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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 032 2025 finances compte administratif 2024 budget assainissement collectif
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 032 2025 finances compte administratif 2024 budget assainissement collectif)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Délibération n° 032-2025
Compte Administratif
Nombre de conseillers en exercice 42
Département du Territoire de Belfort Nombre de conseillers présents 30
Nombre de conseiller absents 12
Communauté de communes des Vosges du sud Dont suppléés 1 Dont représentés 6
Vu la décision de tenir la séance à huis clos, conformément au code général des collectivités térritoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-18,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Votes Pour : 36
Contre : 00
Abstention : 01
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1) Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1) Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1)
COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Résultats reportés............... 273 541,30 1 121 548,91 273 541,30 1 121 548,91
Opérations de l'exercice..... 1 404 996,54 1 210 671,38 2 223 759,20 2 434 562,58 3 628 755,74 3 645 233,96
TOTAUX 1 678 537,84 1 210 671,38 2 223 759,20 3 556 111,49 3 902 297,04 4 766 782,87
Résultats de clôture............ 467 866,46 1 332 352,29 467 866,46 1 332 352,29
Restes à réaliser.................. 45 143,27 337 966,00 45 143,27 337 966,00
TOTAUX CUMULES 513 009,73 337 966,00 0,00 1 332 352,29 513 009,73 1 670 318,29
RESULTATS DEFINITIFS 175 043,73 1 332 352,29 1 157 308,56
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Ont signé au registre des délibérations :
Pour expédition conforme,
Le Président, Le sécrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL
(1) Les "dépenses" et les "recettes" doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser".
Les "déficits" et les "excédents" doivent être inscrits sur les lignes "résultats reportés", "résultats de clôture" et "résultats définitifs".
Séance du 8 avril 2025
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Eric PARROT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur ANDERHUEBER ayant quitté la salle,
L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, D. ILTIS, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN, A. ZIEGLER
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Eric PARROT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Jean Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur ANDERHUEBER ayant quitté la salle,