Compte-Rendu - 2018 AVRIL CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 AVRIL CR Affichage?t=1718020443

Compte-Rendu - 2018 AVRIL CR Affichage?t=1734938968

Compte-Rendu - 2018 AVRIL CR Affichage?t=1752136641

Compte-Rendu - 2018 AVRIL CR Affichage?t=1708695505

Compte-Rendu - 2019 avril CR Affichage?t=1634027312

unknown - 2018 AVRIL CR Affichage?t=1758189473

Compte-Rendu - 2018 mai CR Affichage?t=1722410619

Déliberation - 2021 avril CR Affichage?t=1634568935

Compte-Rendu - compte rendu avril pour affichage?t=1752136651

Compte-Rendu - 2018 mai CR Affichage?t=1745648938

Compte-Rendu - 2018 AVRIL CR Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 AVRIL CR)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

Le douze avril deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 6 avril 2018, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Marie-Laurence PÉRIAUX, Jean-Yves LEFRANÇOIS, Jean-Claude GARNIER, Jean-François RABOT, Yves BODIN, Patrice LEJEANVRE, Ludovic BOISSEL, Emmanuelle BODIN, Franck FEUILLET, Rémi LETOURNEUR, Monique BOUFFORT.

Présents par procuration : MM. Karine LEUTELLIER, John NASH

Absent excusé: Néant

Absente : Mme Malika EL KALKHA

Secrétaire de Séance : M. Jean-Claude GARNIER

         

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 1er mars 2018, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur Le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la fourniture et pose de l’aire de jeux à l’Espace Solo Gallo. Le conseil municipal accepte cette modification à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-01/10 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Après avoir pris connaissance des bases d'imposition déterminées par les services fiscaux ainsi que du montant des allocations compensatrices versées par l'état, considérant les taux d'imposition actuellement appliqués à SOUGEAL, sur proposition de sa commission des finances,

Considérant la hausse des taux d’imposition de 5% en 2015,

Le Conseil, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir le taux des 3 taxes, à savoir :

- Taxe d’habitation : ........... 13,39

- Foncier Bâti : .................... 15,35

- Foncier Non Bâti : ……….. 38,02

Le produit obtenu s'élève à 143 772 €, auquel s'ajoutent les compensations de l'Etat concernant les différentes exonérations sur le foncier et la taxe d'habitation d'un montant de 15 069 € ce qui porte le total de ces taxes à 158 841 € (budget 2017 : 157 873 €).

DÉLIBÉRATION N°2018-02-02/10 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

 BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, le 1er mars 2018,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de…………………………………………………………………………. : 314 980,80 € Excédent d'investissement de clôture A = 137 542,23 € Reste à Réaliser Investissement - Dépenses B = 378 719,55 € Reste à Réaliser Investissement - Recettes C = 74 062,91 €

Besoin de financement B – A - C = 167 114,11 €- Affectation de l'excédent de fonctionnement :

en priorité

 A la couverture du besoin de financement C/1068 : 167 114,11 € (titre de recettes à émettre) pour le solde (page 8)

 à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 147 866,69 € (= 314 980,80 – 167 114,11 page 6)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte cette proposition et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-03/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal et permet de déterminer les dépenses et les recettes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Il comprend 3 budgets annexes : celui du lotissement, de la boulangerie et de l'assainissement collectif.

Marie-Laurence PÉRIAUX rend compte des travaux de la commission des finances qui s’est réunie le 4 avril 2018.

La Commission des finances a pris en compte :

- les prévisions de recettes et de dépenses communiquées par la Préfecture et le Conseil Général, - les dépenses et recettes réalisées en 2017 (à titre de référence),

- les prévisions de recettes locales (pâturage, chasse au marais …..).

L'ensemble des recettes et des dépenses ainsi prévues, permet de dégager un crédit de 170 000 € (budget 2017 : 193 000 €) viré à la section d'investissement.

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 159 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 173 138,00 € 014 Atténuations de produits 1 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante 102 002,00 € 66 Charges financières 8 557,27 €

67 Charges exceptionnelles 140,00 € 022 Dépenses imprévues 10 182,21 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 797,94 €

023 Virement à la section d'investissement 170 000,00 €

TOTAL 626 317,42 €

Chapitre RECETTES BP 2018 70 Produits des services et du domaine 27 589,00 € 73 Impôts et taxes 186 471,92 € 74 Dotations, subventions, participations 250 795,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5 480,00 € 77 Produits exceptionnels 4 600,00 €

013 Atténuation de charge 2 200,00 €

002 Résultat reporté de fonctionnement 149 181,50 €

TOTAL 626 317,42 €

Les crédits disponibles pour l'ensemble des programmes de la section d'investissement sont ensuite proposés par la Commission pour être répartis ainsi qu'énoncé ci-après :

Travaux - Acquisitions

Actions en cours :

Matériels services techniques………………………………… 6 500,00 €

Construction salle polyvalente ……………………………….. 87 614,33 €

Acquisition logiciel mairie ……………………………………... 5 000,00 €Sécurisation des entrées de Bourg ………………………….. 10 000,00 €

Aménagement cimetière……………………………………….. 1 297,70 €

Acquisition matériel informatique……………………………... 1 000,00 €

Illuminations de noël …………………………………………... 3 000,00 €

Mobilier + rangements (mairie)……………………………….. 3 000,00 €

Aire de jeux (centre-bourg) ……………………………………. 30 000,00 €

Droit d’utilisation site internet………………………………… 100,00 €

Jeux garderie ………………………………………………....... 3 000,00 €

Accessibilité des bâtiments …………………………………… 30 000,00 €

Etude de faisabilité centre bourg / lotissement……… 4 000,00 €

Matériel et mobilier espace plurifonctionnel…………………. 10 000,00 €

Electrification Hangar stockage plaquettes bois………… 5 000,00 €

Accessibilité voirie……………………………………………… 40 000,00 €

Voirie 2018 ……………………………………………………… 30 000,00 €

Acquisition terrains ………………………………………………. 15 750,00 € Aménagement abords Espace Plurifonctionnel (paysager,

clôtures, portail, aire de jeux)…………………………………. 24 819,28 €

Acquisition matériel d’entretien Espace Plurifonctionnel…… 1 670,01 €

Aménagement parking…………………………………………. 60 000,00 €

Aménagement boulangerie……………………………………. 40 000,00 €

Clôtures marais…………………………………………………. 1 000,00 €

Etude aménagement vestiaires terrain des sports………….. 5 000,00 €

Affichage public…………………………………………………. 3 000,00 €

Avance aménagement nouveau lotissement………………... 180 000,00 €

Actions nouvelles

Aménagement abords église……………………………………… 10 000 €

Désenclavement de la Cour Javel…………………………………. 5 000 €

Extincteurs bâtiments publics………………………………………… 2 000 €

TOTAL 617 750,62 €

La section investissement peut se résumer ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

Total des opérations d’équipement 617 750,62 €

16 Emprunts et dettes assimilés 22 172,95 €

020 Dépenses imprévues 25 604,62 €

TOTAL 665 528,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

10 Dotations, fonds divers et réserves 280 875,11 €

13 Subventions d’investissement 74 062,91 €

021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 1 250,00 €

40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 797,94 €

001 Excédent d'investissement antérieur reporté 137 542,23 €

TOTAL 665 528,19 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 de la commune au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »,

 Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 626 317,42 € 626 317,42 €

Section d’investissement 665 528,19 € 665 528,19 €

et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-04/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR L’ASSAINISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du service de l’assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 6 930,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00 €

66 Charges financières 6 178,76 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 168,00 €

022 Dépenses imprévues 3 452,18 €

023 Virement section investissement 20 835,25 €

TOTAL 60 064,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Excédent de fonctionnement 19 770,19 €

70 Vente de produits fabriqués (redevances) 12 000,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 28 294,00 €

TOTAL 60 064,19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat reporté année N-1 6 899, 06 €

16 Emprunts 6 810,19 €

040 Subvention équipement 28 294,00 €

TOTAL 42 003,25 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 21 168,00 €

21 Virement de la section fonctionnement 20 835,25 €

TOTAL 42 003,25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-05/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LA BOULANGERIE

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du budget annexe Boulangerie :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 3 190,00 €

TOTAL 3 190,00 €

Chapitre RECETTES BP 2018

75 Autres produits de gestion courante 1 690,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 1 500,00 €

TOTAL 3 190,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

020 Dépenses imprévues 8 774,13 €

023 Immobilisations en cours 116 988,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Chapitre RECETTES BP 2018

013 Etat public nationaux 1114 764,13 €

001 Résultat reporté 10 998,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DELIBERATION N°2018-02-06/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE LOTISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 pour le lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

11 Charges à caractère général 1 000,00 €

042 Opération d’ordre 147 159,74 €

TOTAL 148 159,74 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Résultat reporté 100 938,62 €

042 Opération d’ordre 47 221,12 €

TOTAL 148 159,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat investissement reporté 46 221,12 €

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 47 221,12 €

TOTAL 93 442,24 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 147 159,62 €

TOTAL 147 159,62 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du lotissement au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement,

 du chapitre pour la section d’investissement.

DELIBERATION N°2018-02-07/10 : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2018

Le Maire rappelle que certains tarifs ont été arrondis en 2017 et propose de maintenir les tarifs municipaux pour 2018. Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des présents, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2017 et fixe donc les tarifs 2018 ainsi qu’il suit :

SALLE POLYVALENTE :

NATURE DE LA

PRESTATION

Petite salle Grande salle

Commune Hors commune Commune Hors commune

Une journée 130 € 170 € 250 € 330 €

Forfait week-end (du

vendredi 14h00 au lundi

9h00)

200 € 260 € 350 € 450 €

Pot d’amitié (1/2 journée) 40 € 75 €

Caution de garantie 600 € 600 €

Pénalité pour non remise

en état de propreté après

utilisation (forfait horaire)

30 € 30 €

LOCATION TABLES ET CHAISES

Pour la location des tables et des chaises le conseil précise qu’elles sont louées uniquement aux habitants de Sougeal.

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Table 2 € la table 2 € la table Chaise 1 € les 4 chaises 1 € les 4 chaises

Concessions cimetière

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession cinquantenaire 120 € 120 € Concession trentenaire 70 € 70 €

Concessions columbarium

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession 30 ans 800 € 800 € Concession 15 ans 400 € 400 €

Travaux de l’employé communal lors des obsèques

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Déplacement mise en caveau 30 € 30 € Réception enterrement 45 € 45 €

Photocopies

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Photocopie simple (1 face) +

fax 0,30 € 0,30 € Recto verso (2 faces) ou A3 0,45 € 0,45 €Vente de bois

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Bois de mauvaise qualité 5 € / lot 5 € / lot Bois de qualité moyenne 10 € / lot 10 € / lot Bois de bonne qualité 30 € / lot 30 € / lot

DELIBERATION N°2018-02-08/10 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2018 TARIFS

Monsieur Le Maire propose que la Commission des biens communaux se réunisse afin de fixer la date d’ouverture du pâturage au marais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Précise que la Commission des biens communaux se réunira très prochainement, • Donne délégation à la Commission des biens communaux non bâtis afin de fixer la date d’ouverture du Marais et de procéder aux modifications éventuelles relatives au règlement 2018,

• Propose de maintenir les tarifs applicables en 2017.

TARIFS 2018 :

2018 Pour la saison entière A partir du 15 juillet Bovin de plus de 2 ans* 54,80 € 27,40 € Bovin de moins de 2 ans* 47,00 € 23,50 € Cheval 65,60 € 32,80 €

Poulain 25,80 € 12,90 € Poney 36,90 € 18,50 € Oie 1,50 €

* Age à la mise au Marais.

DELIBERATION N°2018-02-09/10 : FOURNITURE ET POSE AIRE DE JEUX ESPACE SOLO GALLO

Marie-Laurence PÉRIAUX donne connaissance au conseil des devis présentés en vue de la fourniture et de la pose d’une aire de jeux aux abords de l’Espace Solo Gallo.

Au vu des différents devis reçus en mairie, elle propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise SYNCHRONICITY située à GUIDEL (56) pour un montant de 12 471,00 €HT (soit 14 965,20 €TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de retenir le devis de l’entreprise SYNCHRONICITY,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018. 

DELIBERATION N°2018-02-10/10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

 Boulangerie

Monsieur le Maire expose au conseil ce qu’est la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de

2 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes : 6/Aménagement de sécurité sur voirie et 7/ Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

 Aménagement des abords de la boulangerie. Les travaux envisagés consistent en un aménagement d’un plateau devant l’établissement au niveau de la rue de la Forge et permettront d’assurer un cheminement piéton de part et d’autre de la boulangerie. Le cout prévisionnel de cette opération est estimé à 16 512.00 € H.T. soit 17 337.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Décide de réaliser les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle boulangerie pour un montant prévisionnel de 16 512.00 € H.T

 S'engage à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les inscrire au budget en section d'investissement,

 Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée

QUESTIONS DIVERSES

Convention de mise à disposition d’une parcelle au profit de la SAFER Le Maire informe le conseil que la convention de mise à disposition au profit de la SAFER concernant un bien d’une surface totale de 2ha 29a 11ca au lieu-dit « La Guillourie » arrive à échéance le 6 juin prochain, et pourrait faire l’objet d’un renouvellement pour une durée allant de 1 à 6 ans. Considérant le peu d’intérêt pour la commune représenté par cette parcelle à caractère agricole, compte-tenu du peu de visibilité en termes d’urbanisation hors des limites du bourg à l’avenir, le conseil décide, à l’unanimité moins une abstention, de confier à la SAFER la mise en vente de ce bien.

Arrêté d’interdiction de transport de fumier dans le bourg le samedi et dimanche. Le Maire rappelle le précédent arrêté d’interdiction du transport de fumier dans le bourg datant du 16 juin 2010 et divulgué à l’époque auprès de chaque exploitant et entrepreneur de travaux agricoles exerçant sur la commune de SOUGEAL. Il propose d’élargir la période d’interdiction de transport à compter du vendredi 17h au dimanche soir et jours fériés.

Le Conseil, avec 4 voix pour et 10 abstentions, préfère reporter la discussion lors d’une autre réunion. En l’état, l’arrêté du 16 juin 2010 mentionnant l’interdiction de transport de fumier dans le bourg les samedi, dimanche et jours fériés, reste en vigueur.

