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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4120218 6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4120218 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
2018/9
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
février
2018
Le
12
février
2018
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL;
Christine
CAPDEVILLE
;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST:
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Magali
GIOVANNANGELI
; Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
:
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
France
LEROY;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI;
Yves
MESNARD
; Robert
MIECHAMP
; Véronique
MIQUELLY
; Léo
MOURNAUD
; Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA
; Alain
ROUSSET
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Christine
CAPDEVILLE
Michel
LAN
représenté
par
Christiane
PETETIN
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Marie-Hélène
ARFI
représentée
par
Hélène
TRIC
Antoine
DI
CIACCIO
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Laurent
COLOMBANI
Etait
absente :
Joëlle
MELIN
CT4/120218/6 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Convention
d’objectifs
avec
l’association
Pôle
Alpha
et attribution
d’une
subvention
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 L'association
Pôle
ALPHA
(Aubagne-La-Penne-sur-Huveaune-Activités)
a
pour
objet
la
promotion,
la
cohésion
et
la
dynamisation
des
zones
d'activités
économiques
d'Aubagne-Ouest
et
La
Penne
sur
Huveaune
(secteurs
de
Camp
Major,
St
Mitre,
Braye
de
Cau).
Son
objectif
est
de
créer
un
environnement
propice
à
l'activité
des
entreprises,
et
de
dynamiser
le tissu
économique
local
par
l'animation
et la
mise
en
réseau.
Pour
y parvenir,
les
engagements
de
l'association
Alpha
sont
les
suivants :
e
Développer
des
actions
en
faveur
des
entreprises
de
son
secteur,
donc
du
développement
économique
de
la
zone,
y
compris
par
le
biais
d'évènements
mutualisés
avec
les
autres
associations
d'entreprises
du
territoire
et/ou
avec
le
service
économique
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile,
e
Faire
remonter
auprès
des
services
de
la
collectivité
concernée
les
difficultés
et/ou
les
défaillances
rencontrées
sur
la
zone,
lors
de
réunions
bimestrielles
avec
les
services
économiques
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Étoile,
e
Faire
connaître
à
ses
adhérents
et
aux
entreprises
de
son
secteur
l'existence
et
les
actions
du
service
économie,
emploi,
formation,
insertion
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
et ses
missions
de
service
public,
en
s'y
associant
quand
c’est
possible.
Chaque
année,
des
subventions
sont
inscrites
au
budget
en
faveur
d'associations
ou
d'organismes
très
étroitement
liés
à
la
Métropole,
et qui
assument
à
ce
titre
une
véritable
fonction
de
service
public.
Selon
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
de
subventions
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
dépense
effective
qu’en
raison
d'une
décision
individuelle
d'attribution
prise
au
titre
de
l'exercice
sur
lequel
doit
intervenir
la dépense.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
d'attribuer,
au
titre
de
l'année
2018,
une
subvention
à
l'association
ALPHA,
d'un
montant
de
10.000
euros
(dix
mille
euros),
dont
les
modalités
de
versement
sont
définies
dans
la convention
d'objectifs
ci-annexée.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Considérant
e
Le
partenariat
en
cours
avec
l'association
sur
l'ensemble
des
objectifs
inscrits
dans
la
convention
pluriannuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
la
convention
octroyant
une
subvention
d'un
montant
de
dix
mille
euros
(10
000
€)
au
titre
de
l’année
2018
à
l'association
ALPHA.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 2018/10
Article
2
:
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
3:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'objectifs
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
|
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'E.P.C.I.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
