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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (unknown - Livret budget participatif 2026 V3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
BUDGET PARTICIPATIF 2026
ATICIPI
AVEC 50 OOCE,
QUE FERIEZ-VOUS
POUR
FONSORBES ?
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ronoroes 1 QU’EST CE QUE LE
BUDGET PARTICIPATIF ? Le Budget Participatif de Fonsorbes est
un dispositif de démocratie participative
permettant aux Fonsorbais(es) de proposer
l’utilisation d’une partie du budget
d’investissement de la ville sur la base
de projets citoyens.
Il permettra la réalisation de vos projets,
destinés à améliorer le cadre de vie, à
favoriser le vivre ensemble et le
développement durable.
Ces projets devront remporter une large
adhésion lors d’un vote ouvert
à toutes et à tous. 3
Édito La ville de Fonsorbes lance la neuvième édition de son budget participatif.
Ce dispositif citoyen, au coeur de la démocratie participative locale, offre à chaque habitant la possibilité de proposer, puis de choisir, des projets d’intérêt général visant à améliorer durablement le cadre de vie communal.
Au fil des éditions, le budget participatif a permis la concrétisation de nombreuses réalisations portées par les Fonsorbais : aménagements
d’espaces verts, amélioration des cheminements piétonniers, équipements sportifs, actions culturelles… Autant de projets qui témoignent de la richesse des idées citoyennes et de leur impact positif sur le quotidien de la commune.
Pour cette nouvelle édition, la commission « Implication citoyenne » invite l’ensemble des habitants à s’impliquer activement en déposant leurs projets et en participant aux différentes étapes de sélection. Ouvert à tous les Fonsorbais, le budget participatif constitue un cadre structuré et accessible pour faire émerger des initiatives répondant aux besoins collectifs et à l’intérêt général.
Ce livret a été conçu pour accompagner chaque participant dans cette démarche. Il détaille les modalités de participation et les étapes clés, de la proposition des projets jusqu’au vote final.
La ville de Fonsorbes encourage vivement tous les habitants à s’informer, à partager leurs idées et à prendre part à cette nouvelle édition du budget participatif.
Citoyennement vôtre.
Geneviève Voisin Françoise Siméon
Adjointe à la vie citoyenne Maire de Fonsorbes
Retrouvez toute l’information sur le budget participatif
sur www.fonsorbes.fr et sur notre page « Fonsorbes ». 4
Le comité de suivi assure le bon
déroulement des différentes opérations et
reste décisionnaire en cas de litige.
Le non-respect des règles suivantes entrainera
l'exclusion du projet concerné.
Article 1 - Le territoire
Le Budget Participatif porte sur le territoire
de la commune de Fonsorbes.
Article 2 - Les participants
Qui peut déposer un projet ?
• Fonsorbais à partir de 12 ans.
À l’exclusion des élus
• Projet individuel ou collectif (associations,
établissements scolaires, conseils de quartier)
• Dans le cas d’une école élémentaire le porteur
du projet sera un enseignant.
Les Fonsorbais dont le projet n’a pas été retenu sur
les années précédentes peuvent le représenter.
Qui peut prendre part au vote ?
• Fonsorbais à partir de 12 ans.
À l’exclusion des élus.
Article 3 - Le montant affecté
Le Budget Participatif dispose d’une enveloppe de
50 000 € TTC pour la réalisation de projets.
Cette enveloppe est inscrite au budget
d’investissement de la ville de Fonsorbes (cf. p 7).
Elle pourra être répartie entre plusieurs projets.
Article 4 - Calendrier global
Le processus de décision du Budget Participatif
se déroule sur une année civile, en suivant les
étapes suivantes :
1. J’ai une idée, je la soumets
> du lundi 2 février au dimanche 1er mars 2026
2. Présentation à la commission
« implication citoyenne »
> mardi 14 ou vendredi 17 avril 2026
3. Étude de la recevabilité des idées
par le comité de suivi en relation avec
les services
> du lundi 20 avril au jeudi 28 mai 2026
4. Commission de recevabilité et retour aux
porteurs (par mail)
> le vendredi 29 mai 2026
5. Présentation des étapes suivantes aux porteurs
des idées recevables
> le mercredi 3 juin 2026
6. Campagne individuelle des porteurs d’idée
> du vendredi 5 au vendredi 19 juin 2026
7. Soumission des idées au vote de la population
> du samedi 20 juin au vendredi 3 juillet 2026 à
12h
Tenue d’urne près du marché par la commission
« implication citoyenne » les 20 et 27 juin.