Cérémonie du 8 mai 2018

Karine LEUTELLIER est désignée pour porter la gerbe du Conseil à la cérémonie du vendredi 08 Mai au Monument aux Morts. Un vin d'honneur offert par la municipalité clôturera cette cérémonie.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.



Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2018-02- 01 à 10MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

Le douze avril deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 6 avril 2018, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Marie-Laurence PÉRIAUX, Jean-Yves LEFRANÇOIS, Jean-Claude GARNIER, Jean-François RABOT, Yves BODIN, Patrice LEJEANVRE, Ludovic BOISSEL, Emmanuelle BODIN, Franck FEUILLET, Rémi LETOURNEUR, Monique BOUFFORT.

Présents par procuration : MM. Karine LEUTELLIER, John NASH

Absent excusé: Néant

Absente : Mme Malika EL KALKHA

Secrétaire de Séance : M. Jean-Claude GARNIER

         

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 1er mars 2018, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur Le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la fourniture et pose de l’aire de jeux à l’Espace Solo Gallo. Le conseil municipal accepte cette modification à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-01/10 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Après avoir pris connaissance des bases d'imposition déterminées par les services fiscaux ainsi que du montant des allocations compensatrices versées par l'état, considérant les taux d'imposition actuellement appliqués à SOUGEAL, sur proposition de sa commission des finances,

Considérant la hausse des taux d’imposition de 5% en 2015,

Le Conseil, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir le taux des 3 taxes, à savoir :

- Taxe d’habitation : ........... 13,39

- Foncier Bâti : .................... 15,35

- Foncier Non Bâti : ……….. 38,02

Le produit obtenu s'élève à 143 772 €, auquel s'ajoutent les compensations de l'Etat concernant les différentes exonérations sur le foncier et la taxe d'habitation d'un montant de 15 069 € ce qui porte le total de ces taxes à 158 841 € (budget 2017 : 157 873 €).

DÉLIBÉRATION N°2018-02-02/10 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

 BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, le 1er mars 2018,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de…………………………………………………………………………. : 314 980,80 € Excédent d'investissement de clôture A = 137 542,23 € Reste à Réaliser Investissement - Dépenses B = 378 719,55 € Reste à Réaliser Investissement - Recettes C = 74 062,91 €

Besoin de financement B – A - C = 167 114,11 €- Affectation de l'excédent de fonctionnement :

en priorité

 A la couverture du besoin de financement C/1068 : 167 114,11 € (titre de recettes à émettre) pour le solde (page 8)

 à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 147 866,69 € (= 314 980,80 – 167 114,11 page 6)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte cette proposition et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-03/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal et permet de déterminer les dépenses et les recettes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Il comprend 3 budgets annexes : celui du lotissement, de la boulangerie et de l'assainissement collectif.

Marie-Laurence PÉRIAUX rend compte des travaux de la commission des finances qui s’est réunie le 4 avril 2018.

La Commission des finances a pris en compte :

- les prévisions de recettes et de dépenses communiquées par la Préfecture et le Conseil Général, - les dépenses et recettes réalisées en 2017 (à titre de référence),

- les prévisions de recettes locales (pâturage, chasse au marais …..).

L'ensemble des recettes et des dépenses ainsi prévues, permet de dégager un crédit de 170 000 € (budget 2017 : 193 000 €) viré à la section d'investissement.

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 159 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 173 138,00 € 014 Atténuations de produits 1 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante 102 002,00 € 66 Charges financières 8 557,27 €

67 Charges exceptionnelles 140,00 € 022 Dépenses imprévues 10 182,21 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 797,94 €

023 Virement à la section d'investissement 170 000,00 €

TOTAL 626 317,42 €

Chapitre RECETTES BP 2018 70 Produits des services et du domaine 27 589,00 € 73 Impôts et taxes 186 471,92 € 74 Dotations, subventions, participations 250 795,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5 480,00 € 77 Produits exceptionnels 4 600,00 €

013 Atténuation de charge 2 200,00 €

002 Résultat reporté de fonctionnement 149 181,50 €

TOTAL 626 317,42 €

Les crédits disponibles pour l'ensemble des programmes de la section d'investissement sont ensuite proposés par la Commission pour être répartis ainsi qu'énoncé ci-après :

Travaux - Acquisitions

Actions en cours :

Matériels services techniques………………………………… 6 500,00 €

Construction salle polyvalente ……………………………….. 87 614,33 €

Acquisition logiciel mairie ……………………………………... 5 000,00 €Sécurisation des entrées de Bourg ………………………….. 10 000,00 €

Aménagement cimetière……………………………………….. 1 297,70 €

Acquisition matériel informatique……………………………... 1 000,00 €

Illuminations de noël …………………………………………... 3 000,00 €

Mobilier + rangements (mairie)……………………………….. 3 000,00 €

Aire de jeux (centre-bourg) ……………………………………. 30 000,00 €

Droit d’utilisation site internet………………………………… 100,00 €

Jeux garderie ………………………………………………....... 3 000,00 €

Accessibilité des bâtiments …………………………………… 30 000,00 €

Etude de faisabilité centre bourg / lotissement……… 4 000,00 €

Matériel et mobilier espace plurifonctionnel…………………. 10 000,00 €

Electrification Hangar stockage plaquettes bois………… 5 000,00 €

Accessibilité voirie……………………………………………… 40 000,00 €

Voirie 2018 ……………………………………………………… 30 000,00 €

Acquisition terrains ………………………………………………. 15 750,00 € Aménagement abords Espace Plurifonctionnel (paysager,

clôtures, portail, aire de jeux)…………………………………. 24 819,28 €

Acquisition matériel d’entretien Espace Plurifonctionnel…… 1 670,01 €

Aménagement parking…………………………………………. 60 000,00 €

Aménagement boulangerie……………………………………. 40 000,00 €

Clôtures marais…………………………………………………. 1 000,00 €

Etude aménagement vestiaires terrain des sports………….. 5 000,00 €

Affichage public…………………………………………………. 3 000,00 €

Avance aménagement nouveau lotissement………………... 180 000,00 €

Actions nouvelles

Aménagement abords église……………………………………… 10 000 €

Désenclavement de la Cour Javel…………………………………. 5 000 €

Extincteurs bâtiments publics………………………………………… 2 000 €

TOTAL 617 750,62 €

La section investissement peut se résumer ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

Total des opérations d’équipement 617 750,62 €

16 Emprunts et dettes assimilés 22 172,95 €

020 Dépenses imprévues 25 604,62 €

TOTAL 665 528,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

10 Dotations, fonds divers et réserves 280 875,11 €

13 Subventions d’investissement 74 062,91 €

021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 1 250,00 €

40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 797,94 €

001 Excédent d'investissement antérieur reporté 137 542,23 €

TOTAL 665 528,19 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 de la commune au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »,

 Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 626 317,42 € 626 317,42 €

Section d’investissement 665 528,19 € 665 528,19 €

et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-04/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR L’ASSAINISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du service de l’assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 6 930,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00 €

