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Déliberation - 17 Decision 2025 18 091025 Attribution marche exploitation installations thermiques batiments communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Decision 2025 18 091025 Attribution marche exploitation installations thermiques batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
DECISION
N°2025/18
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMMUNAUX
Marché
type
PFI
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2025-12
—
Marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
— Avis
BOAMP
n°25-94259
publié
le 22
août
2025,
DECIDE
Article
1 —
La
conclusion
d’un
marché
pour
l’exploitation
et l’entretien
des
installations
thermiques,
eaux
chaudes
sanitaires
et climatisation
des
bâtiments
communaux,
dans
le cadre
d’un
marché
de
type
PFI.
Article
2
—
Le
marché
est
attribué
à
la
société
IDEX
ENERGIES
sise
à
FLOIRAC
(33270)
pour
une
durée
de
4
(quatre)
ans
et un
montant
annuel
de
24
081.00
€ HT
réparti
comme
suit :
-
Offre
de
base
(Redevances
P2)
: 20
251.00
€ HT
-
PSE
(Prestation
P3)
: 3
830.00
€ HT
Article
3 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
=]
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le 20/10/2025
ID
: 040-214002735-20251009-DEC2025_18-DE
DECISION
N°2025/18
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMMUNAUX
Marché
type
PFI
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2025-12
—
Marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
— Avis
BOAMP
n°25-94259
publié
le 22
août
2025,
DECIDE
Article
1 — La
conclusion
d’un
marché
pour
l’exploitation
et l’entretien
des
installations
thermiques,
eaux
chaudes
sanitaires
et climatisation
des
bâtiments
communaux,
dans
le cadre
d’un
marché
de
type
PFI.
Article
2
—
Le
marché
est
attribué
à
la
société
IDEX
ENERGIES
sise
à
FLOIRAC
(33270)
pour
une
durée
de
4
(quatre)
ans
et un
montant
annuel
de
24
081.00
€ HT
réparti
comme
suit :
-
Offre
de
base
(Redevances
P2)
: 20
251.00
€ HT
-
PSE
(Prestation
P3)
: 3
830.00
€ HT
Article
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
le
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le 09
Octobre
2025.
Le
Maire
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr ot oliTeRt
LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES
O ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx
Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_18
Objet : Marché public n°2025-12 : Marché d'exploitation des
installations thermiques des bâtiments communaux -
Décision attribution
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-10-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou
décision) Identifiant unique : 040-214002735-20251009-DEC2025_18-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 991 o
Nom métier : 040-214002735-20251009-DEC2025_18-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.1 Mo
Nom original : Décision attribution marché exploitation
installations thermiques bâtiments communaux.pdf
Nom métier :
99_DE-040-214002735-20251009-DEC2025_18-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 octobre 2025 à 10h51min07s Dépôt initial
En attente de transmission 17 octobre 2025 à 10h51min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 octobre 2025 à 10h51min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 octobre 2025 à 10h51min30s Reçu par le MI le 2025-10-17
Page 1