8. Annonce du résultat des votes
> vendredi 3 juillet 2026 à 17h30
9. Montage du/des projet(s) retenu(s)
> à partir du lundi 6 juillet
10. Présentation à la commission puis au conseil
municipal
> novembre 2026
11. Réalisation du ou des projets
> en 2027
Article 5 - Détail des étapes
Étape 1 : J’ai une idée, je la soumets
> du lundi 2 février au dimanche 1er mars 2026
Les idées peuvent être déposées sur le site
Internet fonsorbes.fr ou à l’accueil de la mairie.
Le formulaire comporte :
• Nom et coordonnées
• Âge
• Idée et descriptif succinct
• Public visé
• Choix de la date de présentation
• Photos (facultatif)
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Étape 2 : Présentation à la commission
« implication citoyenne »
> mardi 14 avril ou vendredi 17 avril 2026
Les porteurs de projet viennent présenter leur
idée aux membres de la commission « implication
citoyenne » et aux autres porteurs de projet. Ce
pourra être l’occasion de fusionner des projets
similaires.
Étape 3 : Étude de la recevabilité des idées par le
comité de suivi en relation avec les services
> du lundi 20 avril au jeudi 28 mai 2026
A cette étape, le comité de suivi s’assurera auprès
des services concernés de la recevabilité des idées
proposées en fonction des critères suivants :
• relève des compétences de la commune de
Fonsorbes, qui conserve la maîtrise d’ouvrage du
projet ;
• peut être localisée sur l’espace public
communal ;
• est d’intérêt général ;
• ne comporte pas d’élément de nature
discriminatoire ou diffamatoire ;
• est techniquement réalisable et n’est pas
manifestement d’un coût supérieur à l’enveloppe
globale de 50 000 € TTC. Il sera également tenu
compte des frais de fonctionnement induits.
• peut être réalisée d’ici la fin 2027.
Étape 4 : Commission de recevabilité et retour
aux porteurs
> le vendredi 29 mai 2026
La commission « implication citoyenne » entérine
les conclusions de l’étude de recevabilité et
informe les participants de la sélection ou non de
leur idée.
Étape 5 : Présentation des étapes suivantes aux
porteurs des idées recevables
> le mercredi 3 juin 2026
La commission « implication citoyenne » reçoit
les porteurs des idées recevables afin de leur
présenter les étapes suivantes, répondre aux
éventuelles questions et faire signer le règlement
concernant la campagne.
Étape 6 : Campagne individuelle des porteurs
d’idée
> du vendredi 5 au vendredi 19 juin 2026
Les porteurs auront à leur disposition des flyers
regroupant toutes les idées proposées au vote
pour faire leur campagne. A partir du 20 juin,
la campagne officielle municipale commence
(Fonsorbais d’été, site internet, réseaux sociaux),
mettant fin à la campagne individuelle.
Étape 7 : Soumission des idées au vote de la
population
> du samedi 20 juin au vendredi 3 juillet 2026 à
12h
Les idées reconnues recevables sont présentées
sur le bulletin d’information municipale d’été et
sur le site de la commune et soumises au vote des
Fonsorbais sur le site, à l’accueil de la Mairie, à
la Médiathèque, à la Mosaïque des Partages et
au Centre Animation Jeunes (CAJ) ou via l’urne
tenue par les membres de la commission près du
marché des samedis 20 et 27 juin 2026.
Le contrôle de la conformité des votes se fait au
quotidien.
Durant la période de vote, les porteurs d’idées
ne peuvent plus faire campagne.
Étape 8 : Annonce du résultat des votes
> vendredi 3 juillet 2026 à 17h30
L’idée qui aura reçu le plus de suffrages passera
à l’étape suivante. En cas d’ex æquo, un tirage au
sort sera effectué.
Étape 9 : Montage du/des projet(s) retenu(s)
> à partir du lundi 6 juillet 2026
Le comité de suivi et les services municipaux en
collaboration avec les porteurs d’idée, monteront
le ou les projets retenus.
Étape 10 : Présentation à la commission du projet
finalisé puis en conseil municipal
> novembre 2026
Étape 11 : Réalisation du ou des projets
> en 2027
Règlement 6
Pour vous aider dans vos recherches et avoir des idées plus
précises, vous pouvez consulter sur Internet des catalogues en
ligne d’aménagement extérieur et d’équipement de fournisseurs
de collectivités.
Pour évaluer le coût de votre idée voici quelques
exemples de réalisations qui pourraient être proposées
dans le cadre du budget participatif.
Les prix sont approximatifs et sont TTC.
Aménager une aire de
jeux (type aire de jeux de
Cantelauze mobilier + sol)
>> 30 000 €
Implanter des bancs
en fer
>> 500 € unitaire
Planter des
arbres adultes
>> 1 000 € unitaire
Installer des tables de
pique-nique en bois
>> 1 500 € unitaire
Installer des supports à vélos
>> 500 € le parking de 12 supports
Évaluer le coût de mon idée 7
Quel est l’historique des
budgets participatifs ?
