Ordre du Jour - debat d orientation budgetaire 2016 ville angers

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Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaires 2016

Ordre du Jour - debat d orientation budgetaire 2016 ville angers Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Ordre du Jour - debat d orientation budgetaire 2016 ville angers)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

Séance du lundi 29 février 2016 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 février 2016

Début séance à 18 heures 00 – Fin de séance à 22 heures 20

Etaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Catherine LEBLANC, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE (départ avant dossier n°1), M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (départ avant le dossier n°1), M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT (départ avant dossier n°1), Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU

Etaient excusés : M. Gilles GROUSSARD, M. Marcel MOULAN, M. Vincent DULONG

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.

M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ

Mme Jeanne ROBINSON BEHRE a donné pouvoir à M. Benoît PILET (à partir du dossier n°1) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (à partir du dossier n°1) M. Marcel MOULAN a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS

M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE (à partir du dossier n°1) M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Le conseil a nommé secrétaire, M. Ahmed EL BAHRI

ö õ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 1er mars 2016.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

Référence : DEL-2016-48

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Débat d'orientations budgétaires pour 2016.

Rapporteur : Emmanuel CAPUS,

EXPOSE

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2312-1 du CGCT), le Conseil Municipal doit procéder à un débat sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et les caractéristiques de l'endettement de la commune dans les deux mois précédant le vote du budget de l'exercice.

La récente loi NOTRe a complété cet article du CGCT en y ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines.

Ce temps d’information et de débat va ainsi être l’occasion de faire un point sur la situation financière particulière que connaît notre collectivité cette année comme toutes les collectivités locales, d’en expliquer les causes et surtout de se projeter à l’horizon 2020.

Ce débat est également l’occasion de réaffirmer la volonté de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenir un niveau d’investissement suffisant pour que notre ville poursuive son développement.

Sur la base de ces deux engagements, la stratégie financière à court et moyen terme de notre collectivité se décline en quatre objectifs :

- Préserver l’épargne afin de respecter l’équilibre du budget en contenant l’évolution des dépenses de fonctionnement,

- Compenser le prélèvement sur la DGF par l’Etat de 70 M€ au titre de la contribution au redressement des finances publiques entre 2014 et 2020 en recherchant toutes les opportunités de financement (gestion dynamique du patrimoine, recherche de subventions),

- Soutenir un niveau d’investissement volontariste, autour de 50 M€ par an

(43 M€ après le passage en Communauté Urbaine), pour structurer et dynamiser notre territoire,

- Limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate.

En conformité avec ces orientations, ce rapport d’orientations budgétaires 2016 se présentera de manière différente des précédents exercices en débutant par les perspectives pluriannuelles tant en fonctionnement qu’en investissement et par les conséquences à moyen terme sur les ratios financiers de notre commune. Afin d’inverser la tendance de dégradation de nos niveaux d’épargne, la seconde partie de ce document sera consacrée à la déclinaison de notre stratégie financière sur le budget 2016 avec notamment une présentation des orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines (complétées de documents annexes : tableau des emplois, bilan social, rapport sur l’égalité professionnelle homme/femme, diversité et lutte contre les discriminations).CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

n Préambule méthodologique : le passage en Communauté Urbaine et la lecture du budget 2016

Un des enjeux de ce rapport est de pouvoir conserver une base de comparaison satisfaisante entre les deux budgets primitifs. C’est pourquoi, pour ce premier budget de la Ville après le transfert de nombreuses compétences vers la Communauté Urbaine, il vous est proposé de comparer les deux budgets primitifs à périmètre constant (BP 2015 et BP 2016 hors CU).

Ce passage en Communauté Urbaine modifie en effet la structure du budget 2016. Ces nouvelles compétences se traduisent par des charges moindres compensées par une diminution de nos recettes via la baisse de notre attribution de compensation. Le tableau synthétique suivant illustre ces principaux changements et démontre la neutralité globale du dispositif :

Variation

R-D R-D

AC 22,4 22,4 AC 8,7 8,7

Dépenses autres

compétences 1,9

Recettes autres

compétences 4,0 -8,2 Dépenses transférées 0,0 Recettes transférées 0,0 0

Dépenses voirie et

éclairage 10,9

Recettes voirie et

éclairage 0,6

Sous total 12,7 Sous total 4,6

R-D R-D

Dépenses voirie et

éclairage 12,4 FCTVA 1,81 -10,5

Dépenses voirie et

éclairage 0,0 -5,0 -5,5

Fonds de concours

voirie 5,0

SOLDE 3,7 SOLDE 3,7 0

-5,5

Investissement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1- AVANT TRANSFERT

