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Procès Verbal - pv cm301023
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Bonneuil-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm301023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République Française
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE
15, rue de Gonesse
95500 - BONNEUIL-en-FRANCE
Tél. : 01.39.86.30.40
Fax : 01,39.93.67.08
E-mail: mairie@bonneuil-en-france.fr
Date de convocation : 23/10/2023
Date d’affichage : 23/10/2023
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois le trente octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah
BENOUARET, Maire.
Présents : Abdellah BENOUARET, Claude BONNET, Bernard BREGEAT, Régine GUYON, Nabil ABID, Pierre HAUTEFEUILLE, Myriam LOPES, Samuel GUILON, Christine SARTENA, Jean-Michel GIOLITO arrivé 18h12.
Représentés avec pouvoirs : Jessica MAUDUIT à Régine GUYON
Absents: Jean-Claude BONNEVIE, Dominique LOUREIRO, Laurence DELFIN, Haïssata
CAMARA
Secrétaire de séance : Pierre HAUTEFEUILLE
1 : Acceptation du transfert de l’actif et du passif d'associations syndicales autorisées en voie de
dissolution.
Dans son courrier, Monsieur le Sous-Préfet indique que ces associations n’ont plus d’activité depuis de nombreuses années et notamment que les comptes budgétaires n’enregistrent plus de dépenses ni de
recettes depuis plus de trois ans.
Monsieur le Sous-Préfet demande à la commune de délibérer afin de transférer dans son budget, leur actif et leur passif tels qu’ils sont inscrits dans la balance règlementaire des comptes du grand livre établie au 31 décembre 2022 par les services de la direction départementale des finances publiques, la
somme de 1067.98€. Vote à l’unanimité.
2: Présentation du rapport d’observations définitives établi par la chambre Régionale des comptes d’Ile de France — cahier n°1 : contrôle organique -exercices 2017 et suivants -contrôle de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.
Vu la notification par courriel du 25 août 2023 à Monsieur le Maire de Bonneuil-En-France, du
rapport d'observations définitives n°2023-0002R, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (cahier n°1 : contrôle organique pour les
exercices 2017 et suivants) ; (du 21 juillet 2023 du greffe de la Chambre et Régional). Vote à
l’unanimité.
3 : Présentation du rapport d’observation définitives établi par la Chambre régionales des comptes d’Ile de France — cahier n°2 : aménagement du territoire et urbanisme exercice 2017 et suivants dans I cadre du contrôle de Ia communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Vu la notification par courriel du 25 septembre 2023 à Monsieur le Maire de Bonneuil-En-France, du rapport d’observations définitives, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (cahier n°2 : aménagement du territoire et urbanisme pour les exercices 2017 et suivants) ; Vote à l’unanimité.
4: Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France.
En vue de répondre aux besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant, à ce
jour, 18 communes, il est nécessaire, pour l’agglomération Roissy Pays de France de recruter deux
agents de police municipale supplémentaire.
Le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaire afin de satisfaire à l'ensemble
des besoins des communes membres de la convention mutualisation. Vote à l’unanimité.
5 : Approbation réhabilitation et revitalisation chemin de la couture et chemin de la piste
Le secteur du chemin de la couture et chemin de la piste semble avoir été délaissé depuis des dizaines
d'années. L'accès à la fibre optique pour les entreprises n'a été rendu possible qu'après intervention
de Monsieur le Maire auprès des opérateurs en charge du réseau de télécommunication.
L’enfouissement des réseaux électriques n’a pas été réalisé en même temps que le reste du village.
Les réseaux d’assainissements sont inexistants sur le secteur.
La commune souhaite la requalification et la revitalisation durable du secteur chemin de la piste et
chemin de la couture dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans
consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter Réduire,
Compenser » (ERC)
Monsieur le Maire expose qu'il souhaïte élaborer un projet de qualité, concevoir une opération
d'aménagement qui prenne en compte les principes de développement durable, réaliser les
aménagements paysagers, hydrauliques, routiers nécessaires au développement du secteur
conformes aux orientations du PADD du PLU débattu en conseil municipal le 14/12/2022. Les
objectifs sont :
-la réhabilitation et l'extension des réseaux d’eau et d'assainissement, ainsi que l’enfouissement des
réseaux électriques sur le chemin de la Piste et chemin de la Couture
-les aménagements de parking, des espaces verts et des aménagements paysagers
-la création d’une pépinière d'entreprise, d'espace de coworking et d’espace vert
- la préservation contre les activités pouvant provoquer des nuisances pour le voisinage direct ou
indirect
Etant donné que les parcelles voisines appartiennent à la commune (AC 19, 20, 24, 28, 29, 30), la
parcelle AC 25 présente un intérêt pour ce projet
Il vous est proposé d’approuver ce projet de réhabilitation et revitalisation du chemin de la couture
et chemin de la piste. Vote à l'unanimité.
6 : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBOILIER 18 RUE DE DUGNY.
Considérant que Monsieur MAILLET a mis en vente un terrain bâti, cadastré AH 17 d’une contenance de 2284 m° situé au 18 rue de Dugny 95500 BONNEUIL EN France. Considérant qu’à la suite de la consultation du service des domaines et d’une négociation avec
les vendeurs, la commune souhaite acquérir ce terrain bâti moyennant le prix principal de 560 000 euro les frais d’acquisition étant à la charge de la commune (frais de notaire et frais
d'agence). Vote à l’unanimité
7: ACQUISITION A L’AMIABLE D'UN BIEN IMMOBOILIER LE VILLAGE ET
CHEMIN DERRIERE LES MURS.
Considérant que les CONSORTS DECHANDON a mis en vente un terrain non bâti, cadastré AL 101 LE VILLAGE d’une contenance de 630 m° situé LE VILLAGE (Chemin de la Piste)
95500 BONNEUIL EN France et AM 06 CHEMIN DERRIERE LES MURS pour une
contenance de 19 198 m2.
Considérant qu’à la suite de la consultation du service des domaines et d’une négociation avec les vendeurs, la commune souhaite acquérir ces terrains moyennant le prix principal de 327 140 euros les frais d’acquisition étant à la charge de la commune (frais de notaire et frais d’agence). Vote à l’unanimité.
La séance s’est levée à 18h15.
Le Maire,
Abdellah BENOUARET.