Le budget participatif est né en 1989 au
Brésil dans la ville de Porto-Alegre. En
seulement 25 ans, le budget participatif
s’est diffusé du Brésil au monde entier.
C’est en 2014 que Paris a lancé le premier
budget participatif en France. Selon le
site officiel les budgetsparticipatif.fr, le
mandat 2014-2020 aura été le mandat
du renouveau des budgets participatifs
en France.
En 2014, 7 budgets participatifs ont
vu le jour, la France en compte plus
de 465 aujourd’hui, confirmant leur
augmentation année après année.
La ville de Fonsorbes a été l’une des villes
précurseurs de Haute-Garonne à mettre
en place cet outil concret et efficace de
démocratie participative.
Au-delà des projets, quel est
l’intérêt du Budget participatif ?
Les Budgets participatifs ont été créés
pour développer la participation des
citoyens, recréer du lien social et retisser
un lien de confiance avec le politique.
Ils répondent plus généralement à
l’aspiration d’une démocratie plus
participative, plus directe et plus
concrète.
Quel est le budget de la ville ?
Le budget annuel de 2025 de la ville
de Fonsorbes était de 22,2 millions
d’euros. 66 % des dépenses étaient
consacrées au fonctionnement et 34 %
à l’investissement. Le budget est voté
annuellement par le conseil municipal,
au mois d’avril.
Quel est la différence entre le
budget de fonctionnement et
le budget d’investissement ?
Le budget de fonctionnement concerne
l’ensemble des dépenses et recettes
nécessaires à la gestion courante de
la ville (rémunération des personnels,
achats des services, subventions aux
associations, etc...).
Le budget d’investissement correspond
à toutes les dépenses de construction,
de rénovation de bâtiment ou de l’espace
public comme la voirie ou les jardins.
Le budget participatif propose aux
Fonsorbais de décider de l’utilisation d’une
partie du budget d’investissement, soit
50 000 € pour l’année 2026.
Foire aux questions (FAQ) 8
Qui décide de la recevabilité de
l’idée proposée ?
C’est la commission « Implication
citoyenne » qui reçoit les idées et qui
détermine, en fonction des critères définis
en page 5 (étape 3), si l’idée est recevable
ou non.
La commission est composée d’élus
représentant les différents groupes du
conseil municipal.
À quoi correspond l’intérêt
général ?
L’intérêt général est une notion complexe.
Il vise une utilité sociale d’un projet
pour l’ensemble de la société et non pas
seulement au profit d’une minorité.
Cet intérêt général se définit aussi
par la prise en compte des enjeux du
développement durable pour garantir une
qualité de vie aux futures générations.
Quels domaines d’actions
entrent dans les compétences
municipales ?
• Espaces verts
• Aménagement et mobilier urbain
• Culture et Loisirs
• Jeunesse
• Bâtiments municipaux et équipement
de proximité (écoles maternelles et
élémentaires par exemple)
• Sport
• Propreté urbaine
• Urbanisme
• Solidarité
• Protection de l’ordre public local
• Économie
FAQ (suite) Édition 2017-2018 :
Aménagement du parc de Bidot
Édition 2018-2019 :
Création d’un espace sportif et
ludique sur le chemin Fontrouge
Édition 2019-2020
Réhabilitation du chemin dit
« chemin des lycéens »
Édition 2021-2022
Un cinéma ambitieux pour Fonsorbes
Achat d’un projecteur.
Édition 2022-2023 :
Réalisation d’un pumptrack à La
Béouzo dans le courant de l’année
2024 car il a été intégré dans un projet
proposant un pumptrack de plus grande
envergure que ne l’aurait permis les
50 000 € du budget participatif.
LES PROJETS ÉLUS
LORS DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES
9 Édition 2023-2024 :
Aménagement d’un verger
à La Béouzo
Édition 2024-2025 :
Réalisation d’une forêt comestible
auto-irriguée
Création en cours près de la crèche « La
Maison des petits lutins », située sur le
domaine du Banayre.
Édition 2025-2026 :
Rénovation de la salle Cinémuz'
Changement des fauteuils.
LES PROJETS ÉLUS
LORS DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES (suite)
10 BESOIN D’AIDE POUR
DÉPOSER VOTRE
PROJET ? Le comité de suivi se tient à votre disposition pour toutes questions concernant la construction de votre projet.
Contactez-le par mail à
budgetparticipatif@fonsorbes.fr.
Retrouvez sur le site internet www.fonsorbes.fr
le formulaire pour déposer votre dossier. BUDGET PARTICIPATIF 2026
FONSORBES 2027
Déposez votre idée
sur fonsorbes.fr
ou en Mairie