Procès Verbal - 221q6p270axvd4

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Procès Verbal - 221q6p270axvd4 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Procès Verbal - 221q6p270axvd4)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Procès Verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2023

Sont présents : S. Ferrari, M. Regairaz, C. Regairaz, G. Vanin, R. Dumaz, C. Marcellin, G. Dumaz, M.

Favetta, J-C Jarriand, M. Lesage, L. Algudo, P. Bouvard, A. Coquio.

Procuration : J-F Coulomme a donné procuration à A.Coquio

E. Ruaz a donné procuration à G.Dumaz

G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

En préambule au Conseil Madame le Maire présente une introduction au budget 2023

1) Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par M BERTHON, Trésorier

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Madame le Maire quitte la salle du conseil

2) Budget Commune - Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme La Première Adjointe, délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Sandra FERRARI, Maire,

- Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Libellé

Dépenses ou déficit Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

excédent déficit excédent

Résultats reportés 274 539.28

Opération de l'exercice 1 040 949.98 1 281 312.69 373 670.75 439 810.55

TOTAUX 1 040 949.98 1 281 312.69 373 670.75 714 349.83

Résultats de clôture 240 362.71 340 679.08

Restes à réaliser 97 511 19 680

TOTAUX CUMULES 240 362.71 97 511 320 999.08

RESULTATS DEFINITIFS 240 362.71 223 488.08

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du

bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

(14 voix pour, 1 abstention)

3) Affectation des résultats de fonctionnement 2022

Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat de fonctionnement

comme suit annexé.

4) Budget 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget principal pour la Commune.

Section de fonctionnement : 1202 626€

Section d'investissement (avec les RAR) : 1868 311€

Après en avoir délibéré, le budget est adopté (11 voix pour, 4 abstentions)

5) Taux d'imposition 2023 des taxes directes locales

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévision-

nels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose de maintenir les taux

Le Conseil Municipal,Vu les articles 136 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

Taxe foncière bâti : 29.11%

Taxe foncière non bâti : 82,72%

Taxe d'habitation : 11.56%

Charge Madame le Maire de :

-notifier cette décision aux services préfectoraux,

- transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération

6) Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 — Convention socle

Madame le Maire présente la convention socle entre le Conseil Savoie Mont Blanc et la Commune, elle

rappelle que la signature de cette convention socle est obligatoire pour accéder aux services de la

direction de la lecture publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette convention et autorise

Madame le Maire à la signer.

7) Avenant à la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion de la Savoie sur les dossiers

de retraite CNRACL

Madame le Maire présente l’avenant à la convention relative à l'intervention du CDG 73 sur les dossiers

de retraite CNRACL. Cet avenant à pour objet d’acter la prolongation de la convention 2020-2022,

signée le 22 septembre 2020, entre la mairie de Les Déserts et le Cdg 73, sur la base de nouvelles

conditions tarifaires, à compter du 1° janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature

de la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cet avenant et autorise Madame

le Maire à le signer.

8) Avenant n°3 à la convention de mise à disposition des biens immobiliers avec le SDIS 73

Madame le Maire présente le projet d’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des biens

immobiliers pour le centre d'incendie et de secours de Les Déserts.

Les principales modifications sont :

Le SDIS a rétrocédé à la Commune une travée d’une surface de 32.74 m?, la surface des locaux mis à

disposition suite à la rénovation est de 155 m?, la refacturation des dépenses d’eau, d'électricité et de

chauffage, par la Commune au SDIS 73 (si le comptage des consommations est commun avec d’autres

services) sera à hauteur de 79.79 % des factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cet avenant et autorise Madame

le Maire à le signer.9) Convention avec Grand Chambéry-Assistance à la gestion et l’exploitation des poteaux d'incendie

Depuis le 1° janvier 2019, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre

l’Incendie (DECI) et d'exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence a pour objet d'assurer

l'alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de Secours, par l'intermédiaire de points

d’eau incendie PEI), regroupant les poteaux ou bouches d'incendie et les points d’eau naturels ou

artificiels.

Dans une optique de cohérence et d’homogénéité de gestion des poteaux incendie et afin de fiabiliser

les interventions sur le réseau d’eau potable, Grand Chambéry propose à ses communes membres une

assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie.

La convention 2020, qui définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les

modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Il convient donc

de la renouveler.

La convention 2023 est établie pour une durée d’un renouvelable deux fois un an. A la date de la

reconduction, une actualisation des tarifs 2023 ci-dessous pourra être appliquée.

