Arrêté - Arretes Publies le 22 JUIN 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 22 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 22 JUIN 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Publié aur der 11 jun 2013

AS

Ville le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/572

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION TIR FEU D’ARTIFICE - VENDREDI 14 JUILLET 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Le Maire de la Ville d’Aiguilhe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT le tir d’un feu d'artifice dans les jardins de l'Hôtel du Département, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures, afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers du domaine public, dans le périmètre de tir du feu d'artifice,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit le vendredi 14 juillet 2023 de 18 heures 30 à 24 heures :

- place Monseigneur de Galard,

- montée Monseigneur de Galard,

- montée Gouteyron.

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite le vendredi 14 juillet 2023 de 21 heures à 24 heures :

2-1 -Atous véhicules, sauf services de secours et de sécurité, ainsi qu'aux piétons :

- rue Saint-Mayol,

- rue Gouteyron,

- place Monseigneur de Galard,

- montée Monseigneur de Galard,

- montée Gouteyron.

2—-2- A tous véhicules, sauf services de secours et de sécurité :

- rue de la Visitation

2—3- Aux piétons :

- sentier du Faron.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques de la Ville de Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Maire d'Aiguilhe et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2023

P/Le Maire du Puy-en-Velay

et par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Le Maire d'Aiguilhe,

Daniel JOUBERT

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aur dar 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/580

OBJET : INTERDICTION D'INSTALLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

DE DISPOSITIFS DE VENTE

DE BOISSONS ALCOOLISEES

FETE DE LA MUSIQUE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, fixant les dispositions concernant les occupations du domaine

public,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation de la Fête de la Musique 2023,

CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité et la santé publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête de la Musique qui se déroulera le mercredi 21 juin 2023,

l'installation sur le domaine public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées sera strictement interdite, du mercredi 21 juin à 14 heures au jeudi 22 juin 2023 à 6 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglen: S

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an L aûtè Le 221 pur 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/581

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

POUR LES VENTES OCCASIONNELLES

FETE DE LA MUSIQUE MERCREDI 21 JUIN 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6.

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, portant règlement des occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation de la Fête de la Musique 2023,

CONSIDERANT la nécessité de rappeler les règles à respecter en matière de vente occasionnelle Sur le domaine public lors de cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Toute vente occasionnelle d'objets ou de produits comestibles sur le domaine public, Sauf pour les commerçants non sédentaires disposant d'un abonnement délivré par la Ville du Puy- en-Velay, sera interdite du mercredi 21 juin 2023 à 14 heures au jeudi 22 juin 2023 à 3 heures, aux abords des lieux occupés par la Fête de la Musique.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2023

P/Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aur der 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/582

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

JARDIN HENRI VINAY

FÊTE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2.

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

VU l'organisation d'un concert dans le jardin Henri Vinay à l'occasion de la Fête de la Musique,

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures concernant l'ouverture et la fermeture de ce site en dehors des horaires normaux en vigueur le jour de la manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête de la Musique, et ce en raison d'une animation musicale au Sein de la buvette du jardin Henri Vinay après le concert des 1000 élèves, le jardin Henri Vinay sera exceptionnellement ouvert jusqu’à minuit, le mercredi 21 juin 2023. Le gardien des parcs accompagné par un agent de la police municipale sera chargé de fermer ce site ce jour là à minuit.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglertfé

_Cs el ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publis aux le ait de 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/1031

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules cours Victor Hugo, au droit du n° 15, le jeudi 29 juin 2023 de 7h à 18h.

Les emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour les besoins des travaux. L'entreprise EGEV n'engendrera aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

e instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

e mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements supprimés et ce 24h avant les travaux,

e maintenir l'accès des riverains et des commerces,

e préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

A He Cp . Q= f WE We te £ * Ÿ ?

- 202 Emmanuel ROLHION F F 7 ant er Te

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an de site Le 27 puis 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1066

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION. Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par le Conseil Départemental de Haute Loire, 1 place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de pose de fissuromètres réalisés à l'aide d'une nacelle par le Conseil Départemental de Haute-Loire, les mesures suivantes seront mises en place le lundi 3 juillet 2023 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 :

* la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint François Régis durant 1 heure, * la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Bessat partie basse durant 30 minutes, * la circulation piétonne sera interdite sur la placette située sur le bas de la rue Général Lafayette, au droit du Collège du même nom.