66 Charges financières 6 178,76 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 168,00 €

022 Dépenses imprévues 3 452,18 €

023 Virement section investissement 20 835,25 €

TOTAL 60 064,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Excédent de fonctionnement 19 770,19 €

70 Vente de produits fabriqués (redevances) 12 000,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 28 294,00 €

TOTAL 60 064,19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat reporté année N-1 6 899, 06 €

16 Emprunts 6 810,19 €

040 Subvention équipement 28 294,00 €

TOTAL 42 003,25 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 21 168,00 €

21 Virement de la section fonctionnement 20 835,25 €

TOTAL 42 003,25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-05/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LA BOULANGERIE

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du budget annexe Boulangerie :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 3 190,00 €

TOTAL 3 190,00 €

Chapitre RECETTES BP 2018

75 Autres produits de gestion courante 1 690,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 1 500,00 €

TOTAL 3 190,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

020 Dépenses imprévues 8 774,13 €

023 Immobilisations en cours 116 988,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Chapitre RECETTES BP 2018

013 Etat public nationaux 1114 764,13 €

001 Résultat reporté 10 998,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DELIBERATION N°2018-02-06/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE LOTISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 pour le lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

11 Charges à caractère général 1 000,00 €

042 Opération d’ordre 147 159,74 €

TOTAL 148 159,74 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Résultat reporté 100 938,62 €

042 Opération d’ordre 47 221,12 €

TOTAL 148 159,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat investissement reporté 46 221,12 €

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 47 221,12 €

TOTAL 93 442,24 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 147 159,62 €

TOTAL 147 159,62 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du lotissement au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement,

 du chapitre pour la section d’investissement.

DELIBERATION N°2018-02-07/10 : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2018

Le Maire rappelle que certains tarifs ont été arrondis en 2017 et propose de maintenir les tarifs municipaux pour 2018. Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des présents, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2017 et fixe donc les tarifs 2018 ainsi qu’il suit :

SALLE POLYVALENTE :

NATURE DE LA

PRESTATION

Petite salle Grande salle

Commune Hors commune Commune Hors commune

Une journée 130 € 170 € 250 € 330 €

Forfait week-end (du

vendredi 14h00 au lundi

9h00)

200 € 260 € 350 € 450 €

Pot d’amitié (1/2 journée) 40 € 75 €

Caution de garantie 600 € 600 €

Pénalité pour non remise

en état de propreté après

utilisation (forfait horaire)

30 € 30 €

LOCATION TABLES ET CHAISES

Pour la location des tables et des chaises le conseil précise qu’elles sont louées uniquement aux habitants de Sougeal.

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Table 2 € la table 2 € la table Chaise 1 € les 4 chaises 1 € les 4 chaises

Concessions cimetière

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession cinquantenaire 120 € 120 € Concession trentenaire 70 € 70 €

Concessions columbarium

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession 30 ans 800 € 800 € Concession 15 ans 400 € 400 €

Travaux de l’employé communal lors des obsèques

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Déplacement mise en caveau 30 € 30 € Réception enterrement 45 € 45 €

Photocopies

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Photocopie simple (1 face) +

fax 0,30 € 0,30 € Recto verso (2 faces) ou A3 0,45 € 0,45 €Vente de bois

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Bois de mauvaise qualité 5 € / lot 5 € / lot Bois de qualité moyenne 10 € / lot 10 € / lot Bois de bonne qualité 30 € / lot 30 € / lot

DELIBERATION N°2018-02-08/10 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2018 TARIFS

Monsieur Le Maire propose que la Commission des biens communaux se réunisse afin de fixer la date d’ouverture du pâturage au marais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Précise que la Commission des biens communaux se réunira très prochainement, • Donne délégation à la Commission des biens communaux non bâtis afin de fixer la date d’ouverture du Marais et de procéder aux modifications éventuelles relatives au règlement 2018,

• Propose de maintenir les tarifs applicables en 2017.

TARIFS 2018 :

2018 Pour la saison entière A partir du 15 juillet Bovin de plus de 2 ans* 54,80 € 27,40 € Bovin de moins de 2 ans* 47,00 € 23,50 € Cheval 65,60 € 32,80 €

Poulain 25,80 € 12,90 € Poney 36,90 € 18,50 € Oie 1,50 €

* Age à la mise au Marais.

DELIBERATION N°2018-02-09/10 : FOURNITURE ET POSE AIRE DE JEUX ESPACE SOLO GALLO

Marie-Laurence PÉRIAUX donne connaissance au conseil des devis présentés en vue de la fourniture et de la pose d’une aire de jeux aux abords de l’Espace Solo Gallo.

Au vu des différents devis reçus en mairie, elle propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise SYNCHRONICITY située à GUIDEL (56) pour un montant de 12 471,00 €HT (soit 14 965,20 €TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de retenir le devis de l’entreprise SYNCHRONICITY,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018. 

DELIBERATION N°2018-02-10/10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

 Boulangerie

Monsieur le Maire expose au conseil ce qu’est la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de

2 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes : 6/Aménagement de sécurité sur voirie et 7/ Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

 Aménagement des abords de la boulangerie. Les travaux envisagés consistent en un aménagement d’un plateau devant l’établissement au niveau de la rue de la Forge et permettront d’assurer un cheminement piéton de part et d’autre de la boulangerie. Le cout prévisionnel de cette opération est estimé à 16 512.00 € H.T. soit 17 337.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Décide de réaliser les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle boulangerie pour un montant prévisionnel de 16 512.00 € H.T

 S'engage à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les inscrire au budget en section d'investissement,

 Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée

QUESTIONS DIVERSES

Convention de mise à disposition d’une parcelle au profit de la SAFER Le Maire informe le conseil que la convention de mise à disposition au profit de la SAFER concernant un bien d’une surface totale de 2ha 29a 11ca au lieu-dit « La Guillourie » arrive à échéance le 6 juin prochain, et pourrait faire l’objet d’un renouvellement pour une durée allant de 1 à 6 ans. Considérant le peu d’intérêt pour la commune représenté par cette parcelle à caractère agricole, compte-tenu du peu de visibilité en termes d’urbanisation hors des limites du bourg à l’avenir, le conseil décide, à l’unanimité moins une abstention, de confier à la SAFER la mise en vente de ce bien.

Arrêté d’interdiction de transport de fumier dans le bourg le samedi et dimanche. Le Maire rappelle le précédent arrêté d’interdiction du transport de fumier dans le bourg datant du 16 juin 2010 et divulgué à l’époque auprès de chaque exploitant et entrepreneur de travaux agricoles exerçant sur la commune de SOUGEAL. Il propose d’élargir la période d’interdiction de transport à compter du vendredi 17h au dimanche soir et jours fériés.

Le Conseil, avec 4 voix pour et 10 abstentions, préfère reporter la discussion lors d’une autre réunion. En l’état, l’arrêté du 16 juin 2010 mentionnant l’interdiction de transport de fumier dans le bourg les samedi, dimanche et jours fériés, reste en vigueur.

Cérémonie du 8 mai 2018

Karine LEUTELLIER est désignée pour porter la gerbe du Conseil à la cérémonie du vendredi 08 Mai au Monument aux Morts. Un vin d'honneur offert par la municipalité clôturera cette cérémonie.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.



Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2018-02- 01 à 10MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

Le douze avril deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 6 avril 2018, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Marie-Laurence PÉRIAUX, Jean-Yves LEFRANÇOIS, Jean-Claude GARNIER, Jean-François RABOT, Yves BODIN, Patrice LEJEANVRE, Ludovic BOISSEL, Emmanuelle BODIN, Franck FEUILLET, Rémi LETOURNEUR, Monique BOUFFORT.

Présents par procuration : MM. Karine LEUTELLIER, John NASH

Absent excusé: Néant

Absente : Mme Malika EL KALKHA

Secrétaire de Séance : M. Jean-Claude GARNIER

         

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 1er mars 2018, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur Le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la fourniture et pose de l’aire de jeux à l’Espace Solo Gallo. Le conseil municipal accepte cette modification à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-01/10 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Après avoir pris connaissance des bases d'imposition déterminées par les services fiscaux ainsi que du montant des allocations compensatrices versées par l'état, considérant les taux d'imposition actuellement appliqués à SOUGEAL, sur proposition de sa commission des finances,

Considérant la hausse des taux d’imposition de 5% en 2015,

Le Conseil, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir le taux des 3 taxes, à savoir :

- Taxe d’habitation : ........... 13,39

- Foncier Bâti : .................... 15,35

- Foncier Non Bâti : ……….. 38,02

Le produit obtenu s'élève à 143 772 €, auquel s'ajoutent les compensations de l'Etat concernant les différentes exonérations sur le foncier et la taxe d'habitation d'un montant de 15 069 € ce qui porte le total de ces taxes à 158 841 € (budget 2017 : 157 873 €).

DÉLIBÉRATION N°2018-02-02/10 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

 BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, le 1er mars 2018,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de…………………………………………………………………………. : 314 980,80 € Excédent d'investissement de clôture A = 137 542,23 € Reste à Réaliser Investissement - Dépenses B = 378 719,55 € Reste à Réaliser Investissement - Recettes C = 74 062,91 €

Besoin de financement B – A - C = 167 114,11 €- Affectation de l'excédent de fonctionnement :

en priorité

 A la couverture du besoin de financement C/1068 : 167 114,11 € (titre de recettes à émettre) pour le solde (page 8)

 à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 147 866,69 € (= 314 980,80 – 167 114,11 page 6)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte cette proposition et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-03/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal et permet de déterminer les dépenses et les recettes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Il comprend 3 budgets annexes : celui du lotissement, de la boulangerie et de l'assainissement collectif.

Marie-Laurence PÉRIAUX rend compte des travaux de la commission des finances qui s’est réunie le 4 avril 2018.

La Commission des finances a pris en compte :

- les prévisions de recettes et de dépenses communiquées par la Préfecture et le Conseil Général, - les dépenses et recettes réalisées en 2017 (à titre de référence),

- les prévisions de recettes locales (pâturage, chasse au marais …..).

L'ensemble des recettes et des dépenses ainsi prévues, permet de dégager un crédit de 170 000 € (budget 2017 : 193 000 €) viré à la section d'investissement.

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 159 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 173 138,00 € 014 Atténuations de produits 1 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante 102 002,00 € 66 Charges financières 8 557,27 €

67 Charges exceptionnelles 140,00 € 022 Dépenses imprévues 10 182,21 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 797,94 €

023 Virement à la section d'investissement 170 000,00 €

TOTAL 626 317,42 €

Chapitre RECETTES BP 2018 70 Produits des services et du domaine 27 589,00 € 73 Impôts et taxes 186 471,92 € 74 Dotations, subventions, participations 250 795,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5 480,00 € 77 Produits exceptionnels 4 600,00 €

013 Atténuation de charge 2 200,00 €

002 Résultat reporté de fonctionnement 149 181,50 €

TOTAL 626 317,42 €

Les crédits disponibles pour l'ensemble des programmes de la section d'investissement sont ensuite proposés par la Commission pour être répartis ainsi qu'énoncé ci-après :

Travaux - Acquisitions

Actions en cours :

Matériels services techniques………………………………… 6 500,00 €

Construction salle polyvalente ……………………………….. 87 614,33 €

Acquisition logiciel mairie ……………………………………... 5 000,00 €Sécurisation des entrées de Bourg ………………………….. 10 000,00 €

Aménagement cimetière……………………………………….. 1 297,70 €

Acquisition matériel informatique……………………………... 1 000,00 €

Illuminations de noël …………………………………………... 3 000,00 €

Mobilier + rangements (mairie)……………………………….. 3 000,00 €

Aire de jeux (centre-bourg) ……………………………………. 30 000,00 €

Droit d’utilisation site internet………………………………… 100,00 €

Jeux garderie ………………………………………………....... 3 000,00 €

Accessibilité des bâtiments …………………………………… 30 000,00 €

Etude de faisabilité centre bourg / lotissement……… 4 000,00 €

Matériel et mobilier espace plurifonctionnel…………………. 10 000,00 €

Electrification Hangar stockage plaquettes bois………… 5 000,00 €

Accessibilité voirie……………………………………………… 40 000,00 €

Voirie 2018 ……………………………………………………… 30 000,00 €

Acquisition terrains ………………………………………………. 15 750,00 € Aménagement abords Espace Plurifonctionnel (paysager,

clôtures, portail, aire de jeux)…………………………………. 24 819,28 €

Acquisition matériel d’entretien Espace Plurifonctionnel…… 1 670,01 €

Aménagement parking…………………………………………. 60 000,00 €

Aménagement boulangerie……………………………………. 40 000,00 €

Clôtures marais…………………………………………………. 1 000,00 €

Etude aménagement vestiaires terrain des sports………….. 5 000,00 €

Affichage public…………………………………………………. 3 000,00 €

Avance aménagement nouveau lotissement………………... 180 000,00 €

Actions nouvelles

Aménagement abords église……………………………………… 10 000 €

Désenclavement de la Cour Javel…………………………………. 5 000 €

Extincteurs bâtiments publics………………………………………… 2 000 €

TOTAL 617 750,62 €

La section investissement peut se résumer ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

Total des opérations d’équipement 617 750,62 €

16 Emprunts et dettes assimilés 22 172,95 €

020 Dépenses imprévues 25 604,62 €

TOTAL 665 528,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

10 Dotations, fonds divers et réserves 280 875,11 €

13 Subventions d’investissement 74 062,91 €

021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 1 250,00 €

40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 797,94 €

001 Excédent d'investissement antérieur reporté 137 542,23 €

TOTAL 665 528,19 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 de la commune au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »,

 Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 626 317,42 € 626 317,42 €

Section d’investissement 665 528,19 € 665 528,19 €

et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-04/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR L’ASSAINISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du service de l’assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 6 930,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00 €

66 Charges financières 6 178,76 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 168,00 €

022 Dépenses imprévues 3 452,18 €

023 Virement section investissement 20 835,25 €

TOTAL 60 064,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Excédent de fonctionnement 19 770,19 €

70 Vente de produits fabriqués (redevances) 12 000,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 28 294,00 €

TOTAL 60 064,19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat reporté année N-1 6 899, 06 €

