Compte-Rendu - 20250325 CR du CM

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Compte-Rendu - 20250325 CR du CM Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bû. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250325 CR du CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

Sur convocation en date du vingt mars deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-cinq deux- mille vingt-cinq à dix-neuf heure trente, sous la présidence de Monsieur Pierre SANIER, Maire.

Quatorze conseillers étaient présents, Mme Sylvette BREANT, Mme Agnès FAURE, Mme Catherine FOUCON, Mme Jacqueline GUYOT, M. Serge HUET, M. David LAUBIN, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. André LEMERRE, Mme Ingrid LUKAC, M. Éric MANDON, Mme Claudia ROUSSEL, M. Christophe SANCHEZ, M. Raphael SAUVAGE, Mme Dany VANELLE

Bruno TISSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine FOUCON

Valérie ZEDIN ayant donné pouvoir à Mme Jacqueline GUYOT

M. Mickaël LE CALVEZ, et Mme Annie DUCHON sont absents excusés

Quorum atteint

Mesdames Ingrid LUKAC, Evelyne LEFEBVRE, Claudia ROUSSEL ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du quatre février deux mille dix-vingt-cinq, celui-ci est validé.

Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription. Acceptation par le Conseil de l’ajout de 2 points supplémentaires : fixation du nombre d’adjoints au Maire et

élection d’un cinquième adjoint

2025-05 COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2024

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme FOUCON Catherine

Vu l’avis favorable de M THOMAS, comptable public du 20 février 2025 pour l’adoption du CFU, Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2024 de la Commune,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, le compte de résultat synthétique, des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant que se dégagent de ce document les résultats suivants :

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés 2023 786 268,17 € 644 595,98 € 644 595,98 € 786 268,17 €

Opérations de l'exercice 1 805 133,09 € 2 094 817,19 € 1 480 036,62 € 1 908 985,99 € 3 285 169,71 € 4 003 803,18 €

RAR 2024 763 934,75 € 655 664,37 € 658 602,00 € 1 419 599,12 € 658 602,00 €

TOTAUX 2 569 067,84 € 2 881 085,36 € 2 780 296,97 € 2 567 587,99 € 5 349 364,81 € 5 448 673,35 €

Résultats

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

312 017,52 € -212 708,98 € 99 308,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Adopté avec 16 voix POUR, M le Maire n’ayant pas pris part au vote

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune

- Donne pouvoir à M le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération2

2025-06 AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024, constatant que le Compte Financier Unique présente :

- Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 655 664.37 €

- Un reste à réaliser en recettes d’investissement de 658 602.00 €

- Un excédent de fonctionnement de 152 064.18 € (reprise du résultat de la caisse des écoles + excédent de fonctionnement).

- Un déficit d’investissement de 215 646.61 €

Décide à la majorité des présents et représentés :

- Une reprise du déficit d’investissement au compte 001 (dépenses) de 655 664.37 € - Une affectation en section d’investissement au 1068 de 212 708.98 €

- Un maintien du reliquat section fonctionnement (ligne R002) de 152 064.18 €

Adopté avec à la majorité des présents et représentés

2025-07 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

Madame Catherine FOUCON avise l’ensemble du conseil du maintien des taux d’imposition des taxes avec des recettes attendues pour l’année 2025 d’un montant de 837 536 €. Il revient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les taxes foncières bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le conseil municipal décide de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour deux-mil vingt-cinq.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de voter pour l’année 2025 le taux des taxes à savoir :

- Taxe foncière bâtie 46.31 %

- Taxe foncière non-bâties 33.28 %

- Taxe d’habitation 13.80 %

2025-08 BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

L’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement pour le budget primitif de 2025 s’élève à 3 860 772.38 €.

Le budget primitif 2025 de la Commune est alors mis aux voix. Il est adopté à l’unanimité des présents et représentés

- Au niveau du Chapitre pour la Section de Fonctionnement

- Au niveau du Chapitre sans opération pour la section d’Investissement.

Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 2 026 573.18 Euros Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 834 199.20 Euros

2025-09 TARIF COMMUNAUX

Mme VANELLE, rapporteur, expose la volonté de cadencer les modifications de l’ensemble des tarifs communaux 1 fois par an afin de simplifier la gestion administrative. Cette année dans le contexte actuel d’inflation il est proposé une augmentation applicable sur certains tarifs.3

Prestations Tarif 2024 Tarif 2025

CONCESSIONS (à la date du conseil)

TERRAIN

10 ans 350 € 400 €

15 ans 400 € 450 €

20 ans 450 € 500 €

30 ans 550 € 600 €

CAVURNES

10 ans 150 € 200 €

15 ans 200 € 250 €

20 ans 250 € 300 €

30 ans 300 € 350 €

COLOMBARIUM

10 ans 250 € 300 €

15 ans 300 € 350 €

20 ans 350 € 400 €

30 ans 400 € 450 €

JARDIN DE DISPERSION

Avec plaque sans gravure 200 € 250 €

DEROGATIONS SCOLAIRES APPLICABLES POUR L'ANNEE

SCOLAIRE 2025/2026 1400 € / An 1600 €/an

RESTAURATION SCOLAIRE

APPLICABLE POUR

L'ANNEE SCOLAIRE

2025/2026

Forfait régulier commune 63.76 € soit 4.55 €/repas 64,96 € soit 4.64 €/repas

Forfait régulier hors commune 81,43 € soit 5.81 €/repas 83,44 € soit 5.96 €/repas

Occasionnel commune 5,51 € 5,60 €

Occasionnel hors commune 6,61 € 6,70 €

Forfait Adulte 95,84 € soit 6.84 €/repas 95,84 € soit 6.84 €/repas

ETUDES SURVEILLEES

APPLICABLES POUR

L'ANNEE SCOLAIRE

2025/2026

PERIODE DE VACANCES A

VACANCES (soit 7 semaines en

moyenne)

55,12 € 57,00 €

LOCA

TION DE SALLES AU 01/01/2026

SDF journée habitants commune

(du lundi au jeudi) 525 € 530 €

SDF week end habitants

commune (du vendredi apm au

dimanche soir)

735 € 740 €

SDF journée hors commune (soit

7 semaines en moyenne) 682 € 690 €

SDF week end hors commune (du

vendredi apm au dimanche soir) 1 050 € 1 055 €

SDF association manifestation

payante 262 € 270 €4

SDF association extra communale

manifestation payante 367 € 370 €

SDF forfait annuel association

extra communale 1 050 € 1 055 €

SDF Caution 735 € 740 €

LONGERE journée habitants

commune (du lundi au jeudi) 126 € 130 €

LONGERE Week end habitants

commune (du vendredi apm au

dimanche soir)

189 € 190 €

LONGERE journée hors commune

(du lundi au jeudi) 283 € 290 €

LONGERE Week end hors

commune (du vendredi apm au

dimanche soir)

525 € 530 €

LONGERE association

manifestation payante 105 € 110 €

LONGERE association extra

communale manifestation

payante

157 € 160 €

LONGERE forfait annuel

association extra communale 577 € 580 €

LONGERE Caution 315 € 320 €

LOCATION MOBILIER AU

01/01/2026

1 table et 2 bancs Week end 6 € 6 €

1 table et 2 bancs jour 2 € 2 €

REDEVANCE

COMMERCES

AMBULANTS AU

01/01/2026

Installation pour 1 journée 11,00 € 12,00 €

Installation au mois 44 € 48 €

TARIF BIBLIOTHEQUE

Adulte commune et hors

commune 8 € 8 €

Enfant commune et hors

commune 4 € 4 €

Gratuit à partir du 3ème enfant

+ 70 ans Gratuit Gratuit

REPRODUCTION DE CLE

EN CAS DE PERTE

Clé sécurisée 150 € 150 €

Badge Accès 50 € 50 €

LOYERS Révisable chaque année au 01/10

Le Conseil Municipal adopte les tarifs à l’unanimité des présents et représentés5

