Déliberation - ywsuox1cmlv4ea

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Déliberation - ywsuox1cmlv4ea Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - ywsuox1cmlv4ea)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Assurance, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du vendredi 1° avril 2016

+ 12 conseillers municipaux présents

+ 3 élus absents: Catherine REMY qui a donné pouvoir à Emilien GUERRAZ, Isabelle REYBROUCK qui a donné pouvoir à Jean-François LOICHOT, Sylvain REGAIRAZ.

e Secrétaire de séance : Christophe FOGNINI

Compte Administratif 2015

Monsieur Pierre GARNIER 1% Adjoint, présente le tableau relatant les dépenses et recettes, fonctionnement et investissement réalisées pour l’année 2015, les déficits ou excédents reportés de l’année antérieure, les restes à réaliser, ainsi que les résultats définitifs qui

présentent un résultat global bénéficiaire de 78.337 €.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, sauf M. le Maire qui, comme l'exige la loi, a quitté la salle au moment du vote, approuve le compte Administratif 2015.

Compte de Gestion 2015, dressé par la Trésorière

Monsieur le Maire précise que le compte de gestion est à l’identique du Compte Administratif

2015, tant pour les dépenses, que pour les recettes

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, Approuve le Compte de Gestion

2015 dressé par la Trésorière de Challes les Eaux.

Affectation des résultats de fonctionnement 2015

Monsieur Pierre GARNIER, 1% Adjoint, après avoir présenté et commenté le Compte Administratif 2015, expose les résultats de

. fonctionnement 2015 de + 167626.85 €,

. investissement 2015 de — 3476.97 €.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, constate les résultats de fonctionnement et d’investissement 2015, et décide de leur affectation de la manière suivante :

. article 1068 R (couverture du déficit investissement et Restes à Réaliser), 89288.97 € . article R002, Excédent de fonctionnement reporté, 78337.88 €.

Budget Primitif 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet détaillé du Budget Primitif 2016, pour les montants suivants

. fonctionnement 1 246 934 €

. Investissement 922 455€,

puis le soumet au vote,

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016.

Taux d’imposition 2016 des trois taxes directes locales

Le maire propose de maintenir à leur taux actuel les 3 taxes locales: seules 40 % des communes de l'agglomération ont conservé leur taux au cours des 4 dernières années. Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les taux de Pannée 2015, soit 11.56 % Taxe Habitation

18.08 % Taxe Foncière Bâti

82.72 % Taxe Foncier Non Bâti.Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en yue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire

Monsieur le Maire expose

+ que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux prévoit que, pendant l'absence pour maladie d'un agent, sa rémunération continue à être versée par la collectivité territoriale. Ceci crée pour chaque commune une charge financière, par nature imprévisible ;

e que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, comme l'a fait la Commune. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter de janvier 2017, un tel contrat d’assurance commun aux collectivités et établissements publics qui en feront la demande,

e que pour pouvoir adhérer à ce contrat par délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener cette procédure pour le compte de la Commune,

e que si au terme de cette consultation, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la Commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer à ce contrat. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, donne mandat au Centre de Gestion pour mener la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe, et charge M. le Maire de transmettre au Président du centre de gestion les statistiques relatives aux agents territoriaux de la Commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Création d’un emploi saisonnier pour l’été —- CDD 6 mois

Monsieur le Maire explique qu’en période d’été, en raison des travaux d’entretien dans les bâtiments communaux et aussi des espaces verts, il est nécessaire de recruter un agent technique pour aider les employés communaux.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial 2è"° classe à compter du 30 mai 2016, 35 heures, durée maximum 6 mois. Une commission de recrutement est désigné et procédera à l'audition des candidats fin avril

Questions diverses.

Pierre GARNIER informe sur le changement de méthode pour les ventes de bois. Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Technicien de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à prévoir en 2016, en forêt communale relevant du régime forestier. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, demande à l'ONF de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées dans le tableau présenté, en précisant la destination et le mode de commercialisation, à savoir bois façonné. Il donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

Michel ANDRE

Informe

° que la Commune de Vérel Pragondran souhaite exploiter ses bois côté Sire; une convention a été signée entre Vérel, Les Déserts, et M. GONTHIER. M. le Maire de Verel souhaite commencer les travaux rapidement ; Il demande une autorisation écrite du Maire de Les Déserts, pour entreposer les déblais dans le trou situé au bas des pistes du Sire, et en bordure de route. M. le Maire souhaite que des élus de la Commune, ainsi que le Directeur de la station se rendent sur place pour déterminer les zones de stockage Pierres et terre.

