Déliberation - SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2022

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Déliberation - SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt-deux, le neuf février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 février 2022

Nombre de conseillers : - en exercice : 13

- présents : 11

- votants : 11

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Brigitte COUSSAY, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Jean-Louis DREVEAU, Charlotte PARENTEAU-DENOEL, Christophe GABARD, Françoise TOURAINE.

Absents excusés : Patrick LAURENT, Nathalie TEXIER.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Charlotte PARENTEAU-DENOEL a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le compte-rendu de la séance du 09 novembre 2021 est adopté, à l’unanimité, sans observation.

N° D2022_1 – PROPOSITION DE MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL (1607 HEURES) AU SEIN DE LA COMMUNE AU COMITÉ TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2022Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ; Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose au conseil municipal :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales :

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité :

La journée de solidarité peut être accomplie selon la modalité suivante :

- 7 heures complémentaires de travail effectuées selon les besoins ponctuels de la commune.

Article 4 : Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et la mise en place du temps de travail telle que détaillée ci-dessus,

- Décide de soumettre la présente décision au comité technique du Centre de Gestion de la Vienne pour avis, avant application définitive.N° D2022_2 – DÉBAT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC).

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2

021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Monsieur le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le Centre de Gestion de la Vienne reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

Une enquête préalable auprès des employeurs locaux, menée par le Centre de Gestion de la Vienne, permettra néanmoins de recueillir les besoins et d’affiner les statistiques de sinistralité pour les intégrer dans les cahiers des charges.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu.

- La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- La fiscalité applicable (agent et employeur).

- Etc.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement actuel de la commune en matière de protection sociale.

Concernant la santé, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est proposée à chaque agent titulaire. A ce jour, aucune participation n’a été mise en place par la commune. Les agents paient intégralement leur cotisation santé.

Concernant la prévoyance, dans le cadre de la procédure de labellisation de la MNT, la commune participe mensuellement à hauteur du montant forfaitaire de 13.00 € pour un temps plein. Cette participation est proratisée selon le temps de travail des agents à temps non complet. En 2013, il avait été décidé de verser cette participation pour l’option 2 (indemnités journalières et invalidité) afin de garantir une couverture plus large à chaque agent, en n’augmentant pas la part salariale actuelle de chacun ayant souscrit l’option 1.

Monsieur le Maire précise, qu’en 2021, la participation de la commune à la prévoyance représentait un pourcentage de plus de 25%.Le conseil municipal se demande sur quelle base sera calculée la participation obligatoire de la commune. Ces informations nous seront transmises lorsque les garanties minimales auront été fixées par décret.

Un tour de table des conseillers municipaux est réalisé afin de savoir comment est pris en charge leur contrat santé et prévoyance par leur employeur pour ceux qui sont concernés. Ce tour de table a permis un comparatif de ce qui est appliqué dans le secteur privé et le secteur public.

Le Maire demande au conseil municipal la façon dont il préfèrerait procéder pour respecter les obligations des employeurs territoriaux en 2026 pour la participation santé, sachant que la commune respecte déjà le pourcentage minimum de participation pour la prévoyance.

Le conseil municipal est favorable à une participation progressive augmentant tous les ans d’environ 15 à 20% entre 2022 et 2026 si la règlementation le permet.

Le secrétariat de mairie est chargé de se renseigner auprès de la MNT pour connaitre les possibilités de mise en place de cette participation.

Le Maire s’interroge également sur les possibilités de changer de mutuelle ou de participer à une mise en concurrence afin d’obtenir des contrats plus intéressants pour les agents.

Le conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

Divers :

 Ordures ménagères : Jean-Luc FOURNEYRON précise que 2 points noirs ont été résolus concernant les points de regroupement des ordures ménagères ne permettant pas au camion de ramassage de circuler et de faire ses manœuvres en sécurité.

6 points restent à résoudre prochainement.

 Compostage collectif : Une réunion avec Grand Poitiers a eu lieu en novembre dernier proposant aux communes un composteur collectif. Grand Poitiers a besoin d’une réponse rapide sur ce sujet. Il faut voir si la commune en a réellement besoin par rapport au nombre de foyers qui n’ont pas la possibilité d’installer un composteur chez eux (par manque de place, etc.). Il s’avère que très peu de foyers sont dans ce cas sur la commune. Un composteur collectif ne sera donc pas nécessaire.

 Voirie : Jean-Luc FOURNEYRON informe le conseil municipal que l’enveloppe de Grand Poitiers pour la voirie communale est reconduite sur 4 ans.

Les travaux sur la mare de la Quaillère sont quasiment terminés.

La commission Voirie prévue en janvier n’a pas pu avoir lieu. Il serait nécessaire d’en prévoir une, prochainement.