2025-10 EMPLOIS D’ÉTÉ « Dispositif chantier argent de poche »

Monsieur le Maire, rapporteur, propose aux Membres du Conseil Municipal la reconduction du dispositif « chantier argent de poche » pour les jeunes de Bû âgés de 16 à 18 ans sur les prochaines vacances d’été et de la Toussaint 2025. Cette opération consistera en des travaux d’entretien sous la responsabilité des responsables du service Espaces verts et du service Technique au sein des différents services municipaux (Espaces Verts, Bibliothèque, Ecole, Administration).

La Commune indemnisera les jeunes à hauteur de 15 € par jour (3h effectives par jour) pendant 4 demi-journées maximum par semaine, dans la limite de 20 demi-journées en période estivale de congés scolaires, soit : • Du 15/05 au 30/08/2025.

• 20/10 au 31/10/2025

3 à 6 jeunes par semaine pourraient être concernés par cette opération.

Ce type de dispositif est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de CSG. La demande auprès de l’URSSAF Centre a été envoyée. La couverture assurance est prise en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés:

✓ D’émettre un avis favorable à la mise en place du dispositif « dossier argent de poche » sur les vacances d’été et de la Toussaint 2025.

✓ D’accepter la liste des travaux pouvant être réalisés dans le cadre de cette opération. ✓ D’accepter le versement d’une indemnité de 15 € par jeune et par intervention de 3 heures sur 4 demi- journées.

✓ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.

2025-11 SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

Madame Dany Vanelle, rapporteur, expose les demandes de subventions reçues à ce jour,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d’accorder les subventions suivantes :

Les Zébulons 300,00 € 300,00 €

Club de l’amitié 500,00 € 700,00 €

Société musicale 5 800,00 € 5 800,00 €

Ecole Bussonnière 400,00 € 400,00 €

Les sept Clés 1 000,00 € 1 000,00 €

Volley Ball 500,00 € 500,00 €

RCBA Abondant Bû 250,00 € 250,00 €

ATB Tennis 200,00 € 200,00 €

Société de pêche 200,00 € 200,00 €

ADOCCE école de Bû 2 880,00 € 3 680,00 €

CD 28 volley ball 20000(non versé) 20 000,00 €

Le souvenir Français 100,00 € 100,00 €

SOUS TOTAL 22 530,00 € 43 530,00 €

Fonds de réserve 1 470,00 € 470,00 €

TOTAL 24 000,00 € 44 000,00 €

2025-12 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA LABELLISATION 2025 - AIDE A L’ANIMATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,6

Considérant que la Commune par le biais de la Bibliothèque Municipale, souhaite promouvoir des animations auprès de ses lecteurs mais aussi d’un public plus large grâce aux animations proposée en partenariat avec la médiathèque de Berchères sur Vesgre et la bibliothèque d’Anet

Considérant que le projet proposé « Architecture et Dépendances » est estimé à la somme 538.78 € TTC et que le Conseil Départemental accorde une aide financière à hauteur de 70% maximum

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’animation pour l’année 2025 pour un montant estimatif de

538.78 € TTC

Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental

une subvention au titre de la labellisation 2025 – aide à l’animation pour un montant de 231 €.

Dit que les crédits seront prévus au budget.

2025-13 DENOMINATION DE LA VOIE D’ACCES GYMNASE CLAUDE FAVRAT

Le Maire, rapporteur, expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que pour donner suite à l’ouverture du Barreau de contournement, il convient de nommer la voie qui dessert le gymnase Claude FAVRAT depuis le barreau de contournement ;

Considérant la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;

Barreau de contournement

Voie à nommer7

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition suivante :

• Impasse du chemin de Chartres

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

2025-14 DESIGNATION D’UN REFERENT OBSERVATOIRE DES FRICHES

Monsieur le Maire rapporteur, expose que :

