Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=67:comptes rendu

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=7:comptes rendus

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=72:comptes rendu

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=8:comptes rendus

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=9:comptes rendus

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=439:cr conseil 2

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=270:conseil muni

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=1:cr cm 20140329

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=288:pvcm 2015 06

Compte-Rendu - 1 cr conseils municipaux?download=438:cr conseil 4

Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseils rendus du conseil)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie, MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

05.61.75.60.19 - 05.62.19.11.87

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 juin 2014

**********************

Le 25 juin 2014 à 20 h30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sur convocation régulière sous la présidence de M. Jacques SEGERIC, Maire.

Etaient présents : Mmes C. BAYOT, S. CLERC, M. COCHE, S. MOUQUET, Ms G. BOMSTAIN, J-L. CHAMPEAUX, X. DE BOISSEZON, J-M. LASSUS, S. RICCI, J. SEGERIC Absents : Mmes SN. FEHR (procuration donnée à M. X. DE BOISSEZON), M. THEVENIN (procuration donnée à M. JM. LASSUS) et K. BYSTRYCKI, Ms. F. BLACHEZ (procuration donnée à M. S. RICCI) et P. ESPAGNO (procuration donnée à M. G. BOMSTAIN)

Secrétaire de séance: S. RICCI

ORDRE DU JOUR

1/06 –-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2014

2/06 –-VOTE : Opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI.

3/06 –- VOTE : Projet éducatif CLAE

4/06 –- VOTE : Budget complémentaire CLAE

5/06 –-VOTE : Recrutement responsable CLAE

6/06 –-VOTE : Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et prolongation du détachement en cours jusqu’à la prise effective dudit poste

7/06 –-VOTE : Liste membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

8/06 –- QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

1/06 –- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2014.Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

2/06 –- VOTE : Opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI

A la demande de M. le Maire, M. S. RICCI énonce les pouvoirs de police spéciale en question : voirie, assainissement, collecte des déchets ménagers, aires d’accueil des gens du voyage et habitat. La loi a renforcé et précisé début 2014 le champ des transferts de police spéciale des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre, soit le Sicoval en ce qui concerne Vigoulet-Auzil. M. le Maire insiste en particulier sur l’importance de la police de l’assainissement. Le transfert au président du Sicoval sera automatique, sauf résolution du Conseil Municipal s’opposant à ce transfert, comme la loi le prévoit.

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal une résolution pour s’opposer au transfert automatique au président du Sicoval des pouvoirs de police spéciale précités. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

3/06 –- VOTE : Projet éducatif CLAE

CLAE signifie « Centre de Loisirs Associé à l’Ecole », la dénomination précise étant maintenant ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole). Le texte du projet éducatif a été transmis avant la réunion à l’ensemble des conseillers. A l’invitation de M. Le Maire, Mme S. CLERC expose les grandes lignes du projet. Elle précise ensuite qu’il a été validé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 31 et que l’obtention de subventions de la part de la CAF se fait dans un cadre réglementaire très strict. Enfin, elle explique que le futur directeur devra, sur la base du projet éducatif, élaborer un projet pédagogique pour déterminer les activités du CLAE.

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la résolution d’adoption du projet ainsi exposé. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

Mme S. CLERC propose ensuite de mettre le projet éducatif ainsi voté sur le site Web de la Mairie afin que les habitants puissent en prendre connaissance.

4/06 –- VOTE : Budget complémentaire CLAE

Le budget pour l’année 2014 est estimé entre 12 et 15k€, l’incertitude étant liée à la contribution du Ministère de l’Education Nationale. Ce budget couvre la moitié du salaire du directeur (partagé avec la commune de Vieille-Toulouse) et les salaires des autres animateurs. Il se base sur des hypothèses liées à la fréquentation par plage horaire (12h à 14h, 15h45 à 16h45, au-delà de 16h45) et donc au nombre d’animateurs nécessaires par plage. A noter que 2 agents communaux travailleront pour le CLAE.

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la résolution d’adoption du budget CLAE ainsi exposé. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

5/06 –-VOTE : Recrutement responsable CLAEA l’invitation de M. le Maire, Mme S. CLERC expose le processus de recrutement du directeur de CLAE mené conjointement avec la commune de Vieille-Toulouse. Après les rencontres avec les candidats, une short-list de 2 candidats a été dressée pour un ultime entretien en présence des maires des 2 communes en vue du choix final. Mme S. CLERC expose en séance les raisons du choix du futur titulaire du poste.

