Souleilla , de tous les véhicules à moteur sauf pour les usagers du service de la Mairie, les personnes à mobilité réduite et les personnes autorisées. Il en explique les raisons, notamment le fait du stationnement anarchique constaté lors des manifestations (matches ou entrainements) sur le terrain de football.

M. LASSUS se demande comment cet arrêté pourra être respecté. M. le Maire répond qu’il envisage plutôt de traiter les cas d’infraction à l’amiable.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal dans ce sens.

8/17 – Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie MOUQUET pour présenter ce point inscrit à l’ordre du jour

Suite au départ de Madame Marie-Lise DORAND du Conseil d’Administration du CCAS, il convient de procéder à son remplacement.

Madame MOUQUET propose la candidature de Madame Ondine CECCONI.

Mme CLERC demande s’il y eu un appel à candidature. Mme MOUQUET répond que les membres du CA du CCAS ont cherché quelqu’un et que la personne dont la candidature est présentée est volontaire et a un intérêt pour le social.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve par 11 voix pour et 3 voix contre (Mmes CLERC et FEHR, M. LASSUS), la désignation de Madame Ondine CECCONI au Conseil d’Administration du CCAS.

9/17 – Questions diverses

M. CHAMPEAUX fait le point sur 2 projets dont il a la charge :

Club House du tennis : L’architecte a terminé le Dossier de Consultation des Entreprises. L’étude du sol a abouti à de mauvais résultats : il faudra prévoir de planter des pieux de 6m de profondeur, ce qui va vraisemblablement entraîner un surcoût à évaluer. Les devis sont attendus pour la fin d’année et une réunion sera montée pour s’assurer que les travaux restent dans l’enveloppe budgétaire assignée avant de donner suite.

City Park (terrain multi-sports) : pour ce qui concerne la partie jeux d’enfants, des parents d’enfants de différentes tranches d’âge ont été consultés. Il en résulte que les parents préfèrent que ces jeux soient proches des actuels jeux d’enfants situés sur le mail sous la bibliothèque.8

M. BOMSTAIN précise que la prochaine réunion de la commission travaux est prévue le 3 décembre à 18h.

M. BLACHEZ rapporte les attendus d’une réunion de la commission Transports du Sicoval avec la participation de Tisseo et du SMTC. Il en ressort que le SMTC a la ferme intention de faire des économies, ce qui résulterait, d’une part, en une diminution du nombre de points d’arrêt du TAD, et, d’autre part, en un réaménagement des fréquences les soirs et les week-ends. Cela signifie une remise en cause de la notion de service de proximité. Pour la commune, les arrêts du chemin du Causset et des Bois sont clairement ciblés pour être supprimés. SMTC a évoqué un coût de 40k€ pour l’aménagement d’un point d’arrêt.

M. le Maire en profite pour indiquer avoir pris, pour des raisons de sécurité, un arrêté de déplacement de l’arrêt du TAD de l’avenue des Crêtes vers l’entrée de l’avenue Camille Soula.

Mme CLERC informe que le préfet a sommé le SIVURS d’être dissous pour être en phase avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui vise, entre autres, à rationnaliser le nombre de syndicats intercommunaux. Actuellement 26 communes, dont 20 du Sicoval (dont Vigoulet-Auzil), sont membres du SIVURS. Une réunion est prévue le 1er décembre pour voter le principe de la dissolution. La compétence de restauration scolaire doit être reprise par le Sicoval. Mme BYSTRICKY fait part d’une réunion au Sicoval sur les pistes cyclables. Il est prévu de dépenser plusieurs millions d’euros pour l’aménagement de pistes cyclables sur le périmètre du Grand Toulouse. Le Sicoval prévoit d’investir 200K€ avec une 1ère phase pour équiper Labège et une 2ème pour équiper Montgiscard. Mme BYSTRICKY dénonce l’absence de politique globale du Sicoval dans le domaine. Elle suggère qu’à l’occasion de travaux de voirie soient systématiquement envisagés des aménagements de pistes cyclables. Enfin elle termine son intervention en rapportant les échos très positifs qui lui sont parvenus sur les personnels de l’ALAE de notre commune.

Mme COCHE fait une rapide bilan des affaires de l’école et fait part de sa grande satisfaction. Elle confirme les retours très positifs sur l’ALAE.

M. RICCI rappelle que les élections régionales se dérouleront les 6 et 13 décembre. Il pose la question de savoir quand les peintures des passages piétons, disparues lors des travaux de revêtement de la chaussée, seront refaites avenue des Côteaux. M. le Maire répond que le Conseil Départemental s’est engagé à faire ces peintures dans les meilleurs délais.

M. le Maire fait part de plaintes reçues des riverains du site de stockage des déchets verts communaux à Menrhume. Il indique que la Commune envisage l’acquisition d’un broyeur mutualisée avec plusieurs communes voisines pour en diminuer le coût et permettre ainsi un amortissement rapide de cet investissement.

M. de BOISSEZON fait un point rapide sur l’opération de rénovation de la STEP de Menrhume. Il indique que les résultats de l’étude de faisabilité des 2 scénarios demandée au Sicoval devrait être disponibles dans les jours qui viennent.

Il fait ensuite part du nouveau mode calcul arrêté par le Sicoval pour la redevance incitative de collecte des déchets, avec un part fixe abaissée à seulement 40% du budget déchets global, ce qui fait du Sicoval un pionnier en la matière , mais n’est pas sans risque.

Aucun Conseiller n’ayant d’autre question diverse et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h30.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 20 janvier 2016.9

Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Stéphane RICCI

Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Jean-Louis CHAMPEAUX Pierre ESPAGNO Gérard BOMSTAIN

3ème adjoint 4ème adjoint

Catherine BAYOT François BLACHEZ Kerstin BYSTRICKY

Sylvie CLERC Marie COCHE Sylvie-Nathalie FEHR

Jean-Marc LASSUS Sylvie MOUQUET