( S UR LA B A S E D E S M ON T A N T S M O YE N S "KP M G ") 2- APRES TRANSFERT ET DELEGATION

Fonctionnem ent Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

On peut donc constater que le passage en CU conduit à une dégradation mécanique des indicateurs financiers liée aux règles de transfert de compétences et à la baisse de l’épargne avec :

ß Une détérioration de l’autofinancement brut d’un peu plus de 5,5 M€,

ß Une charge d’investissement qui diminue d’un montant équivalent,

ß Une capacité de désendettement qui se dégrade de 4 ans à l’issue du mandat.

L’effet global est cependant évidemment neutre et s’accompagne d’une amélioration mécanique dans les mêmes proportions des indicateurs financiers d’Angers Loire métropole.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

n Le projet de budget 2016 confirme la nécessité d’une gestion

rigoureuse

s L’audit financier du cabinet KPMG alertait sur l’impasse budgétaire dans laquelle la Ville était engagée

Un état des lieux des finances de notre commune a été dressé par le cabinet KPMG à l'occasion d’un audit financier mené à la fin du premier semestre 2014. Il conduisait à dresser deux constats principaux :

ß « Angers qui était jusqu'à présent caractérisée par un niveau d'autofinancement net important a connu ces dernières années une détérioration rapide de ce dernier compte tenu d’une dynamique des dépenses de fonctionnement plus importante que celle des recettes, ajoutée à partir de 2010 à un recours important à l'emprunt qui a conduit à la détérioration rapide de l'autofinancement net.

ß le niveau d'investissement des 10 dernières années a été nettement supérieur à la moyenne de la strate atteignant un niveau qui n’est aujourd’hui plus soutenable.

Et KPMG concluait : « Si la ville maintenait la trajectoire financière constatée sur la période 2008- 2013 (niveau d'investissement élevé d'environ 70 M€ par an, hausse des dépenses courantes supérieure d’environ 2% à celle des recettes, baisse des dotations de l'Etat, maintien de la fiscalité locale), la ville dépasserait les seuils de prudence dès 2015 et connaitrait des difficultés d’équilibre budgétaire (capacité d’autofinancement nette négative). »

Cet état des lieux s’appuyait notamment sur un volume d’investissement inadapté aux capacités financières structurelles de la collectivité conjugué à une augmentation non maîtrisée des charges de fonctionnement sur le mandat précédent.

Deux graphiques viennent illustrer ces éléments en reprenant le niveau d’investissement d’une part puis les taux d’évolution sur la période 2010-2016 des charges de personnel et des subventions d’autre part :

80 79 78

56 61

73

65

51

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

provisoireCONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

s Les mesures financières correctrices engagées depuis 2014 portent leurs fruits : en 2015, pour la première fois depuis 2002, la chute continue de l’épargne est enrayée

On a assisté depuis 2002 à une chute continue de l’épargne qui a fait passer la Ville d’Angers du statut de collectivité en excellente situation financière à celui de ville ne disposant pratiquement plus de capacité d’autofinancement.

Sur la base des premiers résultats de l’exercice 2015, on peut affirmer que cette chute continue est interrompue. Cela conforte notre stratégie financière.

Pour autant, il convient de projeter dans le temps les effets de ce début de redressement et ceux, massifs, de la baisse de la DGF puis d’en mesurer les impacts sur les ratios financiers de la collectivité à l’horizon 2020.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

s Le projet de BP 2016 : une rigueur confirmée

Des arbitrages budgétaires volontaristes ont été engagés afin de maintenir l’équilibre de la section de fonctionnement. Ainsi les dépenses de fonctionnement seront stabilisées à leur niveau de 2015. Les dépenses d’investissement seront contenues à 54,1 M€ (46,7 M€ hors gestion déléguée).

n Dans un contexte incertain, une prospective financière 2016-2020 responsable

Les hypothèses retenues ont été établies sur une base réaliste en ce qui concerne l’évolution des recettes et volontariste sur le plan des dépenses de manière à respecter les grands équilibres budgétaires :

ß Intégration de la baisse de la DGF,

ß Pas d’augmentation des impôts sur le mandat,

ß Evolution des dépenses de ressources humaines inférieures à 1% / an,

ß Evolution des charges générales : - 2 % / an,

ß Niveau globale des subventions : -2% / an,

ß Autour de 50 M€ de charges d’investissement sur le budget principal (43 M€ hors gestion déléguée de la voirie).

s Conclusions de l’analyse prospective

0 0

31

53

84

98 108

132

155

177

198 12,5

19,2

28,9

3,0 3,9

0

50

100

150

200

250

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 prev BP 2016 2017 2018 2019 2020 0

5

10

15

20

25

30

35

2020

Encours global au 31/12 AUTOFINANCEMENT BRUT (EPARGNE GESTION) AUTOFINANCEMENT NET (EPARGNE NETTE)

Dégradation continue et marquée des niveaux

d'épargne conjuguée à un endettement croissant

Objectif : retrouver de l'épargne pour maintenir

un niveau d'investissement suffisant sur le

territoire

Période

charnière pour

arrêter la chute

des épargnesCONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

Entre 2015 et 2016, la grille de lecture du graphique évolue dans la mesure où à partir de 2016 :

ß les conséquences du passage en Communauté Urbaine sont prises en compte

(épargne diminuée de 5,5 M€),

ß l’approche budgétaire retenue correspond au format d’un budget primitif (les cessions ne sont pas imputées en fonctionnement mais en investissement).

Les résultats de cette prospective conduisent à :

ß Un autofinancement brut qui s’améliore grâce aux efforts de gestion,

ß Une augmentation de la dette sur le mandat (de 84 M€ fin 2014 à 179 M€ fin 2019). La ville resterait pour autant dans la moyenne des villes de sa strate (1170 € par hab. en 2019 pour Angers contre 1176 € pour la strate en 2014, ce dernier chiffre évoluera par ailleurs sur la période),

ß Du fait des annuités nouvelles, une épargne nette qui tombe à 1,3 M€ en 2017 puis se reconstitue lentement pour arriver à 3,9 M€ en fin de période

ß Un ratio de capacité de désendettement proche des 13 ans en 2020 mais dont la pertinence est à relativiser compte tenu du passage en CU et de la baisse de l’épargne associée.

Tous ces résultats sont de surcroît des projections de budget primitif. L’analyse des exercices 2014 et bientôt 2015 montre des écarts qui sont susceptibles d’améliorer cette prospective.

n Plan pluriannuel d’investissement 2016-2020

La stratégie financière cible à laquelle permet d’aboutir l’analyse prospective est également à rapprocher du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2016-2020 ci-dessous :

Politique sectorielle BP 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL 5 ANNEES

Urba. logement aménag. urbain 12 907 000 12 955 298 15 331 000 10 986 000 15 361 000 67 540 298 Pilotage mutualisé politiques 13 009 000 11 671 500 10 653 100 12 636 000 14 392 000 62 361 600 Activités sportives et loisirs 4 744 810 9 017 350 14 697 950 16 054 950 6 067 950 50 583 010 Educ enfance famille formation 1 788 000 3 718 700 5 474 700 6 352 200 6 678 700 24 012 300 Dév. économique et du tourisme 1 525 000 2 820 000 13 560 000 4 360 000 210 000 22 475 000 Voirie et espaces publics 4 075 000 5 580 000 4 580 000 3 580 000 3 580 000 21 395 000 Parcs, jardins et paysages 3 079 000 5 041 000 2 736 000 2 681 000 2 509 000 16 046 000 Actions culturelles patrimoine 1 602 500 2 980 000 1 305 000 1 005 000 965 000 7 857 500 Citoyenneté & vie de quartiers 1 781 500 4 555 000 690 000 190 000 - 7 216 500 Propreté urbaine 653 000 733 000 733 000 733 000 733 000 3 585 000

Partenaires politique sociale 365 000 365 000 365 000 365 000 365 000 1 825 000 Prévention et sécurité 546 000 540 000 548 000 40 000 40 000 1 714 000

Rayonnement et coopérations 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 500 000 Déplacements 270 000 50 000 50 000 50 000 50 000 470 000

Protection de l'environnement 40 000 86 000 91 000 91 000 91 000 399 000 Attract. commerciale & artisa. 48 000 48 000 48 000 48 000 48 000 240 000 Relations avec les usagers 120 000 70 000 - - - 190 000

Total général Hors dette 46 653 810 60 330 848 70 962 750 59 272 150 51 190 650 288 410 208

OBJECTIF PROSPECTIVE FINANCIERE 43 000 000 43 000 000 43 000 000 43 000 000 43 000 000 215 000 000

ECART 17 330 848 27 962 750 16 272 150 8 190 650 73 410 208

RECETTES AFFECTEES 6 550 000 5 250 000 5 424 672 9 250 000 26 474 672

ECART AVEC RECETTES AFFECTEES 10 780 848 22 712 750 10 847 478 -1 059 350 46 935 536CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

Nous avons la volonté de maintenir un niveau d’investissement adapté pour dynamiser notre territoire sans pour autant aller au-delà de nos capacités financières.

Avec une moyenne de 60M€ par an (hors gestion déléguée de la voirie), il présente à ce stade un niveau d’investissement qui n’est pas en phase avec les objectifs fiscaux, financiers et budgétaires que nous nous sommes assignés. Le poids des participations dans les ZAC qui n’ont pas été à la hauteur des besoins ces dernières années explique pour partie ce dépassement. De nouveaux arbitrages vont s’avérer nécessaires pour s’approcher de notre objectif.

En complément de ces prochains arbitrages sur le PPI, ces perspectives financières nous obligent également à envisager de façon durable un encadrement étroit des dépenses de fonctionnement afin de conserver un minimum d’autofinancement de l’investissement.

Cette stratégie est celle qui a été déclinée à chaque étape de l’élaboration du budget 2016 ainsi que le démontrent les chapitres suivants.

n Notre démarche dans le contexte budgétaire du mandat 2014-2020

Les collectivités locales sont confrontées ces dernières années à un effet de ciseaux entre leurs recettes, affectées par la crise économique et les baisses brutales des dotations d’un côté et leurs dépenses qui croissent fortement sous le coup des transferts de compétences et des décisions de l’Etat trop faiblement compensées de l’autre côté.

Les collectivités doivent donc s’adapter à ce contexte financier de plus en plus contraint tout en s’efforçant de mobiliser faiblement le levier fiscal. Elles se doivent également d’assurer le maintien d’une situation financière satisfaisante permettant tout à la fois le maintien de l’autofinancement, un niveau d’endettement raisonnable et la poursuite d’une politique d’investissement adaptée.

Pour répondre à ces problématiques et enjeux, différentes actions s’offrent aux collectivités : la maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement, l’optimisation des recettes, la responsabilisation des usagers...

Dès le début du mandat 2014-2020, nous avons souhaité anticiper le resserrement des marges de manœuvre en procédant à une relecture de l’ensemble de ses politiques publiques.

Pendant un an, la Ville d’Angers a procédé à un état des lieux de l’ensemble des services rendus aux usagers par l’ensemble de ses directions. Elle a engagé un travail cohérent, homogène et partagé pour réinterroger les niveaux de services, les adapter, tout en ne négligeant pas les capacités d’innovation. Cette démarche a intégré une dimension pluriannuelle afin de mettre en œuvre sur la durée un programme d’actions adaptées à la réalité de nos ressources.

Grâce à ce travail réalisé en interne en nous appuyant sur un ensemble de services ressources et l’ensemble des adjoints nous avons pu prioriser nos actions et préciser les niveaux de services à assurer.

Plutôt que d’afficher des objectifs de pourcentages ou de chiffres à atteindre, nous avons préféré préalablement réinterroger toutes nos politiques publiques, nos relations avec les usagers et les partenaires afin d’être acteurs et forces de proposition pour ne pas nous contenter de subir les contraintes. Relire nos politiques publiques a permis de donner du sens à notre action et à prioriser nos interventions à venir dans un contexte de réduction affichée de nos dépenses de fonctionnement.

Cela nous a également permis de construire ces premiers éléments d’orientations budgétaires pour 2016 et de dégager les principales lignes directrices des prochaines années notamment en matière de ressources humaines et de choix d’investissement.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

n Balance générale - Equilibre du BP 2016

Les montants commentés dans la suite du rapport sont retraités de manière à comparer deux exercices budgétaires à compétences constantes. Les crédits du BP 2016 ont ainsi été augmentés des charges et des produits transférés à la Communauté Urbaine.

Quelques traits marquants caractérisent ce budget 2016 :

ß Une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+0,08%) avec une maîtrise de la masse salariale (+0,5%) et ce malgré des contraintes externes fortes (révision de la prestation de service unique de la CAF notamment),

ß Un maintien des recettes de fonctionnement (+0,2%) malgré une nouvelle baisse de la DGF liée à la Contribution au Redressement des Finances Publiques (- 4,1 M€),

ß Un autofinancement brut stabilisé à 18 M€ (le même niveau qu’en 2015) mais un autofinancement net qui se dégrade compte tenu des annuités nouvelles,

ß un emprunt d’équilibre limité à 18,4M€ comme en 2015 grâce à des cessions de parts sociales liées à la transformation en CU (Sominval, Sara-Sodemel, Soclova).

Fonctionnement

BP 2015 BP 2016 hors CU BP2015/BP20 16 hors CU Retraitement CU BP 2016 BP 2015 BP 2016 hors CU BP2015/BP2016 hors CU Retraiteme nt CU BP 2016

Taxe foncières et d'habitation 96 180 97 970 1,9% 97 970 Personnel (chap 012) 113 582 114 131 0,5% 114 131

Autres taxes 5 900 8 500 44,1% 2 300 6 200 Subventions 43 651 43 627 -0,1% 818 42 809

CCAS 12 050 12 050 0,0% 12 050

Sub enfance/préventions spécialisée/stationnement 3 639 4 677 28,5% 818 3 859

DGF 36 344 30 550 -15,9% 30 550 Autres subventions 27 962 26 900 -4,0% 26 900

Autres dotations 16 954 19 700 16,2% 19 700 Autres dépenses 51 251 50 892 -0,7% 3 800 47 092

Attribution compensation 22 410 22 410 0,0% 13 666 8 744

DSC 6 000 6 000 0,0% 6 000

FPIC 1 950 2 380 22,1% 2 380 Sous total 208 484 208 650 0,1% 4 618 204 032

Allocations compensatrices 5 166 4 498 -12,9% 4 498 Autofinancement Brut 17 631 17 998 2,1% 12 490

Autres recettes 35 211 34 640 -1,6% -5 840 40 480 Annuité (C+I) 7 846 9 425 20,1% 9 425

capital 5 312 6 855 29,0% 6 855

intérêts 2 534 2 570 1,4% 2 570

Sous total 226 115 226 648 0,2% 10 126 216 522

Autofinancement net 9 785 8 573 -12,4% 3 065

Investissement

BP 2015 BP 2016 hors CU BP2015/BP20 16 hors CU Retraitement CU BP 2016 BP 2015 BP 2016 hors CU BP2015/BP2016 hors CU Retraitement CU BP 2016

Autofinancement 9 785 8 573 -12% 5 508 3 065 Dépenses d'équipement 38 082 33 353 -12% 33 353

FCTVA + TLE + TA 6 000 6 310 5% 1 810 4 500 Subventions 3 353 5 776 72% 5 776

Subvention et autres 15 579 11 947 -23% -15 148 27 095 Dépenses financières hors dette 9 832 15 026 53% -7 830 22 856

Emprunt 18 847 27 075 44% 8 600 18 475

Cessions 1 056 250 -76% -8 600 8 850

Total 51 267 54 155 6% -7 830 61 985 Total 51 267 54 155 5,6% -7 830 61 985

RECETTES

FINANCEMENT

DEPENSES

DEPENSESCONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

n Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

BP 2015 BP 2016 Hors CU % BP 2016/ BP 2015

Produit fiscal 96,2 98,0 1,9%

Dotations d'agglomération 28,4 28,4 -0,1%

DGF / DSU / DNPéréquation 52,4 49,4 -5,7%

Autres recettes 49,1 50,9 3,6%

Total 226,1 226,7 0,2%

Globalement les recettes de fonctionnement se présentent de la manière suivante :

s Produit fiscal

Compte tenu de l’engagement de la nouvelle équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, nos estimations sur la fiscalité sont construites sur la base d’une croissance prudente de nos bases fiscales de 1% de variation nominale et 0,5% de variation physique. A partir de ces hypothèses, les recettes générées par la fiscalité ménages approcheraient les 97,97 M€.

s Dotations d’Agglomération (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire)

Hors CU le montant de BP à BP est équivalent. Il est à noter que le passage en communauté urbaine et les transferts de compétence associés ont eu comme conséquence de modifier le montant de l’Attribution de Compensation versée aux différentes communes membres. Ce montant a ainsi été diminué de 13,6 M€ pour la Ville d’Angers pour compenser les transferts de charge de la Ville vers la Communauté Urbaine.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

s D.G.F : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation

La DGF, principale dotation des collectivités locales, est depuis 2014 ponctionnée du montant de la contribution au redressement des finances publiques. Avec l’aide d’un cabinet spécialisé, nous avons simulé l’évolution de la DGF sur le mandat (à règlementation constante) en intégrant la dotation de solidarité urbaine dont bénéficierait Angers qui appartient aux 250 premières communes de la dotation de solidarité urbaine cible.

La perte cumulée de DGF (graphique ci-dessous) serait donc entre 2014 et 2020 de 42 M€ soit quasiment une année d’investissement pour la collectivité. Mais en réalité notre collectivité contribuera bien pour 70 M€ au titre de la contribution au redressement des finances publiques. C’est l’évolution favorable de la dotation de solidarité urbaine qui viendra atténuer cette baisse importante.

- 1 - 3 - 7

- 14

- 24

- 33

- 42

- 6

- 15

- 29

- 43

- 56

- 70

- 80

- 70

- 60

- 50

- 40

- 30

- 20

- 10

-

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Millions

Perte cumulée des dotations de l'Etat (DGF-DSU) Perte cumulée au titre de la DGFCONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

s Les autres recettes

Les autres recettes sont constituées des autres dotations et impôts, des recettes d’exploitation, des recettes exceptionnelles, des produits financiers, etc... Elles affichent une hausse de 3,6%. Les principales recettes subissant des évolutions :

ß Le niveau de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement serait ajusté au niveau du réalisé 2015 à savoir 5,6 M€ contre 3 M€ de prévisions au BP 2015.

ß Le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) devrait continuer de croître en 2015 puisqu’au niveau national, l’enveloppe devrait augmenter de 22%. Pour la ville d’Angers, il est évalué à 2,38 M€ pour 2015.

ß La baisse des recettes liées à la mise en œuvre de la « prestation de service unique contrats » par la CAF modifie les règles de tarification en crèches et représente pour les finances de la Ville une perte de 470 000€ sans compter la baisse de recettes de nos partenaires associatifs.

n Dépenses de fonctionnement

s Les orientations en matière de ressources humaines et de gestion des emplois et des compétences

La maitrise des effectifs et de la masse salariale de notre collectivité, qui constitue près de 55 % de nos charges de fonctionnement, est capitale. Nos charges de personnel ont progressé de 12 % entre 2012 et 2014 passant de 98 174 K€ à 110 041 K€.

Pour traduire sur le plan budgétaire notre stratégie en matière de ressources humaines, il faut l’adapter à la fois aux niveaux de services arrêtés et à l’atonie des recettes de fonctionnement attendues pour les prochains exercices en nous appuyant sur le tableau des emplois, les données du bilan social et le rapport sur l’égalité professionnelle homme/femme, diversité et lutte des discriminations joints en annexe.

Rapportées au nombre d’habitants, les dépenses de personnel ont atteint, selon l’analyse financière rétrospective de la Direction Départementale des Finances Publiques, 718 €/habitant et se situent à un niveau supérieur à celui observé pour la moyenne nationale de 703 €/habitant.

La Ville d’Angers va s’efforcer, dans une démarche volontariste, de limiter l’évolution de sa masse salariale à moins de 1% chaque année hors transfert de compétences ou évolution de charges nouvelles décidées par l’Etat et non connues à ce jour. Il nous faudra à cet effet rechercher la juste adéquation entre niveau de service, nombre d’emplois et compétences.

Plusieurs leviers vont pour cela être utilisés :

ß Hors transfert éventuel de compétences, les effectifs seront donc stabilisés. Ils n’augmenteront pas sur le mandat et les départs en retraite ne seront pas systématiquement remplacés.

ß La mutualisation et les synergies entre services seront encouragées. Elles sont un moyen de réduire les charges de fonctionnement de l’intercommunalité. Notre collectivité a engagé depuis 2008 la mutualisation des services entre la Ville d’Angers, le CCAS et Angers Loire Métropole. 25 directions ont été à ce jour mutualisées, représentant 550 collaborateurs, soit 15% des effectifs. Cette démarche sera consolidée et poursuivie.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

ß Un schéma de mutualisation sera mis en œuvre entre l’intercommunalité et les communes conformément à la Loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Angers Loire Métropole engagera en la matière une démarche progressive et réaliste en s’appuyant sur ses premières réalisations. La Ville d’Angers s’associera à ce schéma.

ß Ces orientations en Ressources Humaines pour le mandat vont nécessiter la mise en œuvre d’une gestion renouvelée des effectifs et des compétences par la mise en place d’un plan de redéploiement des emplois, d’un accompagnement fort des parcours professionnels, d’une réflexion systématique sur les conditions de travail et l’ergonomie des organisations.

s Les subventions de fonctionnement et les participations:

Les subventions de fonctionnement sont stables passant de 43.7 M€ 43.6 M€ (hors CU). Cette situation comptable globale masque une réalité différenciée qui peut se résumer en trois éléments : - Une préservation de la subvention au CCAS à 12.05 M€,

- Une progression des crédits affectés à l’enfance et à la prévention spécialisée de 1.03 M€, qui compense les désengagements de la CAF et du Département,

- Les autres subventions et participations qui diminuent d’environ 4%.

s Les frais de fonctionnement des services:

Les frais de fonctionnement diminuent de BP à BP de 0.4 M€ (-0.7%).

BP 2015 BP 2016 hors CU % BP 2016/ BP 2015

Charges de personnel 113,6 114,1 0,5%

Subventions de fonctionnement 43,7 43,6 -0,05%

dont CCAS 12,1 12,1 0%

dont subventions secteur enfance et prévention spécialisée 3,6 4,7 31%

dont autres subventions 28,0 26,9 -4%

Frais de fonctionnement des services 51,3 50,9 -0,7%

Total 208,5 208,7 0,08%CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

n Dépenses d’investissement

s Programme d’investissement 2016

Le projet de budget pour 2016 prévoit des dépenses d’investissement de 61,9 M€. Ce montant est à retraiter avec la gestion déléguée de la compétence voirie (15,2 M€) pour obtenir un périmètre de comparaison équivalent à 2015. Le montant ainsi obtenu est de 46,7 M€ du BP 2016 hors gestion déléguée.

L’objectif pour le mandat est en effet de limiter l’investissement à une moyenne de 43 M€ par an (50 M€ avant le transfert des compétences vers la CU) afin de contenir la dette et par voie de conséquence de préserver l’épargne.

Le programme d’investissement 2016 se répartit entre les priorités suivantes

(les principales opérations ayant été détaillées dans la partie sur le PPI) :

Politique sectorielle BP 2016

Urba. logement aménag. urbain 12 907 000

Pilotage mutualisé politiques 13 009 000

Activités sportives et loisirs 4 744 810

Dév. économique et du tourisme 1 525 000

Educ enfance famille formation 1 788 000

Voirie et espaces publics 4 075 000

Parcs, jardins et paysages 3 079 000

Actions culturelles patrimoine 1 602 500

Citoyenneté & vie de quartiers 1 781 500

Propreté urbaine 653 000

Partenaires politique sociale 365 000

Prévention et sécurité 546 000

Rayonnement et coopérations 100 000

Déplacements 270 000

Protection de l'environnement 40 000

Attract. commerciale & artisa. 48 000

Relations avec les usagers 120 000

Total général Hors dette 46 653 810

n Recettes d’investissement

Les produits de la section d’investissement se répartissent comme suit :

ß FCTVA et taxe locale d’équipement 6,3 M€ contre 6 M€ au BP 2015

ß Les subventions d’investissement 11,9 M€ contre 15,6 M€ au BP 2015

ß Les emprunts nouveaux 18,4 M€ contre 18,8 M€ au BP 2015

ß Cessions d’immobilisations 8,8M€ contre 1,05M€ au BP 2015

ß Le virement de la section de fonctionnement 8,5 M€ contre 9,8M€ au BP 2015CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

n Dette

s Encours de dette

Après enregistrement des 18 M€ d’emprunts souscrits en 2015 (10 M€ à 1,6% avec le Crédit Agricole sur 20 ans et 8 M€ à 1,83% avec la Banque Postale sur 20 ans) et le remboursement en capital (5,14M€), l’encours de la dette du budget principal au 1er janvier 2016 s’élèvera à 97,03 M€.

s Les prévisions pour 2016

Pour l’équilibre de la section d’investissement, les recettes d’emprunt ont été inscrites à près de 18 M€ hors passage en CU. Les restes à réaliser et les résultats budgétaires 2015 seront de nature à modifier ce montant lors du budget supplémentaire, l’enjeu étant bien de réduire ce montant.

Les annuités nouvelles ont été calculées sur la base d’un prêt maximum de 20 M€ sur 20 ans au taux de 2,15% (mobilisé au 1 er juillet avec une échéance semestrielle).

s Les caractéristiques de la dette de la Ville d’Angers

A l’inverse de l’Agglomération, la dette de la Ville d’Angers est sécurisée avec des prêts en taux fixe et en taux variable essentiellement.

N.B. : Transfert des 13 M€ d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

Nature de dette + n°

de contrat Organisme prêteur

Date de

signature

Date de 1ère

échéance Nominal

Capital restant dû

au 01/01/2016

Type de taux

d'intérêt Taux initial Durée

EMPRUNT TAUX FIXE 58 000 000,00 51 704 923,73

2 / MON269746EUR CFFL/DEXIA 12/05/2010 01/12/2010 5 000 000,00 3 250 000,07 Fixe 3,29 15 ans

5 / CO7364 CREDIT AGRICOLE CA-CIB 14/09/2012 19/12/2012 5 000 000,00 3 916 666,67 Fixe 4,72 15 ans

6 / 8336868 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 12 250 000,00 Fixe 3,80 15 ans

11 / 6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 14 394 569,56 Fixe 2,15 20 ans

12 / 10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE 25/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 9 893 687,43 Fixe 1,60 20 ans

13 / MON506174EUR LA BANQUE POSTALE 16/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 8 000 000,00 Fixe 1,83 20 ans

EMPRUNT ASSORTI D'UNE LIGNE DE TRESORERIE 10 000 000,00 6 333 333,26

1 / LT100215CO6182 CREDIT AGRICOLE CA-CIB 31/05/2010 01/09/2010 10 000 000,00 6 333 333,26 Fixe 3,29 15 ans

EMPRUNT A TAUX REVISAGLE / VARIABLE 45 354 906,00 38 991 652,69

4 / LT110090CO6681 CREDIT AGRICOLE CA-CIB 20/04/2011 17/09/2012 5 000 000,00 3 666 666,68 Révisable 1,42 15 ans

9 / 5030752 CDC 24/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 23 880 903,45 Variable 1,99 25 ans

10 / 14139380 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 4 777 415,91 Fixe / Révisable 1,60 15 ans

3 / 85100251 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2010 25/07/2011 10 000 000,00 6 666 666,65 Fixe / Révisable / Variable 2,66 15 ans

TOTAL GENERAL 113 354 906,00 97 029 909,68

n Budget annexe Boucle optique angevine

Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2016 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.

Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes

Fonctionnement 62 208

Investissement 146 0

Total 208 208

Conclusion

Premier budget traduisant le passage de notre territoire en Communauté Urbaine (il faut remonter à 2001 et la création de la Communauté d’Agglomération pour retrouver des transferts de compétences de cette importance), le budget 2016 de notre collectivité est aussi celui de la nécessaire rigueur afin de préserver les grands équilibres.

Un niveau d’investissement inadapté ces dernières années, conjugué à une forte augmentation des dépenses de fonctionnement incompatibles avec la baisse drastique des dotations de l’Etat, pénalisent désormais lourdement les marges de manœuvre de notre collectivité.

Comme l’a rappelé l’audit du Cabinet KPMG réalisé au début de ce mandat, il est impératif de modifier la trajectoire financière de notre ville sous peine de capacité d’autofinancement nette négative immédiate.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

N° 1 (dans l’Ordre du Jour)

Depuis deux ans, des mesures correctrices ont été engagées et ont permis pour la première fois depuis 2002 d’enrayer la chute de l’Epargne. Ces efforts doivent impérativement être poursuivis tant en fonctionnement qu’en investissement, le projet de budget pour 2016 s’inscrit dans cette volonté tout en réaffirmant son refus d’augmentation de la fiscalité.

La prospective financière 2016-2020 dessine cependant un chemin responsable que le débat d’orientations budgétaires doit nous permettre de partager en faisant preuve de réalisme et de transparence.

Avec une moyenne de 60 M€ par an (hors gestion déléguée de la voirie), notre Plan Pluriannuel d’Investissement présente à ce stade un niveau d’investissement qui n’est pas soutenable pour tenir les objectifs fiscaux, financiers et budgétaires que nous nous sommes assignés. De nouveaux arbitrages vont s’avérer nécessaires pour s’approcher de notre objectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5215-1 et suivants, Considérant l'avis de la commission Finances du 18 février 2016

DELIBERE

Donne acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal prend acte.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet

d’un recours devant le

tribunal administratif de

Nantes dans un délai de deux

mois.

Le Maire

Pour le Maire, l'adjoint Délégué