Compte-Rendu - CR avril 2022

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Compte-Rendu - CR avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2022

Le quatorze avril deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 8 avril 2022, s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Eric HAMEL, Karine LEUTELLIER, Jean-François RABOT, Hélène

MACÉ, Michel ROQUAIS, Jean-Christophe MICHEL, Anne BECKER, Eric RICHARD, Charlotte BRAULT, Catherine

DESPREZ

Présents par procuration : MM Yann-Claude CRENN, Amyra DURET, Matthieu CHAPPÉ, Patrice LEJEANVRE Absent excusé: Néant

Absent :

Secrétaire de Séance : M. Jean-François RABOT

LS LS AS AS ES ES ES AS ES ES

[ RAPPEL ORDRE DU JOUR:

& Examen du budget primitif- Exercice 2022

- Vote des taux d'imposition

- Affectation des résultats 2021

- Vote du Budget de la Commune

- Vote du Budget Assainissement

- Vote du Budget Boulangerie

- Vote du Budget du lotissement

$ Marais — Tarifs pacage 2022

$ Faucheuse communale - Vente

(ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION Pur : |

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 10 mars 2022, est adopté par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés.

[Délibération N°2022-03-01/08 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 _

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Commune est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour la 3è" année consécutive, le taux de taxe d'habitation des résidences secondaires, est gelé sur son niveau

de 2019, soit 13.39 %, Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023. La présente délibération soumise à votre approbation se limite donc au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les éléments relatifs à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont transmis à titre informatif, afin d'assurer une parfaite lisibilité quant aux recettes fiscales attendues par la Commune en 2022.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux de taxes foncières sur leur niveau de 2021, soit :

TAXES MÉNAGES Bases estimées Taux proposés Produit fiscale attendu COMMUNALES 2022 2022 2022

Taxe foncière 0

sur les propriétés bâties 349 200 35.25 % 125 095

Taxe foncière 0

sur les propriétés NON bâties 79 100 38.02 % 30 074Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires (figé 128 468 13.39 % 17 202 depuis 2019)

TOTAL 170 369

Vu l'article 1639 À du code général des impôts ;

Considérant l'avis favorable de la commission Finances réunie en date du 31 mars dernier de maintenir les taux de 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2022 à 35,25 % > Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2022 à 38,02 %

Délibération. N°2022-03-02/08 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 ‘ ‘ æBUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, le 10 mars 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

YConstate que le compte administratif fait apparaître

un excédent de fonctionnement global de : 205 439,34 €

Excédent d'investissement de clôture A= 289 843,00 € Reste à Réaliser Investissement - Dépenses B= 513 064,10 € Reste à Réaliser Investissement - Recettes C= 264 981,18 €

Besoin de financement B—-A-C= - 41 760,08 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement :

en priorité

> à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 205 439,34 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> Accepte cette proposition et décide donc d'inscrire au budget primitif 2022 de la commune les

crédits énoncés ci-dessus.

[Délibération N°2022-03-03/08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE. |

Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal et permet de déterminer les dépenses et les recettes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Il comprend 3 budgets annexes : celui du lotissement, de la boulangerie et de l'assainissement collectif.

Sabrina GUILLEY, adjointe administrative, rend compte des travaux de là commission des finances qui s'est réunie le 31 mars 2022.

La Commission des finances a pris en compte :

- les prévisions de recettes et de dépenses communiquées par la Préfecture et le Conseil Général, - les dépenses et recettes réalisées en 2021 (à titre de référence),

- les prévisions de recettes locales (pâturage, chasse au marais ….),

L'ensemble des recettes et des dépenses ainsi prévues, permet de dégager un crédit de 200 000 € (budget 2021 : 16 709,58 €) viré à la section d'investissement.

Elle présente le budget primitif de l’année 2022 de la commune :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES BP 2022 011 Charges à caractère général 194 647,94 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 176 238,00 € 014 Atténuations de produits 4 788,08 € 65 Autres charges de gestion courante 98 589,00 € 66 Charges financières 5 362,50 € 67 Charges exceptionnelles 70 141,00 € 022 Dépenses imprévues 32 249,21 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 279,84 €

023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 €

TOTAL 784 295,57 €

Chapitre RECETTES BP 2022 70 Produits des services et du domaine 30 150,00 € 73 Impôts et taxes 256 991,00 € 74 Dotations, subventions, participations 214 665,23 € 75 Autres produits de gestion courante 7 050,00 € 77 Produits exceptionnels divers 70 000,00 €

013 Atténuation de charge 0,00 €

002 Résultat reporté de fonctionnement 205 439,34 €

TOTAL 784 295,57 €

Les crédits disponibles pour l'ensemble des programmes de la section d'investissement sont ensuite proposés par la Commission pour être répartis ainsi qu'énoncer ci-après :

Actions en cours :