16 Emprunts 6 810,19 €

040 Subvention équipement 28 294,00 €

TOTAL 42 003,25 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 21 168,00 €

21 Virement de la section fonctionnement 20 835,25 €

TOTAL 42 003,25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-05/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LA BOULANGERIE

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du budget annexe Boulangerie :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 3 190,00 €

TOTAL 3 190,00 €

Chapitre RECETTES BP 2018

75 Autres produits de gestion courante 1 690,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 1 500,00 €

TOTAL 3 190,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

020 Dépenses imprévues 8 774,13 €

023 Immobilisations en cours 116 988,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Chapitre RECETTES BP 2018

013 Etat public nationaux 1114 764,13 €

001 Résultat reporté 10 998,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DELIBERATION N°2018-02-06/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE LOTISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 pour le lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

11 Charges à caractère général 1 000,00 €

042 Opération d’ordre 147 159,74 €

TOTAL 148 159,74 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Résultat reporté 100 938,62 €

042 Opération d’ordre 47 221,12 €

TOTAL 148 159,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat investissement reporté 46 221,12 €

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 47 221,12 €

TOTAL 93 442,24 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 147 159,62 €

TOTAL 147 159,62 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du lotissement au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement,

 du chapitre pour la section d’investissement.

DELIBERATION N°2018-02-07/10 : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2018

Le Maire rappelle que certains tarifs ont été arrondis en 2017 et propose de maintenir les tarifs municipaux pour 2018. Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des présents, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2017 et fixe donc les tarifs 2018 ainsi qu’il suit :

SALLE POLYVALENTE :

NATURE DE LA

PRESTATION

Petite salle Grande salle

Commune Hors commune Commune Hors commune

Une journée 130 € 170 € 250 € 330 €

Forfait week-end (du

vendredi 14h00 au lundi

9h00)

200 € 260 € 350 € 450 €

Pot d’amitié (1/2 journée) 40 € 75 €

Caution de garantie 600 € 600 €

Pénalité pour non remise

en état de propreté après

utilisation (forfait horaire)

30 € 30 €

LOCATION TABLES ET CHAISES

Pour la location des tables et des chaises le conseil précise qu’elles sont louées uniquement aux habitants de Sougeal.

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Table 2 € la table 2 € la table Chaise 1 € les 4 chaises 1 € les 4 chaises

Concessions cimetière

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession cinquantenaire 120 € 120 € Concession trentenaire 70 € 70 €

Concessions columbarium

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession 30 ans 800 € 800 € Concession 15 ans 400 € 400 €

Travaux de l’employé communal lors des obsèques

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Déplacement mise en caveau 30 € 30 € Réception enterrement 45 € 45 €

Photocopies

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Photocopie simple (1 face) +

fax 0,30 € 0,30 € Recto verso (2 faces) ou A3 0,45 € 0,45 €Vente de bois

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Bois de mauvaise qualité 5 € / lot 5 € / lot Bois de qualité moyenne 10 € / lot 10 € / lot Bois de bonne qualité 30 € / lot 30 € / lot

DELIBERATION N°2018-02-08/10 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2018 TARIFS

Monsieur Le Maire propose que la Commission des biens communaux se réunisse afin de fixer la date d’ouverture du pâturage au marais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Précise que la Commission des biens communaux se réunira très prochainement, • Donne délégation à la Commission des biens communaux non bâtis afin de fixer la date d’ouverture du Marais et de procéder aux modifications éventuelles relatives au règlement 2018,

• Propose de maintenir les tarifs applicables en 2017.

TARIFS 2018 :

2018 Pour la saison entière A partir du 15 juillet Bovin de plus de 2 ans* 54,80 € 27,40 € Bovin de moins de 2 ans* 47,00 € 23,50 € Cheval 65,60 € 32,80 €

Poulain 25,80 € 12,90 € Poney 36,90 € 18,50 € Oie 1,50 €

* Age à la mise au Marais.

DELIBERATION N°2018-02-09/10 : FOURNITURE ET POSE AIRE DE JEUX ESPACE SOLO GALLO

Marie-Laurence PÉRIAUX donne connaissance au conseil des devis présentés en vue de la fourniture et de la pose d’une aire de jeux aux abords de l’Espace Solo Gallo.

Au vu des différents devis reçus en mairie, elle propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise SYNCHRONICITY située à GUIDEL (56) pour un montant de 12 471,00 €HT (soit 14 965,20 €TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de retenir le devis de l’entreprise SYNCHRONICITY,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018. 

DELIBERATION N°2018-02-10/10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

 Boulangerie

Monsieur le Maire expose au conseil ce qu’est la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de

2 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes : 6/Aménagement de sécurité sur voirie et 7/ Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

 Aménagement des abords de la boulangerie. Les travaux envisagés consistent en un aménagement d’un plateau devant l’établissement au niveau de la rue de la Forge et permettront d’assurer un cheminement piéton de part et d’autre de la boulangerie. Le cout prévisionnel de cette opération est estimé à 16 512.00 € H.T. soit 17 337.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Décide de réaliser les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle boulangerie pour un montant prévisionnel de 16 512.00 € H.T

 S'engage à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les inscrire au budget en section d'investissement,

 Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée

QUESTIONS DIVERSES

Convention de mise à disposition d’une parcelle au profit de la SAFER Le Maire informe le conseil que la convention de mise à disposition au profit de la SAFER concernant un bien d’une surface totale de 2ha 29a 11ca au lieu-dit « La Guillourie » arrive à échéance le 6 juin prochain, et pourrait faire l’objet d’un renouvellement pour une durée allant de 1 à 6 ans. Considérant le peu d’intérêt pour la commune représenté par cette parcelle à caractère agricole, compte-tenu du peu de visibilité en termes d’urbanisation hors des limites du bourg à l’avenir, le conseil décide, à l’unanimité moins une abstention, de confier à la SAFER la mise en vente de ce bien.

Arrêté d’interdiction de transport de fumier dans le bourg le samedi et dimanche. Le Maire rappelle le précédent arrêté d’interdiction du transport de fumier dans le bourg datant du 16 juin 2010 et divulgué à l’époque auprès de chaque exploitant et entrepreneur de travaux agricoles exerçant sur la commune de SOUGEAL. Il propose d’élargir la période d’interdiction de transport à compter du vendredi 17h au dimanche soir et jours fériés.

Le Conseil, avec 4 voix pour et 10 abstentions, préfère reporter la discussion lors d’une autre réunion. En l’état, l’arrêté du 16 juin 2010 mentionnant l’interdiction de transport de fumier dans le bourg les samedi, dimanche et jours fériés, reste en vigueur.

Cérémonie du 8 mai 2018

Karine LEUTELLIER est désignée pour porter la gerbe du Conseil à la cérémonie du vendredi 08 Mai au Monument aux Morts. Un vin d'honneur offert par la municipalité clôturera cette cérémonie.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.



Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2018-02- 01 à 10MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2018

Le douze avril deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 6 avril 2018, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Marie-Laurence PÉRIAUX, Jean-Yves LEFRANÇOIS, Jean-Claude GARNIER, Jean-François RABOT, Yves BODIN, Patrice LEJEANVRE, Ludovic BOISSEL, Emmanuelle BODIN, Franck FEUILLET, Rémi LETOURNEUR, Monique BOUFFORT.

