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Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20250923 091 2025 de 1 1 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Migrations,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 1
dont représentés : 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
17/09/2025
Date de publication
30/09/2025
Délibération n° 091-2025
6 te 01/10/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPARŸ'
EXTRAIT DU REGISTR D 080-bongeñué-2obsods-09i GDS DE
Séance du 23 septembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, J-P. BRINGARD,
L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. DOYEN, À. FENDELEUR, A. FESSLER, 3 GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, M. LEGUILEON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, S, MOREL, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$, PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN
Membre avec voix délibérative : N. DECRIND
Pouvoirs : À. ZIEGLER à E. PARROT, C. PARTY à C. CANAL, P. LACREUSE à J. GROSCLAUDE, C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à F. MONCHABLON
Secrétaire de séance : E, PARROT
Objet : Rapport d'activité 2024
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39,
+ l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président présente Le rapport d’activité 2024 de la communauté de communes préalablement mis à disposition des conseillers communautaires. Il rappelle que ce document sera communiqué à chaque maire avec les
comptes administratifs correspondants, afin que l’édile en fasse communication à son assemblée, Il précise être disponible à cette occasion.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2024 de la communauté de communes.
Visa préfectoral
Fait et délibéré Le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance, e 01/10/2025
10/2025