ARTICLE 2 — Le Conseil Départemental de Haute Loire prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée,

> délimiter un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés aux travaux,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Le Conseil Départemental de Haute Loire libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Conseil Départemental de Haute Loire et Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 juin 2023

P/Le Maire,

—--Par délégation

ableidu Service Réglementation, . sat ' —

ane. N v PCBÉE En + LPublié aur der 11 jun 2013

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1072

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS APEL SAINT-REGIS SAINT-MICHEL

SPECTACLE FIN D’ANNÉE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’Association des Parents d’Élèves Ecole Saint-Régis/Saint-Michel, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un spectacle de fin d’année l’Association de Parents d’Elèves de l’ Ecole Saint- Régis/Saint-Michel est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, salle Jeanne d’Arc, avenue de la Cathédrale, le jeudi 22 juin 2023 de 20h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’APEL de l’Ecole Saint-Régis/Saint-Michel et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié aur der 11 jun 2013

Vie le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1073

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PETITE PLACE DES CARMES

SAMEDI 24 JUIN 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Jessica PAYS, 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de l’organisation d'un baptême, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur la petite place des Carmes située en face de l’église des Carmes, le samedi 24 juin 2023, de 7 heures à 13 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la cérémonie.

ARTICLE 2 - Les services techniques de la Ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation appropriée. Les organisateurs seront chargés d’enlever les barrières à la fin de la cérémonie et de les ranger sur un côté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Jessica PAYS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié aur der 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1074

OBJET : AUTORISATION D'IMPLANTATION DE STRUCTURES

À L'OCCASION DES 130 ANS DE L ENTREPRISE PERETTI

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6. VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 portant Règlement des Occupations du Domaine Public Communal,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'Entreprise PERETTI, 642, Rue Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 Saint-Germain-Laprade

Vu l'organisation de la manifestation « Les 130 ans de l'Entreprise PERETTI », Vu l'implantation d'un chapiteau sur la place du Breuil,

Vu l'extrait du registre de sécurité de l'établissement Velay Réception transmis par les organisateurs relatif au chapiteau,

Considérant la nécessité de prendre l'arrêté pour réglementer l'implantation de cette structure.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la manifestation «Les 130 ans de l'Entreprise PERETTI», l'entreprise PERETTI est autorisée à implanter, aux abords du Théâtre sur la partie sablée de la place du Breuil, dans la prolongation de la marquise, un chapiteau de 150 m? appartenant à l'établissement Velay Réception.

Le montage est prévu le lundi 26 juin 2023, jour de la manifestation. Le démontage devra être impérativement achevé le mardi 27 juin 2023 à 14h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise PERETTI contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents au montage, au démontage et à l'utilisation du chapiteau.

ARTICLE 3 — L'entreprise PERETTI sera responsable de tous dégâts causés aux canalisations Souterraines (eau, gaz, électricité, télécommunications).

En raison de la présence de la dalle du parking souterrain sous la partie sablée, l'implantation des piquets ne devra pas excéder une profondeur de 60 cm.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et l'Entreprise PERETTI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Ré,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié aur der 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ziüle le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1080

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

AILES D’ANGES 43 — DIMANCHE 2 JUILLET 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation d'une journée de sensibilisation au deuil périnatal organisée par l'Association « Les Ailes d'Anges 43 »,

CONSIDÉRANT la demande de Madame Sonia LAMOUROUX représentant l'Association « Les Ailes d'Anges 43», Aubournac, 43270 CEAUX D'ALLEGRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation et du départ des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la Fête des Anges par l'Association «Les Ailes d'Anges 43 », la circulation et le stationnement des trois véhicules des organisateurs seront autorisés à l'intérieur du jardin Henri Vinay, aux abords de l’esplanade du musée, au moment du montage et du démontage de leur matériel, le dimanche 2 juillet 2023 entre 7 heures et 7 heures 30 et après 17 heures.

Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ».

Les trois véhicules pourront ensuite restés en stationnement dans le jardin derrière le kiosque pendant toute la durée de la manifestation avec l'arrêté affiché sur leur tableau de bord.

