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Compte-Rendu - CR CM 2020 11 03
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL 03/11/2020
Avant de débuter cette séance, Madame le Maire souhaite que l'on respecte une minute de
silence pour rendre un hommage à Samuel PATY professeur d'histoire-géographie lâchement
assassiné le 16 octobre 2020, Une pensée également pour toutes les autres victimes.
SAVA : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSMENT
COLLECTIF 2019,
Madame le Maire informe le conseil municipal que le rapport cité en objet sur le prix et la qualité du
service assainissement pour l’année 2019 a été présenté à l’assemblée syndicale le 29 septembre 2020
et leur en fait communication. Il est à la disposition du conseil.
Jean-Daniel RONGIERES, délégué, en donne quelques chiffres clés :
– nombre d'abonnés : 3229 dont 50 pour Moiré
– le réseau de collecte est constitué de 20,47 km de réseau unitaire et 95,52 km de réseau
séparatif d'eaux usées
– pour l'exercice 2019, 3 stations d'épuration en service : Bagnols (arrêt en cours d'année) ,
Sainte Paule et Le Breuil,
– tarif pour 120 m3/an : 2,68 €/m3
SAVA : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 2019,
Madame le Maire informe le conseil municipal que le rapport cité en objet sur le prix et la qualité du
service assainissement pour l’année 2019 a été présenté à l’assemblée syndicale le 29 septembre 2020
et leur en fait communication. Il est à la disposition du conseil.
Jean-Daniel RONGIERES délégué en donne quelques chiffres clés :
– le service dessert 2960 habitants
– nombre d'installation ANC : 1383
TARIFS 2021 LOCATION SALLE LA CHAPELLE
Madame le Maire rappelle au conseil que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis 2014. Elle propose
l'augmentation suivante à compter du 1er janvier 2021 :
Personnes extérieures à la commune :
Du 1er octobre au 30 avril :
– Location forfait week-end : passerait de 480 € à 550 €
– Caution 400 € Du 1er mai au 30 septembre :
– Location forfait week-end : passerait de 360 € à 400 €
– Forfait chauffage (en cas de besoin) de 120 € à 150 €
– Caution 400 €
Associations extérieures à la commune :
Du 1er octobre au 30 avril :
– Location ½ journée passerait de 130 € à 140 €
– Location 1 jour passerait de 190 € à 200 €
– Caution 400 €
Du 1er mai au 30 septembre :
- Location ½ journée passerait de 100 € à 110 €
– Forfait chauffage (si besoin) 30 €
– Location 1 jour passerait de 130 € à 140 €
– Forfait chauffage (si besoin) 60 €
– Caution 400 €
Habitants de la commune :
Du 1er octobre au 30 avril :
– Location 1 jour: passerait de 190 € à 200 €
– Location 2 jours : passerait de 285 € à 300 €
– Caution 400 €
Du 1er mai au 30 septembre :
– Location 1 jour passerait de de 130 € à 140 €
– Forfait chauffage (si besoin) 60 €
– Location 2 jours passerait de 165 € à 180 €
– Forfait chauffage (si besoin) 120 €
– Caution 400 €
Associations de la commune : (1 jour gratuit par an sur l'année et ensuite)
Du 1er octobre au 30 avril :
– Location 1 jour: passerait de 125 € à 130 €
– Location 2 jours : passerait de 140 € à 150 €
– Caution 400 € – Du 1er mai au 30 septembre :
– Location 1 jour passerait de de 65 € à 100 €
– Location 2 jours passerait de 80€ à 120 €
– Caution 400 €
Accord du conseil à l'unanimité,
TARIFS LOCATION SALLE LE PREAU 2021
Madame le Maire rappelle au conseil que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis 2014. Elle
propose l'augmentation suivante à compter du 1er janvier 2021 :
Personnes extérieures à la commune :
Du 1er octobre au 30 avril :
– Location forfait week-end : passerait de 480 € à 550 €
– Caution 400 €
Du 1er mai au 30 septembre :
– Location forfait week-end : passerait de 360 € à 400 €
– Forfait chauffage (en cas de besoin) de 120 € à 150 €
– Caution 400 €
Habitants de la commune :
Du 1er octobre au 30 avril :
– Location 1 jour: passerait de 100 € à 130 €
– Location 2 jours : passerait de 151 € à 190 €
– Caution 400 €
Du 1er mai au 30 septembre :
– Location 1 jour passerait de de 80 € à 100 €
– Forfait chauffage (si besoin) 30 €
– Location 2 jours passerait de 111 € à 140 €
– Forfait chauffage (si besoin) 50 €
– Caution 400 €
Accord du conseil à l'unanimité, TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE AU 1er JANVIER 2021
Mme le Maire rappelle que les tarifs ont été augmentés en 2020 à savoir : pour 30 ans : 90
€/m2 et pour 50 ans : 135 €/m2, et propose le maintien de ceux-ci pour 2021.
