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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 18 mai 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 18 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017
Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick
RAVANAT Jean-Luc
CACHET Christine
CASSAGNE Thierry
BAHLER Cécile
BOYER Françoise
LAIGNEAU Béatrice
PERRIN-PATRAS Andréa
SICARD Fanny
PELLISSIER Francis
ROUX Sébastien
Etaient excusés : PELÉ Denis
GAUCHET Blandine
SALINGUE Yves
Ordre du jour : Programme Tilleul
Travaux Sédi
Club de tir : compte-rendu après-midi du 13 mai 2017
matinée porte ouverte du 10 juin 2017
Travaux salle des fêtes
Compte-rendu réunion Sivom du Pays de Vaulx
ADPA : nouvelle convention
Décision modificative budget général
Tour de garde élections législatives
Informations et questions diverses
Le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2017 est approuvé par les membres du conseil municipal.
PROGRAMME TILLEUL
Patrick Reynier-Poète résume la réunion du 12 mai 2017. L'Opac a présenté les premières esquisses du futur bâtiment avec 10 logements locatifs. La commission a demandé de rabaisser le nombre de logements pour le passer à 8 et de modifier légèrement l'orientation du bâtiment, ce qui va modifier les toits.
Thierry Cassagne demande si des garages ont été prévus.
Patrick Reynier-Poète répond par la négative. Cependant, il va être demandé à l'Opac d'intégrer des box pour permettre du rangement.
Sébastien Roux a une suggestion concernant les parkings. Des abris couverts de panneaux photovoltaïques pourraient être réalisés.
Jean-Luc Ravanat dit que la difficulté des panneaux photovoltaïques est qu'il faut les orienter au sud et il faut donc voir où mettre les abris. 2/5
Patrick Reynier-Poète indique qu'il va rester à régler le problème juridique, sachant que les locaux d'activités sont propriété de la commune. Il faudra sans doute établir une convention. L'Opac souhaiterait être propriétaire des logements pour pouvoir les revendre dans quelques années.
Cécile Bahler s'étonne de cette information. Il a toujours été dit que ces logements seraient locatifs.
Jean-Luc Ravanat n'est pas favorable à cette proposition. Le projet financier est exactement le même et tout le bénéfice revient à l'Opac.
Il a été demandé à l'Opac que les prochaines esquisses soient en 3D avec les vues de chaque côté.
Les box des locaux d'activités ne sont pas de taille identique. Le bâtiment sera en ossature bois.
Pour Cécile Bahler, s'il n'y a que des ouvertures sur le devant des box, les locaux vont être sombres.
Le point sur la propriété ou pas des logements par l'Opac sera revu et débattu après précisions apportées par ce dernier.
TRAVAUX SÉDI
Patrick Reynier-Poète annonce le début des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et téléphone dans les Perrins pour la 1ère tranche le 12 juin 2017.
Pour la 2ème tranche (haut des Perrins), le coût prévisionnel des travaux s'élève à 142 538 € pour le réseau basse tension et à 32 808 € pour le téléphone. Restera à charge de la commune les sommes respectives de 36 106 € et 32 808 €.
Il va être essayé de programmer l'enrobé pour la partie basse des Perrins début septembre.
Jean-Luc Ravanat signale qu'une partie des travaux concerne la RD 113. Il faut avertir le Département qui avait prévu de refaire l'enrobé.
Après délibération, le conseil municipal accepte les travaux d'enfouissement de la 2ème tranche.
CLUB DE TIR : COMPTE-RENDU DE L'APRÈS-MIDI DU 13 MAI 2017 ET ORGANISATION DE LA MATINÉE PORTE OUVERTE DU
10 JUIN 2017
Fanny Sicard fait un compte-rendu de l'après-midi du 13 mai 2017. Une visite des lieux était organisée. Le stand est très beau, moderne et même paisible. Le Président, Bernard Bertoin, a fait un discours entouré des adhérents et des élus du conseil municipal. Le Maire et l'architecte ont également pris la parole. L'entreprise Nicolet était présente ainsi que l'employé Fabrice Cros qui a construit la totalité du bâtiment ; il a été très applaudi.