ARTICLE 2 - Madame LAMOUROUX devra veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 3 —- ASSURANCES

Madame LAMOUROUX contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 4 = Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame LAMOUROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

> Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aur dar 21 jun 2013

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1081

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

LES AILES D'ANGES-DIMANCHE 2 JUILLET 2023

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation de la Fête des Anges sur l'esplanade du musée Crozatier et la nécessité d'installer une sonorisation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sonia LAMOUROUX représentant l'Association « Les Ailes

d'Anges 43», Aubournac, 43270 CEAUX D'ALLEGRE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête des Anges, Madame Sonia LAMOUROUX, représentant l'Association « Les Ailes d'Anges 43», est autorisée à installer une sonorisation, dans le jardin Henri Vinay, sur l’esplanade du musée Crozatier :

° le dimanche 2 juillet 2023 de 9h00 à 17h30

de façon intermittente, en fonction de l'événement présent, tout en respectant les exposants et le public du vide-greniers se déroulant ce jour-là dans le jardin Henri Vinay.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Madame Sonia LAMOUROUX devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia LAMOUROUX, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

nsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aur der 11 jun 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1082

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, le jeudi 22 juin 2023, comme suit :

- De 8h00 à 12h00 : sur la chaussée, rue Antoine CLET, collé au plus près contre la façade de l’immeuble se situant dans l’angle avec la rue Sarrecrochet.

- puis de 12h00 à 18h00 : sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 40 boulevard de la République.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement de stationnement et ce, 24 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, rue Antoine CLET, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • ne pas empiéter sur la voie de circulation, boulevard de la République.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié aur dar 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1083

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Laurent ALLIRAND, 1 rue de la Voie Lactée, La Brousse, 43700 CHASPINHAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés 14 rue Jacmon, Monsieur Laurent ALLIRAND est autorisé à installer une benne en face du 19 rue de la Roche Arnaud, à l'intérieur de la parcelle cadastrée AV 528 appartenant à la ville du Puy, durant 2 jours compris entre le jeudi 22 juin et le mercredi 5 juillet 2023 inclus.

ARTICLE 2 — Monsieur Laurent ALLIRAND prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté, * préserver la liberté et la sécurité des usagers,

* __ n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 — Monsieur Laurent ALLIRAND déplacera sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Laurent ALLIRAND et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023

P/Le Maire,

"Par délégation

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1084

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Christelle HERNAIRE, 64 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement dans un immeuble sis au n° 64 rue Pannessac, Madame Christelle HERNAIRE est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 60 et 62 rue Pannessac, le dimanche 25 juin 2023 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Christelle HERNAIRE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Christelle HERNAIRE déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Christelle HERNAIRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié aur dar 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/JG/1085

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de construction d’une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de l'OPAC, VU le constat de voirie,

Considérant la demande présentée par les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, et de façon à procéder à la livraison puis à l'évacuation d'engins de chantier à fort gabarit ainsi qu'à l’acheminement de matériels et matériaux, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO sont autorisées à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu’à la parcelle n° AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu’en sens inverse, le lundi 26 juin 2023 de 7h à 17h.

Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO ne pourront en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et devront respecter scrupuleusement les horaires susvisés. Elles pourront aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemy reliant la rue Ronzade, puis descendre rue Ronzade.

ARTICLE 2 -— Pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le lundi 26 juin 2023 de 7h à 17h, sur les trois 1°° emplacements situés à l’entrée de la rue Vibert ; sur les deux 1ers emplacements situés à l’entrée de la rue Jean Barthélemy ainsi que sur les deux 1°° emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée.

ARTICLE 3 - Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO posteront un signaleur le long des voies visées à l’article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité à l’ensemble des usagers. Il sera muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 4 - Les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO prendra toutes dispositions pour :

+ installer des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24h avant le début du chantier et entretenir cette signalisation durant toute la semaine, + garantir l'accès des riverains,

* maintenir en permanence la circulation des automobilistes, + préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l’ensemble des voies susvisées.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises ARNAUD TP et BÂTI DÉCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Régiementation,

Emmanuel ROLHION Ÿ Lee. Er D LE nphe .

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1089

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise VACHER, ZA de Bleu, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une évacuation de divers mobiliers effectuée par l’entreprise VACHER et afin de permettre la circulation et les manœuvres de leur camion, le stationnement sera interdit, rue Jean Baptiste Fabre, du lundi 26 juin 2023 à 7h00 jusqu’au mercredi 28 juin 2023 à 16h00, comme suit :

- sur le premier emplacement de stationnement payant situé à l’entrée de la rue Jean Baptiste Fabre, du côté de la rue Charles Rocher,

- sur les deux emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 8 rue Jean Baptiste Fabre,

- sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 2 rue Jean Baptiste Fabre, du côté de la rue de la Ronzade.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise VACHER versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit : → 3,87 € x 3 jours x 4 emplacements = 46,44 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise VACHER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise VACHER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation de mobilier, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise VACHER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VACHER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié aur dar 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1096

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que

celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise STPPV, la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 10 rue des Farges, le lundi 26 juin 2023 de 8h30 à 11h45.

