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Procès Verbal - 20 10 2022 Recrutement agent administratif en accroissement dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Ts
ID : 067-216700
732-2022 1025-2022102517-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre
des
membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des membres
Séance
du
20
octobre
2022
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre
des
membres
.
Vu
à
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Luc
ADONETH
qui
ont
assisté
à
la
séance
:20
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
Adjoints
au
Maire
M.
Daniel
BROCKER,
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Maric-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTIH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Lysiane
STENGER,
Mme
Amandine
MARTIN,
M.
Jcan
LACHMANN,
M. Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
M.
Yann
VILARDELL,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
Christophe
BOHN
donne
pouvoir
à Luce
ADONETH
Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Christophe
ELSAESSER
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à Patrick
DELSART
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à Christine
GILL
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoi
hane
SIGRIST
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Anne-Cathcrine
DORIDANT
donne
pouvoir
à Bénédicte
SADO
WNICZYK
Absents
:
Finances —
Dé
Personnel
ad
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
DELIBERATION
D20102022/15
10.7.
Recrutement
agent
administratif
en
accroissement
d'activité
Deux
agents
du
service
administratif
sont
en
arrêt
maladie
depuis
le
mois
de
juillet,
leur
date
de
retour
est
encore
incertaine
à
ce
jour.
Un
troisième
agent
du
service
administratif
est
en
arrêt
depuis
le
12
octobre,
pour
une
durée
indéterminée.
Une
réorganisation
du
service,
ainsi
que
le
recrutement
d’un
agent
administratif
en
remplacement
des
arrêts
maladie,
a
permis
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
Compte
tenu
des
incertitudes
actuelles,
et
au
vu
de
l'accroissement
d'activité
en
cette
fin
d'année,
et
de
l’organisation
du
recensement
de
la
population,
il est
proposé
d’embaucher
ce
même
agent
administratif
sur
le
motif
d’accroissement
d'activité
afin
de
sécuriser
le
service
et
d'optimiser
l’organisation
au
fur
et
à mesure
des
retours
de
chacune
des
agents
en
arrêt.
Ses
missions
actuelles
consistent
à
la
prise
en
charge
des
dossiers
d'urbanisme
et
de
l’état
civil
; elle
pourra
prendre
en
charge
selon
les
nécessités
de
service,
les
missions
d'accueil
et
de
secrétariat,
la
gestion
des
arrêts
maladie,
la
gestion
administrative
des
recrutements,
la
prise
en
charge
complète
(hors
missions
dévolues
au Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
se
ID : 067-216700732-20221025-2022102517-DE
coordinateur
communal)
du
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
en
janvier
et
février
2023,
et
toute
autre
mission
selon
les
besoins.
Vu
l'article
3.1)
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
une
personne
occupant
la fonction
d’adjoint
administratif,
du
01/11/2022
au
28/02/2023,
à temps
plein.
AUTORISE
le
versement
d’une
rémunération
mensuelle
correspondant
à
l'échelon
1,
IB
367/340
(réel
rémunéré
352).
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP2022.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Chätenois,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
©