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Convocation - SÉANCE DU 11 JANVIER 2019
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Convocation - SÉANCE DU 11 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Travail et emploi,
L’an deux mille dix-neuf, le onze janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2019
Nombre de conseillers : - en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 14
Présents : Christian RICHARD, Jean-Paul PANICAUD, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN, Aurélie MUTEL, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE.
Absentes excusées : Christine POLO et Marion AUBRUN.
Absent non excusé : Franck RIGAUD.
Pouvoirs : Christine POLO donne pouvoir à Christian RICHARD et Marion AUBRUN donne pouvoir à Sébastien BOURGOIN.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Sébastien BOURGOIN a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité, avec une observation de Françoise TOURAINE : Les compteurs Linky ne sont pas posés mais sont fabriqués par l’entreprise ITRON.
N° D2013_1 – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION / PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES POUR UN AGENT TECHNIQUE COMMUNAL.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention signée avec Pôle Emploi pour le recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (C.U.I.) s’achève le 20 mars 2019.
L’accroissement du travail étant toujours ressenti actuellement dans les services techniques, le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 12 mois.
Il précise que l’agent est et sera toujours sollicité dans le cadre des actions de formation proposées par la commune à l’ensemble du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et accepte :
de renouveler la convention avec Pôle Emploi dans le cadre d’un CUI / PEC pour une durée de 12 mois,
d’en déposer la demande auprès des services de Pôle Emploi pour acceptation, de signer la convention et le contrat concernés,
de signer toutes les autres pièces nécessaires à l’établissement de ce dossier.
SÉANCE DU 11 JANVIER 2019 N° D2019_2 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COMMERCE MULTISERVICES DANS LE CADRE DE LA DETR.
Vu le projet d’acquisition de l’ensemble immobilier sis route de Chauvigny composé d’un commerce multiservices et d’un logement,
Monsieur le Maire rappelle le projet en cours d’acquisition du commerce multiservices. Ce local a besoin d’une réhabilitation qui nécessitera des travaux de maçonnerie, d’électricité et d’isolation. L’estimation de ces derniers s’élève à 124 200 € H.T.
Le plan de financement de ce projet serait le suivant :
Dépenses des travaux 124 200 100.00%
Financement
Etat DETR 37 260 30.00% Département de la Vienne ACTIV 3 35 700 28.74% Autofinancement 51 240 41.26%
TOTAL 124 200 100.00%
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne un avis favorable à la réalisation des travaux dans le commerce multiservices situé route de Chauvigny,
- Décide de déposer, à ce titre, un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- Autorise Monsieur le maire à constituer ce dossier et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
N° D2019_3– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COMMERCE MULTISERVICES DANS LE CADRE D’ACTIV 3.
Vu le projet d’acquisition de l’ensemble immobilier sis route de Chauvigny composé d’un commerce multiservices et d’un logement,
Monsieur le Maire rappelle le projet en cours d’acquisition du commerce multiservices. Ce local a besoin d’une réhabilitation qui nécessitera des travaux de maçonnerie, d’électricité et d’isolation. L’estimation de ces derniers s’élève à 124 200 € H.T.
Le plan de financement de ce projet serait le suivant :
Dépenses des travaux 124 200 100.00%
Financement
Etat DETR 37 260 30.00% Département de la Vienne ACTIV 3 35 700 28.74% Autofinancement 51 240 41.26%
TOTAL 124 200 100.00%
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne un avis favorable à la réalisation des travaux dans le commerce multiservices situé route de Chauvigny,
- Décide de déposer, à ce titre, un dossier de demande de subvention dans le cadre d’ACTIV 3 auprès du Département de la Vienne,
- Autorise Monsieur le maire à constituer ce dossier et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
N° D2019_4 – TARIFS 2019 POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DU FRIAULA AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE.
Monsieur Jean-Paul PANICAUD propose les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes du Friaula pour les associations hors commune pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, les conditions et tarifs suivants :
- Uniquement des réservations en week-end.
FRIAULA
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
(Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril)
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
1 Jour 1 Jour
Réunion, vin d’honneur 140.00 235.00 Repas, banquet, bal 344.00 457.00
- Pour les spectacles, selon leur type (gratuits ou payants), une convention stipulant les conditions d’utilisation et les tarifs sera établie entre la commune et l’association au cas par cas.
Participation aux frais de nettoyage :
Nettoyage normal : 86,00 €
Supplément pour nettoyage exceptionnel : 154,00 €
Caution FRIAULA : Caution pour les associations hors commune : 1 500.00 €
La caution sera conservée intégralement par la commune en cas de fausse déclaration lors de la location et de dépassement des normes de bruit.
Acompte à la réservation : Un acompte égal à la moitié de la location sera versé lors de la réservation et conservé par la Commune en cas d’annulation de la location.
N° D2019_5 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 6 SUR LE BUDGET COMMUNE 2018.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour prendre en compte les dépenses en régie de l’opération de réhabilitation du bâtiment communal mitoyen avec le restaurant le Mythic et pour ajuster les crédits des dernières dépenses de fonctionnement, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
- article 6262 chapitre 011 : + 383.00 €
- article 6218 chapitre 012 : - 383.00 €
Recettes :
- article 722 chapitre 042 : + 3 552.00 € (Opération d’ordre budgétaire) - article 74121 chapitre 74 : - 3 552.00 € (Dotation de solidarité rurale)
Section d’investissement :
Dépenses : - article : 2132 chapitre 040 : + 3 552.00 € (Opération d’ordre budgétaire – Immeubles de rapport)
- article : 21318 (Opération 0173) : - 3 552.00 € (Autres bât. Publics – Aménagement de l’école)
Total : 0.00 (DM équilibrée en fonctionnement et en investissement)