e Qu'il a signé Pacte pour l’achat de la grange FAVETTA aux Mermets, pour un montant de 15000 € ; il faut maintenant prévoir la démolition.e Jean-Paul BETTEGA informe

Qu'’une course cycliste sur route pour les jeunes de haut niveau, Tour de Savoie Mont Blanc, a lieu depuis une quinzaine d’années, et que M. PION Patrice Président de Chambéry Cyclisme Organisation a sollicité la Commune, pour une arrivée à La Féclaz de l'étape qui se déroulera intégralement sur Chambéry Métropole. Cela entraîne une subvention à verser pour la Commune d’arrivée de 6000 €, prise en charge pour 3000 € par l'Office de Tourisme de La Féclaz, et 3000 € par la Commune.

Le Conseil Municipal ayant délibéré,

e Accepte d’être ville d’arrivée

° _ Attribue une subvention de 3000 € à Chambéry Cyclisme organisation

+ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’organisation de cette course.

Annie DUMAZ

Fait part de l’inquiétude de Ludmilla RIDOIN, sur la continuité de l’exercice VTT cet été,

suite aux travaux à réaliser sur le bâtiment Le Carcey: Michel ANDRE répond qu’il l’a rassurée, en lui précisant que les travaux ne seraient pas réalisés cet été, et donc l’exploitation VTT se fera comme d’habitude.

Jean-François LOICHOT

Informe qu’il a reçu un courrier, précisant que des aides pour les routes étaient accordées pour les Départementales. Il demande si des travaux sont prévus sur le Parking du Favre, pour réparer les trous occasionnés par le déneigement. Réponse: La Direction des routes départementales n'a pas fourni de précisions quant au positionnement précis des chantiers d'entretien prévus sur nos routes départementales. Pour le parking des Favres, l'entretien nécessaire sera assuré.

Daniel MONOD

+ Demande qui s’occupe des travaux à faire vers l’église, notamment la barrière en bordure de route ; Michel ANDRE demandent à MM. PIANTONI et POIRIER de voir sur place.

+ Informe des travaux qui seraient à effectuer au cimetière, sur le haut, le crépis du mur qui tombe sur les tombes, et la possibilité de mettre une main courante pour monter par l’accès principal.

Claude PIANTONI

° Demande où en est le dossier du PLU ; Pierre GARNIER précise que le dossier, dont

le pilotage est à présent assuré par Chambéry Métropole, passe en commission départementale de la préservation des espaces naturels et forestiers prévue le 8 avril, et qu’ensuite, le dossier est soumis à avis des personnes publiques en mai, puis information du public vraisemblablement en juin.

+ Suite aux réunions publiques sur l'alpin à La Féclaz, demande à M. le Maire quelles sont les priorités d’investissement. Pour l'instant il reste un choix entre le Bois de l'envers ou des améliorations autour de l'Orionde.

Jean-Paul BETTEGA informe

+ que M. RUIZ de Chambéry Métropole lui a précisé que la procédure était toujours la même pour la mise en place de EGV, et que notre Commune n’avait pas déposé de projet,

+ que M. BAUD voit avec le Lycée Ste Anne, pour la reconstruction de Lunérus,

+ de la demande de la Fédération Française de Ski, pour éventuellement faire partie des villages amis, moyennant une cotisation de 250 €.Yves RADICI

e _ Souhaite qu’à la prochaine réunion, soient examinés les tarifs de la salle associative.

e Demande où en est le dossier de déclassement des chemins ruraux. Nous en sommes à l'enquête publique de déclassement, prévue du avril au 9 mai.

Séance levée à 22h45

Jean-Pierre LAMOTTE

e Précise que l’ancien télésiège de l’Orionde 2 places ne pouvait pas être remonté à Plainpalais

e Demande si un bilan est fait pour l’économie d’éclairage public, suite à sa coupure à 23 heures : réponse sera apportée à la prochaine séance, lorsque les factures EDF avec les relevés précis de février seront disponibles (certains relevés définitifs d'août n'apparaissaient pas sur les factures correspondantes, ne permettant pas d'effectuer la comparaison)

e Demande si la subvention du Syndicat Mixte de 13 000 € pour l’opération Alcotra, est présente dans leur budget ? Le maire confirme que cette subvention est bien inscrite en recettes au budget.

e Questionne sur la petite société qui exploite le VTT à La Féclaz, quelle est la modalité de location du local à Carcey ? M. le Maire précise que la société s’est installée avec l'autorisation du gérant.

Réunion de travail le 03 mai 2016 / Prochain Conseil Municipal le 13 mai 2016