L'ensemble des élus du conseil municipal trouvent le stand de tir très joli.
Patrick Reynier-Poète rajoute qu'il reste le bardage bois à terminer et le cheminement pour arriver à la passerelle.
Il a reçu un devis pour le parking qui s'élève à 4 700 euros. 3/5
Pour la matinée porte ouverte, l'architecte et l'entreprise seront présents. Elle se déroulera de 9 h à 13 h le 10 juin 2017. Une publicité sera faite dans le journal municipal, dans le blog et des affiches seront posées dans la commune.
Le conseil municipal ne souhaite pas diffuser l'information aux communes voisines, d'autant plus que le club est déjà à sa capacité maximum au niveau des adhérents.
Jean-Luc Ravanat a commencé un montage photos qui sera retransmis le 10 juin durant la matinée.
Patrick Reynier-Poète confirme l'inauguration officielle du 29 septembre 2017 avec un colloque sur la construction en bois local le matin.
Andréa Perrin-Patras connaît une personne qui pourrait approcher Martin Fourcade.
Patrick Reynier-Poète est toujours en contact pour la venue de Jean-Pierre Amat.
TRAVAUX SALLE DES FÊTES
Patrick Reynier-Poète a déposé un dossier de demande de subvention au Département de l'Isère pour les travaux de la salle des fêtes. Le montant des travaux est estimé à 34 000 € et la subvention devrait être de 40 %. Les travaux devraient se faire au 1er trimestre 2017, à voir avec les entreprises.
Pour les fenêtres, le choix se porte sur la couleur blanche, car la couleur bois augmente les prix de 15 % pour un côté et de 25 % pour les deux côtés.
COMPTE-RENDU RÉUNION DU SIVOM DU PAYS DE VAULX
Christine Cachet fait le point sur la réunion du Sivom du Pays de Vaulx du 15 mai 2017. Un poste d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles a été créé, pour permettre à Laurence Karst de monter en grade.
Une subvention de 2 000 euros a été accordée à la bibliothèque intercommunale en Pays de Vaulx.
Le comité syndical a décidé de changer la pelle-retro, qui a une vingtaine d'années. Le choix était de la réparer ou d'en acheter une neuve. Le coût s'élève à 10 400 € TTC et le fournisseur est la société MSD à Susville.
La commission "matériels" devrait se réunir.
Les trois agents de la cantine, des TAP et de la périscolaire sont en formation d'intégration les 03 et 04 juillet 2017 ; ces trois services seront donc fermés.
L'Agence de l'eau a transmis un courrier à la commune de Notre Dame de Vaulx indiquant que si elle ne fait pas plus d'efforts, la taxe sera doublée.
La commission eau se réunira également.
Pour Jean-Luc Ravanat, la solution serait que l'Agence de l'eau établisse deux factures, et non plus une seule au Sivom.
La répartition actuelle de 5/12ème – 7/12ème est historique. Mais en réalité, la dépense d'eau n'est pas ainsi, car à Saint Jean, il y a un flotteur et quand le réservoir est plein, le surplus va à Notre Dame de Vaulx.
Il va faire une nouvelle proposition à Notre Dame de Vaulx, qu'il mettra à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Sivom. Au lieu d'utiliser comme clé de répartition les 5 et 7/12ème, qui datent de la création du syndicat du connex (et qui ne sont plus justifiés), il lui semble plus équitable que la répartition des frais du Sivom, liés à l'eau (et pas seulement concernant la 4/5
taxe de prélèvement de l'agence de l'eau), se fasse en fonction de la consommation relative de chaque commune. Pour passer d'un système à l'autre, il propose que cela se fasse progressivement sur les trois prochaines années, c’est-à-dire que pour l'an prochain, le calcul se base pour les 2/3 sur les 5 et 7/12ème, et qu'ensuite il se base uniquement sur la consommation relative des communes. De plus, afin de ne pas encore plus pénaliser une commune qui une année aurait été face à une grosse fuite, le calcul de la répartition pourrait se baser non seulement sur la consommation de l'année N-1, mais sur la moyenne des trois dernières années, ce qui lisserait les possibles variations. Cette formule a le mérite d'être plus équitable.