Vu la réunion de lancement de l’observatoire des friches en Eure et Loir initié par la préfecture Vu les objectifs de cet observatoire :

- Valorisation des fonciers artificialisés ayant perdu leur vocation initiale - Requalification des friches en lien avec les enjeux d’aménagement du territoire, de développement économique et de transition écologique

- Déploiement d’un outil collaboratif « UrbanSimul »

Il semble important de participer à cette démarche engagée en lien avec la Préfecture et les services de la communauté d’agglomération du pays de Dreux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l’unanimité des présents et représentés

• DE DESIGNER comme référent :

o Madame Claudia ROUSSEL

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

2025-15 PARTENARIAT MEDECINS SOLIDAIRES

Madame FOUCON rapporteur, expose que la Commune a été démarchée par l’association Médecins Solidaires qui propose d’ouvrir un centre de santé « Médecins Solidaires » sur Bû. Ce centre de santé fonctionnera sur un modèle de temps partagé solidaire :

- Chaque semaine, un médecin différent issu du collectif assurera la permanence médicale - La gestion administrative sera assurée par l’association

- La gestion quotidienne sera assurée par une équipe de coordination

- Le centre sera ouvert 50 semaines par an

L’association prend en charge :

- Les frais de transport des médecins

- Le logement des médecins

- La charge salariale des médecins et de l’équipe de coordination

- Le matériel médical dit « consommable » (petit matériel médical nécessitant un réapprovisionnement régulier)

- La maintenance informatique et la téléphonie mobile

La commune prendra en charge :

- La mise à disposition gratuite du local

- Le matériel médical « non-consommable », ayant vocation à rester dans le centre indépendamment de notre présence (équipement médical volumineux, matériel diagnostique, etc.) - Le mobilier de bureau

- L’équipement informatique

- La fourniture et la maintenance des équipements de sécurité incendie

- Les frais de téléphonie fixe et d’internet

- Les frais de rénovation éventuels du local

- Les frais de fonctionnement (entretien, ménage, chauffage, eau, électricité, etc.) Aux vues des éléments cités ci-dessus, il semble important de participer à cette démarche afin d’offrir une proposition médicale aux buxois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés :8

- D’APPROUVER le partenariat avec l’association « Médecins Solidaires » - D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

2025-16 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2, Vu les délibérations N°2020-14 et AR 2023-53

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoint appeler à siéger, Considérant cependant que le nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints, Considérant que depuis 2023 seul 4 adjoints son élus

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création du poste de 5ème adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve la création du poste de 5ème adjoint au maire.

2025-17 ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT

- Pour donner suite au décès de M. LAUNAY Pierre en date du 07 juin 2023, entraînant la vacance du poste de quatrième adjoint au Maire,

- Vu la délibération n°2025-16 du 25 mars 2025 de fixer à 5 le nombre d’adjoints au maire, il y a lieu de procéder à l’élection du 5ème adjoint,

- Vu l’article L 2122-7 du CGCT, l’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu de majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu - Vu l’article L 2122-7-2 du CGCT qui prévoit que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder,

Il est donc proposé de solliciter les candidatures à cette élection parmi les conseillers municipaux présents. Se déclare candidat :

- Mme BREANT Sylvette

Il est donc procédé dans les formes requises à l’élection du 5ème adjoint. Il est proposé de désigner pour assesseurs Mme Catherine FOUCON et M Serge HUET et chaque conseiller est ensuite invité à exprimer son vote par écrit.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé immédiatement au dépouillement.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- Nb de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)

- Nb de votants (enveloppes déposées) : 17 (dix-sept)

- Nb de bulletins blancs ou nuls à déduire :0 (zéro)

- Nb de suffrage exprimé :17 (dix-sept)

- Majorité absolue : 10 (dix)

Ont obtenu :

- Mme BREANT Sylvette : 17 (dix-sept) voix

Proclamation de l’élection du 5ème adjoint :

Ayant recueilli la majorité absolue dès le 1er tour de scrutin, Mme BREANT est proclamée 5ème adjoint et immédiatement installée9

POINTS D’INFORMATION DES DOSSIERS EN COURS

Mme Catherine FOUCON informe que l’évaluation du bloc scolaire (école, cantine et périscolaire) par l'inspection d'académie de Chartres s'est bien déroulée. Les conclusions seront connues ultérieurement. Toutefois, ils ont constaté que l'école disposait d'un très bon niveau d'équipement et cela quelque-soit le niveau.

