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Procès Verbal - PV 29 avril 2025
Procès Verbal - PV Avril 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Avril 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
avril
2022
Date
de
convocation
: 02
avril
2022
Date
d’affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le 07
avril
2022
à 20
Heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le 02/04/2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
Salle
du
Conseil
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILELY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
: ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
BUGNAZET
Éric,
DUMONCHAU
Denise,
LAMOUILLE
Fabrice,
MAHÉ
Magali,
PERRIER
Dominique,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix,
GRANGE
Lucie,
Étaient
absents
excusés
: LEXTRAIT
Loïc
a
donné
procuration
à
LAMOUILLE
Fabrice,
ARMAND
Florence
a
donné
procuration
à ATHALE
Carole,
PELLAT-CHILLOT
Laurent
a
donné
procuration
à POUILLY
Jérôme.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée peut
valablement
délibérer,
LAMOUILLE
Fabrice
a été désigné
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/03/2022.
-
Urbanisme.
-
Délibération
portant
sur
la
signature
d’une
convention
unique
en
archives,
numérisation
et R.G.P.D
du
CDG
26
-
Délibération
portant
sur
mise
à disposition
d’un
Archiviste
délégué
à la protection
des
données
-
Délibération
portant
sur
les
conditions
et modalités
de
prise
en
charges
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux.
- _
Délibération
portant
sur
le vote
des
taxes
d’impôts
directs
-
Point
budget
du
SIVU
-
Bilan
financier
2021
du
SIVOS
et les projections
2022
- _
Délibération
portant
sur
le budget
primitif 2022.
-
Délibération
portant
sur
le vote
du
budget
des
illuminations
de
Noël.
-
Sujet
divers.
Monsieur
le maire
demande
aux
conseillers
l’ajout
à l’ordre
du jour
de
la délibération portant
sur
le vote
du taux
des
taxes
d’impôts
directs
de l’année
2022 :
les membres
du conseil
municipal
valident
cet ajout.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
mars
2022
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
URBANISME Dépôt
de
dossiers :
>
Cub-0262072200001-570
chemin
du
replat-Terrassement
équestre
>
Cua-0262072200002-Parcelle
P 30-Moncherand-38180
m°
>
PC02620721C0001M01-Pelerie-changement
surface394.00m?
au
lieu
de
264.00m°
Demandes
préalables
accordées :
>
DP0262072200001-1335
chemin
de
Thau-accordé
sous
réserve
le
07/03/2022
1 >
DP0262072200003-2310
chemin
du
Sabot-
accordé
le
12/03/2022
>
DP
026207220004
- 45
chemin
du
Four-
accordé
le 29/03/2022
>
Certificat
de
conformité
du
PA
au
Plein
Sud
DELIBERATION
09/2022
portant
sur
la
signature
d’une
convention
unique
en
archives,
numérisation
et
R.G.P.D
et
S.A.E
du
CDG
26
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du conseil Municipal
que
le Centre
de Gestion
de la Drôme,
afin de faciliter
et
d’améliorer
nos
démarches
administratives,
a
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
unique
concernant
les
missions
suivantes
:
-
Traitement
archivistique
papier
-
Traitement
archivistique
électronique
-
Mise
en
conformité
RGPD
Le
détail
des
missions
figure
dans
la convention
unique.
Une
grille
tarifaire
est également
annexée
à la convention.
CONSIDERANT
que
chaque
collectivité
et chaque
établissement
public
local
est propriétaire
de
ses
archives
et est
tenu
d’en
assurer
la conservation
et la mise
en
valeur.
