Compte-Rendu - CR CM 26 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM 26 03 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bû. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

Sur convocation en date du vingt mars deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six mars deux-mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Pierre SANIER, Maire.

Dix conseillers étaient présents, Mme Sylvette BREANT, M. Serge HUET, M. David LAUBIN, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. André LEMERRE, Mme Ingrid LUKAC, M. Éric MANDON, Mme Claudia ROUSSEL, M. Christophe SANCHEZ, Mme Dany VANELLE.

Mme Annie DUCHON, ayant donné pouvoir à Mme Sylvette BREANT

Mme Catherine FOUCON, ayant donné pouvoir à Mme Claudia ROUSSEL

Mme Jacqueline GUYOT, ayant donné pouvoir à M. Christophe SANCHEZ

M. Bruno TISSIER, ayant donné pouvoir à Mme Dany VANELLE

M. Mickaël LE CALVEZ, Mme Agnès FAURE, M. Raphaël SAUVAGE et Mme Valérie ZEDIN sont absents excusés Quorum atteint

Mesdames Ingrid LUKAC, Claudia ROUSSEL ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du vingt-neuf janvier deux-mille vingt- quatre. Le compte-rendu du Conseil Municipal du vingt-neuf janvier deux-mille vingt-quatre est validé. Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription.

2024-11 COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune dressé par Monsieur Lionel THOMAS, comptable

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de Gestion du Comptable Municipal n’appelle aucune observation ;

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des présents et représentés que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-12 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Sylvette BREANT, doyenne du Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

L’excédent de fonctionnement s’élève à 786 268.17 €.

Le déficit d’investissement s’élève à 763 934.75 €.

Le cumul des 2 laisse apparaître un excédent de 22 333.42 €.2

1/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés 2022 511 293,70 € 497 654,35 € 0,00 € 1 008 948,05 €

Opérations de l'exercice 1 664 864,64 € 1 939 839,11 € 2 193 333,06 € 1 051 082,73 € 3 858 197,70 € 2 990 921,84 €

RAR 2023 1 176 962,31 € 1 057 623,54 € 1 176 962,31 € 1 057 623,54 €

TOTAUX 1 664 864,64 € 2 451 132,81 € 3 370 295,37 € 2 606 360,62 € 5 035 160,01 € 5 057 493,43 €

Résultats

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

786 268,17 € -763 934,75 € 22 333,42 €

2/ Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le Compte Administratif et le compte de Gestion qui concordent en tous points font apparaître pour le résultat de clôture de l’exercice 2023 :

L’excédent de fonctionnement s’élève à 786 268.17 €.

Le déficit d’investissement s’élève à 763 934.75 €.

Le cumul des 2 laisse apparaître un excédent de 22 333.42 €.

Discuté hors de la présence de Monsieur le Maire le Compte Administratif mis aux voix par Madame Sylvette BREANT, doyenne du Conseil Municipal, est adopté avec quatorze voix

2024-13 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023, constatant que le Compte Administratif présente : - Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 1.176.962,31€

- Un reste à réaliser en recettes d’investissement de 1.057.623,54€

- Un excédent de fonctionnement de 786.268,17 €.

- Un déficit d’investissement de 644.595,98 €.

Décide à la majorité des présents et représentés :

- Une reprise du déficit d’investissement au compte 001 (dépenses) de 644 595.98 € - Une affectation en section d’investissement au 1068 de 763 934.75 € - Un maintien du reliquat section fonctionnement (ligne R002) de 22 333.42 €

2024-14 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Monsieur Serge HUET avise l’ensemble du conseil du maintien des taux d’imposition des taxes avec des recettes attendues pour l’année 2024 d’un montant de 813 230 €. Il revient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les taxes foncières bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le conseil municipal décide de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour deux-mil vingt-quatre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de voter pour l’année 2024 le taux des taxes à savoir :

- Taxe foncière bâtie 46.31 %

- Taxe foncière non-bâties 33.28 %

- Taxe d’habitation 13.80 %

2024-15 BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

L’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement pour le budget primitif de 2024 s’élève à 4 696 463.51 €.3

