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Procès Verbal - D 23032023 11 Recrutement Charge de Communication en Accroissement D ACTIVITE
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 23032023 11 Recrutement Charge de Communication en Accroissement D ACTIVITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 22
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230328-202303281 1-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2023
Sous la présidence de M. le Maïre, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mmes Nadine GUTHAPFEL, Sandrine DEMAY, M Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, M. Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Jean-Paul BARTH donne pouvoir à Marie-Antoinette SYLVESTRE
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Amandine MARTIN donne pouvoir à Daniel BROCKER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne procuration à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
10. Budget — Finances - Développement économique — Elections - Personnel administratif -
Tourisme
RAPPORTEUR : M. Christophe BOHN
10.6 Recrutement chargé de communication en accroissement d’activité
DELIBERATION D23032023/11
La chargée de communication en poste est actuellement en arrêt maladie. Elle sera d'office en congé maternité vers le 15 mai 2023. Ses arrêts sont incertains, c’est pourquoi, afin de simplifier la procédure administrative de recrutement, il est proposé de recruter un chargé de communication en accroissement d'activité jusqu’au 19 mai 2023, après quoi il sera possible d'office de recruter ce même chargé de recrutement pendant le congé maternité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 | 1°), 3 1 2°}, Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230328-202303281 1-DE
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires
de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet pour le
service administratif.
Après débat,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le recrutement d’un adjoint administratif contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article 3.1°) de la loi susvisée, du 1° avril
2023 au 19 mai 2023.
FIXE la durée du service à 35h, les heures supplémentaires seront rémunérées dans les conditions légales. PRECISE que l’agent en question sera recruté dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs et sera
rémunéré selon le profil et l'expérience du candidat.
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2023.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE]
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 28 mars 2023
Luc ADONETH Sandrine DEMAY
Le Maire, La secrétaire de séance,