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Procès Verbal - D21052026 05 Recrutement Assistante Communication Enfance Jeunesse Accroissement Activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D21052026 05 Recrutement Assistante Communication Enfance Jeunesse Accroissement Activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombes des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 21 mai 2026
qui se trouvent en fonction : 27
qi cr enore dE ” es 23 Sous la présidence de M. le Maire, Stéphane SGRIST
Présents :
M. Christophe ELSAESSER, Mme Christine GILL, M. Denis WACHBAR,
Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Jonathan WEBER, Mme Sophie OTTENWAELDER-BRIAIS, M. Fabrice GALLIOT, Adjoints au Maire
Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, M. Jean-Paul BARTH, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, M. Manuel DREISZKER, Mme
Linda ABDELNEBI, Mmes Sabrina DUSSOURD, Flavie MARTORANA,
Justine HUART, M. Antoine TORTOSA, M. Laurent BECK, Mmes Sandrine
DEMAY, Anne-Catherine CARL-DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Damien SCHMITT, Conseillers municipaux
Absences excusées :
Anne BEZIER donne pouvoir à Marie-Christine LEGRAND
Marc DEYBER donne pouvoir à Christophe ELSAESSER
Manuela CRISTIANI donne pouvoir à Christine GILL
Raphaël JEUDY donne pouvoir à Manuel DREISZKER
7. Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif — Baux agricoles
et viticoles — Sécurité
RAPPORTEUR : M. Christophe ELSAESSER
7.4. Recrutement assistante communication et enfance-jeunesse en accroissement d'activité
DELIBERATION 21052026/05
Le volet communication-vie associative prend de plus en plus d’ampleur et le fonctionnement actuel du
service, composé d’un agent et d’un apprenti, ne conviendra plus pour atteindre les nouveaux objectifs de la
municipalité : présence accrue sur les réseaux sociaux, bulletin municipal assuré en régie, développement de
la médiation Culturelle à la Maison du Tourisme et du Patrimoine. En outre, l'agent en charge des ressources
humaines et des affaires scolaires-CME n'arrive pas à accomplir l’ensemble de ses missions sur son temps
partiel. Il est proposé de recruter l’apprentie communication actuellement en poste à la commune, sur un
contrat d’un an en accroissement d'activité, en tant qu’assistante communication et enfance-jeunesse à
temps plein. Celle-ci a fait savoir son vif intérêt à rejoindre les services de la commune.
Ce contrat d’un an permettra de jauger de la pertinence de cette modalité organisationnelle, les objectifs
étant d’assurer une meilleure répartition des tâches ressources humaines/enfance-
jeunesse/communication, et une continuité de service qui permet de gagner du temps de travail effectif; en
effet le recrutement d’un apprenti nécessite de le former régulièrement pendant 1 an, le temps de découvrir
toutes les activités et évènements annuels, ce qui n’est pas pertinent quand l'apprenti n’est présent qu’une seule année scolaire. Si cette modalité organisationnelle fonctionne, il sera proposé de créer un poste pérenne au printemps prochain.
L'apprentie actuelle est en poste jusqu’au 04/09/2026 inclus.
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois
non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adijoint administratif, pour effectuer les
missions d’assistante communication et enfance-jeunesse, pour faire suite à l’accroissement temporaire
d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 04/09/2026 pour une durée
maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366.
PRECISE que la dépense est inscrite au BP2026 C/64131.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 mai 2026
Stéphane SIGRIST
Le Maire,
Nadine GUTHAPFEL
La secrétaire de séance,
dpt