Le budget primitif 2024 de la Commune est alors mis aux voix. Il est adopté à l’unanimité des présents et représentés

- Au niveau du Chapitre pour la Section de Fonctionnement - Au niveau du Chapitre sans opération pour la section d’Investissement. Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 867 654.69 Euros Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 2 828 808.82 Euros

2024-16 SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

Madame Dany Vanelle, rapporteur, expose les demandes de subventions reçues à ce jour,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d’accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS VALIDATION 2023 VALIDATION 2024

G .V.B Gymnatisque volontaire 400,00 € 400,00 €

Comité des fêtes de Bû 10 000,00 € 10 000,00 €

Les Zébulons 300,00 € 300,00 €

Club de l’amitié 500,00 € 500,00 €

Société musicale 5 800,00 € 5 800,00 €

Ecole Bussonnière 400,00 € 400,00 €

Les sept Clés 1 000,00 € 1 000,00 €

Volley Ball 500,00 € 500,00 €

RCBA Abondant Bû 250,00 € 250,00 €

ATB Tennis 200,00 € 200,00 €

Société de pêche 200,00 € 200,00 €

ADOCCE école de Bû 3 720,00 € 2 880,00 €

CD 28 volley ball 20 000,00 €

Le souvenir Français 100,00 €

SOUS TOTAL 23 270,00 € 42 530,00 €

Fonds de réserve 730,00 € 1 470,00 €

TOTAL 24 000,00 € 44 000,00 €

2024-17 EMPLOIS D’ÉTÉ « Dispositif chantier argent de poche »

Monsieur le Maire, rapporteur, propose aux Membres du Conseil Municipal la reconduction du dispositif « chantier argent de poche » pour les jeunes de Bû âgés de 16 à 18 ans sur les prochaines vacances d’été et de la Toussaint 2024.

Cette opération consistera en des travaux d’entretien sous la responsabilité des responsables du service Espaces verts et du service Technique au sein des différents services municipaux (Espaces Verts, Bibliothèque, Ecole, Administration).

La Commune indemnisera les jeunes à hauteur de 15 € par jour (3h effectives par jour) pendant 4 demi-journées maximum par semaine, dans la limite de 20 demi-journées en période estivale de congés scolaires, soit :

 Du 15/05 au 31/08/2024

 Du 21/10 au 31/10/2024

3 à 6 jeunes par semaine pourraient être concernés par cette opération.4

Ce type de dispositif est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de CSG. La demande auprès de l’URSSAF Centre a été envoyée. La couverture assurance est prise en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés:

 D’émettre un avis favorable à la mise en place du dispositif « dossier argent de poche » sur les vacances d’été et de la Toussaint 2024.

 D’accepter la liste des travaux pouvant être réalisés dans le cadre de cette opération.  D’accepter le versement d’une indemnité de 15 € par jeune et par intervention de 3 heures sur 4 demi- journées.

 Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024.

2024-18 TARIFS COMMUNAUX

Monsieur Serge HUET, rapporteur, expose la volonté de cadencer les modifications de l’ensemble des tarifs communaux 1 fois par an afin de simplifier la gestion administrative. Cette année dans le contexte actuel d’inflation il est proposé une augmentation applicable sur certains tarifs.

Prestations Tarif 2023 Tarif 2024

CONCESSIONS

TERRAIN

10 ans 350 € 350 €

15 ans 400 € 400 €

20 ans 450 € 450 €

30 ans 550 € 550 €

CAVURNES

10 ans 150 € 150 €

15 ans 200 € 200 €

20 ans 250 € 250 €

30 ans 300 € 300 €

COLOMBARIUM

10 ans 250 € 250 €

15 ans 300 € 300 €

20 ans 350 € 350 €

30 ans 400 € 400 €

JARDIN DE DISPERSION

Avec plaque sans gravure 200 € 200 €

DEROGATIONS SCOLAIRES APPLICABLES POUR L'ANNEE

SCOLAIRE 2024/2025

1300 € / An 1400 € / An

RESTAURATION Forfait régulier commune 60.76 € soit 4.34 €/repas 63.76 € soit 4.55 €/repas5