932,
Avenue
de
la
Fleuride
—
Z.I
Les
Paluds
BP
1415
13685
AUBAGNE
Cedex
représenté
par
Sa
Présidente
en
exercice
régulièrement
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
en
date
du
12
février
2018
ci-après
désigné
«
la
Métropole
»
ET l'Association
Alpha
sise
clo
garage
du
Garlaban
385,
avenue
de
la
Roche
Fourcade
Pôle
Alpha
Sud
- 13400
AUBAGNE
représentée
par
Son
Président,
Monsieur
Leonel
DE
ABREU
ci-après
désignée
«
l'association»
PREAMBULE Conformément
aux
orientations
données
lors
des
Assises
nationales
de
la
vie
associative,
les
administrations
doivent,
dans
les
relations
qu'elles
nouent
avec
les
associations,
veiller
tout
particulièrement
au
respect
de
la
liberté
associative
et des
principes
éthiques
qui
sont
le fondement
de
la vie
associative.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
subventions
mise
en
place
par
la
Métropole
en
faveur
des
acteurs
associatifs
qui
œuvrent
dans
le
domaine
du
développement
économique.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 [ARTICLE
4
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
réaliser
les
objectifs
conformes
à
son
objet
social,
à savoir
:
-
fédérer
les
entreprises
ainsi
que
les
propriétaires
de
terrains
commerciaux
et
industriels
sur
le
Pôle
Alpha
(secteur
Aubagne
Saint-Mitre,
La
Tourtelle,
Braye
de
Cau,
l'Aumône,
les
Actiparc
1
et
2
à
la
Penne
sur
Huveaune
et
les
emprises
nord
et
sud
de
l'autoroute
A50
entre
les
échangeurs
de
La
Penne
sur
Huveaune/Saint-
Menet
et
d’Aubagne).
-
valoriser
l'activité
économique
de
la zone
ALPHA
au
contact
des
entreprises,
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
de
l’économie
locale.
A
cette
fin,
l'association
s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution. Pour
sa
part,
la
Métropole
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
objectifs
pour
l'année
2018.
[ARTICLE
2:
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'exercice
2018
et
trouvera
son
terme
au
plus
au
versement
du
solde
de
la subvention,
le cas
échéant.
[ARTICLE
3
: INDEPENDANCE
DE
L'ASSOCIATION
Pour
mettre
en
œuvre
ces
actions
notamment
avec
les
moyens
qui
lui
sont
alloués
par
la
Métropole,
l'association
jouit
d'une
indépendance
de
décision
dans
la
définition
de
ses
actions
et dans
la conduite
de
ses
tâches
de
gestion
et d'administration.
Cette
indépendance
s'exerce
en
conformité
avec
les
statuts
de
l'association,
à
partir
des
instances
créées
(Assemblée
Générale,
Conseil
d'Administration,
Bureau...)
Cependant,
la
Métropole
peut
requérir,
en
cours
d'année
toutes
les
informations
et
tous
documents
utiles
au
contrôle
de
l'exécution
des
engagements
pris
par
l'association
et
justifiant
l'octroi
de
la subvention.
De
plus,
les
actions
visées
ci-dessus
sont
réalisées
sous
la
responsabilité
de
l'association
et ne
peuvent
être
confiées,
pour
tout
ou
partie,
à des
tiers
sans
l'accord
de
la Métropole.
L'association
s'engage
en
outre
à
:
-Respecter
toutes
les
obligations
légales,
sociales
et
fiscales
liées
à
l'exercice
de
ses
activités,
-Fournir
à
la
Métropole
les
attestations
d'assurance
visant
à
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
en
particulier,
pour
la ou
les
activités,
objet(s)
de
la présente
convention.
De
manière
générale,
l'association
devra
se
trouver
en
situation
régulière
au
regard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux,
ainsi-que
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le personnel,
notamment
en
matière
salariale.
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 [ARTICLE
4
: COUT
DE
L'ACTION
ET
PARTICIPATION
DE
LA
MÉTROPOLE
4.1
Budget
prévisionnel
de
l'action
:
L'annexe
| à la
présente
convention
précise :
-Le
budget
prévisionnel
global
de
l'objectif
ou
action,
objet
de
l'article
1er,
ainsi
que
les
moyens
affectés
à
sa
réalisation
en
détaillant
les
autres
financements
attendus
et
en
distinguant
notamment
les
apports
des
collectivités
territoriales,
les
ressources
propres,
etc.;
-Les
contributions
non
financières
dont
l'association
dispose
pour
la
réalisation
de
l'objectif
mentionné
à
l’article
1%
(mise
à
disposition
de
locaux,
de
personnel,
de
matériel,
etc.).