CONSIDERANT
que
les
élus
des
collectivités
sont
responsables
au
civil
comme
au
pénal
de
la bonne
gestion
de
leurs
fonds
d’archives
et qu’à
cette
fin
les
dépenses
archivistiques
constituent
une
dépense
obligatoire,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Général
de
la Protection
des
Données
(RGPD)
est entré
en
vigueur
depuis
le 25
mai
2018
et que
les
collectivités
ont
l’obligation
de
se
mettre
en
conformité
avec
celui-ci,
CONSIDERANT
que
ces
services
d’archives
et de
RGPD
peuvent
être
établis
auprès
d’un
service
créé
par
le Centre
Départemental
de
Gestion,
CONSIDERANT
que
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
a mis
en
place
un
tel
service,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à Punanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
14
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0 Abstention
-
DECIDE
d’adhérer
à la convention
unique
du
pôle
archives,
numérisation
et RGPD,
gérée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
à compter
du
1er janvier
2022,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les démarches
administratives
et financières
relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
2022. Conformément
aux
délibérations
prises
par
le
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Drôme
Tarifs
applicables
à compter
du
ler janvier
2022
ARCHIVAGE,
NUMERISATION
ET
RGPD
Collectivités
Collectivités
Prestations
Etablissements
publics
Etablissements
publics
Etat,
autres
AFFILIES
NON-AFFILIES
Intervention
agent
du
service
(Archivage,
RGPD,
SAE)
235€/jour/intervenant
330€/jour/intervenant
350€/jour/intervenant
Maintenance
et coût
de
conservation
annuelle
pour
l’utilisation
du
Système
d’Archivage
Electronique
(SAËE)
Structure
adhérente
=
Contribution
annuelle
Volume
d’archives
inclus
Communes
Etablissements
Moins
de
1 500
hab.
Moins
de
5 agents
150
€
5 Go
De
1 501
à 2
500
hab.
De
5
à
10
agents
300
€
10
Go
De
2
501
à 5 000
hab.
De
11
à 40
agents
750
€
25
Go
De
5
001
à
10
000
hab.
De
41
à
100
agents
1 500
€
50
Go
De
10
001
à 20
000
hab.
De
101
à 200
agents
3 000
€
100
Go
De
20
001
à 30
000
hab.
De
201
à 300
agents
5250
€
200
Go
De
30
001
à 50
000
hab.
De
301
à 600
agents
9 000
€
400
Go
De
50
001
à
100
000
hab.
De
601
à
1 000
agents
15
000
€
800
Go
Plus
de
100
000
hab.
Plus
de
1 000
agents
25
000
€
2
To
| 1 Go
supplémentaire
de volume
d’archives
| 10€ /an
|
DELIBERATION
10/2022
portant
sur
mise
à disposition
d’un
Archiviste
délégué
à la protection
des
données
Monsieur
le maire
présente
la mise
à disposition
d’un
Archiviste
délégué
à la protection
des
données
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le livre II du
Code
du patrimoine,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Et
pour
répondre
à la demande
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
ou
non
affiliés
afim
de
les
aider
à respecter
leurs
obligations
règlementaires,
le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Drôme
a créé
un
pôle
archivage
en
1999
qui
s’est
étoffé
avec
la compétence
RGPD
en
2019
et aujourd’hui
avec
l’archivage
électronique.
En
effet,
le
Code
du
patrimoine,
art.
L
212-6,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
art.
R
1421-
1 à R
1421-8
ainsi
que
la
loi
du
15 juillet
2008,
article
19,
précisent
que
le Maire,
est
responsable,
au
civil
comme
au
pénal,
des
archives
de
sa
collectivité
et qu’à
ce
titre
les
frais
de
conservation
archivistiques
forment
une
dépense obligatoire.
Les
archives
publiques
constituent
l’ensemble
des
documents
produits
ou
reçus
par
un
organisme
public. De
fait,
la
gestion
des
archives
électroniques
est
également
soumise
à
la
règlementation
archivistique
et
au
contrôle
scientifique
et technique
de
l’Etat,
de
la même
façon
que
les
archives
papier.
L’entrée
en
vigueur,
le 25
mai
2018
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
impose
aux
collectivités
territoriales
de
se
mettre
en
conformité
avec
ce
règlement.
Les
experts
techniques
du
pôle
archives,
numérisation
et
RGPD
accompagnent
les
collectivités
dans
leurs
obligations
légales
en
assurant
les
bonnes
pratiques
réglementaires
de
collecte,
de
conservation,
de
classement
et de
communication
de
leurs
fonds
d’archives.
Ils assurent
également
la
mise
en
conformité
au
RGPD
et
le
rôle
de
délégué
à
la
protection
des
données
auprès
de
la
CNIL
pour
les
collectivités. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
14Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
-
DECIDE
d’adhérer
à la mise
à disposition
d’un
Archiviste
délégué
à la protection
des
données
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes les démarches
administratives
et financières relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
INSCRIT
les crédits
correspondants
au budget
2022.
DELIBERATION
11/2022
portant
sur
les
conditions
et modalités
de
prise
en
charges
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat VU
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
VU
le décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
modifié
par le décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006 VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
ARTICLE
1
: En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d’une
mission,
d’une
tournée,
d’une
formation
ou
d’intérim,
l’agent
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et des
frais
d'hébergement.