Accord du conseil à l'unanimité,
TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM AU 1er JANVIER 2021
Mme le Maire rappelle que les tarifs ont été augmentés en 2020 à savoir : Concession + plaque
mémoire : pour 30 ans : 500 € et pour 50 ans : 900 €, et propose le maintien de ceux-ci pour
2021.
Accord du conseil à l'unanimité.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
Bâtiments (Jean-Daniel RONGIERES)
Eglise : Remplacement de 7 Abat Sons : travaux reportés car l'artisan est en arrêt de travail
Voirie (Jean-Daniel RONGIERES)
Travaux réalisés sur les crédits communautaires :
– Investissement : Réfection Route des Morguières : travaux terminés
– Fonctionnement : PATA (bouchage des nids de poules) : travaux terminés
Travaux réalisés par le Département : Réfection du carrefour de la D607/D38E suite à des
travaux non satisfaisants : travaux terminés, réalisation correcte.
Epareuse : 2ème passage réalisé cette semaine,
Action sociale (Catherine LAPOSTOLET)
– Colis de Noël : ils sont commandés et seront distribués avant Noël
– Nombre de personnes : 9 couples et 8 personnes seules
Fleurissement
– Aménagement paysager du carrefour de la D607/D38E : Commande passée auprès de
LOXAM pour location de matériel et auprès de PLATTARD pour le matériel, Les travaux se
dérouleront les 4-5-et 6 novembre et seront effectués par 4 étudiants de la MFR de Chessy les
Mines (projet d'études) accompagné par notre agent technique.
Le coût de ces travaux s'élèvera à environ 2.500 € pour les fournitures
Accord du conseil. CEREMONIE-FESTIVITES
– Vu les conditions sanitaires (COVID19), il est décidé d'annuler :
1/ la cérémonie du 11 novembre en accord avec les communes de Bagnols et Frontenas, Une
gerbe sera déposée au monument aux morts en présence de quelques conseillers,
2/ la cérémonie des vœux,
– Les guirlandes de Noël et le sapin seront installés le 4 ou le 5 décembre, Régis
LATHUILIERE à en charge l'achat du sapin.
RAPPORT DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Pôle Rayonnement du territoire : Présentes : Bénédicte MOREL et Catherine ROLLANT
– Trois grands projets en cours sont évoqués :
– le Domaine de Beaulieu à Morancé : projet de 30 ha pôle oenotouristique
– le Port fluvial du Bordelan à Anse : sur 15 ha de zone d'activités, un port de 350
anneaux, et 15 ha de zones naturelles
– la réhabilitation de l'Espace Pierres Folles à St Jean des Vignes : présentation des plans,
souhait d'accueillir 50.000 visiteurs par an
Pôle Transport mode doux (12.10.2020) Présent : Romain FELIX
– Rappel de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités)
– Diagnostic mobilité territoriale
– Sensibilisation à l'accompagnement aux changements des pratiques
– Comment mettre en place des solutions plus écologiques (covoiturage, transport en
commun divers etc...)
– Voie bleue : itinéraire vélo (du Luxembourg à Lyon Confluences)
Pôle Environnement et Habitat (15.10.2020) Présent : Romain FELIX et Jean-Daniel RONGIERES
– Présentation du pôle qui se décline en 4 commissions : Agriculture, Habitat logement,
Déchets et PCAET (Plan Climat Energie)
Pôle Urbanisme Présent ; Jean-Daniel RONGIERES et Romain FELIX
– Présentation via le CAUE de l'outil de travail : une charte pour sensibiliser et aider à la
prise en compte des différentes singularités paysagères et patrimoniales.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Plan Vigipirate porté à son plus haut niveau.