Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - flyer budget participatif
unknown - flyer budget participatif
unknown - Livret budget participatif 2026 V3
unknown - cms viewFile.php?idtf=34415&path=Annexe DEL2020 53
Acte - Reglement Budget Participatif 2025
Acte - Reglement Budget Participatif 2024
unknown - 2024Fiche A4 Budget participatif V2 1
Déliberation - ar 3 reglement budget participatif
Déliberation - Reglement budget participatif definitif
unknown - BUDGET PARTICIPATIF COM' 2025
unknown - Flyer A5 Budget participatif V3
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (unknown - Flyer A5 Budget participatif V3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
BUDGET
saintmarcellin gpoR Mano, O5 NON NQpN Dog 2 JOUR ONE MR Mi PONS A DOQUUY QONE
JS DUR ON AE ANS SU MR NANA AMAR ARS ANR OR AN ARS ARR MUNARS DUR ARR NRA GER QURER QURAA A AREA AR NRA AR ORUQUE ARR 4 AR RATER
Le . mn Fe 1 3 4 us " L su 4 ss
AURODORARNR UR CREX CE CENCREANR ŒENRE ER EN EUR OUTRE
à es :
à ï
À ue canne sun
Pis mm ARnA A
So + en re
ou ss 1
no nn
mn : r. , mec o pres
SA GER ON OS MARS OM ONU ARE SO NON ON ER OUR AR EUR URR
3 1, 3e au 17 3 Vous
‘ 1 Lo ï es u ‘
DR OR IDINN I TND Un NL OUR DID AR OR AR INC ROD R O ONNE D
CESSE CS
BUDGET PARTICIPATIF
Vous proposez, vous décidez !
La ville lance le 3e budget participatif qui financera des projets initiés directement
par les habitants.
QUI PEUT PROPOSER DES IDÉES ET VOTER
POUR LES PROJETS ?
Tous les Saint-Marcellinois à partir de 14 ans.
QUELS TYPES DE PROJETS ?
❙ Être d’intérêt commun, respecter les valeurs
républicaines et relever des compétences
de la ville.
❙ Prendre en compte le développement durable.
❙ Concerner un lieu public et accessible à tous
sur le territoire communal.
❙ Bénéficier gratuitement aux citoyens et au plus
grand nombre.
❙ Concerner des dépenses d’investissement.
❙ Ne pas dépasser un montant d’investissement
(1) de 20 000 €.
❙ Être techniquement, financièrement et
juridiquement réalisable.
❙ Être cohérent et compatible avec les projets
du territoire.
❙ Que le projet lui-même ne soit pas déjà en cours
d’exécution ou que la ville n’ait pas déjà un
projet programmé sur le site d’implantation ciblé.
❙ Que le projet, une fois réalisé, ne génère pas
de dépenses de fonctionnement (entretien…) (2).
CONDITIONS PROPRES AU.X PORTEUR.S
DU PROJET
❙ Habiter à Saint-Marcellin.
❙ Le projet ne doit pas permettre au porteur
de projet d’en tirer un profit financier ou
professionnel.
❙ Ne pas avoir déjà été lauréat d’un projet.
❙ Le.s lauréats s’engage.nt à suivre le projet
jusqu’à son inauguration.
❙ Remplir la fiche projet obligatoirement.
❙ Les porteurs de projet doivent fournir au moins
un devis du projet en sus de la fiche projet. Ces
documents seront étudiés par les services de
la ville de Saint-Marcellin quant à leur faisabilité.
Les services techniques de la ville se tiennent à
disposition des porteurs de projets pour toutes
questions sur le projet.
SÉLECTION DES PROJETS
❙ Les services techniques de la ville analysent
la faisabilité technique des fiches projets
déposées.
❙ Les projets dont la faisabilité technique est
possible seront présentés aux référents de
quartier.
❙ Par la suite, le(s) porteur(s) de projet, retenu(s) ou
non, est/sont informé(s) par la ville. Afin d’inciter
les habitants à voter pour leur projet favori, les
référents de quartier, se tiendront à disposition
des Saint-Marcellinois au cours d’une réunion ou
le samedi matin sur le marché afin de présenter
aux habitants les projets retenus.
VOTES
❙ Uniquement les personnes domiciliées
à Saint-Marcellin.
❙ Un seul vote par personne.
❙ Sur le site internet de la ville.
❙ Par papier en déposant celui-ci dans les urnes
mis à disposition à l’hôtel de ville, à l’espace
Riondel et à la Maison Beausoleil.
RÉALISATION DU PROJET
❙ Si le projet retenu est inférieur à 20 000 €,
le projet arrivé en deuxième position aura la
possibilité d’être réalisé à la condition que le
total de réalisation des deux projets n’excède
pas 20 000 €.
❙ La ville de Saint-Marcellin se garde le droit
de demander des devis à des entreprises
en assurant que la réalisation du projet sera
conforme aux attentes du porteur de projet
lauréat.
(1) Les dépenses de fonctionnement recouvrent
les achats ponctuels ou récurrents : organisation
d’une fête... L’investissement comprend l’achat d’un
équipement durable.
(2) Le projet ne doit pas générer d’autres coûts
financiers comme par exemple l’entretien du projet
réalisé.
CALENDRIER
❙ Jusqu’au 31 décembre 2024 : dépôt des projets.
❙ Janvier 2025 : étude de faisabilité des projets.
❙ Février 2025 : présentation des projets par les
référents de quartier.
❙ Mars-Avril 2025 : vote des projets.
CONTACT
democratie.participative@saint-marcellin.fr