ARTICLE
2
: Tout
déplacement
soumis
à
la
prise
en
charges
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux
doit être validé
préalablement
par
le maire
ou
un
adjoint.
ARTICLE
3:
En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’admissibilités
ou
d’admission
d’un
concours,
d’une
sélection
où
d’un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
hors
de
ses
résidences
administrative
et
familiale,
l’agent
peut
prétendre
à la prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et
le
lieu
où
se
déroulent
les
épreuves.
Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile,
à exception
de
l’agent
appelé
à se
présenter
aux
épreuves
d’admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d’admissibilité.
ARTICLE
4
: Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la base
du
tarif d’un
billet
SNCF
2°"°
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si la destination
n’est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
Maire
et quand
l’intérêt
le justifie,
l’agent
peut
être
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel.
ARTICLE
5
: L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
dans
la
limite
de
:
70
€
par
nuitée
et des
frais
de
repas
dans
la limite
de
: 15.25
€,
sur
présentation
de justificatifs.
Le
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d’hébergement
pour
les
personnes
handicapée
en
situation
de
mobilité
réduite
est
fixé
à
120
€.
ARTICLE
6
: L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques,
au
trajet
le
plus
court,
comme
suit :
Puissance
fiscale
du |
Tarif
au
kilomètre
véhicule 3 cv
et
moins
0.502
€
4 cv
0.575
€
5 cv
0.603
€
6 cv
0.631
€
7 cv
et
plus
0.661
€ ARTICLE
7
:L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques,
sur
le
barème
des
impôts
en
vigueur
pour
les
années
à venir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs
14 Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
- _
DECIDE
d’approuver
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charges
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux.
-
_ AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
- _ AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
à toutes les démarches
administratives
et financières relatives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
2022.
Point
budget
du
SIVU
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Alain
BEC
qui
présente
le budget
du
SIVU
BUDGET
2021
4
603,00
€
m
RECETTES
TOTALES
#
ACHATS
ET
CHARGES
EXTERNES
»
2184
TRAVAUX
ET
ACHATS
PREVUS
C
#
CHARGES
FINANCIERES
a
DEFICIT REALISE
2021
—
=
L
MRECETTES
TOTALES
BACHATES
ET
CHARGES
EXTERNES
2184
TRAWAUX
ET
ACHATE
BREVUE
BCHARGES
FINANCIERES
mOEFICIT
6 18000
€
RECETTES
67
517,00
€
67
REMBOURSEMENT
LOCATIONS
1 500,00
€
RECETTES
TOTALES
66
017,00
€
ACHATS
ET
CHARGES
EXTERNES
18
915,00
€|
2184
TRAVAUX
ET
ACHATS
PREVUS
5 279,00
€
CHARGES
EI
Ï
A2
400,00
€|
PARTICIPATIONS
INGNCIERES
DES
COMMUNES
2022
RESULTAT
ANNEE
-577,00
€
.
MONTMIRAL
:
il
I
6
969
€
2 emprunts
: capital
LRESORERIE
”
24246E€ + intérêts 5854€
=
30
100
€
Autolaveuse
: 2199.60€
Provision
participation
déficit
prévisionnel
: 3500
€
SAINT
MICHEL : 1 Emprunt
: capital
10054€
+
intérêts
2246€
=
12296€
Autolaveuse
: 2199.60€
Provision
participation
déficit
prévisionnel
: 3500
€
BUDGET
2022
mRECETTES
TOTALES
m ACHATS
ET
CHARGES
EXTERNES
n 2184
TRAVAUX
ET
ACHATS
PREVUS
9
m CHARGES
FINANCIERES
|
s9EFiQT Le
budget
à été
voté
par
les
membres
du
SIVU Bilan
financier
2021
du
SIVOS
et
les
projections
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
MAHE
qui présente
le bilan
financier
du
SIVOS
SIVOS
: EVOLUTION
DEPENSE
/ RECETTE
ENTRE
2019
ET
2022
Evolution
dépense
/
recette
Dépenses
Recettes
Défici
néfice
250000
€
200
000
€
150
000
€
100
000
€
50
000
€
0€
-50
000
€
m2019
m2020
m2021
SIVOS
: DEPENSE
Dépense
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
|
Charges
à caractère
général
(011)
Dr 0€
40000€
80000€
120000€
160000€
m2019
m2020
2021
10 SIVOS
: RECETTE
Recette
Produits
exceptionnels
(77)
Participations
(74)
Produits
des
services
(70)
Atténuation
de
charges
013
0€
40
000
€
80000€
120000€
160000€
m2019
m2020
2021
SIVOS
: ANALYSE
DES
ECARTS
ENTRE
2019
ET
2020/
2021
Une
année
complète
COVID
:
#
Plus
d’heures
de
travail
complémentaires
pour
prendre
en
compte
les
protocoles
sanitaires
de
désinfection Plus
de
frais
de
fournitures
de
matériels
de
désinfection
La
part
de
subvention
du
CEJ
contrat
enfance
et jeunesse
pour
la garderie
a fortement
diminué
Année
2021
: prime
exceptionnelle
COVID
de
l’état
de
11
800
€
SIVOS
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- RECETTES
ET
DEPENSES
A
L'EQUILIBRE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitres
[Libellé
BP
2020
Chapitres
[Libellé
BP
2020
011
Charges
à
caractère
géi
67
125,00
€
70
Produit
des
services
60
000,00
€
012
Charges
de
personnel |
157
016,00
€
74
Dotations
et participati|
171
221,00
€
65
Autres
charges
de
gestil
2140,00€
013
Atténuation
de
charges
933,03
€
67
Charges
exceptionnelle
157,07
€
TOTAL
RRF
232
154,03
€
68
Provisions
-
€
002
Résultat
N-1
Excédent
-
€
TOTAL
DRF
226
438,07
€
TOTAL
RECETTES
FONCT
232
154,03
€
002
[Résultat N-1 Déficit
5 715,96 €
TOTAL
DEPENSES
FONCT
232
154,03
€
Soit
80
500
€
par
commune
mais
réellement
demandé
78
000
€
pour
protocole
sanitaire
, et
réduction
déficit LES
PISTES
DE
DIMINUTION
DES
COUTS
POUR
2022
ET
POINT
DE
VIGILANCE
#
Suite
à l’allégement
du
protocole
sanitaire
o
La
diminution
des
heures
complémentaires
o
La
diminution
des
produits
d’entretiens
=”
Renégociation
de
l’assurance
de
responsabilité
civile
=
Voir
pour
un
contrat
groupé
CIGAC
(assurance
du
personnel
pour
arrêt
maladie)
"
Etudier
avec
les
agents
l’utilité
du
CNAS
(comité
d’entreprise),
la part
est
de
212
€
par
agent,
en
cas
de
non-utilisation
de
certain
agent
il peut
être
préférable
de
lui
octroyer
une
prime
de
100
€
11 ”
Point
de vigilance
sur l’augmentation
du
prix du repas
cantine
AGENT
DU
SIVOS
— MODIFICATION
ANNEE
2022/2023
Les
trois
contrats
suivants
sur
les
8 employés
se terminent
en
fin
d’année
scolaire :
>
Départ
en
retraite
de
Viviane
sur
le poste
d’entretien
à l’école
de
Saint
Michel
en
août 2022
>
Fin
de
contrat
PEC
pour
Antonia
en
juillet
2022
:
>
Contrat
de
Vanessa
juillet
2022
SIVOS
: EVOLUTION
BILAN
ENTRE
2019
ET
2021
Evolution
bénéfice
/déficit
10000€
rare
5000€
O0 €
=
-
je
2
‘
oo
_
m
2019
-5 000
€
" -4379€
m
2020
-10
000
€
2021
-15
000€
-20000€ -25
000
€
-23015€
SIVOS
: PART
DES
COMMUNES
Participation
par
commune
AA
67 000€
CHA
2019
2020
2021
12 Délibération
12/2022
portant
sur
le vote
du
taux
des
taxes
d’impôts
directs
de
l’année
2022
Malgré
un
contexte
financier
difficile,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
d’impôts
directs
pour
l’année
2022
Les
taux
votés
pour
2021
pour
la
commune
de
Montmiral
étaient
les
suivants
:
TFPB:
(13.65
+
15.51)
2916
%
;
TFPNB:
50.59
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
14 Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
- _
APPROUVE
la non-modification
des
taux
d’imposition
des
taxes
de
fiscalité
directe
locale
pour
2022
-
Soit
TFPB:
29.16
%
;
TFPNB:
50.59
%
-
AUTORISE
le Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
décision
DÉLIBÉRATION
13/2022
portant
sur
le vote
du
Budget
Primitif
2022
Le
maire
passe
la parole
à la commission
Finance.
