Compte-Rendu - Compte rendu Municipal du 21 mai 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal du 21 mai 2015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal du 21 mai 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

GAUCHET Blandine (arrivée en cours de séance)

LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

SICARD Fanny (arrivée en cours de séance)

BORTOT William

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etait excusé : PELÉ Denis

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 16/04/2015

P.L.U. : Choix du cabinet et présentation de sa mission

Stand de tir

Travaux : Enfouissement des réseaux

Enrobés

Travaux Sivom : Fontaine Pelouze

Engagement partenarial avec la Trésorerie de Vizille

Déclarations d'intention d'aliéner

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 AVRIL 2015

Crèche de Notre Dame de Vaulx

Patrick Reynier-Poète fait part de l'engagement financier des communes (hormis une ou deux) à la crèche de Notre Dame de Vaulx. De plus, le Département de l'Isère devrait à nouveau verser des fonds aux crèches. Donc, cela est en bonne voie.

Cages de foot

Jean-Luc Ravanat revient sur le déplacement des cages de foot sur le terrain communal. Il y a effectivement des plots en béton.

Le compte-rendu de la réunion du 16 avril 2015 est approuvé par les membres du conseil municipal.

…/…- 2 -

P.L.U. : CHOIX DU CABINET ET PRESENTATION DE SA MISSION

Patrick Reynier-Poète informe du choix du cabinet pour l'élaboration du P.L.U. Le cabinet G2C Territoires, représenté par M. Baptiste Volland, a été choisi, suite aux auditions de deux cabinets retenus parmi quatre ayant déposé une offre. Ce dernier a convaincu les membres présents et était 10 000 euros moins cher. De plus, le deuxième cabinet ne tenait pas les délais. Le coût de la mission s'élève à 32 708 euros HT. Le cabinet a 21 mois, à partir de juin 2015, pour réaliser sa mission. En mars 2017, la commune devrait avoir son PLU. La mission comporte quatre phases :

- phase 1 : diagnostic, état initial de l'environnement et enjeux

- phase 2 : projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

- phase 3 : définition du zonage et du règlement

- phase 4 : finalisation du rapport de présentation

Deux réunions publiques devraient avoir lieu, une après le PADD et une après la finalisation du rapport de présentation.

D'autres réunions avec les élus se dérouleront tout au long de la mission. La première devrait avoir lieu en conseil municipal. Les autres devraient se dérouler le vendredi après-midi ; à confirmer avec le cabinet.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au Département de l'Isère. La commune est subventionnée à 40 %.

Sébastien Roux constate que le tarif appliqué par le cabinet est en-dessous de ce qui avait été annoncé par le CAUE.

STAND DE TIR

Patrick Reynier-Poète annonce le commencement de la dépose des bois (robiniers, châtaigniers, hêtres, bouleaux, frênes) au local technique. Il va manquer les érables et les mélèzes. Les épicéas seront emmenés de Lachal à Varces par l'entreprise Champollion pour les écorcer. Une corvée pour écorcer les arbres déposés au local sera organisée. L'entreprise Champollion va venir avec sa scie mobile au local pour couper les arbres. L'entreprise retenue pour réaliser les travaux choisira dans le stock.

La commande pour l'étude des sols a été envoyée.

Courant juin, les arbres pourraient être coupés et l'appel d'offres pourrait être lancé pour retenir l'entreprise qui réalisera les travaux. Les dossiers de demandes de subventions au CDDRA et à la Préfecture pour la DETR vont être déposés.

Pour pouvoir bénéficier de 10 % de subvention en plus du Département de l'Isère, il est nécessaire de passer commande avant le 31 juillet 2015.

Thierry Cassagne demande si la commune va devoir payer les châtaigniers et leur transport. Quant à l'écorçage des bois, rien n'avait été prévu, ni que les épicéas soient emmenés à Varces ni que les autres arbres soient écorcés par des élus ou d'autres personnes.

Patrick Reynier-Poète ne sait pas si les châtaigniers et leur transport seront facturés. Pour le problème de l'écorçage, il n'existe pas de méthode. Mis à part les épicéas, il n'y a pas assez de bois pour l'emmener écorcer.