Matériels services techniques... 12 000,00 €

Construction salle polyvalente … 10 000,00 €

Acquisition logiciel mairie …. 3 000,00 €

Sécurisation des entrées de Bourg 30 031,60 €

Acquisition matériel informatique. 2 000,00 €

Illuminations de noël . 2 500,00 €

Aire de jeux (centre-bourg) . 10 000,00 €

Droit d'utilisation site internet. 150,00 €

Jeux garderie 1 000,00 €

Accessibilité des bâtiments (mairie, église) 6 000,00 €

Etude de faisabilité centre-bourg 5 870,00 €

Matériel et mobilier espace plurifonctionnel.….. 3 000,00 €

Accessibilité voirie bourg... 48 000,00 €

Acquisition terrains 10 000,00 €

Aménagement logement boulangerie... 1 000,00 €

Extincteurs bâtiments publics. 1 000,00 €

Signalétique... 3 000,00 €

Voirie urbaine 40 000,00 €

Aménagement PEI + plan d'eau de Vaucension 75 000,00 €

Aménagement « Maison Guy » 63 000,00 €

Eclairage public Lotissement de la Chenevière.…. 20 000,00 €

Mise aux normes sécurité chauffage église... 21 115,01 €

Abreuvoirs marais 77 500,00 €

Aménagement carrefour « Maison Guy ».. En 43 000,00 €

Achat plants reboisement..….......................... 2 700,00 €

Nouvelle action :

Voirie 2022... iirnne 30 000,00 €

Carte communale 10 000,00 € :

Travaux aménagement centre-bourg. 60 000,00 €

Travaux aménagement magasin épicerie... 120 000,00 € |

TOTAL 710 866,61 €La section investissement peut se résumer ainsi :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES (RAR 2021 + nouveaux crédits 2022)

[Total des opérations d'équipement 710 866,61 €|

16 Emprunts et dettes assimilés 15 000,00 €

020 Dépenses imprévues 13 078,81 €|

TOTAL 738 945,42 €

Chapitre RECETTES (RAR 2021 + nouveaux crédits 2022) 10 Dotations, fonds divers et réserves 14 439,00 €

13 Subventions d'investissement 55 144,78 €

O21 irement de la section de fonctionnement 200 000,00 €|

024 Emmobilisations affectées 3 000,00 €|

40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 279,84 €]

127638 lAutre établissement public 174 138,80 €

001 Excédent d'investissement antérieur reporté 289 843,00 €

TOTAL 738 945,42 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> Vote le budget primitif 2022 de la commune au niveau :

> du chapitre pour la section de fonctionnement,

> du chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement »,

> Précise qu'il s'équilibre en dépenses et en recettes ainsi !

SECTION DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 784 295,57 € 784 295,57 €

Section d'Investissement 738 945,42 € 738 945,42 €

et décide donc d'inscrire au budget primitif 2022 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

[Délibération N°2022-03-04/08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 POUR L'ASSAINISSEMENT | Sabrina GUILLEY, adjointe administrative, présente le budget primitif de l'année 2022 du service de l'assainissement :

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitre DÉPENSES BP 2022

011 Charges à caractère général 8 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 780,00 €

66 Charges financières 4 799,07 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 168,00 €

022 Dépenses imprévues 2 385,46 €

023 Virement section investissement 2 500,00 €

TOTAL 39 632,53 €

Chapitre RECETTES BP 2022

002 Excédent de fonctionnement 11 485,53 €

70 Vente de produits fabriqués 14 000,00 €

77 Quote-part des subventions d'investissement 14 147,00 €

TOTAL 39 632,53 €]SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2022

16 Emprunts 8 189,88 €

2315 Installations, ee outillages 6 061,14 €

020 Dépenses imprévues 1 331,12 €

040 Subvention équipement 14 147,00 €

TOTAL 29 729,14 €]

Chapitre RECETTES BP 2022

002 Résultat reporté 6 061,14 €

040 Opération d'ordre de transferts entre sections 21 168,00 €|

021 Virement de la section de fonctionnement 2 500,00 €

TOTAL 29 729,14 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> Vote le budget primitif 2022 du service de l'assainissement au niveau :

> du chapitre pour la section d'exploitation,

> du chapitre pour la section d'investissement, sans opération.

| Délibération N°2022-03-05/08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 POUR LA BOULANGERIE |

Sabrina GUILLEY, adjointe administrative, présente le budget primitif de l’année 2022 du budget annexe Boulangerie :

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitre DÉPENSES BP 2022

o11 Charges à caractère général 8 200,00 €

022 Dépenses imprévues 971,62 €

023 Virement à la section investissement 2 239,29 €

TOTAL 11 410,91 €

Chapitre RECETTES BP 2022

002 Excédent de fonctionnement reporté 7 410,91 €

75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 €

TOTAL 11 410,91 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2022

021 Autres immobilisations 7 000,00 €

023 Immobilisations en cours 12 000,00 €

TOTAL 19 000,00 €

Chapitre RECETTES BP 2022

001 Excédent année antérieur 16 760,71 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 239,29 €

TOTAL 19 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> Votele budget primitif 2022 de la boulangerie au niveau :