La
1ere
Adjointe
présente
le Budget
Primitif 2022.
Il
est
fait
état
des
différents
devis
proposés
par
les
commissions.
Il
est
donné
les
montants
pour
les
différents
postes
de
dépenses
en
investissement
et en
fonctionnement.
[l est
rappelé
que
des
demandes
de
subventions
sont bientôt
arrivées
à échéance
sur certains
dossier
notamment
sur l’accessibilité
et qu’il
est
donc
urgent
de
faire
effectuer
les travaux
et de
fournir
les factures.
Il est expliqué
que
des
modifications
de
budget
peuvent
être
effectuées.
Dépenses
et
recettes
d’investissement
à
hauteur
de
371
165.32
€
avec
comme
principales
dépenses
:
accessibilité,
travaux
de
réfection
des
bâtiments,
voirie,
travaux
église,
Dépenses
de
fonctionnement
à hauteur
de
501
694.27
€ et de
recettes
à hauteur
de
681
993.39
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
501
694.27
€
681
993.39
€
Section
d'investissement
371
165.32
€
371
165.32
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs
14
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
Par
Conséquent
le Budget
Primitif
2022
est validé.
13 Préparation
du
budget
investissement
2022
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Désignation
Abri
arrière-Mairie
Revêtement
de
sol
Salle
des
fêtes
Fenêtres
salle
des
fêtes
Isolation
plafond
salle
de
fêtes
Portes
salle des
fêtes
Route
Ch.
Bruyerat
Caniveau
béton
Ch.
de
Thau
Bicouche
Ch.
de
la cloitre
Bicouche
ch.
des
planches
Bicouche
ch.
de Tarandole
Bicouche
ch.
Bayeux
Traversée
eau
de
pluie
sous
noyers
Saladot
Déplacer
chauffe-eau
salle
des
fêtes
Réfection
complète
du
bar
de
la salle
des
fêtes Borne
électrique
place
du
lavoir
Débroussailleuse Frais
d'étude
cantine
Achèvements
chemin
piéton
arrière
église
Plafond
rabaisser
coté
bar
de
la salle
des
fêtes
Vidéo
place
mairie
+
Place
Lavoir
Illumination
de
fin
d’année
+
raccordement
Cellule
bleu=
calcul
Retenu
86
380
€
HT
Cout
Devis
10837
€
9000
€
4 000
€
12
500
€
10710€ 10370€ 10 000
€
5540€ 2 548
€
8990
€
6516€ 2999€ 300
€
10 000
€
4000
€
0€
13
000
€
4537€
TTC Cout
Devis
13
004
€
10
800€
4 800
€
15 000
€
12
852€
12 444
€
12 000
€
6648€ 3058€ 10
788€
7819€ 3 599€ 360
€
12 000
€
4 800
€
0€ 0E
15
600
€
0E (A
S 44€ 14
SUBVENTION
Possible
40% 40% 40% 40% 40% 40% 40%
TTC
Cout
Com
8670€ 7200€ 3200€ 10 000 € 8568€ 12 444€ 12 000 € 6648€ 3058€ 10 788€ 7819€ 359€ 360€ 8 000
€
4 800
€
0€ 0€
10 400
€
0€ 0€
5 444€
validation =
TOTAL
0€
7 200 € 3200€ 10 000€ 8 568€ 12 444
€ 0€
6 648 € 3058 €
0€
7 819 € 3599€
0€
8 000
€ 0€ 0€ 0€
10
400
€ 0€ 0€
5 444€ DÉLIBÉRATION
14/2022
portant
sur
le
vote
du
budget
des
illuminations
de
Noël
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
des
illuminations
de
Noël
d’un
montant
de
4537.00
€
HT.
Le
Comité
des
fêtes
prendra
la
moitié
des
frais
à sa
charge.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs
14
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0
Abstention
- __
DECIDE
d’approuver
le
devis
pour
un
montant
de
4537.00
€
HT
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Sujets
Diverses
:
La
commission
à l’accès
au
soins
sur notre
commune
:
1°
réunion
de prise
de
contact
et une
confirmation,
par écrit au département,
que
Montmiral
est intéressé
par :
ÿ
Participer
au
déploiement
des
médecins
salariés
du
département.
>
La
phase
test
et le déploiement
des
téléconsultations
à domicile
assisté.
>
Un
rendez-vous
en mairie
est prévu.
Il est 23
h
15
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
LAMOUILLE
16