Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 05 06 2026 VALIDE
Compte-Rendu - CR CM 27 03 2026
Ordre du Jour - odj cm 05 06 2026
Ordre du Jour - ODJ CM 05 06 2026
Compte-Rendu - CR CM 28 05 2024
Compte-Rendu - 20260320 CR DU CM
Compte-Rendu - 20230728 CR du CM
Compte-Rendu - 20250325 CR du CM
Compte-Rendu - CR du CM 03 02 2026
Compte-Rendu - CR CM 2026 06 05
Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bû.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Le, mercredi 10 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Numéro Libellé Décision 2026-43 Election sénatoriales, élections des délégués et suppléants
des commune du 27 septembre 2026
Approuvé à l’unanimité
2026-44 Déclassement du chemin rural n°107 suite enquête publique Approuvé à l’unanimité 2026-45 Désignation des représentants au sein de la commission de la commission locale d’évaluation des charges transférées à
la CAPD
Approuvé à l’unanimité
2026-46 Redevance d’occupation du domaine public RDOP GRDF Approuvé à l’unanimité
Mairie de Bû « Liberté – Egalité – Fraternité »
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT de DREUX
CANTON d’ANET