SCOLAIRE APPLICABLE

POUR L'ANNEE

SCOLAIRE 2024/2025

Forfait régulier hors commune 77.56 € soit 5.54 €/repas 81,43 € soit 5.81 €/repas

Occasionnel commune 5,25 € 5,51 €

Occasionnel hors commune 6,30 € 6,61 €

Forfait Adulte 91.28 € soit 6.52 €/repas 95,84 € soit 6.84 €/repas

ETUDES SURVEILLEES

APPLICABLES POUR

L'ANNEE SCOLAIRE

2024/2025

PERIODE DE VACANCES A

VACANCES (soit 7 semaines en

moyenne)

52,50 € 55,12 €

LOCATION DE SALLES AU 01/01/2025

SDF journée habitants commune 525 € 525 €

SDF week end habitants

commune

735 € 735 €

SDF journée hors commune 682 € 682 €

SDF week end hors commune 1 050 € 1 050 €

SDF association manifestation

payante

262 € 262 €

SDF association extra

communale manifestation

payante

367 € 367 €

SDF forfait annuel association

extra communale

1 050 € 1 050 €

SDF Caution 735 € 735 €

LONGERE journée habitants

commune

126 € 126 €

LONGERE week end habitants

commune

189 € 189 €

LONGERE journée hors

commune

283 € 283 €

LONGERE week end hors

commune

525 € 525 €

LONGERE association

manifestation payante

105 € 105 €

LONGERE association extra

communale manifestation

payante

157 € 157 €

LONGERE forfait annuel

association extra communale

577 € 577 €6

LONGERE Caution 315 € 315 €

LOCATION MOBILIER AU

01/01/2025

1 table et 2 bancs week end 6 € 6 €

1 table 2 bancs jour 2 € 2 €

REDEVANCE

COMMERCES

AMBULANTS AU

01/01/2025

Installation pour 1 journée 10,50 € 11,00 €

Installation au mois 42 € 44 €

TARIF BIBLIOTHEQUE Adulte commune et hors

commune

8 € 8 €

Enfant commune et hors

commune

4 € 4 €

Gratuit à partir du 3ème enfant

+ 70 ans Gratuit Gratuit

REPRODUCTION DE CLE

EN CAS DE PERTE

Clé sécurisée 150 € 150 €

Badge Accès 50 € 50 €

LOYERS Révisable chaque année au 01/10

Le Conseil Municipal adopte les tarifs à l’unanimité des présents et représentés

2024-19 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR AMENAGEMENT MAISON FRANCES SERVICES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que des travaux de réaménagement intérieurs ont été réalisés pour améliorer les conditions d’accueil du public. Pour autant à ce jour, il nous reste le réaménagement des toilettes à disposition du public et des agents ainsi que la création d’un espace dédié aux animations des animatrices de la maison France Services. Nous avons la volonté notamment de développer des actions collectives à destination des différents publics fréquentant la structure.

Considérant que le projet est estimé à la somme de de 25 000 HT soit 30 000 € TTC

travaux

d'aménagement 15 000,00 € DETR 5 000,00 €

acquisition

mobilier 10 000,00 €

Autofinancement 20 000,00 € TOTAL 25 000,00 € 25 000,00 €

Intitulé du projet :

Aménagement Maison France

Services DEPENSES HT RECETTE HT

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité des présents et représentés

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’aménagement de la Maison France Services pour un montant de 25 000 € HT soit 30 000 € TTC7

Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’état au titre de la DETR 2024 Dit que les crédits seront prévus au budget.

2024-20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR CREATION DE 7 LOGEMENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Sur la commune sont présents 2 bailleurs sociaux : la SA Eure et Loir et la Roseraie qui proposent 29 logements dit sociaux à la location. Le reste du parc locatif est privé. Nous recevons régulièrement des demandes de personnes originaires du canton qui recherchent un logement en location. Ce public est notamment :

- Des jeunes qui décohabitent mais ne souhaitent pas quitter leur territoire - Des personnes âgées qui à la suite de la vente de leur bien cherche un logement plus petit - Des personnes isolées à la suite d’une séparation

La demande se porte essentiellement sur des F1, F2 et F3.

