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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 07
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 07)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Vieillesse,
CONSEIL MUNICIPAL 07/07/2020
IELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Mme le Maire informe le conseil que la délibération prise le 2 juin 2020 n'était pas assez
explicite et qu'il convient de délibérer à nouveau,
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jean-Daniel RONGIERES Frank VASSEUR
Catherine LAPOSTOLET Jérémy CARRON
Romain FELIX Gaëtan MOREL
→ Accord du conseil
PROPOSITION DES MEMBRES DE LA CCID (Commission communale des impôts directs)
Mme le Maire informe le conseil que nous devons proposer aux services fiscaux des personnes qui
siègeront dans cette commission.
Il nous est demandé 12 noms pour les titulaires et 12 noms pour les suppléants, les services fiscaux en
choisiront 6 de chaque.
Accord du conseil
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FOND D'AIDE « REGION UNIE »
Mme le Maire informe le conseil que pour pallier aux impacts de la crise liée à l'épidémie de
COIVD-19 et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques du
territoire de la communauté de communes, la CCBPD a proposé une enveloppe de 636.000 €
avec la participation solidaire des communes dans le cadre de la Région « Région Unie ». L'aide
des communes concerne les " Microentreprises et associations". Il s'agit d'avances
remboursables avec une participation de 2 €/habitant pour la CCBPD et 2 €/habitant pour les
communes. Pour notre commune l'aide s'élèverait à 420 €. → Accord du conseil
TRAVAUX DES COMMISSIONS
Bâtiments
– La fresque sur le mur de la salle du préau côté parking et rue Pierre Poitrasson, réalisée
par la société ARTUP est terminée.
– Les panneaux d'affichage (entreprise MANUS) sont posés.
– Eclairage terrain pétanque + parking (entreprise NICOELEC) travaux terminés.
– Remplacement des abat-sons : les travaux débuteront en septembre,
– Remplacement fenêtres logements : travaux en septembre, – Remplacement une partie du filet au city-stade : commande passée en attente de
travaux,
Voirie
Travaux à réaliser sur les crédits communautaires :
– Investissement : Route des Morguières sur 330 m pour 36.000 € (en attente du projet
technique qui permettra de ralentir la circulation)
– Fonctionnement : PATA (bouchage des nids de poules) commande passée pour 1 à 2
tonnes.
Travaux communaux :
- Débroussaillage aux abords du chemin piétonnier en bas du cimetière via la Chanaz : travaux
effectués par l'entreprise Lagoutte
SIVU Maison de retraite Jean Borel
Compte-rendu du conseil d'administration du 30 juin 2020.
– Il est rappelé que le SIVU gère uniquement la propriété bâtie.
– Vote du compte administratif approuvé à l'unanimité.
– Important : aucun décès liés au COVID-19 n'a été constaté.
– Lors de la prochaine réunion, un nouveau bureau sera élu.
Fleurissement
– Aménagement paysager du carrefour de la Lézardière : en attente de la rentrée scolaire
du fait que ce sont des étudiants de la maison familiale de Chessy qui doivent nous
faire des propositions.
– Par contre, toujours pour ce carrefour, un banc en bois (palettes) sera réalisé
– Voir qui prendra en charge l'arrosage des fleurs pendant les congés de notre agent
technique.
SYDER/ENEDIS
– Projet de plusieurs constructions au Boucairon : Après étude, il sera nécessaire de
changer le transformateur, dossier en cours,
– Parking crèche Brin de Malice : les deux points lumineux (poteaux photovoltaïques)
seront posés en automne.
SAVA
- Projet de plusieurs constructions au Boucairon : une étude du réseau est en cours