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Déliberation - n6 ACHAT PUBLIC
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n6 ACHAT PUBLIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250212-DM062025-CC
fille de
Mauüle
DECISION DU MAIRE n° 6 /2025
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 14 juin 2024 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat pour la dématérialisation des marchés publics et le module rédaction arrivant à échéance au 31 mars 2023,
Considérant l'offre de la société Achat Public,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société Achat Public, sise 10 place du générale de Gaulle — BP 20156 Antony Parc 2 - 92186 ANTONY Cedex, un contrat pour la dématérialisation des marchés publics de la commune et le module rédaction pour un montant annuel de 2 163€ H.TVA et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 12/02/2025
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 758580 Maule
Tél. ÔI 30 90 49 O0 - Faux OI 39 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr