Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 12
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 11
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 10
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 08
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 19
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 26
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 24
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 23
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 22
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 14
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 09 Budget annexe – ZAE de Colombier Saugnieu Tranche n°5 Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2025 12 09 Budget annexe – ZAE de Colombier Saugnieu Tranche n°5 Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 28/12/2025
ID : 069-246900575-20251216-2025 12 09-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Lu
DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2025-12-09
Budget annexe — ZAE de Colombier
Saugnieu Tranche n°5 - Vote du Budget
Primitif 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 heures 30, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni, salle Etoile du Nord à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro.
Date de la convocation : le 19 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (35) :
M. Athenol, Mme Auquier, M. Bousquet, Mmes Callamard, Carretti, Chabert, MM.
Champeau, Chevalier, Mmes Deliance, Di Murro, Duboisset, Fadeau, Farine, M. Fiorini,
Mmes Fioroni, Gautheron, MM. Giroud, Humbert, Ibanez, Jourdain, Mmes Jurkiewiez, Liatard, MM. Marmonier, Mathon, Mecheri, Mercier, Mmes Monin, Moustaïd, Nicolier, Notin, Reype-Allarousse, M. Ruz, Mme Santesteban, MM. Valéro et Villard. Absents/excusés (5) : MM. Collet, Dubuis, Laurent, Lièvre et Mme Pinton. Pouvoirs (3) :
M. Collet donne pouvoir à M. Champeau.
M. Dubuis donne pouvoir à M. Chevalier.
Mme Pinton donne pouvoir à Mme Santesteban.
Secrétaire de séance : Mme Reype-Allarousse.
Mesdames, Messieurs,
Il est présenté au Conseil communautaire le projet de Budget Annexe 2026 - ZAE
Colombier- Saugnieu tranche n°5.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
e 6636 679,00 € pour la section de fonctionnement
e 6636 678,00 € pour la section d’investissement
e Avec une avance du budget principal à hauteur de 1 926 000,00 €
e Avec un reversement du budget annexe vers le budget principal de 902 000,00 €
Par ailleurs le référentiel budgétaire et comptable introduit la possibilité pour l’exécutif de procéder sous réserve de l’autorisation de l’assemblée délibérante à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 28/12/2025
ID : 069-246900575-20251216-2025 12 09-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES Lo,
DE L’EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2025-12-09
Budget annexe — ZAE de Colombier
Saugnieu Tranche n°5 - Vote du Budget
Primitif 2026.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu lParrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu Parrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la CCEL approuvé par délibération n°2023-12- 09 ;
Considérant les éléments du débat d’orientations budgétaires 2026 ;
Vu l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2025 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
> ADOPTE le Budget Annexe 2026 - ZAE Colombier-Saugnieu tranche n°5 - par chapitre
> CHARGE Monsieur le Président de l’exécution de ce budget
| ont / mure Le Présid o S œ
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou
collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire.
L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours
contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34