Séance - SEANCE DU 16 FEVRIER 2021

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Séance - SEANCE DU 16 FEVRIER 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 16 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Travail et emploi, L’an deux mille vingt et un, le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 février 2021

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 13

- votants : 13

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Charlotte PARENTEAU-DENOEL, Christophe GABARD, Christophe LALOUP, Françoise TOURAINE, Jean-Louis DREVEAU, Eolia LA GALL MAS, Patrick LAURENT.

Absente excusée : Brigitte COUSSAY

Absente non excusée : Nathalie TEXIER

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Charlotte PARENTEAU-DENOEL a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le compte-rendu de la séance du 12 janvier 2021 est adopté, à l’unanimité, sans observation.

N° D2021_3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNE 2021.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020, dressé par Monsieur le trésorier municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 de la commune.

N° D2021_4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE 2021.

Madame Christine POLO, adjointe aux Finances, présente le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2020. Celui-ci se résume comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : Prévu : 811 492.22

Réalisé : 753 457.51

Recettes : Prévu : 811 492.22

Réalisé : 838 361.14

Investissement : Dépenses : Prévu : 356 542.75

Réalisé : 322 972.92

Recettes : Prévu : 356 542.75

Réalisé : 315 480.74

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2021Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 84 903.63 Investissement : - 7 492.18

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, par 12 voix pour, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, le compte administratif 2020 présenté ci-dessus.

N° D2021_5 – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION POUR UN AGENT TECHNIQUE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent technique, actuellement en CUI, fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2021.

L’accroissement du travail étant toujours ressenti au sein du service technique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un nouvel agent technique, dans les mêmes conditions, dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion.

Une convention sera signée avec Pôle Emploi pour une durée d’un an.

L’agent sera sollicité dans le cadre des actions de formation proposées par la commune à l’ensemble du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à :

- Recruter un agent technique dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.), - Signer une convention avec Pôle Emploi dans le cadre de ce C.U.I. pour une durée d’un an,

- Signer toutes les autres pièces nécessaires à l’établissement de ce dossier.

N° D2021_6 – ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSIDERANT

- Les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Tercé, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

DÉCIDE

- D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics et plus particulièrement l’accueil des enfants de soignants pendant la période de confinement. Cet accueil a considérablement modifié les horaires de travail habituels des agents techniques scolaires ainsi que les contraintes de travail dues à la désinfection régulière du matériel et des locaux.- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1000 € par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Christophe LALOUP ajoute néanmoins qu’il aurait aimé que cette prime exceptionnelle soit attribuée à tout le personnel communal pour qui la COVID 19 a eu un impact général.

N° D2021_7 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2021.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans l'attente du vote du BP 2021, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables.

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits, comme suit :

Opération n° 0152 16 500.00 x 25% = 4 125.00 Opération n° 0172 1 500.00 x 25% = 375.00 Opération n° 0181 115 200.00 x 25% = 28 800.00

TOTAL 133 200.00 x 25% = 33 300.00

La limite de 33 300.00 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition de Monsieur le Maire et autorise l’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.N° D2021_8 – ADHÉSION 2021 À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA VIENNE (FDGDON) POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs signalements de nids de frelons asiatiques ont été émis ces dernières années, aussi bien sur le domaine public que sur celui privé. La présence de ces nids est inquiétante.

Pour répondre aux besoins des collectivités et des particuliers qui sont malheureusement propriétaires involontaires de ces nids de frelons asiatiques, la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne (FDGDON) propose une prestation pour le déplacement et les conseils avec ou sans destruction de nids.

Avant toute destruction de nid, la FDGDON a pour mission et pour objectif : l’évaluation de la dangerosité du nid, l’information des personnes concernées, le conseil pour la décision de destruction ou de maintien du nid. La destruction du nid est réalisée seulement si nécessaire, pour éviter les enlèvements tardifs et abusifs qui coûtent cher aux collectivités ou aux propriétaires.