Il paraît fort peu probable à Francis Pellissier qu'un charpentier puisse faire le travail cette année. Tous les charpentiers ont déjà leurs plannings sur l'année.

Arrivée de Blandine Gauchet et de Fanny Sicard

…/…- 3 -

TRAVAUX : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET ENROBES

Enfouissement des réseaux

Patrick Reynier-Poète a rencontré un technicien du Sédi, syndicat ayant la compétence électrique.

Suite au projet de refaire les enrobés dans le hameau des Perrins, il propose dans un premier temps d'enfouir les réseaux restants. Il faudrait compter environ 250 000 euros pour enterrer les réseaux électriques et téléphone et mettre l'éclairage public. Les devis ne sont pas encore finalisés. Les premiers 100 000 euros sont pris en charge par le Sédi. Au-delà, les travaux sont subventionnés à 50 %. Ces travaux pourraient se réaliser au printemps 2016. Par la même occasion, le transformateur du Villaret pourrait être supprimé et l'alimentation de celui-ci intégrée au transformateur dans les Perrins. Tout ceci est à voir avec ERDF.

Enrobés

Patrick Reynier-Poète donne un montant total approximatif pour réaliser les enrobés dans les Perrins, 80 à 90 000 euros. Le chiffrage a été fait tranche par tranche, puisqu'une partie (où vont être enterrés les réseaux) ne sera réalisée qu'en 2016. Il resterait donc pour 2015 à faire le haut et le bas des Perrins pour un coût d'environ 30 000 euros.

Ces travaux sont subventionnés par le Département de l'Isère à 45 %. Si la commune passe un bon de commande avant fin juillet 2015, elle peut bénéficier de 10 % de subventions supplémentaires.

Au lotissement des Clos aux Pellissiers, les travaux seront réalisés en emplois partiels.

Jean-Luc Ravanat intervient sur le projet de haut débit par la fibre optique. D'un côté, il serait regrettable de creuser sur une chaussée refaite à neuf. Le Département de l'Isère aurait dû, en principe, avoir les résultats de l'appel d'offres. Il faudrait le questionner à ce sujet. D'un autre côté, la commune peut bénéficier de 10 % de plus de subventions.

Patrick Reynier-Poète signale qu'il n'est pas sûr que le haut débit soit arrivé sur la commune en 2018 ; ce genre de travaux prend plus souvent du retard que de l'avance.

Après délibération, le conseil municipal accepte de réaliser les travaux d'enfouissement des réseaux par le Sédi et la réfection de la voirie dans les Perrins haut et les Perrins bas. Des dossiers de demandes de subventions seront déposés.

TRAVAUX SIVOM : FONTAINE PELOUZE

Patrick Reynier-Poète avise du changement de capot sur la conduite principale à Petichet par Sébastien Roux. Les travaux de drainage à Fontaine Pelouze ont également été réalisés par l'entreprise Froment. Il reste l'intervention de l'entreprise Pavelec qui doit changer une vanne de purge. Ces travaux sont subventionnés par l'Agence de l'Eau et par la CLE/Sigreda. Il reste encore l'enquête publique à réaliser. Le Sivom est dans l'attente de la nomination d'un commissaire enquêteur par l'Agence Régional de Santé.

Lors de la dernière réunion du Sivom, Jean-Luc Ravanat a mentionné que les employés des deux communes doivent aller à Bois Rond pour nettoyer. Il n'y a pas grand-chose à enlever, une demi-journée de travail devrait suffire.

…/…- 4 -

ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA TRESORERIE

DE VIZILLE

Patrick Reynier-Poète rappelle qu'à la dernière réunion, le conseil municipal avait décidé de ne pas donner suite à la demande d'engagement partenarial avec la Trésorerie de Vizille. Le Maire s'est entretenu avec Madame la Trésorière. Elle lui a expliqué que les agents du recouvrement font bien toutes les poursuites et les relances nécessaires et ce n'est qu'après que les sommes sont mises en non-valeur.

Concernant le paiement TIPI, il présente des avantages : faciliter le paiement pour les administrés, l'argent rentre plus rapidement en trésorerie.