Prestations d'assistance à la gestion et à l’exploitation des poteaux incendie (fonctionnement)

- maintenance préventive et corrective des poteaux d'incendie publics, hors renouvellement

complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si

nécessaire,

-__ contrôle technique des poteaux d'incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés

au maximum tous les 5 ans,

-__ rédaction des rapports d’essai et transmission au SDIS suite à la pose d’un poteau d'incendie public,

neuf ou renouvelé,

- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,

-_ ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,

- service d’astreinte pour interventions d'urgence (jour, nuit, jour férié).

Tous les points d’eau d’incendie (PEl) autres que les poteaux d'incendie ne sont pas concernés par la

convention.

Les prestations d'assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière annuelle

sur la base de l’arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des points d’eau

d'incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d'incendie indiqué en annexe à la

convention. Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l’année 2023 est de 33 € HT

par poteau incendie.

Interventions pour travaux d'investissement

Sur commande de la commune, Grand Chambéry s'engage également à assurer :

-_ tout renouvellement de poteau d'incendie, y compris fourniture et pose d'encadrement béton si

nécessaire

-__ toute création ou remplacement de poteau d'incendie nécessitant une reprise de branchement,

-__ tout déplacement de poteau d'incendie.

Les interventions sont facturées à la commune une fois par an après réalisation et selon les tarifs votés

en conseil communautaire, soit pour l’année 2023 :

-__ renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau...) sans terrassement : 1 650 € HT-__ renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau...) avec terrassement : 2 860 € HT

- renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 730 € HT

- renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement :

6160 € HT

- création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds

de concours) : 4 730 € HT

- fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 750 € HT.

Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de

concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la con-

vention avec Grand Chambéry.

21h50 départ de M. Lesage qui donne procuration à C. Marcellin

Tour de table des Conseillers.

Maelle Favetta informe le Conseil :

- sur l'avancement du dossier de la crèche

-sur la proposition d'adhésion à la convention CNAS pour le personnel communal titulaire ce qui

représenterait un cout pour la commune de 200 euros par an et par agent.

Gérard Dumaz informe le Conseil :

-sur sa participation à la commission tourisme de Grand Chambéry

-sur l'entretien du réseau informatique de la Mairie, enfin desservi par la fibre optique,

-sur l'équipement en audio de la salle associative qui sera inscrit au budget pour un montant de 3500

euros.

Luc ALGUDO informe le Conseil :

-sa participation à des commissions de sécurité

- sa non-participation à la réunion du SIVU de la gendarmerie

Michel Regairaz informe le conseil sur :

-sa participation à plusieurs commissions de sécurité concernant des ERP (établissement recevant du

public),

-sa participation à des réunions de bornage

Cyprien Regairaz informe le Conseil :

-le début des travaux de réfections des murs du cimetière,

-le retour de la déchetterie mobile au mois de juin

Christiane Marcellin informe le Conseil sur :

-sa participation à la commission emploi/insertion de Grand Chambéry

- la poursuite du point info CCAS

Agnès Coquio informe le Conseil sur :

-sa participation à la commission tourisme de Grand Chambéry qui va permettre d’actualiser le

Schéma de Développement Touristique de Grand Chambéry,

-sa participation à la commission ruralité, les questions de la ressource en eau, de la bourse fores-

tière et des biens sans maitres ont été évoquées,La question de l’épandage a été évoquée avec une médiation possible de la chambre d’agriculture.

-Sa participation à la réunion rando-bivouac organisée par le parc : les câbles sur la falaise de

Margériaz vont être démontés, le sentier du plateau des Carres va être légèrement déplacé, le

parking de la mairie va être supprimé des documents touristiques.

regrette, la participation bénévole d’une personne retraitée à la cantine pendant une

journée de grève du personnel. Madame le Maire répond que ce jour il y avait 62 enfants à la cantine

et qu’il a fallu « assurer » le repas.

Sandra Ferrari donne des informations sur :

-le projet d’extinction de l’éclairage public dans la commune. Les représentants des hameaux vont

être consultés. L'église communale, la chapelle de la Féclaz, la bibliothèque ne seront plus allumés

dès à présent.

-la présence dans des prochains conseils :

*du Président du Siscal qui viendra présenter ce syndicat que la commune avait quitté dans la

mandature précédente,

*d’un brigadier de la gendarmerie qui présentera la vidéo protection,

l'organisation d’une réunion publique en juin sur les projets d'urbanisme de la municipalité,

--une réunion publique organisée par le SMSB, le 24 juin sur les APN (activités de pleine nature),

Thèmes : circulation des véhicules à moteur, et bivouacs dans les milieux naturels.

-une réunion de travaif{e S'avril, avec les principaux propriétaires fonciers de la commune sur la

question des pistes de ski (servitudes et indemnisation).

Questions du public

Michèle Besson s'interroge sur la fête de la Saint Michel : son contexte et son fonctionnement

La séance est levée à 22h40

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sandra FERRARI Gérard DUMAZ