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la résolution de choix du directeur du CLAE ainsi exposé. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

6/06 –-VOTE : Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe et prolongation du détachement en cours jusqu’à la prise effective dudit poste

A l’invitation de M. le Maire, M. G. BOMSTAIN explique que la création de ce poste permettra de le pérenniser sur la commune. Le futur titulaire du poste est un agent de la commune dont l’horaire hebdomadaire passera de 31,5 h à 35 h.

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la résolution de création du poste ainsi exposée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

7/06 –-VOTE : Liste membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

M. le Maire explique qu’un courrier lui a été adressé par la Direction Régionale des Finances Publique demandant que le Conseil Municipal dresse une liste de 24 commissaires (12 titulaires et 12 remplaçants) qui formeront la CCID, pris parmi la liste des contribuables de la commune. Ensuite, il expose les 24 noms proposés.

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la résolution de liste des membres de la CCID ainsi exposée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

8/06 –- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe que le tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu 2 semaines avant à Vieille- Toulouse, commune à laquelle est rattachée Vigoulet-Auzil pour ce point.

M. JM. LASSUS fait le point sur l’avancement des travaux sur la commune : Il a relancé le Sicoval qui doit depuis plus d’un mois un devis pour les travaux de réparation des nids de poule ,

Il informe du choix de l’entreprise retenue pour les travaux de menuiserie de l’école qui s’est engagée à mener les travaux pendant les vacances de la Toussaint, et fait le point sur l’achat et l’entretien des outils de tonte/débroussaillage

Il informe de la visite de M. Glatigny, vice-président du Sicoval en charge des travaux (et maire de Goyrans), sur la commune le jeudi 26 juin avec la direction des travaux du Sicoval

Mme C. BAYOT fait le point sur les activités liées à la cohésion sociale :

Un repas avec les aînés est prévu en juillet. Une communication sur le sujet va suivre Une sortie annuelle est planifiée aux alentours de fin septembre/début octobre.Une liste des personnes fragiles de la commune va être dressée par quartier.

M. le Maire indique qu’il faut réfléchir à la façon de créer du lien social au travers de repas pris en commun par des personnes âgées. Il rappelle que le 1er besoin exprimé est celui du portage de repas à domicile pour les personnes malades.

M. X. de BOISSEZON fait un point sur la fête du village qui a été un beau succès avec environ 300 repas servis (dont une cinquantaine d’enfants). Il en profite pour rendre un hommage appuyé au nouveau comité des fêtes qui a fait un travail remarquable en un délai très court. Enfin, il rend compte d’un autre moment de convivialité très réussi qu’a été la fête de la musique avec une importante participation des habitants. M. le Maire intervient pour préciser qu’il y a, parmi les habitants de la commune, une forte attente pour des moments de convivialité.

M. X. de BOISSEZON fait un point sur les affaires d’urbanisme. Il mentionne tout d’abord l’assistance exceptionnelle (environ 120 personnes) à la réunion publique du 3 juin, puis la tenue le 18 juin de 3 ateliers thématiques avec, pour chacun, une participation de 15 à 20 personnes. Une restitution publique de ces travaux est d’ores et déjà planifiée le 11 septembre. Enfin, il évoque les consultations offertes aux habitants par des architectes urbanistes spécialistes du BIMBY les 12-13 et 26-27 septembre.

M. JL. CHAMPEAUX informe que la diffusion du prochain numéro du Lien est prévue début octobre et que sa maquette doit être transmise au Sicoval au plus tard le 22 septembre. Il rapporte ensuite la tenue d’une réunion le 24 juin avec les associations de la commune lors de laquelle a été présentée la rubrique dédiée aux associations du futur site Web. Il informe qu’un souci de gestion des salles communales a été identifié et enfin qu’un forum des associations se tiendra le 6 septembre au centre culturel. Enfin, il présente, au travers d’une projection, la maquette du futur site Web dont la réalisation a été confiée à la société Graphismo.

Date du prochain conseil municipal :

La date du prochain conseil est fixée au lundi 21 juillet 2014 à 20h30.

Aucun Conseiller n’ayant d’autre question diverse et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h00.

Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Sylvie-Nathalie FEHR Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Stéphane RICCI Jean-Louis CHAMPEAUX Gérard BOMSTAIN 3ème adjoint 4ème adjointSylvie MOUQUET Magali THEVENIN François BLACHEZ

Catherine BAYOT Jean-Marc LASSUS Marie COCHE

Kerstin BYSTRICKY Sylvie CLERC Pierre ESPAGNO