Aujourd’hui la collectivité peut proposer 7 logements de ce type si nous réhabilitons des bâtiments communaux qui ne sont pas à ce jour à usage d’habitation. Les travaux envisagés sont l’isolation thermique par l’intérieur, le changement du mode de chauffage ainsi que des travaux intérieurs.

Le Maire envisage d’effectuer ces travaux en régie, la présente demande serait notamment pour le financement des matériaux uniquement. Ce mode de fonctionnement est moins coûteux pour la collectivité mais aussi pour l’Etat.

Considérant que le projet est estimé à la somme de de 330 000 HT soit 396 000 € TTC

Projet:

Création de 7 logements

Matériaux 250 000,00 € DETR 250 000,00 €

Main d'œuvre 80 000,00 € Autofinancement 80 000,00 €

Total 330 000,00 € 330 000,00 €

Dépenses Recettes

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité des présents et représentés

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet de création de 7 logements pour un montant de 330 000 € HT soit 396 000 € TTC

Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’état au titre de la DETR 2024 Dit que les crédits seront prévus au budget.

2024-21 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA LABELLISATION 2024 - AIDE AU DEVELOPPEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune par le biais de la Bibliothèque Municipale accueille les assistantes maternelles de la commune ainsi que la micro-crèche depuis septembre 2023 en dehors des accueils d’ouverture adhérents, l’espace manque d’assises spécifiques à ce public.

D’autre part, pour rendre attractif l’espace ado la bibliothèque a investi dans un fonds mangas important qui aujourd’hui a besoin d’être mis en valeur par un support adapté.

Considérant que le projet est estimé à la somme de de 3809.67 HT soit 4571.60 € TTC et que le Conseil Départemental accorde une aide financière à hauteur de 70% maximum

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité des présents et représentés8

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’animation pour l’année 2024 pour un montant estimatif de

4571.60 € TTC

Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental

une subvention au titre de la labellisation 2024 – aide au développement pour un montant de 2666.77 €.

Dit que les crédits seront prévus au budget.

2024-22 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENT PLACE DES HALLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune souhaite, afin de créer une cohérence d’aménagement avec la future extension de la mairie, revoir la desserte de la rue des Halles et de la Place des Halles. En effet la Place des Halles est un nœud de circulation desservant les commerces, des professions libérales, une crèche et les services publics municipaux à savoir la mairie qui accueille La Poste, la Maison France Services et le pôle culturel. Aujourd’hui le stationnement et la circulation sont surtout pensés pour la voiture. La volonté municipale est de retravailler, en concordance avec le projet d’aménagement du CAUE, la voirie, le stationnement et notamment le stationnement PMR ainsi que les cheminements piétons. L’objectif est de restructurer et de préserver les espaces naturels afin de créer un ilot de fraîcheur en Centre Bourg. D’autre part, nous souhaitons également mener une action sur la gestion de l’eau notamment en matière d’arrosage. Aujourd’hui il y a un récupérateur d’eau qui est sous exploiter et que nous souhaitons utiliser de façon plus efficiente.

Les emplacements de stationnements futurs privilégieront les revêtements drainants permettant le rechargement des nappes phréatiques.

Considérant que le projet est estimé à la somme de de 208 508.75 HT soit 250 210.50 € TTC

travaux de

voirie 208 508,75 € FDI 60 000,00 €

Fonds de

concours 30 000,00 €

Autofinancement 118 508,75 €

TOTAL 208 508,75 € 208 508,75 €

Intitulé du projet : Place et

rue des Halles DEPENSES HT RECETTE HT

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité des présents et représentés

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet de renaturation de la Place des Halles pour un montant estimatif à 208 508.75 € HT (soit 250 210.50 € TTC)

Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite la subvention la plus élevée possible auprès du Fonds de Concours de l’Agglomération du pays de Dreux

Dit que les crédits seront prévus au budget.

2024-23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,9

Considérant que La commune souhaite, afin de créer une cohérence d’aménagement avec la future extension de la mairie, revoir la desserte de la rue des Halles et de la Place des Halles. En effet la Place des Halles est un nœud de circulation desservant les commerces, des professions libérales, une crèche et les services publics municipaux à savoir la mairie qui accueille La Poste, la Maison France Services et le pôle culturel. Aujourd’hui le stationnement et la circulation sont surtout pensés pour la voiture. La volonté municipale est de retravailler, en concordance avec le projet d’aménagement du CAUE, la voirie, le stationnement et notamment le stationnement PMR ainsi que les cheminements piétons. L’objectif est de restructurer et de préserver les espaces naturels afin de créer un ilot de fraîcheur en Centre Bourg. D’autre part, nous souhaitons également mener une action sur la gestion de l’eau notamment en matière d’arrosage. Aujourd’hui il y a un récupérateur d’eau qui est sous exploiter et que nous souhaitons utiliser de façon plus efficiente.

Les emplacements de stationnements futurs privilégieront les revêtements drainants permettant le rechargement des nappes phréatiques.

Considérant que le projet est estimé à la somme de de 403 236.35 HT soit 483 883.62 € TTC

travaux de voirie 208 508,75 € FDI 60 000,00 €

Aménagement

paysager de la

Place des Halles 194 727,60 € Fonds vert 232 000,00 €

Fonds de concours 30 000,00 €

Autofinancement 81 236,35 € TOTAL 403 236,35 € 403 236,35 €

Intitulé du projet : Place et

rue des Halles DEPENSES HT RECETTE HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE à l’unanimité des présents et représentés

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet de renaturation de la Place des Halles pour un montant estimatif à 403 236.35 € HT (soit 483 883.62 € TTC)

Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite la subvention la plus élevée possible auprès du Fonds Vert 2024 Dit que les crédits seront prévus au budget.

2024-24 APPROBATION REGLEMENT TECHNIQUE SIEL ELY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction M 57,

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le versement du fonds de concours,10

Vu la délibération DEL/2024/010 du comité syndical du SIE-ELY en date du 5 mars 2024 approuvant la modification du règlement technique et notamment l’article 12 qui précise les conditions d’octroi du fonds de concours et ouvre la possibilité d’une dotation supplémentaire annuelle,

Vu le règlement technique modifié et annexé à la présente délibération,

Considérant que les collectivités membres du SIE-ELY doivent se prononcer sur ce règlement modifié, dans un délai de trois mois à compter de la notification du Syndicat,

Considérant la notification du SIE-ELY, en date du 11 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés  Approuve le règlement technique du SIE-ELY en date du 05 mars 2024

2024-25 PRIX DE VENTE DES TERRAINS RUE DE DREUX

Sur proposition de Monsieur Pierre SANIER, rapporteur, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le prix de la mise en vente des 3 terrains rue de Dreux cadastrés :

- H 716 et 729 pour une surface de 408 m²

- H 34 pour une surface de 498 m²

- H 847 pour une surface de 875 m²

L’évaluation des domaines laisse apparaître un prix au m² minimum de 130 €/m² qui peut être assorti d’une marge de 10% sans justification particulière portant la valeur minimale de vente à 117 € du m².

Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal de :

- De vendre les terrains au prix de 130€ minimum du m² assorti d’une marge de 10% sans justification particulière portant la valeur minimale de vente à 117 € du m². - D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés

2024-26 PRIX DE VENTE DES TERRAINS ZA DES BYBIERES

Sur proposition de Monsieur Pierre SANIER, rapporteur, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le prix de la mise en vente d’une partie de la parcelle ZL 66 soit 6300m² sise dans la zone artisanale des Bybières:

L’évaluation des domaines laisse apparaître un prix au m² minimum de 27 €/m² qui peut être assorti d’une marge de 10% sans justification particulière portant la valeur minimale de vente à 25 € du m².

Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal de :

- De vendre les terrains au prix de 27€ minimum du m² assorti d’une marge de 10% sans justification particulière portant la valeur minimale de vente à 25 € du m².