Conformément
à
cette
annexe,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'action,
objet
de
la
présente
convention,
est
d'un
montant
de
51
100
€.
4.2
Participation
de
la Métropole
:
La
participation
de
la
Métropole
est
d'un
montant
de
10.000
€,
soit
19,57
%
du
coût
total
prévisionnel. Les
crédits
seront
pris
sur
les
lignes
budgétaires
de
la
Métropole
présentant
les
disponibilités
nécessaires.
Cette
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
sous
réserve
du
respect
par
l'association
de
ses
obligations
légales
et contractuelles.
4,3
Modalités
de
versement
de
la
subvention :
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
approuvée
par
délibération
n°
HN
021-049/16/CM
en
date
du
07
avril
2016,
les
modalités
de
versement
se
feront
comme
suit: - un
acompte
dans
la
limite
de
80%
de
la subvention
votée,
sur
demande
du
bénéficiaire ;
- le solde
(soit 20%)
sera
versé
sur
production
des
comptes
annuels
de
l'organisme
Les
comptes
annuels
comportent
la
signature
du
représentant
de
l'organisme
bénéficiaire
de
la
subvention.
La
demande
de
versement
de
subvention
est
remplie
et
signée
par
le
bénéficiaire
de
la
subvention
qui
certifie
la
réalité
de
la dépense
et son
affectation
à l’action
subventionnée.
4.4
Ajustement
de
la subvention
:
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
précité :
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
sans
l'accord
écrit
de
la
Métropole,
celle-ci
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
autres
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versés
au
titre
de
la
présente
convention.
En
outre,
si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
hausse,
la
participation
de
la
métropole
n’est
pas
réévaluée.
Si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
ba'-<+
=
nadicimation
da
le
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Métropole
est
recalculée
au
prorata
des
dépenses
réelles
justifiées
sur
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles.
[ARTICLE
5
: CONTROLE,
SUIVI,
EVALUATION
5.1
Contrôle
:
L'association
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
Métropole,
de
la
réalisation
de
l'objectif
en
particulier
par
l'accès
à toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
de
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
5.2
Suivi
:
L'association
s'engage
à
informer
régulièrement
la
Métropole
de
l'état
d'avancement
et
de
déroulement
de
l’action
défini
à
l’article
1
de
la
convention
selon
des
modalités
établies
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
de
participer
à
des
réunions
de
suivi,
à
chaque
fois
qu'elle
le jugera
utile.
5.3
Évaluation :
L'évaluation
des
conditions
de
réalisations
des
objectifs
poursuivi
par
l'association
auxquels
la
Métropole
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
est
réalisée
par
la
Métropole.
L'évaluation
porte,
en
particulier;
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objectif
mentionné
à
l'article
1.
Pour
ce
faire,
une
réunion
comprenant
les
deux
parties
pourra
être
convoquée
par
la
Métropole
au
plus
tard
deux
mois
après
la fin
de
l'opération.
Le
non-respect
par
l'association
de
ses
obligations
conventionnelles
se
traduira
par
des
demandes
d'explication
par
les
services
opérationnels
de
l’intercommunalité,
et
le cas
échéant,
par
le
remboursement
total
ou
partiel
de
la subvention.
[ARTICLE
6
: REDDITION
DES
COMPTES
L'association,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
d’une
durée
de
douze
mois
consécutifs
(courant
de
préférence
du
1 janvier
au
31
décembre),
devra :
- conformément
à
l'article
10
al.
4
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
fournir
le
compte
rendu
financier
de
l'emploi
de
la
subvention
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
;
- adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
Réglementation
Comptable
relatif aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et fondations,
homologué
par
arrêté
ministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice. Conformément
à
l'article
L.
