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Déliberation - n24 microbib tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n24 microbib tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240423-DM242024-CC
Jille de
Maule
EE DECISION DU MAIRE n°24 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté du Maire, signé le 28 février 2024 et visé de la sous-préfecture le 29/02/2024, portant délégation de fonctions et de signature à un adjoint au maire (Olivier LEPRETRE), du 1° mars au 30 juin 2024,
CONSIDERANT que la commune a un contrat pour la maintenance du logiciel Novalys à la bibliothèque municipal,
CONSIDERANT que le contrat de maintenance arrive à échéance et qu'il est nécessaire de reconduire la maintenance du logiciel,
CONSIDERANT la proposition de la société SARL MICROBIB,
DECIDE
Article 1: De signer avec la société SARL MICROBIB, sise 1A route des Champs — 17920 BREUILLET, un contrat de maintenance pour le logiciel Novalys pour un montant de 252€ H.TVA'/an et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 23/04/2024
our1é Maire empêché,
Olivier LEPRETRE,
18" Maire-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 7$580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie®maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240423-DM242024-CC