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Arrêté - 2025CIRC417 at rue jean jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC417 at rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC417
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVEC RUE BARREE
18 AU 32 RUE JEAN JAURES
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que le spectacle de Noël nécessite une interdiction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le 10 décembre 2025, de 12 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès du numéro 18 au numéro 32 seront interdits. Une déviation sera mise en place par l’entreprise ICF HABITAT ATLANTIQUE.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière où d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par ICF HABITAT ATLNTIQUE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
1/2 ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par ICF HABITAT ATLANTIQUE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à ICF HABITAT ATLANTIQUE.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur d'ICF HABITAT ATLANTIQUE.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
M le Directeur de la Société KEOLIS
M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 2 NOV, 2025
Pour Madame la Maire
t par délégation
EU Adjoint à la Maire délégué à la sécurité SN
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; - -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://wwwr.telerecours. fr
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