M. Serge HUET souligne que nous n’avons pas date pour l'installation des bornes de recharge électrique

Mme Claudia ROUSSEL stipule que

- La commune procède depuis plusieurs mois au contrôle sur place pour donner suite à la réception des travaux. - en 2024, la totalité des études d'urbanisme ont été instruit dans les délais malgré les problèmes d'effectifs - 2024 est la 1ère année de dématérialisation totale des documents d'urbanisme. Le point noir, est la traçabilité des dossiers. A la demande du maire, chaque dossier est archivé en papier afin de conserver une trace

Mme Dany VANELLE évoque l’ouverture d’une onglerie et l’installation d’une couturière et annonce qu’une crêperie devrait s'installer en juillet place Galian

M. Christophe SANCHEZ annonce que la mise en place du nouveau site internet demande plus de temps afin d'y intégrer toutes les sécurités, il devrait voir le jour pour cet été

Mme Sylvette BREANT fait savoir que

- La cloche "Elisabeth" a pu être descendue, elle est enfin partie en restauration à Cholet. Son retour n'est pas encore défini

- L'horloge Napoléonienne est également en restauration. Elle sera ensuite visible dans la salle d'honneur de la Mairie

Mme Evelyne LEFEBVRE relate les sujets abordés récemment en réunion cantonale et en Assemblée départementale:

- Participation de M. Huchet (ONF) pour initier un groupe de travail d’élus concernés et volontaires pour assurer avec l’ONF l’entretien de l’arboretum en forêt de Dreux.

- Vote du Budget départemental 2025 dont les conséquences pour les communes et les associations seront développées lors d’une réunion ultérieure.

- Propose également de présenter les dispositifs du Pacte territorial de santé engagé par le Département avec 33 partenaires pour soutenir l’évolution de la démographie des professionnels de santé . - Se propose de nous présenter les dispositifs du pacte territorial de santé ainsi que les aides à l'installation

Mme Ingrid LUKAC fait part que la fréquentation de la bibliothèque est toujours en progression

M. Pierre SANIER énonce les points suivants :

- Il y a 4 choses importantes à retenir de ce budget :

✓ La restauration des biens immobiliers achetés ont permis d’augmenter les capitaux municipaux ✓ Les investissements locatifs permettent de passer de 30.000€/annuel à 200.000€ fin 2025 ✓ Les économies d’énergie et de fonctionnement ont permis d’amortir l’augmentation du coût des énergies

✓ La plus importante étant que l’ensemble des actions menées rendent notre commune encore plus attractive

- Le percepteur a mis en évidence les points suivants à la suite du rdv en mairie : ✓ Les investissements positifs de la commune qui permettent de dégager de substantielles recettes ✓ Un bon contrôle des frais de fonctionnement. Pour une commune de notre strate, ils correspondent à une commune qui ne dispose pas d'école

✓ Les dépenses de consommation d'énergie ont chuté malgré les hausses des opérateurs ✓ Il faudra être vigilant et contrôler les frais liés à la restauration scolaire - Début avril, il y aura une réunion à la salle des fêtes afin de parler "du désert médical" à cette occasion, une bonne nouvelle sera annoncée

-

- Les 2 terrains de beach-volley vont être installés début avril. J'ai obtenu 70% de subvention sur ce projet.10

- La salle d'honneur de la mairie accueillera son 1er mariage en avril

- En début 2026, dix artisans auront la possibilité de s'installer à BU

La séance est levée à 21h54