En 2021, le coût de la destruction des nids est de 97 € pour les communes adhérentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’adhérer à la FDGDON pour le service de destruction des nids de frelons asiatiques, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cette adhésion.

Divers :

- Voirie :

Jean-Luc FOURNEYRON rappelle au conseil municipal que le marronnier sur la place de la médiathèque est très malade. La Direction Espaces Verts de Grand Poitiers se charge du dossier et a demandé une expertise.

La commune peut attendre ou alors le faire abattre rapidement pour des questions de sécurité. L’information devrait être diffusée dans le Terc’Info afin de prévenir et préparer la population. Il est proposé d’organiser une réunion publique autour de l’arbre pour les administrés qui désireraient davantage de renseignements sur les raisons de cet abattage. Le service Espaces Verts de Grand Poitiers pourrait peut-être y participer.

Le 1er chêne sur le chemin du Normandoux a également été diagnostiqué malade. Il sera abattu au printemps.

Afin de finaliser la sécurisation des piétons à la Pithière, les fossés seront busés pour créer un sentier le long de la route. Un éclairage sera à prévoir.

Des incivilités ont souvent lieu autour de l’abri bus de la Gaballe (bris de verre, etc.). Un administré demande à y installer une poubelle.

La commune, le département de la Vienne et Grand Poitiers ont fait le tour des abris bus de Tercé. Il a été relevé qu’aucune signalisation n’était présente pour les sécuriser. La commune devra s’en charger.

Jean-Luc FOURNEYRON évoque ensuite les travaux prévus au cimetière. Nicolas BELIN décaissera les allées centrales qui seront ensuite mises en calcaire.

L’allée menant à la cantine derrière l’école sera en partie bétonnée afin que les livraisons se fassent plus facilement.- Animation – Jeunesse :

Marion AUBRUN a demandé aux jeunes de la commune s’ils seraient intéressés par le projet « jeunes » autour du graffiti sur la façade de l’AJT. 3 jeunes seraient déjà partants.

- Finances :

Le comptable du trésor public de Saint Julien l’Ars est venu le 15 février pour se présenter et rencontrer Monsieur le Maire. La trésorerie de Saint Julien l’Ars fermera à la fin de l’année 2021, tout comme la trésorerie de Chauvigny. Tercé dépendra certainement de la trésorerie municipale de Poitiers à compter du 1er janvier 2022.

- Bâtiments :

Une signalisation devrait être mise en place pour indiquer l’emplacement des 2 défibrillateurs sur la commune (mairie, stade, salle des fêtes et terrain de pétanque).

Jean-Joël BRUNET informe que les travaux dans le logement 2 route de Saint Martin s’achèvent.

Il expose 3 propositions de devis pour l’escalier. Le plus intéressant est la société Scalissimo basée à Louzy dans les Deux-Sèvres.

Les éléments de la cuisine seront achetés et posés plus tard.

Eolia LE GALL MAS précise que le prix de l’escalier lui semble très élevé et que le type d’escalier choisi n’est peut-être pas le meilleur rapport qualité-prix.

Un devis sera demandé à la société qu’elle a indiquée avant de confirmer le choix initial de l’escalier.

- Environnement :

Christine POLO donne lecture des informations provenant de Brigitte COUSSAY.

Guy ANDRAULT, président d’ABEILocales, aimerait venir présenter son association lors d’une réunion du conseil municipal afin que la commune y adhère.

La végétalisation du mur du cimetière pourra être complétée par l’installation de bacs à fleurs. Ce projet se chiffrerait entre 1 500 € et 1 600 €.

- Ecole :

Christine POLO a tenu une conversation téléphonique avec Madame TURY, inspectrice de l’Éducation Nationale qui lui a confirmé qu’aucune fermeture de classe n’aurait lieu sur le regroupement scolaire à la rentrée 2021/2022.

Le regroupement perdra 47 CM2 contre 35 entrées en petite section de maternelle.

Actuellement, il compte 297 élèves.

Le nouveau protocole à appliquer à l’école face à la COVID 19 (espace de 2 mètres entre chaque table dans la cantine) ne change rien à l’organisation actuelle dans le réfectoire. La garderie restera dans la salle du Friaula jusqu’à nouvel ordre.

