Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 031 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 034 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 033 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 032 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 049 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 040 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 035 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 030 2023 finances compte administratif 2022 budget principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 030 2023 finances compte administratif 2022 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
FI
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230404-030_2023-DE
Délibération
n°
030-2023
Compte
Administratif
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Département
du
Territoire
de
Belfort
Séance
du
4
avril
2023
Nombre
de
conseillers
présents
[Nombre
de
conseiller
absents
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
Dont
suppléés
Dont
représentés
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
VALLVERDU,
Vice-président,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Jean
Luc
ANDERHUEBER,
Président
de
la Communauté
de
communes,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
ANDERHUEBER
ayant
quitté
la salle,
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Votes
Pour :
37
Contre
: 00
Abstention
: O1
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits (
excédents (
déficits
excédents
déficits (
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés.….…
355
943,69
2375
434,59
0,00
2731
378,28
Opérations
de
l'exercice...
2585
241,44
1 720
707,57
10
241
921,24
10
952
614,69
12
827
162,68
12
673
322,26
TOTAUX
2 585
241,44
2 076
651,26
10
241
921,24
13
328
049,28
12
827
162,68
15
404
700,54
Résultats
de
clôture...
508
590,18
3
086
128,04
508
590,18
3
086
128,04
Restes
à réaliser...
138
544,34
240
301,80
138
544,34
240
301,80
TOTAUX
CUMULES
647
134,52
240
301,80
0,00
3 086
128,04
647
134,52
3 326
429,84
RESULTATS
DEFINITIFS
406
832,72
3 086
128,04
2 679
295,32
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
€.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
J.
GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD.
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU
Pour
expédition
conforme,
Le
Président,
(1)
Les
"dépenses"
et les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur les lignes
"opérations
de
l'exercice"
et "restes
à réaliser".
sultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs”.
Les
"déficits"
et les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les lignes
"résultats
reportés",