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Déliberation - 2023.127 Budget General Commune dm N°3 AU BP 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.127 Budget General Commune dm N°3 AU BP 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 06/12/2023
Date d'affichage : 18/12/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
15 DEC. 2023
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine
BINDER, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de
Mme Nadia PARACHINI, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-127
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BP 2023
VU la délibération n° MA-DEL-2023-048 du 04 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la Commune
de Quillan,
VU l'arrêté n° 2023-11-017 de la DETR en date du 8 juin 2023 portant soutien financier à la Commune pour un montant
de 201.703 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour la réalisation de l'aménagement de la rue
Félix Armand (2ème tranche),
Considérant que cette subvention n'ayant pas été prévue budgétairement, il est proposé au Conseil Municipal de
régulariser cette opération,
Considérant que le vote d'une décision modificative n°3 du budget primitif 2023 de la Commune intervient en section
d'investissement de la façon suivante : Section BP 2023 DM n°3 Total BP 2023
d'investissement
Chap. 040 75.000,00 75.000,00
Chap. 16 63.000,00 63.000,00
Chap. 20 68.000,00 68.000,00
Chap. 204 20.000,00 20.000,00
Chap. 21 1.998.455,59 + 201.703,00 2.200.158,59
Chap. 27 300.000,00 300.000,00
Total dépenses 2.524.455,59 2.726.158,59
Chap. 001 232.598,33 232.598,33
Chap. 021 977.023,59 977.023,59
Chap. 040 362.000,00 362.000,00
Chap. 10 417.330,67 417.330,67
Chap. 13 535.503,00 + 201.703,00 737.206,00
Chap. 16 0,00 0,00
Total recettes 2.524.455,59 2.726.158,59
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D’approuver la décision modification n°3 au budget primitif 2023 tel que proposé dans le tableau ci-dessus.
2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-127
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2023-12-15108-51-32.00 ( MI249713552 )
| Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20231215-2023-127-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É: Objet de l'acte: BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISÉARŸ AS IFICATIVE
N.3 AU BP 2023
Date de décision : Dec 15, 2023 12:00:00 AM UK Certifié ‘ ' Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7- Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2023-127.PDF
Préparé Date 15/12/23 à 08:51 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 15/12/23 à 08:51 Par JORDAN Edouard
| Accusé de réception Date 15/12/23 à 08:58
1 sur 1 15/12/2023 09:27