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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bû.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Le, mercredi 10 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Numéro Libellé Décision 2026-43 Election sénatoriales, élections des délégués et suppléants
des commune du 27 septembre 2026
Approuvé à l’unanimité
2026-44 Déclassement du chemin rural n°107 suite enquête publique Approuvé à l’unanimité 2026-45 Désignation des représentants au sein de la commission de la commission locale d’évaluation des charges transférées à
la CAPD
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2026-46 Redevance d’occupation du domaine public RDOP GRDF Approuvé à l’unanimité
Mairie de Bû « Liberté – Egalité – Fraternité »
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