Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221141037 1071 2016 154
Déliberation - documents 20231221140352 1035 2016 116
Déliberation - documents 20231221141011 1066 2016 149
Déliberation - documents 20231221141037 1070 2016 153
Déliberation - documents 20231221173957 1757 2020 154
Déliberation - documents 20231221201151 2338 2023 154
Déliberation - documents 20231221163914 1559 deliberation2019 154
Déliberation - documents 20231221135659 939 2016 020 mise a dispo
Déliberation - documents 20231221140106 988 2016 069 creation d u
Déliberation - documents 20231221124457 852 2015 154 octroi d une
Déliberation - documents 154
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 154)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévilters
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis:
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/154
Date de convocation : 07 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Karine ELOIR
Jean-Claude GERARD
Charles BLANGIS
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES
Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX,
Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel
BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie
LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé- ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An- nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi- chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE- FAUX et Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/154 - Recrutement d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Service Comptabilité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service comptabilité de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis ;
Sur le rapport de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Décide
La création d’un emploi non permanent d'agent sur le grade de Rédacteur Principal de 1ère classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 03 mois
allant du 1€T Février 2017 au 30 avril 2017 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'Agent Administratif et Comptable à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de 8 heures (2 matinées).
Il devra justifier d'une formation supérieure et d'une connaissance en gestion des collectivités
territoriales et principalement sur les finances.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 11eme échelon du grade de
Rédacteur Principal de 1ere classe.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016 Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présid nseil Départemental
Connunnanté de Comines de
Caudrésis
IMPORTANT }
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.