 Bâtiments : A la lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire précise que Jean-Joël BRUNET, adjoint aux bâtiments, et lui-même vont rencontrer Energies Vienne pour demander une étude plus approfondie sur les travaux énergétiques de la salle du Friaula. Plusieurs aides peuvent être sollicitées pour ce type de travaux. La commune devra quand même assurer un autofinancement de 20% du montant HT du projet.

 Environnement : Brigitte COUSSAY rappelle au conseil municipal le projet de jardin solidaire. La commune pourrait utiliser le terrain à côté de l’atelier communal. La commune aura besoin de plusieurs personnes volontaires pour réaliser ce projet. Une plantation de pomme de terre pourrait être prévue la première année.

 Manifestations : Brigitte COUSSAY informe le conseil municipal que le théâtre populaire pictave donnera une représentation le 6 mars à Tercé.Charlotte PARENTEAU-DENOEL informe qu’une exposition sur Léonard de Vinci a lieu actuellement à la médiathèque. Un film sera diffusé sur ce thème le 24 février.

 Autoroute Poitiers-Limoges : Monsieur le Maire tient à évoquer le sujet sur l’autoroute Poitiers-Limoges. Cette dernière ne concerne pas géographiquement la commune mais concernera certainement les habitants de Tercé en tant qu’usagers.

Hormis pour les camions dont la circulation est continue entre Poitiers et Limoges, les statistiques révèlent que 80% du trafic se fait entre Bellac et Limoges et entre Poitiers et Lussac les Châteaux. Ce sont essentiellement des trajets domicile / lieu de travail.

Cette autoroute sera privée et construite à l’aide d’entreprises privées, ce qui engendrera des coûts démesurés.

En prenant en compte ces informations, il est crédible d’en déduire que seules des portions de voie de dépassement seraient réellement utiles et limiteraient ainsi les coûts privés comme publics.

Le conseil municipal se pose aussi la question de l’endroit où commencera l’autoroute aux alentours de Poitiers.

 Sorégies : Les agents techniques sont en train de finir la clôture autour de la cuve à gaz, sur le parking de la médiathèque. La mise en place des lames occultantes sur le grillage n’est pas esthétique. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé aux agents techniques de ne pas les installer et de laisser le grillage uniquement.

 Prévisions budgétaires : Christian RICHARD fait le point sur la baisse des dotations depuis 2016. Le résultat 2021 du budget de la commune est inquiétant. Les investissements seront encore difficiles cette année. La commune est en train de puiser sur ses réserves pour assurer son fonctionnement.

Grand Poitiers Communauté urbaine a prévu de nous verser 20 000 € en 2022, au titre d’un fonds de solidarité. En contrepartie, la commune devra laisser Grand Poitiers réaliser une prospective de ses comptes.

 Ecole : Christine POLO informe le conseil municipal que l’inspection académique a annoncé la fermeture d’une classe sur le regroupement. Ce sera une classe de maternelle qui devra fermée, impactant ainsi un poste d’ATSEM.

L’inspection académique a reçu Monsieur le Maire de Tercé, de Jardres, Christine POLO et Alain CASSAGNABERE afin de donner davantage d’informations sur cette fermeture.

Les élus et les parents d’élèves ont manifesté contre cette décision.

Charlotte PARENTEAU-DENOEL précise qu’une pétition est en cours. Cette dernière a déjà récolté plus de 500 signatures.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a dû entreprendre des travaux conséquents, il y a 4 ans, suite à l’ouverture d’une 5ème classe sur Tercé. Un investissement important a été réalisé pour aménager les locaux et pouvoir accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Aujourd’hui, l’annonce de la fermeture d’une classe est incohérente face aux efforts fournis par la commune.

 Mai à vélo : Grand Poitiers relance l’animation « Mai à vélo ». Brigitte COUSSAY demande qui s’en occupera cette année. L’année dernière, la personne référente était Eolia LE GALL MAS.

Christine POLO propose de se mettre en relation avec Eolia LE GALL MAS, pour lui demander si elle serait toujours intéressée pour s’en occuper. Un élu devra aussi se porter volontaire pour participer à l’organisation de cette animation.Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes et les membres présents ont signé.

- N° D2022_1 – Proposition de mise en place du temps de travail (1 607 heures) au sein de la commune au Comité technique du Centre de Gestion de la Vienne,

- N° D2022_02 – Débat sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire (PSC).

Christian RICHARD

Christine POLO

Jean-Joël BRUNET

Brigitte COUSSAY

Jean-Luc FOURNEYRON

Françoise TOURAINE

Patrick LAURENT Absent excusé

Jean-Louis DREVEAU

Nathalie TEXIER Absente excusée

Carl CANNETON

Marion AUBRUN

Christophe GABARD

Charlotte PARENTEAU-DENOEL