Présents par procuration : MM. Karine LEUTELLIER, John NASH

Absent excusé: Néant

Absente : Mme Malika EL KALKHA

Secrétaire de Séance : M. Jean-Claude GARNIER

         

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 1er mars 2018, est adopté par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur Le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la fourniture et pose de l’aire de jeux à l’Espace Solo Gallo. Le conseil municipal accepte cette modification à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-01/10 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Après avoir pris connaissance des bases d'imposition déterminées par les services fiscaux ainsi que du montant des allocations compensatrices versées par l'état, considérant les taux d'imposition actuellement appliqués à SOUGEAL, sur proposition de sa commission des finances,

Considérant la hausse des taux d’imposition de 5% en 2015,

Le Conseil, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir le taux des 3 taxes, à savoir :

- Taxe d’habitation : ........... 13,39

- Foncier Bâti : .................... 15,35

- Foncier Non Bâti : ……….. 38,02

Le produit obtenu s'élève à 143 772 €, auquel s'ajoutent les compensations de l'Etat concernant les différentes exonérations sur le foncier et la taxe d'habitation d'un montant de 15 069 € ce qui porte le total de ces taxes à 158 841 € (budget 2017 : 157 873 €).

DÉLIBÉRATION N°2018-02-02/10 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

 BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, le 1er mars 2018,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de…………………………………………………………………………. : 314 980,80 € Excédent d'investissement de clôture A = 137 542,23 € Reste à Réaliser Investissement - Dépenses B = 378 719,55 € Reste à Réaliser Investissement - Recettes C = 74 062,91 €

Besoin de financement B – A - C = 167 114,11 €- Affectation de l'excédent de fonctionnement :

en priorité

 A la couverture du besoin de financement C/1068 : 167 114,11 € (titre de recettes à émettre) pour le solde (page 8)

 à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 147 866,69 € (= 314 980,80 – 167 114,11 page 6)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte cette proposition et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-03/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Le budget est voté chaque année par le Conseil municipal et permet de déterminer les dépenses et les recettes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Il comprend 3 budgets annexes : celui du lotissement, de la boulangerie et de l'assainissement collectif.

Marie-Laurence PÉRIAUX rend compte des travaux de la commission des finances qui s’est réunie le 4 avril 2018.

La Commission des finances a pris en compte :

- les prévisions de recettes et de dépenses communiquées par la Préfecture et le Conseil Général, - les dépenses et recettes réalisées en 2017 (à titre de référence),

- les prévisions de recettes locales (pâturage, chasse au marais …..).

L'ensemble des recettes et des dépenses ainsi prévues, permet de dégager un crédit de 170 000 € (budget 2017 : 193 000 €) viré à la section d'investissement.

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 159 000,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 173 138,00 € 014 Atténuations de produits 1 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante 102 002,00 € 66 Charges financières 8 557,27 €

67 Charges exceptionnelles 140,00 € 022 Dépenses imprévues 10 182,21 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 797,94 €

023 Virement à la section d'investissement 170 000,00 €

TOTAL 626 317,42 €

Chapitre RECETTES BP 2018 70 Produits des services et du domaine 27 589,00 € 73 Impôts et taxes 186 471,92 € 74 Dotations, subventions, participations 250 795,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5 480,00 € 77 Produits exceptionnels 4 600,00 €

013 Atténuation de charge 2 200,00 €

002 Résultat reporté de fonctionnement 149 181,50 €

TOTAL 626 317,42 €

Les crédits disponibles pour l'ensemble des programmes de la section d'investissement sont ensuite proposés par la Commission pour être répartis ainsi qu'énoncé ci-après :

Travaux - Acquisitions

Actions en cours :

Matériels services techniques………………………………… 6 500,00 €

Construction salle polyvalente ……………………………….. 87 614,33 €

Acquisition logiciel mairie ……………………………………... 5 000,00 €Sécurisation des entrées de Bourg ………………………….. 10 000,00 €

Aménagement cimetière……………………………………….. 1 297,70 €

Acquisition matériel informatique……………………………... 1 000,00 €

Illuminations de noël …………………………………………... 3 000,00 €

Mobilier + rangements (mairie)……………………………….. 3 000,00 €

Aire de jeux (centre-bourg) ……………………………………. 30 000,00 €

Droit d’utilisation site internet………………………………… 100,00 €

Jeux garderie ………………………………………………....... 3 000,00 €

Accessibilité des bâtiments …………………………………… 30 000,00 €

Etude de faisabilité centre bourg / lotissement……… 4 000,00 €

Matériel et mobilier espace plurifonctionnel…………………. 10 000,00 €

Electrification Hangar stockage plaquettes bois………… 5 000,00 €

Accessibilité voirie……………………………………………… 40 000,00 €

Voirie 2018 ……………………………………………………… 30 000,00 €

Acquisition terrains ………………………………………………. 15 750,00 € Aménagement abords Espace Plurifonctionnel (paysager,

clôtures, portail, aire de jeux)…………………………………. 24 819,28 €

Acquisition matériel d’entretien Espace Plurifonctionnel…… 1 670,01 €

Aménagement parking…………………………………………. 60 000,00 €

Aménagement boulangerie……………………………………. 40 000,00 €

Clôtures marais…………………………………………………. 1 000,00 €

Etude aménagement vestiaires terrain des sports………….. 5 000,00 €

Affichage public…………………………………………………. 3 000,00 €

Avance aménagement nouveau lotissement………………... 180 000,00 €

Actions nouvelles

Aménagement abords église……………………………………… 10 000 €

Désenclavement de la Cour Javel…………………………………. 5 000 €

Extincteurs bâtiments publics………………………………………… 2 000 €

TOTAL 617 750,62 €

La section investissement peut se résumer ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

Total des opérations d’équipement 617 750,62 €

16 Emprunts et dettes assimilés 22 172,95 €

020 Dépenses imprévues 25 604,62 €

TOTAL 665 528,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018 (RAR 2017 + nouveaux crédits 2018)

10 Dotations, fonds divers et réserves 280 875,11 €

13 Subventions d’investissement 74 062,91 €

021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 1 250,00 €

40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 797,94 €

001 Excédent d'investissement antérieur reporté 137 542,23 €

TOTAL 665 528,19 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 de la commune au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »,

 Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 626 317,42 € 626 317,42 €

Section d’investissement 665 528,19 € 665 528,19 €

et décide donc d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-04/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR L’ASSAINISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du service de l’assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 6 930,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500,00 €

66 Charges financières 6 178,76 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 21 168,00 €

022 Dépenses imprévues 3 452,18 €

023 Virement section investissement 20 835,25 €

TOTAL 60 064,19 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Excédent de fonctionnement 19 770,19 €

70 Vente de produits fabriqués (redevances) 12 000,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 28 294,00 €

TOTAL 60 064,19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat reporté année N-1 6 899, 06 €

16 Emprunts 6 810,19 €

040 Subvention équipement 28 294,00 €

TOTAL 42 003,25 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 21 168,00 €

21 Virement de la section fonctionnement 20 835,25 €

TOTAL 42 003,25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DÉLIBÉRATION N°2018-02-05/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LA BOULANGERIE

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 du budget annexe Boulangerie :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

011 Charges à caractère général 3 190,00 €

TOTAL 3 190,00 €

Chapitre RECETTES BP 2018

75 Autres produits de gestion courante 1 690,00 €

77 Quote-part des subventions d’investissement 1 500,00 €

TOTAL 3 190,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

020 Dépenses imprévues 8 774,13 €

023 Immobilisations en cours 116 988,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Chapitre RECETTES BP 2018

013 Etat public nationaux 1114 764,13 €

001 Résultat reporté 10 998,45 €

TOTAL 125 762,58 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du service de l’assainissement au niveau :

 du chapitre pour la section d’exploitation,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opération.