Le montant des frais pour la commune serait de l'ordre de moins de 200 euros à l'année, si 100 % des administrés utilisaient ce service.

Il a été précisé que ce sont les banques qui perçoivent les frais engendrés.

Patrick Reynier-Poète propose donc d'accepter la proposition de la Trésorerie de Vizille.

Après délibération, le conseil municipal accepte, par 12 voix Pour et 2 Abstentions, de passer une convention d'engagement partenarial avec la Trésorerie de Vizille pour les poursuites, et par 7 voix Pour, 2 voix Contre et 5 Abstentions, d'accepter le paiement TIPI.

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

Patrick Reynier-Poète soumet au conseil municipal deux déclarations d'intention d'aliéner. Une pour une maison d'habitation derrière Saint Jean et une autre aux Perrins.

Après délibération, le conseil municipal renonce à son droit de préemption.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PEDT et horaires des écoles

Christine Cachet fait savoir qu'au dernier conseil d'école du 06 mai 2015, les horaires de l'école à la rentrée 2015, élaborés par un comité de pilotage, répondant aux contraintes de l'éducation nationale, du transporteur et aux demandes des parents et des enseignants (TAP en fin de journée) ont été refusés par l'équipe enseignante. Il y avait 10 mn de cours en plus le vendredi par rapport aux autres jours et cela déséquilibrait les mi-temps de Notre Dame de Vaulx. De nouveaux horaires ont été élaborés durant cette réunion mais ces derniers ont été refusés par le conseil départemental, notamment en raison de deux voyages qui devaient se faire dans le sens inverse des autres (augmentation importante du temps de car de certains enfants et problème d'assurance).

Au final, une troisième suggestion a été proposée (hors conseil d'école), en tenant compte des contraintes de l'éducation nationale, du transporteur, de l'intérêt de l'enfant et des demandes de TAP en fin de journée, et a été envoyée à l'inspection de l'Education Nationale (20 mn de cours le vendredi mais après renseignement, nous n'avons pas à nous préoccuper de l'emploi du temps des enseignants qui est du ressort de l'Education Nationale). Le dossier étant arrivé hors délai, il n'y a pas pour l'instant de réponse sur la validation de ces horaires par l'Education Nationale.

Jean-Luc Ravanat tient à souligner le travail effectué par Christine Cachet, car pour s'en être occupé les années auparavant, il sait au combien, le travail que cela représente. .../…- 5 -

Eclairage public aux Pellissiers

Patrick Reynier-Poète a été interpelé par un habitant des Pellissiers lui demandant la

possibilité de conserver l'éclairage public la nuit dans ce hameau, pour raison de santé de son

conjoint.

Malgré le problème évident pour cette personne, les membres du conseil municipal

considèrent que l'intérêt individuel ne peut pas être pris en compte. Chaque personne chez soi

va trouver une raison légitime pour demander que la lumière reste allumée.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à la

demande.

Emploi des jeunes d'été

Patrick Reynier-Poète informe du recrutement de six jeunes pour travailler durant les vacances d'été ; quatre travailleront avec l'agent technique et un avec l'ATSEM à l'école maternelle, et un sera chargé de la relève des compteurs d'eau.

Dépôts sauvages aux Rochettes

Sébastien Roux questionne sur les dépôts sauvages aux Rochettes. Est-ce que ce qui a été déposé peut être enlevé ?

Thierry Cassagne indique que le problème devrait être résolu puisque que Gilles Simic devrait poser une clôture et un portail.

Patrick Reynier-Poète réplique qu'il faut savoir où les mettre. Ce terrain est communal. Faire enlever les dépôts n'est pas gratuit. Au mieux, il faudrait les évacuer à l'occasion de travaux sur la commune.

Rave party à Lachal

Cécile Bahler demande si les rave party à Lachal n'occasionnent pas des remarques spéciales de la part des habitants.

Patrick Reynier-Poète répond que si parfois, mais, il ne peut pas faire grand-chose. Pour la dernière en date, la gendarmerie l'a contacté dans la nuit. Il s'y est rendu le dimanche matin. Cependant, la rave se situait sur la commune de Saint Georges de Commiers, pas de Saint Jean.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.