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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 06
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL 06/10/2020
SIEVO : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (canton du Bois
d'Oingt et commune annexe de Oingt)
Madame le Maire informe le conseil municipal que les rapports cités en objet sur le prix et la qualité
du service des eaux pour l’année 2019 ont été présentés à l’assemblée syndicale le 17 septembre 2020
et leur en fait communication. Ils sont à la disposition du conseil.
Elle donne quelques chiffres clés :
Tout d’abord le territoire desservi : les communes de LETRA – STE PAULE – TERNAND – ST VERAND –
VAL D’OINGT – THEIZE – MOIRE – FRONTENAS – BAGNOLS – PORTE DES PIERRES DOREES.
- 15.134 habitants dont 5308 abonnés dont 112 pour MOIRE
- 10 réservoirs
- 199,2 km de réseaux
- Conformité : 100 %
DROIT D'OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A L'INTERCOMMUNALITE
Mme le Maire rappelle au conseil qu'à compter du 1er janvier 2021 la Communauté de
Communes est compétente en matière de PLU qui devient PLUI (Programme Local
d'Urbanisme Intercommunal). Toutefois, il est prévu un droit d'opposition au transfert de
compétence,
Avis du conseil :
– le conseil décide à l'unanimité, de s'opposer au transfert de compétence PLU en
application de l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.
CONTRAT POUR LES ENTRETIENS ET CONTROLES DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE
L'INCENDIE
Mme le Maire informe le conseil que le dernier contrat passé avec SUEZ est arrivé à échéance
et propose la signature d'un nouveau contrat.
Nous possédons 10 poteaux incendie et la prestation annuelle est de 45 € HT par poteaux, elle
était de 44 € HT sur le précédent contrat. La durée du contrat est fixée à 5 ans.
Avis du conseil :
– Après en avoir délibéré, le conseil donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour la
signature de ce nouveau contrat. TRAVAUX DES COMMISSIONS
Bâtiments
Mairie : Salissures mur mitoyen logt : Intervention agent technique à programmer
S. Animation: Optimisation chauffage : pose d'une électrovanne. Prendre contact avec entreprise
Eglise : Remplacement De 7 Abat Sons : intervention entreprise PROST 2ème quinzaine d'Octobre
Vitre doublage Vitrail : travaux terminés
Pbs sur projecteurs Clocher : Intervention de
l'entreprise le 7/10/2020,
Logements : Réfection chéneaux : à suivre...
Remplacement fenêtres Bat. Logements travaux
terminés
Retouches Peinture Vers fenêtres (dont logt /mairie) :
travaux terminés
City Stade: Réfection partielle filet haut : fait
Terr. Pétanque: Portillon : Régis est en train de le réaliser. Pose très prochainement.
Divers :
Visite APAVE / Install élec des bâtiments le 17/09 :
L'entreprise NICOELEC a été contactée afin de remédier
aux problèmes soulevés
Voirie
Travaux à réaliser sur les crédits communautaires :
– Investissement : Réfection Route des Morguières : Intervention EIFFAGE prévue le
7/10/2010
– Fonctionnement : PATA (bouchage des nids de poules) : réalisation 2ème quinzaine
d'Octobre
Travaux à réaliser par le Département :
– Réfection du carrefour de la D607/D38E suite à des travaux non satisfaisants de la DDT
intervention AXIMA semaine du 15 octobre 2020.
Epareuse :
- 2ème passage dès que possible Action sociale
– Du fait de la crise sanitaire, il a été décidé lors de la réunion de la commission
réunissant les communes de Bagnols, Frontenas et Moiré de ne pas proposer de repas
aux ainés cette année. A la place nous vous proposons la remise de colis festifs avant
Noël. Pour Moiré, 35 personnes ont reçu un courrier pour cette proposition et nous
attendons leur réponse pour le 16 octobre 2020 dernier délai.
– Mme le Maire précise que tout le conseil sera sollicité pour cette distribution.
Fleurissement
– Aménagement paysager du carrefour de la D607/D38E : nous sommes dans l'attente
de précisions des 4 étudiants de la maison familiale rurale de Chessy.
SYDER/ENEDIS
– Rencontre programmée pour le 9/10/2020,
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie des vœux envisagée si possibilité (COVID) : samedi 9 janvier 2021 à 11 h.