DELIBERATION N°2018-02-06/10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE LOTISSEMENT

Marie-Laurence PÉRIAUX présente le budget primitif de l’année 2018 pour le lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

11 Charges à caractère général 1 000,00 €

042 Opération d’ordre 147 159,74 €

TOTAL 148 159,74 €

Chapitre RECETTES BP 2018

002 Résultat reporté 100 938,62 €

042 Opération d’ordre 47 221,12 €

TOTAL 148 159,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DÉPENSES BP 2018

001 Résultat investissement reporté 46 221,12 €

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 47 221,12 €

TOTAL 93 442,24 €

Chapitre RECETTES BP 2018

040 Opération d’ordre de transferts entre sections 147 159,62 €

TOTAL 147 159,62 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 Vote le budget primitif 2018 du lotissement au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement,

 du chapitre pour la section d’investissement.

DELIBERATION N°2018-02-07/10 : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2018

Le Maire rappelle que certains tarifs ont été arrondis en 2017 et propose de maintenir les tarifs municipaux pour 2018. Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des présents, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2017 et fixe donc les tarifs 2018 ainsi qu’il suit :

SALLE POLYVALENTE :

NATURE DE LA

PRESTATION

Petite salle Grande salle

Commune Hors commune Commune Hors commune

Une journée 130 € 170 € 250 € 330 €

Forfait week-end (du

vendredi 14h00 au lundi

9h00)

200 € 260 € 350 € 450 €

Pot d’amitié (1/2 journée) 40 € 75 €

Caution de garantie 600 € 600 €

Pénalité pour non remise

en état de propreté après

utilisation (forfait horaire)

30 € 30 €

LOCATION TABLES ET CHAISES

Pour la location des tables et des chaises le conseil précise qu’elles sont louées uniquement aux habitants de Sougeal.

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Table 2 € la table 2 € la table Chaise 1 € les 4 chaises 1 € les 4 chaises

Concessions cimetière

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession cinquantenaire 120 € 120 € Concession trentenaire 70 € 70 €

Concessions columbarium

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Concession 30 ans 800 € 800 € Concession 15 ans 400 € 400 €

Travaux de l’employé communal lors des obsèques

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Déplacement mise en caveau 30 € 30 € Réception enterrement 45 € 45 €

Photocopies

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Photocopie simple (1 face) +

fax 0,30 € 0,30 € Recto verso (2 faces) ou A3 0,45 € 0,45 €Vente de bois

Tarifs 2017 Tarifs 2018

Bois de mauvaise qualité 5 € / lot 5 € / lot Bois de qualité moyenne 10 € / lot 10 € / lot Bois de bonne qualité 30 € / lot 30 € / lot

DELIBERATION N°2018-02-08/10 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2018 TARIFS

Monsieur Le Maire propose que la Commission des biens communaux se réunisse afin de fixer la date d’ouverture du pâturage au marais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Précise que la Commission des biens communaux se réunira très prochainement, • Donne délégation à la Commission des biens communaux non bâtis afin de fixer la date d’ouverture du Marais et de procéder aux modifications éventuelles relatives au règlement 2018,

• Propose de maintenir les tarifs applicables en 2017.

TARIFS 2018 :

2018 Pour la saison entière A partir du 15 juillet Bovin de plus de 2 ans* 54,80 € 27,40 € Bovin de moins de 2 ans* 47,00 € 23,50 € Cheval 65,60 € 32,80 €

Poulain 25,80 € 12,90 € Poney 36,90 € 18,50 € Oie 1,50 €

* Age à la mise au Marais.

DELIBERATION N°2018-02-09/10 : FOURNITURE ET POSE AIRE DE JEUX ESPACE SOLO GALLO

Marie-Laurence PÉRIAUX donne connaissance au conseil des devis présentés en vue de la fourniture et de la pose d’une aire de jeux aux abords de l’Espace Solo Gallo.

Au vu des différents devis reçus en mairie, elle propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise SYNCHRONICITY située à GUIDEL (56) pour un montant de 12 471,00 €HT (soit 14 965,20 €TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de retenir le devis de l’entreprise SYNCHRONICITY,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018. 

DELIBERATION N°2018-02-10/10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

 Boulangerie

Monsieur le Maire expose au conseil ce qu’est la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de

2 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes : 6/Aménagement de sécurité sur voirie et 7/ Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

 Aménagement des abords de la boulangerie. Les travaux envisagés consistent en un aménagement d’un plateau devant l’établissement au niveau de la rue de la Forge et permettront d’assurer un cheminement piéton de part et d’autre de la boulangerie. Le cout prévisionnel de cette opération est estimé à 16 512.00 € H.T. soit 17 337.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Décide de réaliser les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle boulangerie pour un montant prévisionnel de 16 512.00 € H.T

 S'engage à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les inscrire au budget en section d'investissement,

 Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée

QUESTIONS DIVERSES

Convention de mise à disposition d’une parcelle au profit de la SAFER Le Maire informe le conseil que la convention de mise à disposition au profit de la SAFER concernant un bien d’une surface totale de 2ha 29a 11ca au lieu-dit « La Guillourie » arrive à échéance le 6 juin prochain, et pourrait faire l’objet d’un renouvellement pour une durée allant de 1 à 6 ans. Considérant le peu d’intérêt pour la commune représenté par cette parcelle à caractère agricole, compte-tenu du peu de visibilité en termes d’urbanisation hors des limites du bourg à l’avenir, le conseil décide, à l’unanimité moins une abstention, de confier à la SAFER la mise en vente de ce bien.

Arrêté d’interdiction de transport de fumier dans le bourg le samedi et dimanche. Le Maire rappelle le précédent arrêté d’interdiction du transport de fumier dans le bourg datant du 16 juin 2010 et divulgué à l’époque auprès de chaque exploitant et entrepreneur de travaux agricoles exerçant sur la commune de SOUGEAL. Il propose d’élargir la période d’interdiction de transport à compter du vendredi 17h au dimanche soir et jours fériés.

Le Conseil, avec 4 voix pour et 10 abstentions, préfère reporter la discussion lors d’une autre réunion. En l’état, l’arrêté du 16 juin 2010 mentionnant l’interdiction de transport de fumier dans le bourg les samedi, dimanche et jours fériés, reste en vigueur.

Cérémonie du 8 mai 2018

Karine LEUTELLIER est désignée pour porter la gerbe du Conseil à la cérémonie du vendredi 08 Mai au Monument aux Morts. Un vin d'honneur offert par la municipalité clôturera cette cérémonie.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.



Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2018-02- 01 à 10