2313-1-1
du
CGCT
issu
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
si
les
subventions
annuelles
sont
supérieures
à
soixante-quinze
mille
euros
(75
000
euros)
ou
représentent
plus
de
50%
du
budget
total
de
l'association,
le
président
s'engage
à
certifier
la
conformité
des
comptes
annuels ;
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 -
communiquer
à
la
Métropole
les
rapports
d'activité
de
l'année
écoulée,
les
procès-
verbaux
d'Assemblée
Générale
et
toute
modification
intervenue
dans
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
du
Bureau
de
l'association ;
-
faciliter
à
tout
moment
le
contrôle
par
la
Métropole
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production serait
jugée
utile.
Conformément
à
l'article
612-4
du
Code
du
commerce
issu
de
la
loi
n°93-122
du
29
janvier
1993
modifié
par
la
loi
n°2003-706
du
1%
août
2003,
pour
un
montant
supérieur
à
cent
cinquante-trois
mille
euros
(153
000
€)
de
subventions
publiques,
l'association
:
- doit
établir
chaque
année
le bilan,
le compte
de
résultat
et l'annexe,
- est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
commissaire
aux
comptes. Dans
ce
cas,
ou
si
elle
fait appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
l'association
s'engage
à
transmettre
à
la
Métropole
tout
rapport
produit
par
celui-ci
dans
les
délais
utiles.
A
compter
du
1er
janvier
2006,
en
application
de
l'ordonnance
du
28
juillet
2005
et
du
décret
2009-540
du
14
mai
2009,
les
associations
ayant
reçu
annuellement
un
total
de
subventions
ou
de
dons
excédant
la somme
de
153
000
euros,
ont
l'obligation
d'organiser
la
publicité
de
ces
documents
: comptes
annuels
et
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
Elles
doivent
les
transmettre,
via
internet,
à
la
Direction
des
Journaux
Officiels
dans
les
trois
mois
à
compter
de
l'approbation
des
comptes
par
l'organe
délibérant.
En
cas
de
modification
dans
le domaine
comptable,
l'association
s'engage
à
appliquer
les
nouvelles
directives;
[ARTICLE
7
: PUBLICITE
- COMMUNICATION
L'association
s'engage
à
apposer,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
l'opération
soutenue
par
la
Métropole,
son
logo
en
respectant
la
charte
graphique
métropolitaine
et à y faire
apparaître
la participation
financière
de
la Métropole.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
des
justificatifs
attestant
de
l'apposition
du
logo
(photographie
par
exemple).
L'association
s'engage
également
à
communiquer
sur
le
partenariat
avec
la
Métropole
dans
toute
conférence
de
presse,
interview,
etc.
et faire
participer
les
représentants
de
la
Métropole
aux
actions
publiques
concernées.
Un
volet
d'invitations
pourra
être
sollicité
par
la
Métropole
qui
sera
mis
à sa
disposition
sur
demande
expresse.
En
cas
de
non-respect
de
ces
obligations,
la
Métropole
se
réserve
le droit
de
demander
le
reversement
de
la subvention
concernée.
|
[ARTICLE
8
: REVERSEMENT,
RESILIATION
ET
LITIGES
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
manquement
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
ses
obligations
contractuelles.
Dans
ce
cas
toutefois,
la
résiliation
ne
pourra
intervenir
à
l'initiative
de
l’une
des
parties
que
passé
un
délai
d'un
mois
suivant
une
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Métropole,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
dissolution
ou
de
liquidation
de
l'association
ou
encore
si
cette
dernière
ne
justifie
plus
exercer
une
activité
entrant
dans
le
champ
de
la compétence
ayant
motivé
le soutien
de
la
Métropole.
En
cas
de
manquement
grave
de
l'association,
la
Métropole
sera
fondée
d'exiger
la
restitution
des
sommes
perçues,
soit en
totalité,
soit
au
prorata
temporis.
[ARTICLE
9 :
AVENANT
]
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
par
les
deux
parties
fera
l’objet d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à remettre
ne
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l’article
1°.
[ARTICLE
10
: INTANGIBILITE
DES
CLAUSES
|
Une
tolérance
relative
à
l'application
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
ne
pourra
jamais,
quelle
qu'en
ait
pu
être
la
durée
ou
la
fréquence,
être
considérée
comme
une
modification
ou
suppression
des
clauses
et conditions
de
la présente.
