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Acte - n24 Achat public
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n24 Achat public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 078-217803808-20230329-DM24_2023-CC
Male
DECISION DU MAIRE n°2 }/2023
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat pour la dématérialisation des marchés publics arrivant à échéance au 31 mars 2023,
Considérant l'offre de la société Achat Public,
DECIDE
Article 1: De signer avec la société Achat Public, sise 10 place du générale de Gaulle — BP 20156 Antony Parc 2 - 92186 ANTONY Cedex, un contrat pour la dématérialisation des marchés publics de la commune pour un montant annuel de 850€ H.TVA/an et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 29 /3/2083
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil Départemental
Président du Syndicat d'Energie des Yvelines
=== = Hôtel de Ville a _ ——— =
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairiegmaule.fr - www.maule.fr