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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 05 12 tarif marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 23 mai 2025
CONVOCATION
Date : 16 mai 2025
Affichée le : 16 mai 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
Pouvoirs : 4
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
30 mai 2025
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-trois mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Thierry MALHERBE…………………………………………Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC …………………..……Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H Mme Claudine MULLER ………………………………..……Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-05-12
OBJET : TARIF POUR LE MARCHÉ DE NOËL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il apparait nécessaire d’ajouter un nouveau tarif pour le Marché de Noël comme suit :
Stand 3m X 3m
(emplacement et fluides)
3 jours 150€
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mai 2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le tarif ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.