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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 033 2025 finances compte administratif 2024 budget assainissement non collectif
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 033 2025 finances compte administratif 2024 budget assainissement non collectif)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Délibération n° 033-2025
Compte Administratif
Nombre de conseillers en exercice 42
Département du Territoire de Belfort Nombre de conseillers présents 30
Nombre de conseiller absents 12
Communauté de communes des Vosges du sud Dont suppléés 1 Dont représentés 6
Vu la décision de tenir la séance à huis clos, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-18,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Votes Pour : 36
Contre : 00
Abstention : 01
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1) Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1) Dépenses ou déficits (1) Recettes ou excédents (1)
COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Résultats reportés............... 3 605,55 104 727,59 0,00 108 333,14
Opérations de l'exercice..... 0,00 1 740,68 82 278,85 85 257,04 82 278,85 86 997,72
TOTAUX 0,00 5 346,23 82 278,85 189 984,63 82 278,85 195 330,86
Résultats de clôture............ 5 346,23 107 705,78 0,00 113 052,01
Restes à réaliser..................
TOTAUX CUMULES 0,00 5 346,23 0,00 107 705,78 0,00 113 052,01
RESULTATS DEFINITIFS 5 346,23 107 705,78 113 052,01
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Ont signé au registre des délibérations :
Pour expédition conforme,
Le Président, Le sécrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL (1) Les "dépenses" et les "recettes" doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les "déficits" et les "excédents" doivent être inscrits sur les lignes "résultats reportés", "résultats de clôture" et "résultats définitifs".
Séance du 8 avril 2025
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Eric PARROT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur ANDERHUEBER ayant quitté la salle,
L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, D. ILTIS, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN, A. ZIEGLER
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Eric PARROT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Jean Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur ANDERHUEBER ayant quitté la salle,