ARTICLE 2 — L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, occulter la signalisation existante qui pourrait entrer en conflit avec les mesures provisoires susvisées, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. VVYVVYVYYY

ARTICLE 3 -— L'entreprise STPPV distribuera une lettre d'information aux riverains de la rue des Farges partie haute, afin de les avertir de la gêne occasionnée. Il y sera précisé les dispositions visées à l'article 1.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023

P/Le Maire,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -— Tél : 04.71.04.07.51Publié aur dar 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1097

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.PP.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à ne pas congestionner le centre-ville en matière de circulation, tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise S.T.PP.V., le stationnement sera interdit à tous véhicules place de la Libération, sur les trois premiers emplacements situés face à la voie d'accès au centre de secours principal, sur l'îlot central, du lundi 26 juin au lundi 10 juillet 2023 inclus.

Les emplacements ainsi libérés faciliteront les manœuvres des véhicules des sapeurs pompiers.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour:

* mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.PP.V. et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07 51Publié aur der 11 jun 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1099

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé AJ-435-AE, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 24 rue Vibert, le vendredi 23 juin 2023 de 8h00 à 9h30.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le vendredi 23 juin 2023 de 8h00 à 9h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Vibert, pour sa partie comprise entre la rue Jean Barthélémy et le boulevard Saint-Louis.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l’entrée de la rue Vibert, du côté de la place du Breuil / Square Ulysse Rouchon ainsi qu’à l’intersection rue Jean Barthélémy / Rue Vibert,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié aur dar 11 jun 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1101

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 5 avril 2023, instaurant, dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par la SAS FAURIE, des restrictions en matière de stationnement et de circulation rues Ronzon, Alphonse Terrasson et

Capucins, au gré de l'avancement du chantier, du lundi 24 avril au vendredi 4 août 2023 : Considérant la demande présentée par l'entreprise Malosse Maçonnerie, 6 impasse du Mont Jonnet, Z.A. de Taulhac,

43000 LE PUY-EN-VELAY.

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que

celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Afin de permettre l'acheminement d'un engin de chantier réalisé par l'entreprise Malosse Maçonnerie à l'aide de deux camions porteur et grue, la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur du n° 22bis rue des

Capucins, le jeudi 29 juin 2023 de 8h30 à 11h30.

ARTICLE 2 — L'entreprise Malosse Maçonnerie informera les riverains et automobilistes de la gêne occasionnée 72h avant l'intervention, en installant des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) précisant la restriction de circulation ainsi que le lieu et les horaires, aux endroits suivants :

, à l'entrée de la rue Ronzon,

” à l'intersection des rues Lashermes / Ronzade,

° à l'intersection de la rue de Compostelle et de l'avenue Jean Moulin (Espaly).

ARTICLE 3 - L'entreprise Malosse Maçonnerie prendra toutes dispositions pour :

informer l'entreprise susvisée déjà présente sur les lieux de son intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour des opérations,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d'urgence, maintenir l'accès des riverains,

préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Malosse Maçonnerie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023

P/Le Maire,

; Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax: 04.71.02.62.08Publié aur der 11 jun 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1103

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

« LA PÉLERINE – PLACE DU PLOT »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Isabelle REY gérante de l'établissement « La Pélerine », 3 place du Plot, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’un concert, Madame Isabelle REY « La Pélerine » est autorisée à installer une sonorisation aux abords de la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal), place du Plot, en lien avec les cafetiers-restaurateurs de la place, le vendredi 23 juin 2023, de 18h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation du concert susvisé, Madame Isabelle REY devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Madame Isabelle REY prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Madame Isabelle REY est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Isabelle REY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juin 2023Publié an de air Le 22 jun 2013

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P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1111

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION CENTRE DANSE – ESPLANADE CENTRE SOCIAL GUITARD MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 23/AD/1014 autorisant Madame Amandine MASUT représentant l’association Centre Danse, à installer un débit de boissons temporaire dans la salle Balavoine le samedi 24 juin de 15h à 23h, Considérant la nouvelle demande présentée par Madame Amandine MASUT représentant l’association Centre Danse, rue Jules Vallès – Centre Pierre Cardinal 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation culturelle ou sportive,

ARRÊTE

L’arrêté n° 23/AD/1014 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une manifestation « C’est vous qui menez la danse » l'Association Centre Danse est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sur le parvis du centre social de Guitard, situé en haut de la salle Balavoine, le samedi 24 juin 2023 de 15h00 à 23h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage lui incombant.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association Centre Danse et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juin 2023