[ARTICLE
11
:INTUITU
PERSONAE
|
La
présente
convention
étant
conclue
«intuitu
personae»,
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
ARTICLE
12
:RECOURS
|
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille,
cedex
06.
Cependant
les
parties
s'engagent
avant
tout
recours
contentieux
à
se
rencontrer
afin
de
trouver
une
solution
amiable.
Fait
à Aubagne,
le
(en
4
exemplaires
originaux)
Pour
l'Association
Pour
la
Métropole
Le
Président
La
Présidente
Monsieur
Leonel
DE
ABREU
Madame
Sylvia
BARTHELEMY
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 CHARGES
Montant’
PRODUITS
Montant’
60 — Achats
70 - Vente
de
produits
finis,
de
D
marchandises,
prestations de services
Co
Prestations de
services
Achats matières et fournitures
UC
074- Subventions
d'exploitation *
Autres fournitures
État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61
- Services
extérieurs
Locations
Réaionfs)
:
Entretien et réparation Assurance
Département(s)
:
Documentation
120
PBoudhes
el
Rire
S
oc
62 — Autres
services
extérieurs
Métropole
Aix-Marseille-Provence
(Total 2017)
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
2
CC
- Territoire
Marseille-Provence
Publicité,
publication
cn
- Territoire
du
Pays
d'Aix
DT
CEX
2
Détail
par service
Déplacements,
missions
Kecc>
- Territoire du Pays
Salonais
Services
bancaires,
autres
D. À AC
- Territoire du
Pays
d'Aubagne
et de l'Étoile
À
Oo
- Territoire
Istres-Ouest
Provence
63
—
Impôts
et
taxes
- Territoire
du
Pays
de
Martiques
Impôts
et taxes
sur rémunéralions,
Communes :
buivercae-
S
CD
Autres impôts et taxes
|
Organismes
sociaux
(détailler) :
64 — Charges
de
porsonnel
Fonds
européens
Rémunération
des
personnels
2
à
G
es
EE
ee
so
2
paiement
(ex
Charges sociales
5040
Autres établissements publics
Autres charges de personnel
Aides privées
TL
OS
y
65 — Autres
charges
de
gestion
courante
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
66 — Charges
financières
Dont cotisations, dons
manuels
qu
legs
2%
Ex
67 —
Charges
exceptionnelles
76 - Produits
financiers
SET
68 — Dotation
aux
amortissements
78 - Reprises
sur amortissements
et
provisions
TOTAL DES CHARGES
SG
:(
AOC
|TOTALDES PRODUITS
Si
A
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES?
86 — Emplois
des
contributions
volontaires
87 - Contributions
volontaires
an
nature
en
nature
Secours
en nature
Bénévolat
Mise
à disposition
gratuite
biens
et prestalions
Prestation
en
nature
Personnel
bénévole
Dons
en
nature
SA
100
|rora
4
12
TOTAL Signature
du
Président
Fatàa
[be
x
|
Cachet
de l'association
Le
[Kio
2411]
CRETE
2
7
ZE
nuonte
fr
in
Poche
rOUTTIND
ets
ne
Ne
pasi
UUREESMERRE
7e
|
"
|
1
En
e
Ar
«
je
8L'attention
du
dema
r est
appelée
sur
le
fait
que
les
indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publes
vhtbnt
aétaDion
sur
l'honneur
et
tiennent lieu de jusbficabfs. Aucun
document
complémentaire
ne
sera demandé
si cette partie est complétée
en
indiqu
ntfe
pee
reeEi et
collechvitéS spticiléts:
Le
plan
comptable
des
associations,
issu du réglement
CRC
n° 98-01,
prévoit a minima
une information
(quantitäève
Ù,
défaut.
quahtative)
dans
l'enne
gel yng
possibilité d'inscription en comptabilité
mais
en engegements
« hors
bilan
» et « au pied » du compte
de résultat
SIREN
PE
SAGE
”
517
490
403
- À
Page
12 sur 36
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180212-CT4-120218-6-DE Date de télétransmission : 19/02/2018 Date de réception préfecture : 19/02/2018