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Déliberation - 241009 Décision du maire n 37 lancement consultation marché d'exploitation des installations multi techniques des bâtiments communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2037 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 241009 Décision du maire n 37 lancement consultation marché d'exploitation des installations multi techniques des bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 37-24
Objet : Marché de travaux passé selon la procédure adaptée — Lancement d’une consultation pour le
renouvellement du marché d'exploitation des installations Multi techniques des bâtiments
communaux
Le Maire de Hagetmau,
Vu le code général des collectivités publiques, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution au
maire, notamment son alinéa 4 «le maire est chargé de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité de lancer une consultation d’un marché de travaux pour le renouvellement
du marché d'exploitation des installations Multi techniques des bâtiments de la commune de
Hagetmau.
DÉCIDE
Article 1 :
De lancer une consultation d’un marché de travaux pour le renouvellement du marché d'exploitation
des installations Muti techniques des bâtiments de la commune de Hagetmau.
Article 2 :
Que le marché sera passé en un lot unique
Article 3 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
° Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 09/10/2024
Pascale REQUENNA
Maire deHagetmau