Déliberation - v8e82wun14l2ts0

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Déliberation - v8e82wun14l2ts0 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - v8e82wun14l2ts0)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du mardi 2 avril 2019

- 9 conseillers municipaux présents

- 1 élu absent excusé : Claude PIANTONI

- 1 élu absent : Sylvain REGAIRAZ.

-__ Arrivée de Christophe FOGNINI à 20h15

-__ Secrétaire de séance : Yves RADICI

La séance est ouverte à 20h03

- Compte de gestion 2018 dressé par Madame BERNARDIN, Trésorière

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Compte Administratif 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pierre GARNIER, 1° adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Michel ANDRE, Maire,

+ Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Libellé

Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 167 852.59

Opération de 1958 260.33 |2 205 333.86 | 1 172 976.75 | 1 544 770.55

l'exercice

TOTAUX 1958 260.33 |2 205 333.36 | 1 340 829.84 | 1 544 770.55

Résultats de 247 073.03 203 941.21

clôture

Restes à réaliser 544 100 201 077

TOTAUX 247 073.03 544 100 405 018.21

CUMULES

RESULTATS 247 073.03 139 081.79

DEFINITIFS

-__ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

-__ Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;-_ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- Affectation des résultats

Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultats de fonctionnement

- Résultat de l’exercice : 247 073.03

- Résultat à affecter : 247 073.03

Solde d’exécution de la section d’investissement

- Solde d’exécution cumulé d’investissement (R 001) : 203 941.21

- Solde des restes à réaliser : - 343 023

Besoin de financement : 139 081.79

Affectation en réserve R1068 en investissement : 247 073.03

- Budget 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget principal pour la Commune.

Section de fonctionnement : 1152075 €

Section d’investissement (avec les RAR) : 2652380 €

Le maire apporte les commentaires suivants :

Le budget de fonctionnement ne présente pas d’évolution significative par rapport à celui de 2018. On peut néanmoins remarquer que depuis le début du mandat, la commune a pu compenser les baisses de dotation de l’Etat ( - 50.000 € par an) par un meilleur rendement des taxes locales sans que leur taux ait été modifié.

En investissement, les recettes et dépenses inscrites en 2018 pour la salle associative ont été reconduites. La totalité des crédits pour la déviation ont été inscrits en vue d’une signature de contrat dans le courant de l’année, l’essentiel des dépenses étant attendu pour 2020. Les recettes correspondantes sont conformes à ce qui a été annoncé dans le dossier d’enquête d’utilité publique (emprunt, vente de terrains, .….).

Pour ces deux chantiers, un prêt relais sur 2 ans sera sollicité pour payer la TVA dans l’attente de son remboursement par l’État ( FCTVA).

Monsieur le Maire soumet ensuite le budget au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, 6 voix pour, 3 oppositions (Daniel MONOD), Christophe FOGNINI Emilien GUERRAZ), le Budget est adopté.

- Taux des taxes directes localesAprès délibération le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux de l’année 2018.

Taxe d’habitation : 11,56%

Taxe foncière bâti : 18,08%

Taxe foncière non bâti : 82,72%

- Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forets

en lieu et place de la Commune

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des

Communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes des bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’ Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1” juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’ Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptible à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, 8 voix pour, une abstention (Pierre GARNIER), le Conseil Municipal :

- Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

- Tour de Table

Jean-Paul BETTEG:A informe le Conseil que le service politique de la ville / innovation sociale de Grand Chambéry est à la recherche de sites pour les chantiers éco-citoyens de l'été 2019. Il informe également que l’inauguration du site de décollage des éléphants volants aura lieu le 27 avril prochain.

Annie DUMAZ s’informe sur les terrains mis en vente par la Commune.

Daniel MONOD constate que le terrain de tennis à La Féclaz est en triste état, le filet n’a même pas été enlevé pour l’hiver. Il signale également de gros problème d’entretien des pistes de VTT.Monsieur le Maire propose de faire un courrier au Syndicat Mixte des stations des Bauges (SMSB)

Emilien GUERRAZ s’informe à propos d’un terrain en vente au centre de la station, vers le télésiège, il se

demande si la Commune ne devrait pas l’acheter. Monsieur le Maire répond que non. Informe que l’ESF souhaite savoir où en est son dossier.

Eric POIRIER souhaite connaitre les dates de fermeture de la station

La Séance est levée à 21h25

Prochaine réunion de travail le 30 avril 2019

Prochain conseil municipal le 7 mai 2019