> du chapitre pour la section d'exploitation,

> du chapitre pour la section d'investissement, sans opération.

| Délibération N°2022-03-06/08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 POUR LE LOTISSEMENT

Sabrina GUILLEY, adjointe administrative, présente le budget primitif de l’année 2022 pour le lotissement :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2022

ii Charges à caractère général 50 000,00 €

71355-042 Annulation stock initial 57 225,00 €

023 Virement à la section investissement 70 862,69 €

TOTAL 178 087,69 €

Chapitre RECETTES BP 2022

002 Résultat reporté 70 862,69 €

070 Vente parcelles 57 225,00 €

71355-042 Variation terrains aménagés 50 000,00 €

TOTAL 178 087,69 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2022

016 Avance commune 174 138,80 €

3555-040 Stock terrain 50 000,00 €

TOTAL . 224 138,80 €

Chapitre RECETTES BP 2022

001 Excédent reporté 96 051,11 €

021 Virement de la section de fonctionnement 70 862,69 €

3355-040 Annulation stock initial - travaux 57 225,00 €

TOTAL 224 138,80 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> Vote le budget primitif 2022 du lotissement au niveau :

> du chapitre pour la section de fonctionnement,

> du chapitre pour la section d'investissement.

Délibération N°2022-03-07/08 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2022 æ TARIFS PACAGE : ‘

Sortie de Jean-François RABOT

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-1 et L 131-2,

Le maire propose au conseil de se prononcer sur la question des tarifs à appliquer pour 2022, Le conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de maintenir les tarifs en vigueur de la saison précédente, à savoir :

TARIFS 2022 :

2022 Pour la saison entière A partir du'15 juillet Bovin de plus de 2 ans* 54,80 € 27,40 € Bovin de moins de 2 ans* 47,00 € 23,50 € Cheval 65,60 € 32,80 €

Poulain 25,80 € 12,90 € Poney 36,90 € 18,50 € Oiïe 1,50 €

Retour de Jean-François RABOT

| Délibération N°2022-03-08/08 : FAUCHEUSE COMMUNALE - VENTE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que suite à des sinistres engageant des riverains du domaine public, tiers responsables identifiés, dont les assurances responsabilité civile ont été activées, de par sa vétusté, la faucheuse a néanmoins fait l'objet de réparations couteuses lors de là campagne de fauche des accotements en 2021. Ainsi, dans un premier temps, la commission communale compétente a jugé ce matériel comme étant devenu inapproprié et trop vulnérable pour une telle utilisation. Elle a indiqué qu'à l'avenir cette opération devrait être

6effectuée avec un broyeur d’accotements. Ensuite, étant donné les coûts d'acquisition et d'Utilisation à prévoir, du caractère énergivore et chronophage d’un tel équipement, plutôt que d'en décider l'acquisition par la commune, la même commission a proposé au conseil municipal de confier ce travail à une entreprise. Dans ce cadre et après consultation des ETA voisines, l’entreprise locale AGRIPLUS a été retenue et une convention définissant les modalités et le coût des opérations de broyage des accotements, des fossés et talus sur les voies communales et les entrées de bourg a été signée avec elle. Cette convention entre en vigueur en 2022 et pour une durée de 4 ans.

Ainsi le conseil a donc décidé de mettre en vente la faucheuse.

Après avoir mis une annonce en ligne et sur certains journaux, le maire informe les élus avoir reçu quelques candidatures à cette acquisition et indique que l'offre d'achat la mieux disante est présentée par M. COLIGNY Didier de Saint Martin Bonfossé (50750) et s'élève à 2 400 € net. Compte-tenu du fait que cette somme couvre quasiment le reste à charge de la commune dans le coût des réparations antérieures, il est proposé au conseil de se prononcer sur cette offre.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _Autorise le maire à céder la faucheuse rotative VICON extra 122 à M. COLIGNY Didier de Saint- Martin Bonfossé (50750) au prix de 2 400 €, candidat le plus offrant, -__ Précise que la sortie du bien du patrimoine de la commune sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14

-__Autorise le maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

| Questions diverses

Fixation commission des Biens Communaux Non Bâtis

Afin de prévoir l'ouverture prochaine du marais pour la saison de pacage 2022, il est proposé aux membres de la commission compétente de se réunir sur site mardi 19 avril 2022.

Reprise Fête de l'oie

Le maire informe le conseil que le comité organisateur de la fête de l'Oie à acté un redémarrage de cette manifestation qui aurait lieu désormais au stade et dont les modalités de fonctionnement et d'organisation devraient évoluer quelque peu. Il sollicite les élus qui seraient éventuellement motivés pour cette fête à rejoindre le comité et faire connaître leurs disponibilités. La prochaine édition a été fixée au 31 juillet prochain.

ETTII11111.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

LS AS ES ES A RS SJ LS

Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2022 - 03- 01 à 08

Le Secrétaire de séance Le Maire

Jean-François RABOT Rémi CHAPDELAINE