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Déliberation - 2023.126 Budget General de la Commune vote dun DM n°2 au BP 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.126 Budget General de la Commune vote dun DM n°2 au BP 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Fée 37 L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
Qui ont pris part à la délibération : 23 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 23 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 06/12/2023 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
DATA Ames 12/20 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, M Certifié exécutoire par réception en 7 “ . ! " ! ° ’ me Sous-Préfecture de Limoux le: Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine
1 5 DEC. 2023 BINDER, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de
Mme Nadia PARACHINI, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-126
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET: BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE — DECISION MODIFICATIVE n°2 au BP 2023
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-048 du 04 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune
de Quillan ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-049 en date du 04 avril 2023 qui approuve le vote des subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant qu’en section de fonctionnement, le budget primitif prévoit une somme de 250.335,00 euros à l’article
6574 - subventions de fonctionnement aux associations ;
Considérant que des associations ont sollicité la Commune pour des subventions exceptionnelles tout au long de
l’année ;
Il vous est proposé d'abonder cet article de 5.000 euros pour financer les subventions exceptionnelles qui se sont
présentées tout au long de l'année ; Considérant qu’il convient de voter une décision modificative n°2 au budget primitif 2023 qui augmente les crédits du
chapitre 65 : subventions aux associations, de la façon suivante :
[__BP2023 | DMni [| DMn°2 |] TotalBP 2023
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 011 — Charges à caractère général 1.491.350,00 -8.000,00 -5.000,00 1.478.350,00
Chap. 012 — Charges de personnel 2.592.000,00 2.592.000,00
Chap. 014 — Atténuations de produits 125.000,00 125.000,00
Chap. 023 — Virement à la section d'investissement 977.023,59 977.023,59
Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert 362.000,00 362.000,00
Chap. 65 — Autres charges de gestion courante 482.035,00 +5.000,00 487.035,00
Chap. 66 — Charges financières 13.700,00 13.700,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 70.000,00 +8.000,00 78.000,00
Total dépenses 6.113.108,59 6.113.108,59
[ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 002 — Résultat antérieur 1.137.308,59 1.137.308,59
Chap. 013 — Atténuations de charges 25.000,00 25.000,00
Chap. 042 — Opérations d'ordre de transfert 75.000,00 75.000,00
Chap. 70 — Produits des services, domaine et 414.500,00 414.500,00
ventes diverses
Chap. 73 — Impôts et taxes 3.044.000,00 3.044.000,00
Chap. 74 -— Dotations et participations 1.162.500,00 1.162.500,00
Chap. 75 — Autres produits de gestion courante 254.800,00 254.800,00
Chap.76 — Produits financiers 0,00 0,00
Chap. 77 — Produits exceptionnels 0,00 0,00
Total recettes 6.113.108,59 6.113.108,59
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D’approuver la décision modification n°2 au budget primitif 2023 tel que proposé dans le tableau ci-dessus.
2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
cn
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-126
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-12-15T08-48-18.00 ( MI249713446 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20231215-2023-126-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É . Objet de l'acte: BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - DECIS 8ù J FICATIVE
n.2 au BP 2023 £
Date de décision Dec 15, 2023 12:00:00 AM Certiné écision : :00: ' Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7- Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
| Acte: MA-DEL-2023-126.PDF
|
Préparé Date 15/12/23 à 08:48 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 15/12/23 à 08:48 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 15/12/23 à 08:54
1 sur 1 15/12/2023 09:27