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés

2024-27 ACQUISITION DE PARCELLES SITUEE EN ZONE NE

Considérant la volonté de la municipalité d’acquérir des parcelles pour un projet d’intérêt collectif. Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir au titre de l’année 2024 le lot C de la DP de division n°28064-24-

00005 pour une surface de 2046 m² comprenant les parcelles :

- D 479 pour sa totalité

- D 462 pour partie

Sous réserve du métrage exact du document d’arpentage.11

Le prix d’acquisition est de 18 000 € auquel s’ajouteront des frais d’acquisition.

L’évaluation des domaines n’est pas obligatoire puisque le prix de vente est inférieur à 180 000 €.

Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet d’acquisition du lot C de la DP de

division n°28064-24-00005 en zone NE pour un montant de 18 000 € auquel s’ajouteront les éventuels frais et

autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

POINTS D’INFORMATION DES DOSSIERS EN COURS

Claudia ROUSSEL

 Urbanisme : L’agglomération du Pays de Dreux a initié une démarche de révision (période 2017-2023 est à échéance) concernant le programme local de l’habitat intercommunal qui a pour ambition de traduire les volontés du territoire en termes de politique de l’habitat et de répondre aux besoins identifiés en matière de logements sur les 81 communes qui la composent. Dans ce cadre, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage a été confiée à un cabinet extérieur pour l’accompagner dans cette procédure qui s’étendra sur près d’une année. L’atelier collaboratif du 30 janvier dernier a eu pour vocation à comprendre les dynamiques et logiques du territoire en matière d’habitat, d’identifier les problématiques des communes sur le canton d’Anet et de rendre compte des réalités locales observées.

Evelyne LEFEBVRE

 Au CA du Collège Charles de Gaulle le 11-03 la présentation de la semaine olympique et paralympique entre le 2 et le 5 avril a été faite ; la couverture des évènements sera faite par la Direction départementale de la communication.

 Les animations sportives estivales portées par le Département et Profession sports auront lieu du 15 au 19 juillet sur le pôle sportif du SMICA à Bû où une attention sera portée à la programmation des travaux envisagés au gymnase et sur le parking cet été.

 L’assemblée départementale du 25 mars a voté une douzaine de subventions pour donner suite à l’appel à projets « célébrations JOP 2024 » dont une dédiée aux Olympiades inter villages du canton d’Anet portée par une association buxoise à hauteur de 17.484,00€

 La délibération pour inscription au PDIPR des circuits de randonnée de Bû et Rouvres sera votée à la CP du 5-04

 Les subventions sollicitées par la commune au titre du FDI seront votées en commission permanente le 5 avril ( cf. arbitrage réunion cantonale du 13-03)

Ingrid LUKAC

 Bibliothèque : Un atelier de Pâques, animé par les bénévoles, a eu lieu le 27/03 pour les enfants. L’animation Rencontre Jardin et Nature, organisée par la bibliothèque et les services techniques pôle espaces verts, aura lieu le samedi 04/05 sur la Place de la Mairie.

L’exposition d’ouvrages point de croix et couture « Jeux d’aiguilles » se déroulera du 27/03 au 17/04 à la bibliothèque avec une inauguration le 30/03 à 10h.

L’exposition de peintures « Regards » se tiendra du 20/04 au 11/05 à la bibliothèque avec une inauguration le 20/04 à 12h.

Dans le cadre du Salon des Nouveaux Arts Photographiques 2024, l’exposition photographique « Urbex » aura lieu du 15/05 au 12/06 à la bibliothèque avec un vernissage prévu le 18/05 à 10h.

Pierre SANIER

 Ecole : à la suite du Conseil Départemental de l’Education National le 22/03 dernier, je vous informe que le groupe scolaire est concerné par le retrait d’un emploi sur le niveau maternelle. A la rentrée scolaire 2024, l’école primaire disposera de 9 classes (3 maternelles et 6 élémentaires)12

Fermeture de 41 Classes dans l’élémentaire contre 18 ouvertures annoncées sur le département.

La séance est levée à 21 H 25