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Arrêté - 2025CIRC269 AT rue jean dormesson
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC269 AT rue jean dormesson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC269
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
‘6 RUE JEAN D’ORMESSON
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur 10ml de part et d'autre du 6 rue Jean d'Ormesson pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 5 août au 6 août 2025 tout stationnement de véhicules sera interdit sur 10ml de part et d'autre du 6 rue Jean d'Ormesson pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l’appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction.
1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 2 JüIL. 2995
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
“Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté 2 2 JUIL. 2025
a été publié /affiché/ notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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