Les élus de Notre Dame de Vaulx ont fait 15 000 m3 d'économie, mais ils passent 2,5 fois plus d'eau que Saint Jean.
ADPA : NOUVELLE CONVENTION
Patrick Reynier-Poète soumet la nouvelle convention de soutien et de partenariat à signer avec l'ADPA. La différence porte essentiellement sur le montant de la subvention. Jusqu'à aujourd'hui, elle était calculée sur le nombre d'heures en aide à domicile prestées en année N-1. La nouvelle convention propose de déterminer le calcul sur 0,50 € x nombre d'habitants domiciliés sur la commune au 31 décembre de l'année N-1.
Ce qui entraîne, pour la commune de Saint Jean de Vaulx, de tripler le montant de la subvention.
Cécile Bahler demande si l'ADPA continue à intervenir chez les personnes âgées si la commune refuse de signer la convention. Celle-ci n'est pas neutre, elle fait tripler la subvention.
Christine Cachet suggère d'aider directement les personnes âgées plutôt que de verser une subvention à l'ADPA.
Patrick Reynier-Poète pense que l'ADPA n'interviendra plus sur la commune si la convention n'est pas signée.
Il est compliqué de verser une aide directement aux personnes âgées ; sur quelles bases le ferait-elle ?
Après délibération, le conseil municipal décide de reporter sa décision afin d'obtenir des précisions sur les interventions de l'ADPA et sur l'augmentation de la subvention.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET GÉNÉRAL
Patrick Reynier-Poète présente une décision modificative à apporter au budget général de la commune.
La vente de bois engendre des écritures comptables en recettes (ventes) et également en dépenses (frais), écritures à passer à la demande du trésor public.
Il propose d'augmenter de 15 000 € le compte 7022 (coupes de bois) et de 15 000 € le compte 658 (charges de gestion courante).
Après délibération, le conseil municipal accepte la décision modificative ci-dessus énoncée. 5/5
TOUR DE GARDE ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Le conseil municipal a établi les tours de garde pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Lycée du Villaret
Patrick Reynier-Poète fait part d'un compte-rendu de réunion sur la situation préoccupante du lycée du Villaret. Il y a de moins en moins d'élèves et il pourrait fermer. Il faudrait une centaine d'élèves alors qu'il n'en comporte aujourd'hui qu'une cinquantaine. Il faudrait diversifier les formations, cependant l'UDIMEC, propriétaire du lycée, mentionne que les formations doivent relever de la compétence industrielle.
Une des solutions serait de se rapprocher du lycée de La Mure pour remplir l'internat.
Les Allées Chantent
Patrick Reynier-Poète informe que dans le cadre de la tournée des Allées Chantent dans
l'Isère, le groupe TOUZDEC sera présent le vendredi 23 juin 2017, lors des feux de la Saint
Jean aux Perrins.
Noms de rues
Christine Cachet propose d'intégrer dans le prochain journal municipal un article demandant l'avis des habitants sur la mise en place de noms de rues dans la commune. Il y a de grandes chances que la commune soit obligée d'avoir des noms de rues et il est possible d'ores et déjà d'en parler.
Jean-Luc Ravanat rajoute que la loi impose les communes de plus de 2 000 habitants à avoir des noms de rues.
PLU
Patrick Reynier-Poète annonce la nomination du commissaire-enquêteur pour l'enquête publique pour le PLU. Une rencontre est prévue avec ce dernier afin de fixer les dates de l'enquête.
Plantations
Thierry Cassagne avise de la plantation d'arbres avec l'école de Saint Jean, fixée au vendredi 02 juin. L'ONF a nettoyé la plantation d'arbres faite avec les enfants de l'école il y a 4 ans. Sur la plantation réalisée par l'ONF, une centaine de mélèzes et environ 70 épicéas sont morts. La parcelle 18 a été tracée pour les prochaines coupes.
Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.