L’école a besoin d’écrans d’ordinateur. Un appel au don est lancé et sera également diffusé dans le Terc’Info.

Chistine POLO fait le point sur les 3 années de mise en place du PEdT. Elle se réunira le 22 février avec les élus en charge des affaires scolaires de Jardres et de Pouillé pour étudier le renouvellement de ce projet.- COVID 19 :

Christine POLO intervient, à la demande de Brigitte COUSSAY pour signaler qu’il est très compliqué, voire impossible, actuellement d’obtenir un rendez-vous pour se faire vacciner contre la COVID 19. Elle tente, depuis plusieurs jours, de prendre un rendez-vous pour des personnes âgées de la commune qui n’ont pas la possibilité de le faire eux-mêmes par Internet.

- Animation et communication :

Charlotte PARENTEAU-DENOEL indique qu’une réunion est prévue le jeudi 18 février pour le Terc’info.

Il serait bien d’y faire paraitre les coordonnées de Grand Poitiers pour toutes questions des administrés relatives aux nouveaux bacs pour les ordures ménagères.

Le concert prévu le 27 février est annulé à cause des conditions sanitaires et la fête du printemps sera fixée à une date ultérieure.

- Médiathèque :

Charlotte PARENTEAU-DENOEL présente le rapport d’activité 2019 de la médiathèque, réalisé par la bibliothèque départementale de la Vienne.

La médiathèque est très bien classée puisqu’elle est au niveau BM1 (selon les 4 indicateurs : budget en €/hab, horaires d’ouverture, local et personnel).

Un agent, adjoint du patrimoine, y travaille épaulé par 9 bénévoles.

La commune possède 4 255 livres et 132 documents sonores. La BDV, quant à elle, a déposé 2 522 documents. 221 livres et 15 documents ont été achetés en 2019 par la médiathèque pour un budget de 2 881 €.

323 lecteurs sont inscrits (dont 30 hors commune). 113 ont moins de 14 ans.

- Coin pêche :

Marion AUBRUN informe qu’une réunion est prévue, au coin pêche, le samedi 20 février avec Jérôme STERCHEL et Emmanuel TEXIER, qui pratiquent régulièrement la pêche. Ces derniers pourront donner des conseils à la commune notamment sur l’empoissonnement.

- Jeunesse :

L’après-midi organisée avec les jeunes à l’AJT s’est bien déroulée. 9 jeunes étaient présents pour jouer au baby-foot, au tennis de table et manger des crêpes.

La Nouvelle République est passée et a interviewé Marion AUBRUN. Cela n’était pas prévu. Un article paraitra dans le journal.

Marion AUBRUN a proposé aux jeunes un challenge sur les jeux vidéo mais ces derniers sont partagés.

- Élections départementales et régionales 2021 :

Christian RICHARD informe le conseil municipal que les 2 scrutins auront lieu en même temps les 13 et 20 juin 2021, ce qui nécessitera la mobilisation de plusieurs personnes pour tenir les bureaux de vote.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et trente minutes et les membres présents ont signé.- N° D2021_3 – Approbation du compte de gestion du budget commune 2021,

- N° D2021_4 – Approbation du compte administratif du budget commune 2021,

- N° D2021_5 – Contrat Unique d’Insertion pour un agent technique,

- N° D2021_6 – Attribution de la prime exceptionnelle COVID 19,

- N° D2021_7 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2021,

- N° D2021_8 – Adhésion 2021 à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne (FDGDON) pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Christian RICHARD

Christine POLO

Jean-Joël BRUNET

Brigitte COUSSAY Absente excusée

Jean-Luc FOURNEYRON

Françoise TOURAINE

Patrick LAURENT

Jean-Louis DREVEAU

Christophe LALOUP

Nathalie TEXIER Absente non excusée

Carl CANNETON

Marion AUBRUN

Christophe GABARD

Eolia LE GALL MAS

Charlotte PARENTEAU-DENOEL